Dernièrement, les jeunes agriculteurs du Nord Toulousain se sont rassemblés pour leurs assemblées générales respectives à Paulhac, accueillis par Jean-Michel Bersia, président sortant du canton de Montastruc. Les jeunes agriculteurs de Fronton, Villemur et Montastruc ont choisi pour thème cette année la relation entre agriculteurs et néo-ruraux non agriculteurs.

Philippe Lomi, conseiller agricole a effectué un point sur les premiers résultats provisoires du recensement agricole de 2010 sur lesquels les réactions ont été nombreuses. Le nombre d'exploitations a diminué de 35% par rapport au dernier recensement agricole (2000) et le nombre d'exploitants de moins de 40 ans a diminué de 40%. Seuls 5 % des chefs d'exploitations ont moins de 30 ans alors que 40% des exploitants n'ont pas de succession.

Jean-Michel Bersia a fait le lien entre cette diminution du nombre d'agriculteurs en milieu rural avec l'arrivée de nouvelles populations, pas forcément d'origine agricole.

Cohabitation des différentes populations

A ce propos, un jeune agriculteur du Tarn a présenté une initiative de son département : «la charte de bon voisinage». Destinée à favoriser le dialogue entre agriculteurs et néo-ruraux, cette charte est co-élaborée par les Jeunes Agriculteurs et les collectivités locales. Les partenaires s'engagent à l'animer pour qu'elle prenne tout son sens. Les maires la présentent aux nouveaux arrivants, les agriculteurs la présentent aux conseils municipaux et ouvrent les portes de leurs fermes aux nouveaux arrivants désireux d'entrer en contact.

Les élus (trop peu nombreux) qui avaient répondu présent à cette assemblée ont fortement apprécié l'initiative et affirmé qu'ils participeraient volontiers à une telle charte si elle voyait le jour en Haute-Garonne. En effet, les maires sont de plus en plus souvent confrontés à des querelles de voisinage.

Les Jeunes Agriculteurs n'ont pas manqué de montrer leur inquiétude face à un trop grand accueil de population sur les cantons dans les prochaines années. Le SCOT du Nord Toulousain est justement en cours d'enquête publique.

(Source : La Dépêche.fr)

Depuis hier (ndlr : depuis le 16/12/11), les Haut-Garonnais peuvent porter plainte en ligne lorsqu'ils sont victimes d'atteintes aux biens. Un moyen d'éviter, en quelques clics, de longues files d'attente dans les commissariats ou gendarmeries.

La Haute-Garonne expérimente, depuis hier, le système de préplainte en ligne pour les atteintes aux biens dont les auteurs ne sont pas connus. Initialement prévue pour débuter en janvier, la mesure a pris deux semaines d'avance. Une personne a d'ailleurs déjà testé la préplainte en déclarant le vol de son portable. Elle sera reçue en rendez-vous pour porter sa plainte définitive.

« L'objectif est clairement l'amélioration du service à la victime, souligne un officier de police. Elle évite la file d'attente qui peut être de trois quarts d'heure ou une heure au commissariat central, par exemple, voire atteindre deux heures le lundi matin. »

Un jour ouvré

La démarche en ligne est très simple. Il faut d'abord se connecter sur le site dédié (https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/) et de choisir son département puis le lieu précis où on souhaite porter plainte. Si les faits se sont produits dans un autre département, il est possible d'opter pour le commissariat ou la gendarmerie de son choix pour enregistrer la plainte.

Il faut ensuite préciser les informations relatives à son état civil puis expliquer les faits et le préjudice. En quelques clics, la préplainte est remplie et envoyée au commissariat ou à la gendarmerie. Il suffit ensuite d'attendre un jour ouvré maximum pour recevoir une proposition de rendez-vous. « Si la déclaration paraît fantaisiste, il n'y aura pas de convocation. Nous expliquerons pourquoi il n'y a pas matière à porter plainte. »

À Toulouse, le bureau d'aide aux victimes est chargé de vérifier qu'une réponse a bien été apportée aux demandeurs.

La Haute-Garonne est le 3e département français à bénéficier de ce système après les Yvelines et la Charente. Ceux-ci reçoivent en moyenne trois préplaintes par jour.

(Source : La Dépêche.fr)

Dans la plus grande discrétion, la consultation publique sur le projet d'ordonnance concernant l'information et la participation du public aux décisions touchant les OGM a pris fin le 10 novembre. Le choix de passer par une ordonnance évite au gouvernement un débat parlementaire sur les OGM.

« Le gouvernement a voulu éviter un débat sur les OGM », fustige Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement. Pour la transposition de deux directives européennes concernant l’information et la participation du public aux décisions touchant les OGM,  le gouvernement français vient en effet de légiférer par ordonnance. Ce choix est « un passage en force » condamne celle qui est à l’origine de l’annulation d’une première transposition par décret. Le texte avait en effet été annulé en 2009 par le Conseil d’État sur la demande du Criigen, alors présidé par Corinne Lepage. En s’appuyant sur la Charte de l’environnement, « le Conseil d’État avait réclamé un débat législatif », explique la juriste. Le débat sera finalement réduit à une consultation publique sur le projet d’ordonnance, ouverte du 25 octobre au 10 novembre sur le site du ministère de l’écologie.

« La consultation n’a aucun effet contraignant », précise d’entrée de jeu Corinne Lepage, qui poursuit : « Personne n’a été au courrant, je l’ai appris la veille ». Pauline Verrière, de la veille juridique Inf’OGM(1), explique son parcours du combattant pour remettre au ministère de l’écologie la contribution du collectif associatif. D’abord, le titre de la consultation, « Ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques », était pour le moins abscons. « Je n’aurais jamais songé à cliquer sur ce titre parmi les textes soumis à consultation sur le site du ministère de l’écologie sans avoir été déjà au courrant du projet d’ordonnance », souligne Pauline Verrière. « Le texte du projet était par ailleurs difficilement visible sur le site», continue la juriste.

Pour couronner le tout, « l’adresse email où envoyer la contribution ne donnait aucune information sur le service concerné. J’ai passé une matinée au téléphone pour retrouver le service et avoir la confirmation que notre texte leur été bien parvenu dans les temps. »

Confidentialité des études sur la santé

Inf’OGM regrette d’autant plus cette mesure expéditive qu’après l’annulation du décret en 2009, Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie, avait promis une loi globale sur la gouvernance environnementale qui devait inclure les biotechnologies. Le député Bertrand Pancher, missionné sur le sujet, n’a toujours pas remis son rapport, mais une chose est déjà sûre : les OGM n’en feront plus partie. Le retard accumulé par la France dans la transposition de deux directives européennes datant de 2001 a servi de justification au gouvernement pour éviter l’étape du débat parlementaire. La France a en effet déjà été condamnée en 2008 à une amende de 10 millions d'euros par l’Union européenne.

Quant au contenu de l’ordonnance sur l’information et la participation du public sur les OGM, Corinne Lepage reconnaît le texte du décret annulé en 2009. Elle dénonce en particulier un projet « qui ne prévoit toujours pas la communication des études sur la santé ». La confidentialité de certaines informations est pourtant en violation de la directive européenne sur les OGM qui exclut le secret industriel lorsqu'il s'agit d'études sur la santé et l'environnement. Ce point est également dénoncé par Inf’OGM qui ne se satisfait pas des fiches résumées d’information proposées par le ministère. Le collectif associatif réclame que toutes les données brutes des expérimentations soient disponibles, ainsi que les études sanitaires et environnementales. Concernant la consultation du public, l’ordonnance la prévoit par voie électronique, avec une publication de l’information au journal officiel et un délai de quinze jours pour réagir. Ces conditions sont insatisfaisantes pour Inf’OGM qui réclame notamment une diffusion locale des avis de consultation.

Cette ordonnance complète la loi sur les OGM votée en 2008. Quant au moratoire français sur les OGM, il devrait être invalidé d’ici quelques mois par le Conseil d’État à cause de la non-conformité des procédures suivies par le gouvernement. La ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est néanmoins engagée à lancer un nouveau moratoire.

1- La veille juridique Inf’OGM représente un collectif de six structures : les Amis de la terre, la Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), Inf’OGM, Nature & progrès et l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf).

(Source : Novethic.fr - par Magali REINERT)

Depuis trois générations la famille Selle cultive le vignoble de Boujac à Campsas. Aujourd'hui Philippe et Michelle veillent sur 31 hectares de vignes conduits en agriculture raisonnée depuis 15 ans. En conversion agriculture bio en 2008 le millésime 2011 sera le premier en bio. Parmi les différentes cuvées on notera la «Kélina» 100 % négrette vendangée à la main et vinifiée en barriques. La cuvée tradition a obtenu une nomination au guide hachette 2012. La cuvée Eole incontournable et Alexanne a été aussi médaille d'argent au concours de Macon. Des produits issus de l'agriculture bio mais surtout des vins de terroirs, des vins de caractère respectueux de l'environnement et des consommateurs. Deux phrases clefs sont les devises de Michelle et Philippe Selle: « La terre promet de belles choses à ceux qui savent l'écouter»

«Regarder le ciel, écouter la terre, vivre au rythme de la vigne afin d'en récolter le meilleur ».

Deux phrases qui résument notre envie, notre passion, notre quotidien: « Aujourd'hui, nous sommes conscients de l'héritage que nous avons reçu. En dignes héritiers de l'âme du domaine, notre vœu le plus cher est de pouvoir perpétuer son histoire… ».

(Source : La Dépêche.fr)

Retrouvez les cuvées du Château BOUJAC sur AOC-VIN-FRONTON.COM

Midi-Pyrénées est la première région agricole de France en termes de nombre d'exploitations. Des petites unités qui jouent de plus en plus la carte du bio et des circuits courts. Ce sont les premiers résultats du recensement agricole 2010…

Le recensement agricole ? C'est une très jolie photographie ! Un instantané qui nous montre la région dans sa richesse et dans sa diversité, avec ses moutons des Causses, ses vaches des estives, ses plaines gorgées de maïs, ses défilés d'oies grasses, ses vallons de vignes ou des fruits abondants.

Les premiers résultats du recensement 2010 viennent de tomber et montrent que les structures de l'agriculture dans la région ont peu évolué. Si nous restons la première région de France du point de vue du nombre des exploitations, celles-ci sont de taille modeste, une moyenne de 48 hectares contre 55 au plan national, avec une kyrielle de toutes petites exploitations.

Avec de grandes portions de territoires de montagne, la région présente des handicaps, et pourtant, elle ne s'en sort pas si mal. Pourquoi ? Sans doute grâce à la qualité.

« Il y a 130 signes de qualité dans la région, souligne Michel Sallenave, le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Midi-Pyrénées. Et c'est une carte à jouer pour l'avenir. »

De fait, une exploitation sur quatre est sous signe officiel de qualité : Label rouge, AOC (appellation d'origine contrôlée), AOP (Appellation d'origine protégée) IGP (Indication géographique protégée).

« Et, poursuit Michel Sallenave, nous avons assisté à un véritable boom des productions biologiques. En 2001, elles représentaient un peu plus de 1 %, aujourd'hui, on est à 8,5 ! » ce qui place Midi-Pyrénées en en deuxième position sur le nombre d'exploitations engagées dans le bio après Rhône-Alpes, et en quatrième position pour ce qui concerne les surfaces cultivées, derrière Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Autre phénomène remarquable qui est en train d'émerger : c'est la mise en place d'un certain nombre de circuits courts. Là aussi, en dix ans, une exploitation sur cinq s'y est mise. En 2010. Curieusement, cette proportion est plus élevée avec les moyennes ou grandes exploitations. Selon l'enquête, ce système a aussi l'avantage de créer des emplois. Il concerne surtout les secteurs de la viticulture, de l'horticulture, et du maraîchage.

En somme, la région agricole s'adapte et il faudra qu'elle s'adapte encore avec la disparition progressive de la Politique agricole commune (Pac). Et finalement, ce recensement qui dépeint une agriculture de qualité à taille humaine et qui tient le coup, cela a de quoi nous rassurer.

(Source : La Dépêche.fr)

Demain s'ouvrent au conseil régional de Midi-Pyrénées les Assises du développement durable(www.andd.fr). C'est l'occasion, à travers une série de cinq exemples, de publier divers éclairages sur cet enjeu majeur pour l'avenir.

Nom de code du projet : « 0 herbi viti ». Objectif : éliminer les herbicides du monde de la vigne, en supprimant le désherbage aux pieds des ceps.

« Dans le Sud-Ouest, 80 % des vignes sont enherbées. C'est un plus indéniable, pour éviter l'érosion des sols et réduire l'utilisation excessive des herbicides qui polluent l'eau des nappes phréatiques. Avec ce projet, nous voulons aller encore plus loin. » Éric Cerrano directeur de V'innopôle se veut confiant, même si le chemin est long. « L'objectif est de proposer de ne plus désherber sous les vignes. Nous avons créé des sites pilotes (Gers, Lot et Tarn), des exploitations vitrines, pour que les viticulteurs puissent voir l'intérêt du projet. »

Dans un monde voué à réduire ses nuisances chimiques sur l'environnement, où les consommateurs sont sensibles à des produits sains, l'idée a tout pour plaire.

« Les viticulteurs ont déjà fait d'énormes efforts ces dernières années. Le vin est bien meilleur et bien plus sain qu'il y a trente ans » rajoute le directeur de V'innopôle.

Alors, au centre régional du vin et de la vigne, les ingénieurs essaient, testent, analysent.

« Aujourd'hui, nous travaillons sur des semences qui ne consomment que très peu d'eau. Reste à régler le problème de l'azote, indispensable au bon développement de la vigne » reconnaît Éric Cerrano. Il ajoute : « Les premiers résultats démontrent une légère baisse de la production pour la première vendange. Une baisse vite résorbée l'année suivante. »

Autre entrave au développement du « 0 herbi viti ». Le prix des tondeuses spécifiques pour couper l'herbe sans abîmer les ceps. De 6000 à 8 000 euros. La somme peut rebuter. « C'est un marché porteur. On peut dire sans trop se tromper que les prix vont baisser et les machines s'améliorer » renchérit L'ingénieur Christophe Caviglio. Ce projet, soutenu par l'Agence de l'eau, dont le coût est estimé à 269 000 euros sur trois ans, devrait vite porter ses fruits écologiques.

Le directeur de V'innopôle respire l'optimiste : « Nos expériences sont là pour profiter à tous. Du vignoble haut de gamme au producteur de vin de pays. C'est tout l'intérêt du « 0 herbi viti » qui travaille dans le sens de l'histoire. Car, on peut aisément imaginer que dans les années futures, les herbicides seront totalement interdits. »

Le chiffre : 80 % des vignobles du Sud-Ouest.

Ce chiffre correspond à la surface qui est recouverte par l'herbe et qui n'est pas traitée par des herbicides. Le Sud-Ouest est le meilleur élève de l'Hexagone.

(Source : La Dépêche.fr)

Mandatés pour faire respecter la législation dans les entreprises, les inspecteurs du travail ne sont plus seulement sollicités pour des problématiques liées aux risques physiques. Ils subissent la montée en puissance des risques psychosociaux. Un nouveau chantier qui, selon Jean-Louis Osvath, Président de l'Association L611-10, mérite aujourd'hui un renforcement du dispositif législatif.

Novethic : En tant qu’inspecteur du travail Quel
est votre constat s’agissant des risques psychosociaux?

J-L Osvath : « La plupart de nos agents de contrôle sont submergés par les  plaintes !  La  problématique des risques psychosociaux est chronophage car il n’est pas toujours aisé de démêler les faits du ressenti des salariés. Dans notre pratique, cela suppose de consacrer du temps aux entretiens qui reposent sur le recueil d’éléments matériels - augmentations de salaires, arrêts de travail, fiches d’inaptitude, organigrammes - et des témoignages. Il s’agit de rassembler tous les éléments qui ont pu participer à la dégradation des conditions de travail du salarié. Or, dans 99%des cas, on constate que les risques psychosociaux sont la conséquence d’une organisation du travail défaillante ou d’une mauvaise définition des postes, ce qui génère des situations conflictuelles. Qu’il s’agisse d’allégations de harcèlement moral, voire de suicides, les directions d’entreprises renvoient trop souvent ces problèmes à des raisons inter-personnelles ou à la fragilité psychologique des salariés. C’est une erreur, une façon de nier la réalité… 

Novethic : Disposez-vous d’assez de moyens pour faire face à ce nouveau chantier des risques psychosociaux ?

J-L O : La France compte près de 2000 contrôleurs et inspecteurs du travail, dont 80 pour le département des Hauts-de-Seine et 12 pour le secteur des affaires de La Défense-Courbevoie-Puteaux, qui totalise près de 150 000 salariés. Cette proportion n’est pas en diminution, toutefois, nous avons du mal à faire face car en tant qu’inspecteurs du travail, nous sommes aussi pris dans une logique du chiffre avec des objectifs à la hausse et une augmentation croissante des tâches administratives à accomplir. Il n’y a pas moins d’inspecteurs du travail mais la complexité croissante du droit et l’extension des risques psychosociaux rendent les choses bien plus difficiles à gérer. 

Novethic : Quelle est aujourd’hui l’attitude des directions d’entreprises face à la santé mentale ?

J-L O :  On constate que plus des trois quart des entreprises ne sont pas à jour avec le Document Unique [document qui doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié]. Et celles qui prennent en compte les risques psychosociaux se limitent encore trop souvent à des mesures individuelles. D’autres contournent le problème en réalisant un audit interne auprès des salariés. Cet effet « vitrine » donne l’impression d’être en conformité avec la loi, mais en réalité, une expertise réalisée à la demande du CHSCT serait parfois plus efficace. En tant qu’inspecteurs du travail, il nous incombe à chaque fois que possible de rappeler à l’employeur ses obligations, y compris par la voie pénale, en évitant de s’en tenir à l’informel, de viser la responsabilité de la personne morale en cas de harcèlement moral ou encore, d’invoquer la complicité de l’employeur dans les faits commis par un de ses subordonnés. D’une façon générale, il s’agit de sanctionner chaque fois que nécessaire car, contrairement à une idée reçue, la sanction fait partie de la prévention, elle n’est pas forcément synonyme d’échec pour l’entreprise. 

Novethic : L’actuel dispositif législatif est-il, selon vous, adapté à la problématique des risques psychosociaux ?

 J-L O : Non, il est insuffisant ou inadapté et doit être amélioré. En matière pénale, le seul article du Code du travail qui ait trait à la santé mentale est celui sur le harcèlement moral. Or, cet article n’est abordé, notamment dans les jugements des tribunaux, qu’à travers un traitement intra personnel de la situation de travail. Concrètement,  il permet de poursuivre une personne qui agit dans le cadre de l’organisation du travail prescrite par l’employeur,  sans que l’organisation ou celui qui en a la responsabilité ne soient impliqués. Agir véritablement contre les risques psychosociaux, au-delà des discours compassionnels, nécessite que de nouvelles dispositions légales permettent de sanctionner les organisations du travail délétères, lorsqu’on a pu constater qu’elles sont à l’origine de la situation dégradée.

Novethic : Que proposez-vous ?

J-L O : L’obligation de sécurité demandée à l’employeur, qui découle de la jurisprudence ,doit aussi s’appliquer au plan pénal. On pourrait donc insérer dans le Code du travail une disposition indiquant que l’organisation du travail et les méthodes de management mises en œuvre par l’employeur ne doivent pas mettre en danger la sécurité des travailleurs, porter une atteinte sérieuse à leur santé ni compromettre leurs droits et leurs dignité. La charge psychosociale du poste de travail pourrait également être mentionnée parmi les risques que l’employeur a l’obligation d’évaluer en application de l’article L 4121-3 du code du travail. 

(Source : Novethic.fr – Propos recueillis par M.J. Gava)

Le mois de septembre aura été parfait pour cette vendange 2011. Le soleil a brillé quasiment tous les jours permettant de rentrer les raisins au bon moment et régulièrement.

Les négrettes sont dans les cuves

Les négrettes sont enfin dans les cuves en pleine macération… les vignerons sont soulagés. Il ne manque plus que quelques syrahs et les cabernets sauvignons. Ces deux cépages sont beaucoup moins fragiles que la négrette, les surfaces sont moindres. Les vendanges devraient donc bien se terminer.

Que dit-on de ce millésime 2011? Au domaine le Roc, Frédéric Ribes nous informe: « 2011 sera un millésime avec plus de fruit que 2009, mais avec une matière équivalente. La nature a été plus généreuse que les deux années précédentes, les volumes seront donc cohérents avec une récolte moyenne.» Des volumes raisonnables et une belle qualité.

Pour Pascal Nacinta, œnologue de la cave coopérative, «les objectifs ambitieux de production sur les rosés devraient être atteints. Les négrettes ont été rentrées rapidement. Ce millésime nous réserve de bonnes surprises ! »

Les œnologues prennent la main

Alain Escarguel, œnologue du conseil général de la Haute-Garonne, nous informe que « le régime hydrique du mois de juillet a permis une bonne expression aromatique de la négrette plutôt sur le fruité. Les vins seront plutôt souples et appréciables dans leur jeunesse. De belles cuvées plus ambitieuses seront également au rendez-vous».

Durant quelques mois, les raisins sont en cuve, et les œnologues prennent le pouvoir sur la destinée du vin à venir.

(Source : La dépêche.fr)

Retrouvez les cuvées des viticulteurs et viticultrices du Frontonnais sur le site : AOC-VIN-FRONTON

Evaluer le savoir-faire, non le savoir-être

Les critères comportementaux. Voici la dernière bête noire des syndicats qui cherchent à contester les systèmes d’évaluation. Si jusqu’à présent ceux-ci se basaient sur des critères quantitatifs, depuis quelque temps, les entreprises veulent aussi évaluer l’engagement des salariés et leur adhésion aux valeurs de l’entreprise, explique Dominique Lanoë, le PDG d’Isast, un cabinet d’expertise de la santé au travail qui a réalisé plusieurs études sur ce sujet pour des CHSCT. Or « un entretien doit évaluer le travail réalisé par un salarié, son savoir-faire et non son savoir-être », précise David Métin, un avocat spécialisé dans le droit du travail et qui défend la CGT- General Electric Medical services de Buc. Dans ce cas qui doit être de nouveau être examiné par la justice en mai 2012 après que la CGT a été débouté en première instance, les critères comportementaux (775 modèles de comportement dont certains sont du domaine de la personnalité, comme le fait d’apporter « de l’énergie, de l’enthousiasme, de la décontraction dans l’équipe »), comptent à part égale avec les critères de résultats, selon Jocelyne Chabert, membre CGT du CHSCT de GEMS. « L’entreprise ne veut pas des salariés mais des supporters, des fans qui sont prêts à adhérer totalement aux valeurs de l’entreprise. Et quelle qu’elles soient d’ailleurs car depuis 30 ans que je travaille pour eux, elles ont changé 5 ou 6 fois », dénonce-t-elle. Or, « un salarié ayant atteint ses performances, mais que l’on considère ne pas se conformer aux valeurs de l’entreprise, est contraint de suivre un plan d’amélioration de la performance. D’après certains salariés, le plan d’amélioration est un suivi hebdomadaire, voire quotidien de leur activité, ce qui nécessite un travail de présentation et du temps supplémentaires pour ce suivi, augmentant ainsi la charge de travail et le sentiment de pression », conclut l’expertise d’Isast réalisée en 2009 (voir document lié).

Au-delà du stress généré, comment d’ailleurs apprécier avec précision et objectivité des critères tels que « agir avec courage », issus par exemple des valeurs de l’entreprise « The Airbus way » et transposé dans le système d’évaluation d’Airbus ? Si l'entreprise affirme que « chacun de ces comportements est explicité et ne doit pas être apprécié au regard du seul titre d’appel », et qu’il « est parfaitement légitime à un employeur de demander à des cadres de partager [les valeurs de l’entreprise] et de les porter avec lui »*, pour le juge, ils sont cependant « trop imprécis pour établir une relation directe suffisante avec une activité professionnelle identifiable,  nécessitent une appréciation trop subjective de la part de l’évaluateur et sont parfois éloignés de leur finalité consistant à mesurer les aptitudes professionnelles des salariés ». Résultat, si l’entreprise n’a pas à remettre en cause la totalité de sa procédure, elle doit cependant être suspendue le temps qu’Airbus révise et précise certains de ses critères en concertation avec les instances de représentation du personnel.

Comment encadrer ces entretiens ?

Car c’est bien là toute la subtilité et la difficulté dans l’utilisation de ces critères comportementaux, à la fois pour l’entreprise et les salariés: la loi n’encadre pas les entretiens d’évaluation. En 2002, la Cour de cassation en a fait un droit de l’employeur, renforcé par le fait que le salarié ne peut s’y soustraire sous peine de licenciement, mais dont les limites sont fixées au fur et à mesure par la jurisprudence. Dans le cas des critères comportementaux, c’est le jugement du Tribunal de Grande instance de Nanterre rendu le 5 septembre 2008 sur le groupe de presse spécialisé Wolters Kluwer France, qui a permis d’y voir plus clair. « S’il est normal que l’innovation et la responsabilité soient récompensées, il est pour le moins étonnant que tous les critères de comportement dont on voit bien la difficulté à les quantifier, entrent pour 50% dans la notation finale de telle sorte qu’en définitive, la notation ainsi instituée n’est ni proportionnée, ni objective, au regard d’une notation impartiale », y soulignait le TGI avant de conclure à « l’illicéité » de l’évaluation et la validation du refus des instances représentatives du personnel qui ne l’avaient pas, en l’état,  validé. 

Cependant, à la vue de l’ampleur des critiques émises sur les entretiens individuels d’évaluation, le Centre d’analyse stratégique vient lui aussi de se saisir du sujet et propose dans une note plusieurs mesures qui pourraient venir les encadrer. La première concerne d’ailleurs les critères comportementaux qui, sans que leur utilité ne soit remise en question par le CAS, devraient toujours être en lien avec l’activité professionnelle et non la personnalité du salarié. Les autres concernent, entre autre, une possibilité de certification des entretiens – mais pas de leur contenu- pour les entreprises volontaires et la remise en cause de la consultation systématique des CHSCT instituée par la jurisprudence issue de l’arrêt Mornay de 2007. Des pistes qui inquiètent les syndicalistes qui y voient un retour en arrière par rapport aux avancées obtenues par voie juridique.

* arrêt du 21/09/2011 de la Cour d’appel de Toulouse.

(Source : Novethic.fr – par Béatrice Héraud)

A Vevey, sur la rive nord du lac Léman, en Suisse, l'édifice qui abrite le siège du groupe Nestlé a tout des allures d'un bâtiment des Nations unies. Son poids économique aussi prend des proportions onusiennes : avec un chiffre d'affaires qui dépasse largement le PIB de bien des pays émergents, Nestlé traite directement avec 600 000 fermiers dans le monde. La grande majorité de ces fermiers se trouvent en zone rurale, plus de la moitié dans les pays émergents et  en Côte d'Ivoire. Avec une part de marché de près de 40%, le pays est le plus grand producteur mondial de cacao. Et y concentre les principaux problèmes liés à la fève de cacao : conditions de travail déplorables, travail des enfants et travail forcé, destruction de l'environnement, mais aussi baisse du rendement et de la qualité des récoltes. S'y ajoute la volatilité des cours du cacao sur les marchés financiers, des tarifs d'achat minimes et une répartition inégalitaire des gains (5% du prix d'un produit chocolaté revient aux producteurs).

En 2009, Nestlé a lancé son "plan cacao" avec pour objectif l'amélioration des conditions de vie et de travail des fermiers producteurs de fèves de cacao. La multinationale prévoit une enveloppe de 110 millions de francs suisses sur les 10 ans à venir. "Cette année, le Cocoa Plan représentera 5% des achats de cacao et nous accélérons son déploiement pour atteindre d'avantage de fournisseurs. Nous avons formé cette année 5 000 fermiers, conclu 20 partenariats avec des coopératives en Afrique de l'Ouest et réalisé la propagation d'un million de plants. Ces efforts vont se poursuivre", détaille pour nous Ferhat Soygenis, porte-parole de Nestlé. Ces plants de cacao fournis par Nestlé permettent un meilleur rendement ainsi que des fèves de meilleure qualité, deux enjeux vitaux pour l'industrie du chocolat que l'instabilité politique en Côte d'Ivoire a sérieusement menacée...

Ces enjeux n'échappent pas à l'ONG suisse Déclaration de Berne (DB), qui travaille sur ce secteur. "Certains points ne sont pas définis dans le plan cacao. Qui recevra les plants de Nestlé, sur quels critères et sous quelles conditions ?", s'interroge Géraldine Viret, responsable communication et campagne de l'ONG. "Par contre, il est à peu près certain que les cultivateurs se verront obligés de livrer leurs récoltes à Nestlé". Surtout, rien n'est dit sur le paiement par Nestlé d'un prix minimum et stable aux cultivateurs, un point que l'ONG considère comme "la pierre angulaire pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les pays producteurs, et un aspect central dans la lutte contre le travail des enfants. Si Nestlé indique dans son plan cacao vouloir payer un "prix suffisant", aucune définition de ce que peut être un prix suffisant n'est donnée", relève encore Géraldine Viret.

Un plan "difficilement mesurable"

"Le plan cacao ne prévoit pas de certification extérieure, ni d'application de standards externes au groupe. Il s'apparente du coup comme une longue liste de projets à l'impact social et environnemental difficilement mesurable", observe de son coté Guido Palazzo, professeur d'éthique des affaires à l'Université de Lausanne. L'universitaire est co-directeur d'un projet d'étude sur l'évaluation de la performance sociale et environnementale des entreprises dans les secteurs du café, cacao, informatique et pharmaceutique. "La société ne fournit aucun détail concernant ses activités RSE [susceptibles d'améliorer] les conditions de travail difficiles dans les fermes de cacao", peut-on lire dans l'étude. Et les auteurs de prendre le concurrent Mars comme contre-exemple : ils relèvent que le fabricant de la célèbre barre chocolatée s'est engagé en 2009, la même année où Nestlé a lancé son plan cacao, à ce que la totalité de ses achats de cacao soit certifiée d'ici 2020*, une décision prévoyant l'achat direct au producteur, à prix fixe. "Jusqu'à maintenant, l'entreprise a respecté son engagement en acquérant 100 000 tonnes de cacao certifié Rainforest Alliance (soit 22% de l'ensemble de ses achats de cacao) et 100 000 tonnes de cacao UTZ Certified". Pour les auteurs de l'étude, si Mars continue dans son ambitieux programme, la multinationale pourrait "entraîner une modification fondamentale de l'industrie du chocolat en obligeant les autres grandes entreprises à prendre elles aussi des mesures significatives pour un approvisionnement durable en cacao".

Le programme mis sur pied par Mars va-t-il véritablement bouleverser le plan cacao de Nestlé ? Toujours est-il que chez Nestlé, le produit Nespresso (voir article lié) recueille de bons résultats dans l'étude menée par Guido Palazzo. "C'est paradoxal, mais il se trouve que le plan RSE appliqué par Nestlé sur son produit Nespresso est très bon", constate l'universitaire. Pourquoi la multinationale agroalimentaire ne l'applique pas sur son plan cacao ? Une des raisons pourrait être que  "Nespresso représente 1% des ventes de Nestlé », indique l’étude.

*Mars collabore avec  l’ONG Rainforest Alliance pour atteindre 100 000 tonnes par an de cacao certifié, (l’ensemble du cacao  acheté) d’ici fin 2020. En 2008 également, le groupe et l'ONG ont lancé un programme commun de développement en Afrique de l'Ouest, baptisé « Partenariat de Mars pour les communautés africaines de demain du cacao. »

(Source : Novethic.fr - Claire Stam)