Citoyens du Frontonnais

La multiplication ces dernières années aux États-Unis de mauvaises herbes résistantes au Roundup discrédite les cultures génétiquement modifiées. En effet, les trois quarts des OGM cultivées dans le monde en 2010 sont des plantes tolérantes à cet herbicide.

Près de 80 % des OGM cultivés dans le monde sont des cultures résistantes à l’herbicide Roundup. Développées par Monsanto, ces semences génétiquement modifiées doivent permettre de faciliter le désherbage en supportant des pulvérisations de l’herbicide également produit par la firme. Mais une étude de l’Inra et du CNRS publiée en décembre 2011 montre que ce modèle biotech a atteint sa limite, à cause du développement dans les champs de mauvaises herbes également résistantes au Roundup.
Aux États-Unis, l’apparition de « supers adventices » oblige ainsi les agriculteurs à multiplier les pulvérisations de Roundup, ainsi que d’autres herbicides complémentaires. Les données recensées par l’Inra affiche une augmentation de la consommation d’herbicides depuis l’introduction des OGM. Des témoignages rapportés par Inf’OGM en 2011 montrent des agriculteurs américains dans des situations dramatiques. Le vice-président de l’Association nationale des cultivateurs de maïs, Tony Roushest, explique comment l’apparition en 2005 d’herbes résistantes au glyphosate l’a amené à augmenter ses doses de Roundup sur les conseils de Monsanto, puis à utiliser de plus en plus d’herbicides différents, sans toutefois régler le problème. Selon cet agriculteur de l’Indiana, le retour au labourage des terres et l’utilisation d’herbicides toujours plus puissants sont aujourd’hui nécessaires pour se débarrasser des mauvaises herbes.

Des OGM développés par les firmes productrices d’insecticides

L’argument commercial des OGM résistants au Roundup, dit Roundup Ready, RR®, était de simplifier le travail et d’économiser des produits chimiques. En effet, deux pulvérisations de Roundup après la levée des cultures devaient suffire à régler le problème du désherbage. Cet avantage devait justifier de payer ces semences jusqu’à 50% plus cher que les semences conventionnelles. Pour parer à l’inefficacité de ses OGM, Monsanto propose aujourd’hui aux agriculteurs des promotions pour l’achat de cocktails d’herbicides. Cette stratégie prolonge la finalité des semences tolérantes aux herbicides (TH), qui est de mieux vendre les herbicides en question. L’étude de l’Inra rappelle en effet que les variétés TH sont développées par des firmes produisant des insecticides, Monsanto bien sûr, mais aussi BASF, Bayer, DuPont. Avec la tombée dans le domaine public du Roundup en 2000, Monsanto a favorisé la vente couplée d’herbicides et de semences RR® pour garder la main sur le Roundup. La firme ajoute aujourd’hui des adjuvants spécifiques à son Roundup et garantit une meilleure tolérance de ses semences à son produit qu’aux autres Roundup arrivés sur le marché. Une stratégie payante, puisque la vente des intrants chimiques de la firme a augmenté de 10 % en 2011, année où Monsanto a enregistré un bénéfice net de 1 milliard de dollars pour un chiffre d’affaires de 4,13 milliards de dollars. Les ventes de semences de maïs GM représentent à elles seules la moitié des revenus de la multinationale (source Monsanto).

Les cultures tolérantes aux herbicides accélèrent l’apparition de résistances

Si le développement de mauvaises herbes résistantes fait partie de l’histoire des herbicides, « l’utilisation de variétés transgéniques TH a considérablement accéléré l’apparition de résistance », explique le document de l’Inra. Lors de la pollinisation, les cultures OGM disséminent en effet directement dans l’environnement leurs gènes modifiés et peuvent transmettre à certaines espèces sauvages le caractère de résistance au glyphosate. Par ailleurs, le phénomène de mutants spontanés, qui ont acquis une résistance sous la pression sélective d’un herbicide, est accentué dans des systèmes de monoculture, avec l’utilisation massive d’un seul produit phytosanitaire. En ce sens, les semences RR® sont victimes de leur succès. Depuis leur introduction en 1996, elles ont en effet connu une évolution fulgurante aux États-Unis. Plus de 90% du soja et du coton et 63 % du maïs américains sont Roundup Ready. Introduite sur le marché depuis 2007, la betterave RR® représente aujourd’hui 95% des cultures de betterave des États-Unis.

Selon Robert Bellé, professeur à l'Université Pierre et Marie Curie, un autre mécanisme peut également enter en jeu : « Les effets "génotoxiques" que nous avons montrés pour le Roundup peuvent favoriser des mutations qui permettent l'apparition de la résistance au glyphosate ».

Le Roundup agit sur les mécanismes de développement cellulaire

Tout aussi grave, « les OGM Roundup Ready ont permis au Roundup de rentrer dans la chaîne alimentaire puisque les cultures traitées sont ensuite consommées », s’inquiète le biologiste. Et pour cause : avec son équipe, Robert Bellé est le premier à avoir montré en 2001 que le Roundup a un effet toxique sur les cellules. « Le Roundup intervient entre autres dans la division cellulaire, avec les mêmes symptômes que des agents cancérigènes », explique le chercheur, qui précise qu’il sera très prudent dans ses commentaires : « le Roundup est donc potentiellement cancérigène ». « Potentiellement », car des conclusions tranchées se marient mal avec l’étude de phénomènes aussi complexes que le développement de cancers liés à des facteurs environnementaux. Et si Monsanto n’a jamais contesté la validité des travaux de l’équipe de Robert Bellé, elle en conteste l’interprétation sur les effets sur la santé humaine. « C’est comme pour le tabac, chaque fumeur ne contractera pas nécessairement un cancer. Ces incertitudes bénéficient aux fabricants dans la législation actuelle », poursuit le chercheur.

La toxicité du Roundup et de son principe actif, le glyphosate, nourrit ainsi une importante littérature scientifique. La dernière analyse publiée en janvier 2012 dans Journal of Toxicology and Environmental Health commandée par Monsanto conclue à l’innocuité du glyphosate sur le développement cellulaire. Robert Bellé conteste cette analyse et explique ces différences de conclusions scientifiques : « Le glyphosate seul ne rentre pas dans les cellules. Pris isolément, il n’a donc peu ou pas d’effets toxiques. Mais, pour être actif, il est mélangé avec d’autres produits qui lui permettent de rentrer dans les cellules de la plante et d’agir comme herbicide ». Cette caractéristique a permis d’homologuer le glyphosate et d’autoriser la commercialisation du Roundup.

(Source : Novethic.fr – par Magali Reinert)

Dans la plus grande discrétion, la consultation publique sur le projet d'ordonnance concernant l'information et la participation du public aux décisions touchant les OGM a pris fin le 10 novembre. Le choix de passer par une ordonnance évite au gouvernement un débat parlementaire sur les OGM.

« Le gouvernement a voulu éviter un débat sur les OGM », fustige Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement. Pour la transposition de deux directives européennes concernant l’information et la participation du public aux décisions touchant les OGM,  le gouvernement français vient en effet de légiférer par ordonnance. Ce choix est « un passage en force » condamne celle qui est à l’origine de l’annulation d’une première transposition par décret. Le texte avait en effet été annulé en 2009 par le Conseil d’État sur la demande du Criigen, alors présidé par Corinne Lepage. En s’appuyant sur la Charte de l’environnement, « le Conseil d’État avait réclamé un débat législatif », explique la juriste. Le débat sera finalement réduit à une consultation publique sur le projet d’ordonnance, ouverte du 25 octobre au 10 novembre sur le site du ministère de l’écologie.

« La consultation n’a aucun effet contraignant », précise d’entrée de jeu Corinne Lepage, qui poursuit : « Personne n’a été au courrant, je l’ai appris la veille ». Pauline Verrière, de la veille juridique Inf’OGM(1), explique son parcours du combattant pour remettre au ministère de l’écologie la contribution du collectif associatif. D’abord, le titre de la consultation, « Ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques », était pour le moins abscons. « Je n’aurais jamais songé à cliquer sur ce titre parmi les textes soumis à consultation sur le site du ministère de l’écologie sans avoir été déjà au courrant du projet d’ordonnance », souligne Pauline Verrière. « Le texte du projet était par ailleurs difficilement visible sur le site», continue la juriste.

Pour couronner le tout, « l’adresse email où envoyer la contribution ne donnait aucune information sur le service concerné. J’ai passé une matinée au téléphone pour retrouver le service et avoir la confirmation que notre texte leur été bien parvenu dans les temps. »

Confidentialité des études sur la santé

Inf’OGM regrette d’autant plus cette mesure expéditive qu’après l’annulation du décret en 2009, Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie, avait promis une loi globale sur la gouvernance environnementale qui devait inclure les biotechnologies. Le député Bertrand Pancher, missionné sur le sujet, n’a toujours pas remis son rapport, mais une chose est déjà sûre : les OGM n’en feront plus partie. Le retard accumulé par la France dans la transposition de deux directives européennes datant de 2001 a servi de justification au gouvernement pour éviter l’étape du débat parlementaire. La France a en effet déjà été condamnée en 2008 à une amende de 10 millions d'euros par l’Union européenne.

Quant au contenu de l’ordonnance sur l’information et la participation du public sur les OGM, Corinne Lepage reconnaît le texte du décret annulé en 2009. Elle dénonce en particulier un projet « qui ne prévoit toujours pas la communication des études sur la santé ». La confidentialité de certaines informations est pourtant en violation de la directive européenne sur les OGM qui exclut le secret industriel lorsqu'il s'agit d'études sur la santé et l'environnement. Ce point est également dénoncé par Inf’OGM qui ne se satisfait pas des fiches résumées d’information proposées par le ministère. Le collectif associatif réclame que toutes les données brutes des expérimentations soient disponibles, ainsi que les études sanitaires et environnementales. Concernant la consultation du public, l’ordonnance la prévoit par voie électronique, avec une publication de l’information au journal officiel et un délai de quinze jours pour réagir. Ces conditions sont insatisfaisantes pour Inf’OGM qui réclame notamment une diffusion locale des avis de consultation.

Cette ordonnance complète la loi sur les OGM votée en 2008. Quant au moratoire français sur les OGM, il devrait être invalidé d’ici quelques mois par le Conseil d’État à cause de la non-conformité des procédures suivies par le gouvernement. La ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est néanmoins engagée à lancer un nouveau moratoire.

1- La veille juridique Inf’OGM représente un collectif de six structures : les Amis de la terre, la Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), Inf’OGM, Nature & progrès et l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf).

(Source : Novethic.fr - par Magali REINERT)

Saviez-vous qu'une viande nourrie aux OGM n'est pas obligatoirement étiquetée en tant que telle ? Pour le faire savoir, une cinquantaine de militants s'est retrouvée hier, zone commerciale de Balma-Gramont, à l'appel du collectif anti-OGM 31.

La méthode ? Ludique et non-violente. En plus de tracts, les militants ont investi les rayons boucherie de l'hypermarché et ont réétiqueté à leur goût certains produits. « Danger nourri aux OGM ? », pouvait-on lire sur deux tiers des emballages. Pendant une demi-heure, banderoles, tracts et autocollants ont circulé dans le magasin, sans que la direction n'intervienne.

Les clients s'interrogent. « On se pose beaucoup de questions », déclare Suzie. On entend certains enfants : « Maman, ça veut dire quoi OGM ? ». « Organisme génétiquement modifié, c'est peut-être dangereux pour la santé », lui répond sa mère, Caroline. « Le problème, c'est que ce n'est pas toujours possible d'acheter du bio ou du label rouge. C'est trop cher ». La préoccupation financière est un souci récurrent… Pour Arthur, qui participe à l'action, la structure de l'alimentation est à revoir : « Manger moins de viande, mais toujours de la qualité ». À la sortie, des militants déguisés en clown médecins mettent en scène une série de tests. Allongé dans un caddie brancard, leur cobaye doit ingurgiter toutes sortes de produits chimiques. Après une heure d'action, les militants sont partis sans débordement.

(Source : La Dépêche.fr)

La justice a rendu son verdict dans le procès en diffamation intenté par Gilles-Eric Séralini professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen et lanceur d'alerte sur les OGM, à Marc Fellous, président de l'Association Française des Biotechnologies Végétales, qui promeut les OGM.

"Je me félicite de la décision de la 17ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris de condamner Marc Fellous pour diffamation envers Gilles-Eric Séralini (…) Je tiens à saluer une nouvelle fois le courage dont il a fait preuve en déposant plainte contre Marc Fellous et son association de défense des OGM. C’est une grande première dans l’histoire juridique française", a déclaré Corinne Lepage à l’annonce du verdict rendu mardi 18 janvier.

Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen, co-directeur du pôle pluridisciplinaire « Risques » spécialisé dans l'étude des effets des pesticides et des OGM sur la santé , et  président du conseil scientifique du CRIIGEN, avait attaqué en diffamation Marc Fellous, ancien président de la Commission du Génie Biomoléculaire et président de l'Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), qui promeut les OGM. L’affaire remonte au 21 janvier 2010, date à laquelle Le magazine de la santé, émission diffusée sur France 5, était consacrée au thème « Les OGM : une menace pour la santé ? », avec pour invité le professeur Séralini.

L’AFBV, estimant que la parole avait été consacrée « de manière unilatérale aux thèses de G. E. Séralini, opposé à cette technologie », avait alors adressé un courrier à France 5 et au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour protester.  « Ce qui est en jeu, déclarait en novembre dernier le professeur Marc Fellous, président de l’AFBV, c’est l’équilibre nécessaire au débat scientifique, la qualité de l’expertise contradictoire au service de décisions éclairées et la bonne information du public trop souvent entretenu dans des peurs sans motif. » La partie adverse avait estimé en outre que « le vrai débat avait été occulté par des campagnes puissantes jouant sur des peurs, empêchant toute autre expression que celle d’un rejet en bloc autour du seul terme « OGM ». Aujourd’hui, ce terme a perdu tout rapport à une réalité objective pour n’être plus  qu’un signe de ralliement hostile » indiquait l’AFVB.

« Une question de santé publique »

Marc Fellous a, dans son courrier à France 5, employé le mot de « marchand de peur », expression jugée diffamatoire par Gilles-Eric Séralini. « C’est une accusation qui est portée contre moi, contre mes compétences de chercheur, d’enseignant, et d’auteur de différents ouvrages destinés au grand public », estime le professeur, ajoutant en substance : « c’est la première fois qu’un lanceur d’alerte attaque la partie adverse. Mais au-delà de mon cas personnel, c’est une question de santé publique. On ne peut pas continuer à dénigrer des découvertes scientifiques pour des raisons mercantiles ».

Le professeur Séralini, spécialisé dans l’effet conjugué des pesticides et des OGM, explique son action judicaire par le « harcèlement, les mises à l’écart et la dénégation de ses travaux », exclus du CNRS puis de l’INRA, alors qu’il a été nommé plusieurs fois conseiller et expert pour les autorités publiques sur la question des OGM. Il a notamment fait partie de la Commission du Génie Biomoléculaire, statut qui lui a permis d’avoir accès aux dossiers de demande d’autorisation. « Ces dossiers contiennent des informations très confidentielles qui ne sont jamais rendues publiques, explique-t-il. Or, j’y ai découvert, par exemple, que les évaluations de la toxicité des OGM destinés à l’alimentation de millions d’européens n’avaient pas duré plus de 3 mois ! C’est une erreur non seulement scientifique, mais historique ». 
Le lanceur d’alerte, qui a étudié les effets du round-up sur les animaux ainsi que trois variétés de maïs Monsanto (MON 863, MON 810, NK 603), fait état de risques pour la santé bien plus élevés que ceux admis par les experts du groupe américain…et dénonce, depuis plus de 10 ans, « l’opacité qui règne sur les évaluations de produits pour la santé publique (…) Ce sont les études privées qui nourrissent les dossiers d’autorisation de mise sur le marché, et qui ont permis à certains experts de plaider l’innocuité, sans que le reste de la communauté scientifique n’ait voix au chapitre ». Un constat qui fait écho à l’actuel scandale du Mediator, et aux conflits d’intérêts liés à la mise sur le marché de produits expertisés par les laboratoires eux-mêmes…

(Source : Novethic.fr)

Un rapport publié lundi par l'organisation écologiste européenne les Amis de la Terre indique faire la lumière sur « les coûts réels de la production de cultures génétiquement modifiées ». L'ONG demande à ce que les surcoûts générés par la séparation des chaînes de production OGM et non OGM (conventionnelles ou bio) soient supportés par les metteurs sur le marché et les utilisateurs.

« L'expérience montre que les cultures génétiquement modifiées ont des impacts socio-économiques substantiels », indique le rapport de l'ONG, datant de décembre 2010 et intitulé « Les effets socio-économiques des OGM : des coûts cachés pour la chaine alimentaire ».

Les données présentées indiquent que les bénéfices économiques attendus de la culture des OGM quels qu'ils soient sont « de loin » dépassés par les coûts économiques engendrés par la séparation des variétés non OGM de celles génétiquement modifiées. Et cela se confirme que ce soit dans les lots de semences, au champ, au niveau du matériel (les moissonneuses), dans les meuneries (usines de transformation) et jusqu'au bout de la chaîne de production alimentaire, selon les Amis de la Terre.

L'UE dont le programme de recherche Co-Extra, sur la coexistence et la traçabilité des OGM, estime que le surcoût lié à la séparation des semences et des produits OGM des autres, non OGM tout au long de la chaîne de production est de 13 %. Largement sous-estimés, tempêtent les Amis de la Terre. Selon eux par exemple, les « coûts additionnels durant la moisson de maïs pourraient être quarante fois plus élevés » que ces chiffres fournis par l'UE.

L'organisation écologiste nous dit que le surcoût lié à la culture des OGM est « dû à des augmentations importantes de l'utilisation d'herbicide, à la traçabilité des contaminations éventuelles et à des coûts en hausse partout dans la chaîne alimentaire ».

« Il est important que ces questions soient prises en considération avant d'autoriser n'importe quelle culture ou l'importation d'OGM en Europe », martèle l'ONG.

Par ailleurs, estime le rapport, « les coûts liés à la séparation (des lots de semences et des cultures), aux systèmes de traçabilité et de contrôle, retombent en général sur les agriculteurs, qu'ils soient en conventionnel (non OGM, NDLR) ou en bio ».

« C'est injuste, et cela crée des distorsions sur le marché », s'indignent les Amis de la Terre. Pour eux, « les sociétés de biotechnologie, les marchands et les autres utilisateurs d'OGM doivent prendre leurs responsabilités pour empêcher les contaminations », et permettre ainsi aux productions conventionnelles et biologiques de se développer « sans barrière financière injuste dans l'UE ».

Les Amis de la Terre Europe appellent à la mise en place de mesures strictes et obligatoires pour empêcher les contaminations tout au long de la chaîne de production, dans tous les pays européens. Ils insistent pour que tous les coûts engendrés par ces mesures soient « couverts par les pollueurs ».

L'organisation écologiste milite pour que l'évaluation de l'impact socio-économique des OGM soit intégrée dans le système d'approbation de l'Union européenne. Elle s'appuie sur l'approche norvégienne selon laquelle les sociétés qui déposent des dossiers de demande d'homologation doivent présenter des plans d'urgence capables de contrôler une diffusion involontaire d'OGM.

Cette démarche d'évaluation des mesures de contrôle des plantes OGM, quelles qu'elles soient, et des surcoûts qui découlent de leur culture, doit être réalisée avant toute autorisation d'introduction dans le marché européen, soulignent les Amis de la Terre.

L'ONG demande également l'application du principe du pollueur-payeur aux metteurs sur le marché de variétés de semences OGM, et appelle à la « responsabilité garantie des agriculteurs pollueurs ». Cela afin de « rendre responsables de leurs actions ceux qui contaminent » nos aliments avec des OGM.

(Source : lafranceagricole.fr)

Le conseil général du Gers va déposer un recours contre l'autorisation de six nouveaux maïs OGM. Entretien avec son président, Philippe Martin (PS).

Le département du Gers va déposer un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la Commission européenne qui a, le 28 juillet dernier, autorisé l'importation de nouvelles variétés de maïs. Fer de lance de la contestation anti-OGM, Philippe Martin, président du conseil général du Gers, explique ce nouveau rebondissement.

Quelle est la teneur des décisions que vous contestez ?

Ces décisions, prises le 28 juillet par la Commission européenne et que l'on doit à John Dalli, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, autorisent l'importation et la mise sur le marché, sur le territoire de l'Union européenne, de six nouvelles variétés de maïs transgéniques destinées à l'alimentation animale et humaine.

Même si la France est pour l'instant protégée par le principe de précaution, il s'agit d'une nouvelle étape dans le développement des OGM. C'est très inquiétant, sans compter que lors du transport de ces produits, les risques de contamination involontaire de produits non OGM sont forcément multipliés.

Quand et pourquoi le conseil général du Gers envisage-t-il de déposer ce recours ?

Outre ma position vis-à-vis des OGM, je ne trouve pas normal que ces décisions aient été prises "en catimini", au beau milieu de l'été, sans que les Etats et les associations n'aient pu dire un mot. Un manque de transparence et de démocratie qui confine à la caricature. Le recours sera déposé formellement le 30 septembre.

Le 30 décembre dernier, le Conseil d'Etat a déjà donné raison au Gers, qui s'opposait aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur notre département. En raison du "caractère significatif de l'activité agricole" dans le Gers, le Conseil d'Etat a estimé que la délibération portait bien sur "un objet d'intérêt départemental". Cette fois-ci, nous passons à la vitesse supérieure.

D’autres collectivités, françaises voire européennes, pourraient-elles se joindre à vous ?

Oui, cela pourrait être le cas de la Région Poitou-Charente, pilotée par Ségolène Royal, et du département de Saône-et-Loire, où Arnaud Montebourg s'inquiète des risques que les OGM représentent pour les volailles de Bresse. Certaines provinces européennes pourraient nous emboîter le pas. Je pense notamment à la Wallonie (Belgique), dont le ministre de l'Agriculture, Benoît Lutgen, ne serait pas loin de me suivre. J'espère en tout cas générer un mouvement important pour démontrer qu'il y a eu violation du principe de précaution.

Plus largement, en l’état actuel du débat, quelle attitude attendez-vous désormais de Bruxelles et du gouvernement français en matière de “politique OGM” ?

J'attends du gouvernement français qu'il ne laisse pas Bruxelles prendre des décisions sans réagir. Qu'il se joigne à notre action, c'est mon souhait.

(Source : Metrofrance.com)

2,5 millions de dollars. C'est le montant de l'amende que Monsanto devra payer pour vente non autorisée de coton OGM. La gifle infligée au semencier pourrait annoncer un tournant de l'administration américaine face à des cultures longtemps considérées comme incontournables.

L'Agence de protection de l'environnement (EPA) reproche au leader mondial des OGM d'avoir violé plus de 1 700 fois la législation lui interdisant de vendre des cotons génétiquement modifiés dans certaines régions du Texas, où, par crainte d'une résistance aux pesticides, ces variétés avaient été interdites.

Les cotons Monsanto Bollgard et Bollgard II ont été vendus entre 2002 et 2007 sans respecter les mises en garde sur les étiquettes et dans les manuels d'utilisation, relève l'administration américaine.

Monsanto s'est dit d'accord pour s'acquitter de l'amende et l'administration américaine s'est empressée de communiquer sur le fait que « quand une société viole la loi en distribuant des pesticides mal étiquetés, l'EPA réagit. »

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, cette décision représente un « tournant dans l'histoire des OGM voire un coup de tonnerre… » Il détaille son analyse à Rue89 :

« Je ne dis pas qu'on est passés de la lune de miel au divorce, mais il y a une modification des rapports entre l'administration américaine et cette société-là, dans un contexte marqué par la marée noire de BP et la perte de confiance dans la parole de ces grandes sociétés. »

Le juriste souligne le décalage entre le droit américain qui laisse l'administration Obama impuissante face à la marée noire de BP, mais qui est très ferme lorsqu'on se trouve sur terre.

Bientôt une police de l'environnement chez nous ?

L'Agence de protection de l'environnement (EPA) a des pouvoirs d'enquête, de contrôle et de sanction, bref c'est une vraie « police de l'environnement » comme il n'en existe pas en France.

L'ancien porte-parole de France nature environnement confie d'ailleurs :

« Une réflexion existe en France parmi les responsables environnementaux pour savoir si on ne devrait pas se doter d'une agence équivalente à l'EPA. Je pense que cette décision va accélérer les choses. Pendant longtemps, l'administration française était dans une grande misère vis-à-vis des OGM, alors que si on se dotait d'une telle agence, on aurait une vraie force de contrôle. »

La sanction infligée à Monsanto illustre parfaitement l'un des paradoxes américains qui est, « contrairement à nous, Européens, de faire a priori confiance au progrès scientifique, mais ensuite d'être beaucoup plus sévère dans l'application des règles », remarque encore le juriste.

(Source : Rue89.com)

Communiqué d'Avaaz

Chers amis,

La Commission Européenne vient d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union Européenne pour la première fois depuis 12 ans!

Cédant au lobby pro-OGM, la commission a ignoré l'avis de 60% des Européens qui estiment que nous devons d'abord établir les faits avant de cultiver des plantes qui pourraient menacer notre santé et notre environnement.

Une nouvelle initiative permet à 1 million de citoyens européens de présenter officiellement des propositions de loi à la Commission Européenne. Rassemblons un million de voix pour demander un moratoire sur les plantes OGM jusqu'à ce que la recherche soit menée à terme. Cet appel sera remis au Président de la Commission Européenne Barroso. Signez la pétition et faites suivre ce message à vos amis et vos proches:

http://www.avaaz.org/fr/eu_gmo/?cl=608327574&v=6544

Les associations de défense des consommateurs, de l'environnement, de la santé publique et les syndicats paysans se mobilisent depuis longtemps contre l'emprise exercée par les multinationales productrices d'OGM sur l'agriculture européenne. Les préoccupations liées à la culture de plantes génétiquement modifiées incluent: la contamination des cultures biologiques et du reste de l'environnement; l'impact sur le climat en raison d'un besoin excessif en pesticides; la destruction de la biodiversité et de l'agriculture locale; et enfin les effets des plantes OGM sur la santé.

Certains Etats membres de l'Union ont fait part de leur vive opposition à la décision prise il y a quelques jours et qui autorise la culture de la pomme de terre produite par BASF et de variétés de maïs Monsanto. L'Italie et l'Autriche s'y opposent et la France a demandé la poursuite de la recherche scientifique.

Il n'y a toujours pas de consensus quant aux effets des OGM sur le long terme. Et c'est l'industrie des OGM, faisant passer le profit avant la santé publique, qui finance la recherche scientifique et influence le cadre réglementaire. C'est pour cela que les citoyens européens réclament l'indépendance de la recherche et davantage de tests et de précautions avant que ces plantes ne soient dispersées dans la nature.

Aujourd'hui, "l'Initiative Citoyenne Européenne" donne à 1 million de citoyens européens la possibilité de soumettre à la Commission Européenne des propositions de loi et nous offre une chance unique de contrer l'influence des lobbyistes.

Faisons entendre 1 million de voix pour obtenir un moratoire sur l'introduction de plantes génétiquement modifiées en Europe et mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche et la régulation des OGM. Signez la pétition maintenant et diffusez largement l'appel:

http://www.avaaz.org/fr/eu_gmo/?cl=608327574&v=6544

Avec détermination,

Alice, Benjamin, Ricken, Raluca, Luis, Graziela et toute l'équipe d'Avaaz.

Plus d'informations:

Dernier sondage Eurobaromètre 2008 'Attitudes des citoyens européens vis-à-vis de l'environnement', page 67:
http://bit.ly/babOiV

L'innocuité de la pomme de terre transgénique mise en cause, Le Monde :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/03/l-innocu...

Retour sur l'autorisation de la pomme de terre Amflora, Inf'OGM:
http://www.infogm.org/spip.php?article4372

OGM et pesticides - un bilan désastreux, Greenpeace:
http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/releases/duo-i...

Résumé du Rapport d'Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD), incluant des préoccupations sur l'usage des OGM:
http://bit.ly/8WZb7F

La Commission européenne a-t-elle trouvé le moyen de débloquer l'épineux dossier des OGM ? Le Vieux Continent, rétif aux plantes génétiquement modifiées, n'en cultive que 100 000 hectares, contre 134 millions dans le reste du monde. Et le président de la Commission, José Manuel Barroso, n'a jamais caché qu'il souhaitait mettre fin à cette exception.

Bruxelles examine la possibilité d'accorder davantage de flexibilité aux Etats pour interdire chez eux la culture de semences OGM, même si elles sont autorisées au niveau européen. En échange, les pays hostiles aux biotechnologies cesseraient de bloquer l'approbation de nouvelles variétés transgéniques. Une proposition plus concrète doit être faite courant juillet par le commissaire en charge de la santé, le Maltais John Dalli. Elle devra ensuite être approuvée par le Conseil et le Parlement européens. Mais la France a demandé que le sujet soit abordé dès vendredi 11 juin, à l'occasion d'un conseil de l'environnement qui se tient à Luxembourg.

Concrètement, quel est le dispositif envisagé ? M. Dalli entend modifier la législation actuelle, afin de permettre aux Etats d'interdire des OGM sans être obligés de mettre en place une clause de sauvegarde. Une clause dérogatoire ("opt-out") serait introduite, que les gouvernements pourraient invoquer, sans justification particulière, pour prohiber telle ou telle culture. L'objectif est clair : préserver le système européen actuel d'autorisation des OGM, tout en donnant aux Etats membres davantage d'autonomie, notamment politique. A ce stade, les clauses de sauvegarde doivent être en effet motivées par des raisons sanitaires ou environnementales. Quand elles ne le sont pas, l'Union européenne s'expose à des plaintes auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Clause de sauvegarde

En mars, le collège des commissaires européens avait mis fin à un long blocage, en approuvant la culture de la pomme de terre Amflora, la deuxième autorisation en Europe après celle du maïs MON 810 de Monsanto. Un feu vert très critiqué par les défenseurs de l'environnement. M. Dalli avait alors promis de préciser ses vues sur le dispositif européen d'ici à l'été. Les eurocrates constatent que le cadre actuel n'a pas empêché huit pays, dont la France, l'Autriche, l'Allemagne, ou la Hongrie, de s'opposer à la culture de tel ou tel OGM sur leur territoire par le biais d'une clause de sauvegarde. Dans quatre cas, la Commission a essayé d'obtenir la levée de ces interdictions, dont la validité scientifique est contestée par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), mais les Etats ont rejeté ces propositions.

La nouvelle approche vise à combiner la modification du cadre législatif actuel avec une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures OGM et non OGM. La Commission cherche par ailleurs à réduire l'impact de cette réforme sur le marché intérieur : la commercialisation, et les échanges de produits OGM ne pourraient pas être limités, l'"opt-out" ne concernant que les cultures. "Le libre-échange des semences OGM autorisées (...) doit demeurer sans entraves dans le cadre du marché intérieur", indiquent les documents de la Commission, laquelle ne prévoit pas de refondre l'EFSA, dont le fonctionnement a fait l'objet de vives critiques.

A Paris, ces propositions n'ont pas encore donné lieu à une réponse officielle. La secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, s'est rendue le 1^er juin à Bruxelles pour rencontrer le commissaire Dalli. Elle lui a demandé de préciser la compatibilité des réflexions en cours avec les traités européens et les règles de l'OMC. Paris tient à ce que ces nouvelles propositions n'entravent pas la feuille de route adoptée à l'unanimité par les Etats membres sous présidence française de l'Union, fin 2008, afin de revoir plus en profondeur le processus d'autorisation, et le fonctionnement de l'EFSA.

Le ministère de l'agriculture français est opposé à l'introduction du principe de subsidiarité sur la culture des OGM, qui pourrait introduire des distorsions de compétitivité, fait-on valoir. A celui de l'écologie, on insiste sur l'objectif poursuivi à travers la clause de sauvegarde : être sûr de pouvoir cultiver sans risque de contamination.

A Greenpeace France, Arnaud Apoteker estime que derrière leur aspect "séduisant", ces propositions représentent un piège : "Le texte ne fait aucun mystère que l'intention est d'accélérer les autorisations. Or l'évaluation des OGM n'est actuellement pas mise en oeuvre de façon satisfaisante."

Pour James Borel, vice-président exécutif du groupe agrochimique américain DuPont, la proposition de Bruxelles représente "un grand pas en avant", même si elle n'est pas "idéale", rapporte l'agence Reuters. Trois demandes d'autorisation sont d'ores et déjà sur la table du commissaire Dalli, pour les maïs BT 11 du groupe suisse Syngenta, BT 1507 du groupe américain Pioneer (filiale de DuPont), et MON 810 de l'américain Monsanto, pour la reconduction de son autorisation.

(Source : Le Monde.fr)

Selon la BBC, des milliers d'hectares de terres allemandes auraient été contaminées fortuitement avec une variété de maïs génétiquement modifiée et interdite en Europe, le maïs NK603 de la société Pionner Hi-Bred. 

Au moment où nous écrivons ces lignes, il n'apparaît pas clairement d'où vient la contamination, ou l'erreur, mais ce maïs n'étant pas autorisé, les cultures devront être détruites. Selon Greenpeace la surface concernée par cette contamination est de l'ordre de 3000 hectares. Greenpeace accuse les autorités d'avoir pris connaissance de la contamination dès le mois de mars alors que les agriculteurs viennent seulement d'être prévenus.

Toujours selon Greenpeace, dans les terres concernées, 0,1% des plants sont des plants de NK603, soit de l'ordre de 100 pieds à l'hectare, ce que réfute Pionneer. Il semble qu'il faille déraciner ce maïs avant qu'il ne fleurisse de manière à empêcher la propagation de la contamination.

À ce jour l'Europe a autorisé deux plantes OGM, les maïs Monsanto 810 et une variété de pomme de terre cultivée pour son amidon. La France, l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce n'ont, pour l'instant, pas autorisé le maïs Monsanto 810.

Selon le site Infogm , la Commission européenne semble ambitionner de permettre aux Etats membres qui le souhaitent, d'interdire les cultures sur leur territoire, en échange de disposer d'un système lui permettant d'autoriser plus simplement et plus rapidement les plantes génétiquement modifiées. Elle continuerait de centraliser au niveau européen les procédures d'autorisation.

(Source : ddmagazine.com)