Citoyens du Frontonnais

Saisi par le ministère de l'Agriculture, le Haut Conseil des Biotechnologies a rendu son avis sur la question sensible de la coexistence entre OGM et non-OGM. Ce rapport intervient alors que la ministre de l'Ecologie a réaffirmé sa volonté de maintenir le moratoire français sur la culture d'OGM, contre l'avis du conseil d'Etat.

Les agriculteurs conventionnels pourront-ils continuer leurs cultures sans qu’elles ne soient colonisées par les OGM ? La coexistence est-elle possible entre les deux cultures ? Les cultures non-OGM peuvent en effet être touchées par la dispersion de pollen, de graines, ou d’organes de multiplication végétative, mais également par des opérations de manutention si les filières ne sont pas suffisamment séparées. Le Haut Conseil des Biotechnologies a apporté deux réponses à cette question dans son avis rendu public le 17 janvier. Première réponse : si l’on fixe le seuil de contamination à 0,9% comme le prévoit la directive européenne sur les OGM, (seuil au-delà duquel les produits doivent être étiquettés comme OGM), le HCB estime qu’il est possible de respecter ce seuil « par des mesures techniques » sans complications nouvelles. Deuxième réponse : si le seuil est fixé à 0,1% comme le souhaite le gouvernement pour qualifier les cultures sans OGM (un projet de décret est en cours), les mesures à prendre seront « beaucoup plus contraignantes ». Il faudrait en effet établir un zonage des productions et prévoir la concertation entre les parties prenantes pour « optimiser l’organisation territoriale des productions, entre cultures GM et non GM », indique le HCB. Il ajoute que « le respect du seuil de 0,1% pourra nécessiter la révision des normes et des conditions actuelles de production de semences et de plants, pour garantir la pureté des semences de base ». Un processus très complexe donc.

Voulant préserver une « liberté de choix » dans les cultures, le HCB se prononce par ailleurs contre l’adoption de distances fixées au préalable et prône la négociation sur le terrain entre les "usagers de la terre" concernés : agriculteurs, apiculteurs, représentants des filières, organismes collecteurs et stockeurs, le tout sous l’égide de la puissance publique. Il recommande ainsi « d’assurer le maintien d’une offre diversifiée de variétés, OGM et non OGM, au bénéfice des agriculteurs, de sorte que ces derniers conservent effectivement et durablement le libre choix de leur type de production ». En cas d'échec de la négociation, ce sont finalement « les distances définies par arrêté qui s'appliqueront ».

Quelle indemnisation ?

L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV ) a réagi à cet avis en indiquant que la « coexistence est impraticable si ce seuil de 0,1 % de présence fortuite d’OGM devenait la nouvelle norme pour définir les plantes non OGM, alors qu’elle ne poserait pas de difficultés particulières d’application au seuil de 0,9 %. C’est d’ailleurs pour cette raison que le taux politique de 0,9 % avait été décidé à Bruxelles » explique l’organisation dans un communiqué. Par ailleurs, elle estime que non seulement maintenir ce seuil ne pourra pas être garanti sur toute la chaîne (semenciers, les agriculteurs, les organismes stockeurs, les transporteurs), mais qu’en outre il serait « très coûteux pour la filière non OGM » dans la mesure où on ignore encore qui « devra payer ce surcoût ». A l’heure actuelle, c’est à l'agriculteur qui cultive des OGM d’assumer le coût des mesures pour éviter la présence d'OGM dans les productions conventionnelles et d’indemniser les exploitants dont les cultures ont été contaminées. De leur côté, les agriculteurs des filières non OGM prennent à leur charge les mesures de traçabilité et de ségrégation, les coûts des analyses et la certification de leurs produits. En revanche, le droit ne dit pas qui doit indemniser l’agriculteur voisin en cas de contamination, ou comment financer les fonds d’indemnisation à mettre en place.
Pour l’AFBV en tout cas, le gouvernement doit mettre fin à une situation ambiguë : « Si le gouvernement refuse d’abandonner cette norme très politique et impraticable du seuil de 0,1 % pour définir les plantes non OGM, autant qu’il dise clairement vouloir interdire la culture des plantes OGM ».

"Pas de coexistence possible" pour les ONG

Les ONG environnementales, la FNAB, l’UNAF et la Confédération paysanne « s’étonnent » quant à elles de l’avis du HCB, qui « refuse de fixer les distances demandées pour la culture du maïs ». Pour elles, il n’est pas question d’accepter ne serait-ce que le seuil de 0,1% de contamination : « Une semence re-contaminée chaque année à un taux de 0,1% dépassera très vite le seuil de 0,9 % déclenchant l'obligation d'étiquetage OGM et les agriculteurs devront abandonner leurs variétés locales "sans OGM". Cette addition des contaminations annuelles aurait en effet engendré des taux allant jusqu’à 30% d'ADN transgénique dans des produits d’agriculteurs bio en Espagne.

Par ailleurs, les ONG s’insurgent contre le nouveau mode de mesure des contaminations proposé par le HCB. Il est basé sur la parcelle, en comptant les plantes contaminées, alors que jusqu’ici, c’est le pourcentage d'ADN transgénique dans l'ADN total de la plante qui permet d’évaluer la contamination. Un comptage qui permettrait de « faire baisser artificiellement les taux de contamination », selon elles. Enfin, elles reprochent au HCB de ne « pas dire un seul mot de l'apiculture, faisant comme s'il ne s'agissait que de problèmes d'étiquetage » alors qu’aucune étude sur la coexistence avec des ruches n’a pu être publiée aujourd’hui. Les apiculteurs, eux s’inquiètent : la contamination de leur miel par les cultures OGM risque d’entraîner une obligation d’autorisation de mise sur le marché, selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de septembre 2011. La CEJ a en effet décidé qu’une autorisation de mise sur le marché devrait accompagner chaque pot de miel susceptible de contenir des OGM, même en quantité infime, que le présence d’OGM soit volontaire ou non.
Si la question de la co-existence est donc loin d’être tranchée, celle, plus générale, de la culture des OGM en France, ne l’est pas non plus. La cause de sauvegarde porte en effet sur le maïs MON 810 et non sur d’autres variétés autorisées en Europe. Les consommateurs européens, eux, restent très opposés en majorité aux OGM. C’est ce qui a conduit la multinationale allemande de biotechnologies BASF à cesser ses activités en Europe. La firme a annoncé le 16 janvier qu’elle se concentrait désormais sur les marchés de l'Amérique du Nord et du Sud. « Nous sommes convaincus que les biotechnologies végétales sont des technologies clés pour le XXIe siècle. Toutefois, il y a encore un manque d'acceptation pour cette technologie dans une grande partie de l'Europe – de la part de la majorité des consommateurs, des agriculteurs et des responsables politiques. Cela n'a donc aucun sens de continuer à investir dans des projets exclusivement destinés à ce marché », a expliqué Stefan Marcinowski, membre du directoire de BASF, responsable des biotechnologies végétales.

(Source : Novethic.fr – par Véronique Smée)

Multiplication des règles, des procédures et des reporting, perte de confiance à tous les niveaux de l'organisation… Les entreprises sont en passe de « perdre le contrôle d'elles-mêmes », s'inquiète le sociologue François Dupuy, auteur du livre « Lost in management » (Seuil). Interview.

Novethic : Dans votre livre*, vous décrivez des entreprises de plus en plus envahies par les règles et les procédures. Cette tendance vous paraît-elle compatible avec la prise en compte de la dimension humaine au sein de l’organisation ?

 F.D : Absolument pas. Les systèmes sont devenus fondamentalement coercitifs. La coercition, c’est la production exponentielle des procédures - process ou processus – de systèmes de « reporting » et d’indicateurs - les fameux « Key Performance Indicators » (KPIs). Certes, il n’est pas possible de travailler sans règles et sans procédures. Mais le problème, c’est que les dirigeants ne sont pas capables d’arrêter le curseur. Le pousser trop loin montre qu’ils n’ont aucune confiance dans ce que les hommes sont capables de faire. J’observe que les entreprises ont une étonnante capacité à détruire la confiance. Dès lors qu’elles souhaitent substituer à l’initiative, à la bonne volonté ou au sérieux de leurs salariés des processus et des contrôles renforcés, elles font passer un message clair de défiance. L’excès de procédures n’est autre que la marque de ce manque de confiance. En robotisant ainsi l’activité des individus, à tous les niveaux de l’entreprise, et en la sur-contrôlant au moyen de systèmes de reporting, les organisations courent à leur perte… Le problème réside dans l’emballement du système. Ces systèmes excluent la confiance, et n’apportent que peu d’épanouissement aux individus qui y travaillent. Résultat, les entreprises s’enfoncent dans un jeu perdant-perdant avec leurs salariés. Car ces techniques, si elles ne sont pas maniées de façon raisonnable, produisent inquiétude, désarroi et souffrance chez ceux qui les subissent. Au lieu de motiver les salariés, de les amener à s’engager pour leur entreprise, elles provoquent retrait et rébellion active ou passive. Or, plus on décide au travers de règles et de process, plus le management de proximité est privé de moyens pour obtenir l’adhésion des salariés. Aujourd’hui, le management a fait un bond de 100 ans… en arrière ! On n’est pas loin des théories de Taylor ! Ce qui me fait dire qu’aujourd’hui, les entreprises ont une extraordinaire tendance à développer un discours inverse à leurs pratiques.

Quelles sont, selon vous, les entreprises qui se préoccupent de la dimension sociale, sans excès de procédures ?

 Si, derrière le terme de « préoccupation sociale » on place le bien-être des individus et le fait de les protéger par des « filets sociaux », alors, bon nombre d’entreprises ont ce souci. Mais si on parle des hommes au travail, en leur donnant la possibilité de s’y épanouir, alors dans ce cas, peu d’entreprises ont cette préoccupation. Deux exemples d’organisations ont compris, à mon avis, qu’il ne fallait pas tout régir par des règles et des procédures, sources de défiance et de souffrance. Dans le public, la Direction du courrier de La Poste et, dans le privé, L’Oréal. Dans ce groupe, il y a certes de la confrontation entre les individus mais ils ne sont pas réduits à des numéros. Aux Etats-Unis, Google et Cisco vont aussi dans le sens de la souplesse : ce qui compte ici, ce ne sont pas tant la hiérarchie et les territoires mais les résultats. Tout cela favorise l’autonomie et l’épanouissement. Ces exemples montrent qu’il est possible de concilier les dimensions économique et sociale. C’est la voie à suivre, car les entreprises qui se focalisent sur la performance au détriment de l’humain ne tiennent pas. Inversement, avoir le souci de l’humain sans performance économique est voué à l’échec. Le problème aujourd’hui est que, tant que le marché de l’emploi est dégradé, beaucoup d’entreprises ne se privent pas d’appliquer la coercition sur les individus, car elles se disent qu’après tout, il y aura toujours des candidats…

En tant que sociologue, quels conseils donneriez-vous aux dirigeants ?

Je leur dirais de changer leur modèle social, mais en allant doucement. Je leur dirais d’essayer de réfléchir prudemment, de façon collective, à la façon de faire autrement. En somme, cela veut dire plus de confiance aux salariés et moins de procédures. Tout en ne se focalisant pas sur les tableaux de bord et les reporting ! Les dirigeants doivent prendre conscience que l’excès de règles produit des effets inverses. En France, rappelons que « la grève du zèle » veut dire qu’on applique toutes les procédures ! Par conséquent, s’ils en produisent trop, non seulement cela paralyse le fonctionnement de l’organisation mais ils en perdent totalement le contrôle. Il s’agit donc de repérer les zones où il est possible de réduire le nombre de procédures. Les managers de proximité ont eux aussi un rôle à jouer dans le système. Ils doivent être capables de se tourner vers leurs propres managers pour redéfinir avec eux un « deal » : s’investir et motiver l’équipe mais sans être perturbé par tous ces reporting auxquels ils doivent se plier. Cela suppose bien entendu d’oser, de s’avoir s’affirmer et que le management de proximité parle d’une seule et même voix...

*L’ouvrage a été primé « Stylo d’Or 2011 » par l’ANDRH

(Source : Novethic.fr – par Marie-José Gava)