Citoyens du Frontonnais

Nicolas Sarkozy en fait une « priorité ». Mais le chantier de la réforme des collectivités territoriales, dont les quatre textes seront présentés en Conseil des ministres le 21 octobre prochain, n'est pas près d'être achevé. Non seulement il se décline en plusieurs projets de loi dont le premier ne devrait pas être examiné au Sénat avant la fin de l'année, mais il suscite une forte résistance de la part des élus, à gauche comme à droite. Cette réforme porte, entre autres, sur la création des métropoles, l'achèvement de la carte des intercommunalités pour 2013. Elle doit aussi instaurer des conseillers territoriaux (qui remplaceront en 2014 les conseillers généraux et régionaux actuels) en faisant diminuer de moitié le nombre des élus, et préciser leur mode d'élection.

Le débat parlementaire s'annonce long et heurté. Peu rassurés par une législation encore floue sur les compétences qui seront attribuées aux collectivités, par la suppression de la taxe professionnelle, et par la disparition d'une partie des conseillers régionaux et départementaux, les élus, y compris la droite sénatoriale, se montrent hostiles à de nombreux points de cette réforme. Alain Juppé n'a pas mâché ses mots envers Sarkozy (voir ci-dessous). En début de semaine, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été obligé de caresser les collectivités locales dans le sens du poil pour tenter d'amadouer leurs élus, affirmant que la réforme lancée par le gouvernement « n'est pas une critique adressée par l'État aux collectivités territoriales ». Mais cette manœuvre n'a pas calmé la gauche qui est vent debout contre les projets du gouvernement. « C'est une réforme qui recentralise. On recule sur la démocratie locale », s'est indignée la première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry.

Enfin, hier à Bordeaux, les présidents des communautés urbaines de tous bords ont adopté une résolution contre le projet actuel de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.

Trois raisons qui expliquent la fronde des élus

1. La perte d'autonomie financière

« Un impôt imbécile », disait François Mitterrand à propos de la taxe professionnelle. Depuis 25 ans, les élus s'accordent sur ce point mais nul n'a trouvé mieux. Sarkozy, lui, a décidé de la supprimer sans dire par quoi il allait la remplacer. L'inquiétude n'a donc cessé de monter dans les mairies ou les conseils généraux.

Désormais, c'est plus clair et la fronde a pris le dessus. La TP doit être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée dont la répartition sera votée par le gouvernement. « Une taxe absurde », estime Gérard Trémège, le maire UMP de Tarbes. Les élus dénoncent une perte d'autonomie financière. D'autant que la compensation promise par le président de la République n'est valable qu'un an. « Une provocation » pour Alain Juppé lui-même.

Le canton de Fronton doit protéger son AOC FRONTON 

La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a intégré notamment un amendement adopté par l’Assemblée nationale autorisant les parcs nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d’OGM de leur territoire et un autre amendement (l’amendement Chassaigne), imposant de respecter « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées ’sans organismes génétiquement modifiés’ » pour protéger de la proximité de cultures OGM les régions couvertes par des labels AOC, les zones de montagne ou littorales protégées et les filières de qualité.

Nous appelons donc de nouveau toutes les communes soucieuses de préserver son patrimoine agricole de suivre l’exemple de la commune du Thor.

Les textes de délibération ne manquent pas (voire article du MoDem-Fronton du 03/12/2008).

Après avoir pris le temps de se former sur l’OGM (voire « Un OGM, c’est quoi ? »  par Christian Vélot), comment peut-on, en tant que collectivité territoriale, rester indifférent et laisser faire tout et n’importe quoi sur son territoire, considérant ainsi le citoyen comme un cobaye.

Chers élus, le moment est venu d’exercer votre plein pouvoir pour le bien-être de vos concitoyens.

Yes, you can !

Franck Laborderie-Cavada

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La commune du Thor gagne le droit de s'opposer aux OGM

Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire.

L’historique :

20 mai 2008 : vote en Conseil municipal d’une délibération déclarant l’opposition de la Commune « à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune »,

16 juin 2008 : le Préfet de Vaucluse demande le retrait de la délibération,

22 juillet 2008 : la Commune du Thor répond au Préfet qu’elle maintient sa délibération,

15 septembre 2008 : le Préfet dépose une requête au Président du Tribunal administratif de Nîmes demandant l’annulation de la délibération du Conseil municipal,

31 décembre 2008 : le Tribunal administratif remet ses conclusions, le jugement ayant eu lieu le 5 décembre.

En effet, le tribunal administratif y reconnaît la légalité de la décision du Conseil municipal du 20 mai 2008 d’interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune ainsi que celle de l’arrêté pris par le Maire.

Le Tribunal fonde son avis sur le fait que « la question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement », est du domaine de l’intérêt public local et est en conséquence de la compétence du Maire. Il précise par ailleurs que la collectivité locale est habilitée à demander des comptes à l’Etat dès lors « qu’il autorise les cultures de plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ».