Citoyens du Frontonnais

La volonté de la Commission européenne d'autoriser la culture de certains maïs transgéniques a provoqué de vives réactions. Greenpeace dénonce une tentative de contourner les gouvernements européens. Réaction de Rachel Dujardin, chargée de la campagne OGM de Greenpeace France.

Que pensez-vous de la décision de la Commission européenne d'autoriser la culture de certains maïs transgéniques?

Nous la dénonçons totalement. La Commission fait passer les intérêts mercantiles avant les craintes légitimes de la population alors qu'on ne sait pas encore exactement quels sont les risques liés aux OGM.

Cette décision est pourtant basée sur l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)...

La Commission européenne s'appuie effectivement sur l'avis scientifique de l'AESA, mais la non-nocivité des OGM n'est pas encore prouvée. La France refuse de suivre les recommandations de l'Autorité puisque d'autres avis scientifiques viennent contrebalancer ses conclusions. Au niveau européen, lors d'un conseil des ministres de l'Environnement en décembre 2008, les pays membres sont tombés d'accord sur le fait qu'il existait des problèmes dans la façon d'évaluer le danger lié aux OGM. Les résultats manqueraient donc de fiabilité. L'AESA elle-même a reconnu ne pas pouvoir encore mesurer leur impact à long terme et avoir besoin de 24 mois pour se réorganiser. C'est ce que nous attendions et nous ne comprenons donc pas pourquoi elle a de nouveau exprimé son avis.

Pour aligner les législations nationales sur la législation européenne, la Commission entend annuler la "clause de sauvegarde" (pour le maïs OGM MON810) chère à la France. Y a-t-il un recours possible?

Malheureusement quand une décision européenne de ce type est prise, elle est très souvent acceptée. Mais chaque membre peut déposer un moratoire à condition d'invoquer une raison valable bien précise. La France pourra toujours trouver un autre argument pour refuser le MON810 tout comme elle pourra le faire pour les sortes de maïs que la Commission souhaite autoriser. Des cas précédents nous ont montré que lorsque la Commission attaque un pays en raison de son moratoire, elle se trouve humiliée et ne va pas jusqu'au bout de sa procédure. En effet, les autres membres refusent, en règle générale, de forcer un voisin à accepter tel OGM quand ils ne voudraient pas eux-mêmes qu'on les oblige à en autoriser une autre sorte sur leur territoire... Nous essayons donc de rester optimistes pour l'année 2009, au moins, d'autant que ce genre de procédure est assez long.

Quelles seront les réactions si ces cultures sont autorisées?

L'autorisation de cultures transgéniques créera une très grande incompréhension de la part des consommateurs qui auront l'impression de ne plus être protégés des risques liés aux OGM. Bien sûr la décision amplifiera l'inquiétude des agriculteurs qui ne souhaitent pas voir leurs cultures, seules sources de revenu, contaminées. D'une manière générale, je pense que l'autorisation de cultiver ce genre de maïs entraînera une grande mobilisation tant de la part des associations que des consommateurs.

(Source : L’Express)

Le 31 octobre, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA), organe européen d’évaluation des OGM, a rendu public deux avis déterminants en Europe, sur le dossier des OGM.

L’AESA contre le moratoire français

Tout d’abord, le panel OGM de l’AESA a rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs génétiquement modifié Mon 810 [1]. En février 2008, la France avait informé la Commission européenne de cette interdiction en notifiant une « clause de sauvegarde/mesure d’urgence » sur ce maïs. Cette décision avait été prise sur la base de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité (CPHA) en janvier 2008, qui faisait état de « plusieurs faits scientifiques nouveaux qui concernent l’impact du Mon 810 sur l’environnement, sur la santé humaine, l’économie et l’agronomie ». Fin février, l’AESA était saisie du dossier. Après de multiples pérégrinations, début octobre, des experts français, membres du CPHA, au nombre desquels Yvon le Maho et Pierre Henri Gouyon, ont défendu l’interdiction et ses éléments scientifiques devant l’AESA à Parme. Dans son avis du 29 octobre, le panel OGM conclut que « en terme de risque pour la santé animale et humaine et pour l’environnement, les informations fournies [par la France] n’apportent pas de nouveaux éléments qui remettraient en cause la précédente évaluation des risques du maïs Mon 810 ». Pour l’AESA, les éléments apportés ne justifient pas la clause de sauvegarde/mesure d’urgence. Arnaud Apoteker, de Greenpeace France, souligne que l’AESA « continue de faire comme elle a toujours fait en méconnaissance totale de cause : donner des avis positifs sur tous les OGM ! ». Sur la base de cet avis, il revient maintenant à la Commission de faire une proposition de validation ou de refus de l’interdiction française aux Etats membres. Pour la rejeter, les Etats membres devront atteindre une majorité qualifiée. En l’absence de majorité qualifiée, c’est la Commission qui prendra au final la décision.

 Deux nouveaux maïs GM jugés favorablement par l’AESA

Outre l’avis négatif sur la clause de sauvegarde française, l’AESA a rendu public son avis en faveur de l’autorisation à la culture des maïs Bt11 et 1507 (2). Il y a un an, et pour la première fois dans l’histoire des autorisations des OGM en Europe, Stavros Dimas, commissaire à l’environnement, souhaitait proposer aux Etats membres de rejeter l’autorisation de ces deux PGM, et cela en dépit de l’avis positif de l’AESA (cf. Inf’OGM ACTU 3, UE - La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !). Devant le refus des autres commissaires de soutenir la proposition, Stavros Dimas n’a pas concrétisé cette annonce. Le 7 mai dernier, pour débloquer la situation, les commissaires européens ont de nouveau demandé à l’AESA un avis sur ces deux PGM. Ce nouvel avis a été pris le 29 octobre. Comme pour la clause de sauvegarde française, la Commission va, sur cette base, faire une proposition de décision aux Etats membres. Pour la rejeter, les Etats membres devront atteindre une majorité qualifiée. En l’absence de majorité qualifiée, c’est la Commission qui prendra la décision. A noter que ces deux décisions interviennent au lendemain de l’annonce de la démission d’Herman Koëter, Directeur scientifique de l’AESA (cf. Inf’OGM n°95, UE - Démission à l’AESA).

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