Citoyens du Frontonnais

Laurent Fabius a levé le lièvre ce matin. Dans une note confidentielle en date du 15 octobre que Le Point s'est procurée (à lire ici) , le conseil d'État met en garde le gouvernement contre deux dispositions du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, un texte porté par le secrétaire d'État aux collectivités territoriales Alain Marleix et présenté par Nicolas Sarkozy mardi dernier .

L'observation essentielle porte sur le mode de scrutin retenu dans le texte présenté mercredi en conseil des ministres, que les magistrats jugent susceptible de porter atteinte à "la légalité comme à la sincérité du suffrage". Ils s'appuient sur les "modalités complexes de la combinaison opérée" entre scrutins majoritaire et proportionnel.

Le Conseil constitutionnel en embuscade

Le conseil d'État précise : "Le mode de scrutin retenu n'apparaît pas de nature à garantir, ni au conseil général ni au conseil régional, l'établissement d'une majorité stable propre à assurer le bon fonctionnement de ces collectivités territoriales." Il estime que ce mode de scrutin "peut, en outre, permettre qu'une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu'une autre puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".

C'est là que le scrutin pourrait être entaché d'insincérité. Un juriste du conseil d'État indique ainsi qu'avec le système proposé dans le texte, "on ne sait pas quel lapin blanc sortira du chapeau".

Cet avis n'a qu'une valeur consultative, mais le gouvernement devrait s'y conformer au risque de se voir sanctionné ultérieurement par le Conseil constitutionnel.
Sur les ondes de France Info, jeudi matin, Laurent Fabius a invité le gouvernement à le démentir. "Sinon, cela veut dire que la plus haute instance de la nation dit que le projet de loi est illégal et contraire aux principes constitutionnels" et que "le Conseil des ministres fait comme si de rien n'était".

(Source : Le Point.fr)