Citoyens du Frontonnais

L'organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce la dérive des frais bancaires toujours plus illisibles et opaques, et fait des propositions concrètes à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, pour y remédier, dans un rapport publié mardi.

Mme Lagarde s'est déjà inquiétée de cette dérive et a confié une mission sur les frais bancaires en mars dernier à deux personnalités, Georges Pauget (ancien directeur général du Crédit Agricole) et Emmanuel Constans (président du Comité consultatif du secteur financier, CCSF). Ces deux personnalités devraient rendre un rapport à ce sujet courant juin.

L'UFC-Que Choisir demande pour sa part une "vraie réforme de la tarification bancaire", après avoir fait un point de la situation durant la période 2004-2009.

"Les brochures sur les tarifs publiées par les banques comptent en moyenne 24 pages et 303 tarifs, comparer les tarifs relève du parcours du combattant", relève UFC-Que Choisir. La palme revient à LCL avec une brochure de 63 pages et à la Caisse d'Epargne IDF avec 396 tarifs.

En outre, depuis 2004, les banques font payer des services qui étaient auparavant gratuits. En moyenne, il y a neuf nouvelles opérations facturées dans la banque de détail, qui s'ajoutent à la longue liste déjà existante des opérations payantes.

Les tarifs bancaires représentent 40% des revenus de la banque de détail, soit 15 milliards d'euros.

Les opérations tarifées sont décrites avec des "termes obscurs et incompréhensibles" pour le consommateur non-initié. Et de citer entre autres le CIC qui facture la "PFT : participation aux Frais de Traitement non automatisés".

L'association de défense des consommateurs dénonce aussi les packages vendus par les banques, censés être moins chers pour le consommateur et qui sont en définitive plus chers. Sur 12 banques étudiées, seuls deux proposent des packages intéressants. Les autres représentent en moyenne un surcoût de 25,7% pour le consommateur.

UFC-Que Choisir fustige aussi les tarifs appliqués par les banques en cas de découvert autorisé, avec des taux supérieurs au taux de 19,45% fixé par une jurisprudence de la Cour de Cassation de 2008.

Face à cette situation, l'association de défense des consommateurs propose sept mesures à Mme Lagarde, ayant pour but d'instaurer plus de transparence dans ces tarifs et d'en diminuer le montant.

Les frais devraient avoir la même dénomination, quelle que soit la banque, afin que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause. Au début de chaque brochure, il devrait y avoir aussi un récapitulatif des principaux tarifs.

UFC-Que Choisir propose également la création d'un observatoire des tarifs bancaires, qui "mettrait régulièrement les feux de l'actualité" sur cette question. "Les banques vivraient un peu moins cachées", a indiqué à ce propos un responsable de l'association.

Enfin, il faudrait également limiter le nombre et le montant des frais sanctions encaissés par les banques.

Dans la législation actuelle, si "un client sort des clous, s'il se noie, au lieu de recevoir une bouée de la banque, il reçoit une barre de fonte qui l'enfonce encore plus", a déclaré Maurice Roullet, administrateur d'UFC-Que Choisir, pour dénoncer ces frais.

Dans certains cas, les commissions d'intervention encaissées par la banque peuvent coûter plus de 1.000 euros par mois au client en difficulté.

Pour M. Roullet, c'est le "début de l'engrenage".

(Source : La Dépêche.fr)

Après une plainte au pénal, la banque Natixis est désormais assignée devant le tribunal de commerce. Déposée au nom de 730 actionnaires par Déminor, le 31 décembre 2009, elle a pour objectif de demander réparation du préjudice subi par ces petits épargnants qui ont perdu 90 % de leur mise initiale. Elle dénonce l'information mensongère qui a été fournie aux acheteurs d'actions Natixis et le démarchage systématique des clients.

« Nous avons travaillé beaucoup et longtemps sur ce dossier scandaleux »  explique Fabrice Rémon de Deminor. « C'était très compliqué : un tiers des actionnaires que nous représentons n'ont pas Internet ! Ce sont des gens qui n'ont jamais été amenés à saisir la justice, qui ont perdu des petites sommes, 2000 à 3000 euros, mais c'étaient toutes leurs économies et elles étaient auparavant placées dans des livrets d'épargne ! » Fabrice Rémon estime que l'affaire Natixis doit servir d'exemple et que la responsabilité d'une organisation de défense des actionnaires comme la sienne est d'obtenir réparation pour les victimes d'une stratégie de commercialisation qu'il estime ahurissante. « J'ai des témoignages de gens qui ont été démarchés jusqu'à leur domicile. Les clients recevaient des appels, des SMS, des incitations de tous ordres.»
Cette campagne intensive de recrutement de petits actionnaires a commencé avec l'entrée en bourse de Natixis, fin 2006. Trois ans après, les dirigeants du groupe qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne de l'époque ont été débarqués, le groupe rebaptisé BPCE, mais les petits actionnaires attendent toujours réparation. Fabrice Rémon espère inciter le groupe Natixis à négocier pour éviter un procès. Il a choisi l'action au civil devant le tribunal de commerce pour accélérer le processus, puisque l'affaire pourrait être examinée avant l'été.
Contactée, Natixis reste laconique. La banque d'investissement du groupe BPCE confirme avoir reçu l'assignation et ne souhaite faire aucun commentaire, pour l'instant.

Pendant que Natixis réfléchit à sa stratégie, les dommages médiatiques continuent. L'action de Déminor  n'est pas isolée. Colette Neuville, la présidente de l'ADAM (Association de Défense des Actionnaires Minoritaires), a intenté une action au pénal pour le compte d'une centaine d'actionnaires pour information trompeuse. Dans l'émission qu'Arte a consacré à cette affaire [1], en octobre 2009, elle évoquait le « massacre des innocents » . Elle citait les témoignages de tous ces clients incités à souscrire un « placement de père de famille » sans qu'il soit fait mention des risques liés à l'activité de banque d'investissement de Natixis, qui s'est avérée très fortement exposée aux subprimes dès 2007. Sur l'année 2008, les pertes de Natixis ont dépassé les 5 milliards d'euros. Le reportage d'Arte mettait en exergue un homme, convaincu par la chargée de clientèle de sa banque de mettre l'intégralité d'un héritage de 100 000 euros, soit toute sa fortune, dans Natixis. Il a perdu 90 % de cette somme et précisait, calmement, qu'il attendait de son médecin qu'il le soigne et de son banquier qu'il lui « donne des conseils avisés, pas empoisonnés ! »

(Source : Novethic.fr)

[1] MOI ET MA BANQUE

Auteurs : Isabelle Vigouroux
Producteurs : DOC EN STOCK

Alors que les situations de surendettement se multiplient, la réalisatrice montre de l'intérieur le durcissement de la relation entre les banquiers et leurs clients.

Pour comprendre l'impact de la crise déclenchée voici un an, Isabelle Vigouroux explore de l'intérieur la manière dont elle a affecté la relation entre les banques et leurs clients, particuliers ou entreprises. Poussé par son banquier à investir dans les actions Natixis, l'un des témoins a perdu tout son capital. Cette femme, elle, a glissé petit à petit dans l'angoisse du surendettement, comme des millions de gens en Europe. Quant à ce patron de PME, il ne digère pas que sa banque, après avoir perdu des milliards en Bourse, lui refuse un prêt au motif qu'il serait risqué. Hausse des intérêts et des taux variables, frais bancaires en expansion... Des conseillers financiers témoignent de l'engrenage de la pression commerciale. Sommés de faire du chiffre, ils ont vendu crédit et produits bancaires sans tenir compte de l'intérêt des clients. Un film qui, à travers des histoires personnelles, raconte comment nous avons perdu confiance dans les banques.

(+ d'infos : artevod.com)

Sur 577 députés, 84 seulement étaient présents pour voter vendredi 23 octobre un amendement pour une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Soit 14% d'élus présents ! Hallucinant !

Cette taxe est adoptée avec 44 voix POUR et 40 voix CONTRE.

Sur 577 députés, 2 se « trompent » de vote, dont M. LAMOUR qui n'a cessé durant la séance de prôner cet amendement malgré une défense si peu convaincante de la part de l'avocate des banques et aussi ministre de l'Economie, Mme LAGARDE. Le gouvernement n'a pas froid aux yeux et se permet de s'assoir sur notre système démocratique de plus en plus fragilisé : il demandera l'annulation de l'amendement dès lundi prochain car ... 0,34 % des députés se sont trompés de vote ! Hallucinant !

Les faits s'ajoutent ... La liste est de plus en plus longue ... jusqu'à quand pourrons-nous le supporter ?

Franck Laborderie-Cavada

Taxe sur les banques : cafouillage à l'Assemblée autour d'un vote

L'Assemblée nationale a adopté vendredi une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques, mais le gouvernement a fait savoir qu'il demanderait son annulation parce que deux députés de la majorité se sont "trompés" en votant, ont indiqué des sources concordantes.

Le gouvernement demandera lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe adoptée de justesse par 44 voix contre 40, et à laquelle la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'était fortement opposée.

L'amendement adopté, qui prévoit de relever de 10% l'imposition sur les bénéfices des banques, avait été proposé par le président de la Commission des finances, le socialiste Didier Migaud et cosigné par des députés de l'UMP.

Christine Lagarde s'était prononcée contre ce projet, estimant qu'il n'était "pas question de prendre une mesure (...) qui plomberait le système bancaire français".

Le gouvernement avait alors proposé son propre amendement créant une taxe spécifique pour les banques, égale à 0,4 à 0,8 pour mille de leurs fonds propres réglementaires, afin de financer un nouvel organisme chargé de la surveillance du système bancaire.

Ce cafouillage autour d'un vote à l'Assemblée nationale n'est pas le premier auquel est confronté le gouvernement.

En avril, un projet de loi prévoyant une coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal, voulu par le président Nicolas Sarkozy, avait été rejeté contre toute attente par 21 voix contre 15.

La majorité UMP avait accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle de l'Assemblée pour entrer par surprise au moment du vote mais le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait reconnu "un petit loupé". Ce jour là, l'hémicycle où siègent en temps normal 577 députés, était quasiment vide, à la veille des vacances de Pâques.

Le texte avait été soumis à un nouveau vote.

(Source : La Dépêche.fr)

La parodie de Mikl :