Citoyens du Frontonnais

Les deux patrons de Molex Automotive, le directeur général Philippe Fort et William Brosnan, co-gérant de l'usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), ont été condamnés jeudi après-midi par le tribunal correctionnel de Toulouse à six mois de prison avec sursis pour "entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise".

Un jugement conforme aux réquisitions du parquet qui poursuivait les dirigeants de cette filiale du groupe américain Molex Inc, spécialisée dans la connectique automobile, pour "avoir entravé le fonctionnement du CE en ne respectant pas les règles relatives à son information et à sa consultation préalable".

La direction a annoncé la fermeture du site de Villemur-sur-Tarn le 23 octobre 2008 et, le mois suivant, des salariés de l'usine ont déposé plainte car "la direction n'avait ni informé ni consulté le CE de son intention de fermer l'usine alors que la décision était prise depuis plusieurs mois".

Au cours du procès, le 6 avril dernier, le président du tribunal correctionnel a lu plusieurs auditions de cadres de Molex qui reconnaissaient avoir contracté un "pacte de confidentialité" en février 2008, s'engageant à ne pas "ébruiter la nouvelle" du projet de fermeture, moyennant une prime.

"Nous sommes satisfaits", a réagi jeudi Denis Parise, ancien secrétaire du CE (CGT) de Molex. "La justice vient de reconnaître que la direction a été totalement illégale et malhonnête. Nous avons toujours dit que c'étaient des bandits. Aujourd'hui, c'est prouvé".

"Maintenant, va se poser le problème des licenciements", a noté le syndicaliste, lui-même licencié le 26 mars. "Puisque la direction n'a pas averti le CE en temps voulu, cela veut dire que le plan de licenciements n'est pas valable. Dans ce cas-là, on pourrait demander la réintégration auprès des tribunaux".

Me Jean-Marc Denjean, avocat du comité d'entreprise, a de son côté jugé "important que le tribunal correctionnel confirme que l'on a affaire à ce que l'on peut appeler des patrons voyous puisqu'ils sont condamnés et qu'ils sont des délinquants".

En revanche, les avocats des deux prévenus, Me Laurent de Caunes et Me Laetitia Fayon-Boulay, qui avaient plaidé la relaxe, estiment que ce jugement est "contestable" et "susceptible d'appel".

"Les dirigeants de Molex ont agi en conformité avec le droit et en conformité avec leur conscience dans l'intérêt collectif, dans l'intérêt général et sous la pression de nécessités économiques", a déclaré à l'Associated Press Me Laurent de Caunes. "Ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour respecter la loi et la procédure".

Dans un communiqué diffusé jeudi après-midi, l'entreprise américaine Molex Inc a annoncé qu'elle "continue de soutenir les cadres supérieurs de sa filiale de Villemur-sur-Tarn après la décision décevante du tribunal correctionnel de Toulouse".

La direction du groupe estime par ailleurs qu'"ils ont agi de bonne foi et conformément à la législation et la réglementation françaises". Elle précise que le 26 mars dernier, le ministère du Travail avait reconnu la raison économique invoquée par Molex pour la fermeture du site et que "suite au jugement, les deux dirigeants de Molex décideront, oui ou non, de faire appel".

L'usine Molex de Villemur-sur-Tarm a fermé ses portes en octobre 2009, entraînant le licenciement de la majorité des 283 salariés.

Ces derniers s'opposaient depuis plusieurs mois à cette décision, estimant que le site était économiquement viable. Le 15 septembre 2009, le fonds d'investissement américain HIG avait signé une reprise partielle de l'activité de l'usine et s'était engagé à reprendre entre 20 et 60 salariés la première année.

Le site compte actuellement un effectif de 35 personnes. AP

(Source: fr.news.yahoo.com - Associated Press)

Le plan de départs volontaires de la société de conseil en technologies Altran Technologies, prévoyant la suppression de 500 postes en France, a été annulé hier par le TGI de Toulouse, et la direction condamnée à payer 3000 euros au CE.

Saisi par le CE du Sud-Ouest d'Altran, le tribunal, soulignant les « insuffisances du plan », a ordonné « l'annulation, compte tenu des mesures de reclassement externe et de l'absence de formation », selon l'avocat des salariés, Me Jean-Marc Denjean.

Le 17 septembre, le tribunal des référés avait ordonné la suspension du plan de départs, relevant « une violation de la procédure d'information/consultation » du CE et « l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi du fait de l'absence de reclassement interne », notamment.

Le PDG d'Altran, Yves de Chaisemartin, a précisé que le tribunal avait annulé « le plan, considérant que certaines mesures de reclassement externes proposées pour certains des départs envisagés étaient insuffisantes ».

« Pour ceux qui ont un emploi ou qui créent une entreprise à l'extérieur, pas de problème, ils peuvent partir », a-t-il expliqué.

En revanche, pour « ceux qui veulent partir, mais qui n'ont pas de projet abouti et pour lequel nous avions considéré que deux offres valables d'emploi étaient suffisantes », le tribunal a jugé que dans « les conditions actuelles du marché de l'emploi », ce chiffre n'était « pas suffisant », a-t-il précisé.

Seul le CE du Sud-Ouest s'était opposé au plan de départs volontaires, qui a été au contraire approuvé par le Comité central d'entreprise (CCE) et le CE de Paris, Lyon et Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes).

« Ils sont obligés de tout reprendre à zéro. Seul le CE toulousain a eu le courage de résister et il a bien fait », s'est réjoui Me Jean-Marc Denjean.

Spécialiste du conseil en innovation et de l'ingénierie en hautes technologies, Altran emploie environ 1 000 ingénieurs, notamment en Midi-Pyrénées et en Aquitaine.

(Source : La Dépêche.fr)