Citoyens du Frontonnais

Le vote du Congrès hier interpelle à plus d'un titre.

Tout d'abord, sur le plan juridique. S'il est vrai que la nouvelle constitution améliore la situation antérieure par la création de l'exception d'inconstitutionnalité, elle ne modifie pas vraiment l'équilibre des pouvoirs dans la mesure où c'est la majorité parlementaire et non le parlement qui voit ses pouvoirs renforcés alors que le droit d'amendement est réduit.

En revanche, l'hyperprésidentialisation est actée par le droit de message, très symbolique, la réduction du rôle du premier ministre et aucune disposition sur le temps de parole du président dans les médias.

Les "avancées" dont ont cherché à se prévaloir en particulier  les centristes de tous bords qui ont voté pour la réforme  sont "pipeaulesques":
- referendum prétendument d'initiative populaire, verrouillé par la nécessité de l'aval de 200 députés et surtout 10% du corps électoral soit 4,5 millions de personnes. Quasiment impossible à obtenir,
- limitation du déficit public soit disant gagné par le Nouveau Centre qui ne correspond à rien car ce n'est qu'un objectif , sur 5ans et hors sécurité sociale,
- pluralisme des médias et de l'expression politique qui exclut bien évidemment la représentation et tout système proportionnel, contrairement à ce que Michel Mercier a laborieusement essayé de soutenir à la tribune du Congrès comme s 'il y avait la moindre possibilité de débat sur ce point,
- droit de véto sur les principales nominations qui ne servira jamais car il faudrait que la majorité des 3/5 vote contre le président. Pour que cette disposition ait un sens, c'est le principe contraire qui aurait du être institué; obligation d'une majorité des 3/5 pour approuver la nomination.
 
En votant cette révision qui présidentialise encore plus le régime, les parlementaires ont abandonné tout espoir de voir rapidement une révision démocratique de la constitution en instaurant de vrais contre-pouvoirs, une représentation partiellement proportionnelle, et des outils réels de démocratie participative.

Mais le plus lamentable dans cette affaire est l'abandon des combats menés depuis des années par certains pour de  dérisoires hochets ou pour répondre à des pressions de tous ordres. Le Parlement français ne sort pas grandi alors que la révision est présentée comme son renforcement.

Quant au MODEM, il aurait pu être le parti charnière qui faisant capoter le projet ou au contraire le faisant aboutir grâce à des avancées non négociables sur le la représentation politique, les nominations et la démocratie participative. L'occasion a été ratée puisque seuls deux sénateurs ont suivi la position des députés MODEM et de notre président et 4 se sont abstenus. Comme dans le vote sur les OGM, l'absence de position unitaire des élus MODEM ne peut qu'interpeller nos militants .

Il serait souhaitable qu'à l'avenir, pour les grands sujets , une consultation des militants précède les votes et que le Bureau Exécutif prenne une position , connaissance acquise du souhait des militants. Si la liberté de vote était choisie, elle devrait alors être expliquée et justifiée devant les militants.

Alors, le MODEM serait vraiment innovant dans son fonctionnement.

Retrouvez cet article sur : http://corinnelepage.hautetfort.com/archive/2008/07/22/corinne-lepage-le-vote-du-congres-hier-interpelle-a-plus-d-u.html

"Une seule voix de majorité, après tant de marchandages, de menaces, de promesses et de battage, cela prouve en réalité que les parlementaires n'étaient pas convaincus, même lorsqu'ils étaient du bord du gouvernement, par cette réforme", a déclaré lundi soir François Bayrou.

"Plusieurs dizaines d'entre eux ont voté oui alors qu'ils pensaient non". "Tout le monde voit bien qu'une réforme des institutions ne devrait pas se faire ainsi, tirée par les cheveux et camp contre camp", selon lui. "Une réforme de la constitution devrait rassembler les grands courants démocratiques du pays et tenir compte de leurs attentes", a-t-il préconisé.

"On s'apercevra très vite que ce nouveau texte de la constitution ne change rien du fonctionnement déséquilibré de nos institutions et au contraire qu'il y a, à moyen terme, de nombreux risques de blocage. Par exemple le jour où le Sénat et le gouvernement ne seront plus du même bord, on verra naître des difficultés", a poursuivi M. Bayrou. "Au fond, le résultat révèle l'absence de soutien pour cette réforme", a-t-il conclu.

Retrouvez cet article sur : http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/bayrou-reaction-vote-reforme-institutions-220708.html

Mardi 27 mai 2008, Assemblée Nationale 

Enfin un débat, un vrai !

Un débat s'éloignant de toutes sensibilités politiques pour se concentrer sur le fond.

Un débat que n'apprécie guère le gouvernement, représenté par sa garde des Sceaux, Mme Dati, qui voyait dans les discussions d'hier, à l'assemblée, non pas un apport de légitimité par la constitution de la parité professionnelle et sociale mais un amendement supplémentaire mené par des députés socialistes.

Les débats ont été menés avec passion par des députés de tout bord non pas pour défendre tel ou tel parti politique mais bien pour un sujet qu'il était temps d'insérer dans la constitution.

Encore une fois, le gouvernement s'est trompé de débat, dommâge pour les précédents débats et les défenseurs du "100% sans-OGM" !

Franck Laborderie-Cavada

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L'Assemblée a voté mardi soir l'inscription dans la Constitution du principe de la parité professionnelle homme/femme, infligeant un revers au gouvernement, qui souhaitait le renvoi de cette décision à un débat ultérieur.

Par 126 voix contre 88, les députés ont approuvé un amendement défendu par deux députées de l'UMP, Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff, prévoyant l'ajout dans la Constitution de la phrase suivante: "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsables professionnelles et sociales".

Cet amendement, soutenu par d'autres députés UMP comme Pierre Lellouche, et toute la gauche, avait pourtant reçu l'avis défavorable de la garde des Sceaux, Rachida Dati.

"La question est débattue par le comité présidé par Simone Veil" mis en place par le chef de l'Etat pour réfléchir à une modification du préambule de la Constitution. "Je vous demande de retirer l'amendement sinon le gouvernement est défavorable", a déclaré Mme Dati, particulièrement malmenée pendant les débats.

Fait inhabituel, sur un amendement suivant, Mme Dati a même été interrompue par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer: "Non madame la ministre, tout le monde suit le texte depuis le début, on ne va pas reprendre dix fois les mêmes explications".

Jérôme Chartier (UMP) a essayé en vain de voler au secours de Mme Dati sur l'amendement Zimmermann/Greff, en demandant le report de la discussion de cet amendement.

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