19.10.2009
Round Up : La condamnation de Monsanto confirmée
Avec le rejet le 6 octobre de son pourvoi devant la Cour de cassation, le géant américain Monsanto est définitivement condamné à 15 000 euros d'amende pour « publicité mensongère » sur son herbicide phare, le Round Up. La firme avait notamment présenté le produit comme « biodégradable ».
La Cour de cassation a rejeté mardi 6 octobre le pourvoi formé par la firme américaine Monsanto à l'encontre de l'arrêt en date du 29 octobre 2008, par lequel la cour d'appel de Lyon avait confirmé sa condamnation pour « publicité mensongère » sur le désherbant Round Up. Dans un jugement du 26 janvier 2007, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné le géant américain et la société Scotts France, qui distribue le Round Up en France, à 15.000 euros d'amende chacun pour avoir présenté l'herbicide comme « biodégradable » et laissant « le sol propre ». Ledit tribunal avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès. Forte de cette « victoire », l'association bretonne a demandé au gouvernement « de respecter l'enjeu du Grenelle de l'environnement concernant les produits phytosanitaires et notamment l'interdiction de toutes les publicités en faveur des pesticides destinés aux particuliers ».
(Source : developpementdurablelejournal.com)
12:45 Publié dans Thème : ENVIRONNEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : environnement, pesticides, round up, monsanto






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