Citoyens du Frontonnais

Le volet Pesticides de la loi Grenelle 2 a été adopté par les députés, au terme d'un débat houleux. Le texte, qui sera voté mardi à l'Assemblée déçoit vivement les écologistes. Ils accusent le gouvernement d'avoir cédé au lobbying industriel.

Colère et déception pour les écologistes. Le volet pesticides du projet de loi Grenelle 2, adopté par les députés vendredi 7 mai 2010, est très loin de répondre aux orientations tracées par la loi Grenelle 1. «  Le gouvernement se couvre de honte en défendant des positions dictées par les lobbies des pesticides ! », dénonce le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF).

L'évaluation socio-économique qui dérange

L'adoption de l'article 36 bis A, qui conditionne la restriction ou le retrait d'un pesticide à une évaluation des effets sociaux-économiques, a fait l'effet d'une bombe chez les militants écologistes. François Veillerette, porte-parole du MDGRF ne décolère pas. «  Cette mesure est contraire à la réglementation européenne ! L'évaluation des pesticides repose sur deux piliers : l'innocuité et l'efficacité. Il n'a jamais été question d'y ajouter un pilier économique ! J'espère que le gouvernement se rendra compte de son erreur et trouvera un moyen de revenir dessus. » Cette initiative française est effectivement inédite en Europe, puisqu'aucun règlement communautaire, pas même le Paquet pesticides qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, ne prévoit une telle évaluation.

Pour François Veillerette, « cette mesure est tout bonnement une fleur offerte aux industriels des phytosanitaires. » D'autant que le texte ne précise ni les critères de cette évaluation, ni l'organisme chargé de la mener, ni même sa valeur décisionnelle face à l'avis de l'Afssa sur les impacts sanitaires et environnementaux. Autrement dit, des préjudices écologique et économique, lequel prévaudra pour déterminer la restriction ou le retrait d'un pesticide ? Au cours de la séance de discussion -houleuse- sur les bancs de l'Assemblée, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a néanmoins précisé que « dans tous les cas, si l'Afssa montre qu'il y a vraiment un risque important, il est évident que son avis l'emportera sur l'avis socio-économique. Il n'y a pas de mise en danger à craindre. »

Des petits pas en avant...parmi beaucoup de reculs

Autre point d'achoppement, l'adoption de l'article 40 qui autorise finalement la publicité des phytosanitaires à usage non professionnel. Le gouvernement avait interdit cette publicité dans le projet de loi initialement déposé, avant que le Sénat ne l'autorise - sous certaines conditions- en première lecture du texte. C'est donc la version des sénateurs qu'auront préféré les députés. Pour le MDRGF, « cette disposition, dictée directement par des fabricants et distributeurs de pesticides va juste aider à maintenir la consommation des jardiniers à un haut niveau, ce qui est contraire à l'objectif de réduction du Grenelle. » Le plan Ecophyto 2018 prévoit effectivement de réduire de moitié l'usage des pesticides entre 2001 et 2018.

Les députés ont en revanche adopté deux amendements visant à limiter l'usage des phytosanitaires. Le premier permet l'interdiction, par l'autorité administrative, de l'utilisation des pesticides dans les lieux publics, notamment « à proximité des infrastructures de santé publique. » Le second interdit l'épandage aérien, « sauf dans des conditions strictement définies par l'autorité administrative. » Deux avancées mineures, selon le MDRGF, surtout destinées à faire passer la pilule.

Un rapport passé sous silence

Quelques jours avant la discussion du projet de loi à l'Assemblée, l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait rendu son rapport « Pesticides et Santé » qui avait déjà suscité l'inquiétude des défenseurs de l'environnement. « Destiné à guider le futur de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques », d'après l'Union des industries de la protection des plantes (syndicat professionnel des industriels des produits phytopharmaceutiques), le rapport pointait les risques que ferait courir « à un pan entier de notre économie » la réduction par deux de l'utilisation des pesticides.

Alors même que l'Inra, dans sa récente étude Ecophyto R&D (voir article lié), estime « qu'une réduction de l'ordre de 30% du recours aux pesticides serait possible avec des changements de pratiques substantiels, mais sans bouleversement majeur des systèmes de production », les rapporteurs de l'OPECST, en revanche, affirment dans leur rapport que la réduction de moitié de l'usage des pesticides entraînera « une probable diminution des rendements, une hausse des prix agricoles, la possible disparition de nombreuses productions de fruits et légumes, et des phénomènes de résistance des ravageurs. » Ils soulignent, pour finir, qu'« aucune étude scientifique n'est en mesure aujourd'hui de faire, chez l'homme, un lien entre la consommation d'aliments issus de l'agriculture conventionnelle qui utilise des produits phytopharmaceutiques, et la survenue de maladies. »

Pavé d'arguments en faveur des pesticides, le rapport de l'OPECST n'a jamais été évoqué sur les bancs de l'Assemblée lors de la discussion du projet de loi. Pour François Veillerette, la raison est simple : « Avec ce rapport, ils sont allés trop loin, et n'en sont pas très fiers. Il valait mieux éviter d'en parler. » La loi Grenelle 2, dont l'examen s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi derniers doit, elle, être votée ce mardi 11 mai.

(Source : Novethic.fr)