Citoyens du Frontonnais

La décision de lancer un Agenda 21 local date du bureau du 23 janvier 2009. Cet engagement a été conforté lors de la semaine du développement durable organisée par le Pays en avril 2009. Afin de réaliser l'Agenda 21 du Pays un Bureau d'étude a été sélectionné, CRP Consulting, qui accompagnera le Pays dans son élaboration.

L'Agenda 21 du Pays Tolosan se déroulera en 2 phases :

1. Le diagnostic action et le cadre d'action

L'objectif de ce diagnostic partagé est de présenter une synthèse et un éclairage sur les enjeux propre au Pays en matière de développement Durable

Afin de réaliser le diagnostic action et le cadre d'action plusieurs étapes seront réalisées :

• Une réunion de cadrage et d'adaptation, définition des instances de décision et de participation L'instance de décision à été crée c'est le Comité Stratégique composé des membres du Bureau et des Présidents des Commissions du Conseil de Développement. En paralléle du Comité Stratégique, un Comité des Pionniers à été crée composé des élus du territoire ayant une démarche Développement Durable
• La Réalisation d'un "diagnostic action" 
  •   Synthèse des enjeux de Développement Durable du Pays
  • Lecture Développement Durable de la convention territoriale et des actions et projets excitantes. Dix entretiens seront réalisés avec une analyse de la convention territoriale et des projets et actions réalisées.
• La concertation avec le Conseil de Développement Dans le cadre de la démarche Agenda 21, il sera réunit une 1er fois lors de cette phase de diagnostic-action. Les ateliers de concertation seront réalisés au sein du Conseil de Développement. L'objectif des ateliers sera de débattre, d'approfondir et de partager les éléments issus du diagnostic action.
• Synthèse de la concertation et définition d'un cadre d'action: Sur les bases des pistes de progrès issues du diagnostic action et de la concertation, une phase de réflexion stratégique sera mise en place. L'objectif de cet Agenda 21 sera de réaliser un cadre d'action commun intégrant des objectifs commun à tout le territoire.
• Un débat territorialisé : les forums territoriaux Les élus et les techniciens des collectivités du Pays seront étroitement associés à la définition de l'Agenda 21 du Pays. Pour cela des conférences territoriales auront lieu sur les 4 bassins de vie (Le canton de Cadours, Save et Garonne, le Frontonnais, les coteaux, la vallée du Tarn)    

2. L'élaboration du Programme 21

• Identification des actions : le programme d'actions est la déclinaison opérationnelle de la stratégie. Les actions prioritaires découleront des choix stratégiques arrêtés et auront été identifiées pour partie lors des conférences territoriales
• Production d'une note de synthèse sur l'évolution de la convention territoriale : c'est le résultat d'une analyse comparée entre la convention territoriale et l'Agenda 21. L'objectif étant de préciser les cohérences et/ou incohérences éventuelles et les compléments pouvant être apporté

L'Agenda 21 du Pays Tolosan se déroulera environ sur 16 mois, 8 mois de phase diagnostic et cadre d'action et 8 mois de déclinaison opérationnelle.

(Source : Paystolosan.eu)

Comment une commune aborde le large sujet du Développement Durable et agit avec ses concitoyens ?

Exemple avec Pechbonnieu : télécharger la Charte Pechbonnilienne

Le centre des congrès de la cité universitaire de Lyon accueille pour deux jours les entretiens du Certu dédiés à la ville durable. Plus de 700 élus, techniciens, professionnels, associatifs, chercheurs... sont attendus pour échanger autour de thèmes aussi divers que les mobilités urbaines, la lutte locale contre le changement climatique, la maîtrise d'ouvrage immobilière ou encore la biodiversité.

Le Certu organise à Lyon à partir de ce mardi 2 février deux journées d'entretiens consacrés à la « ville durable, stratégies, méthodes et savoir-faire : pour quels besoins ? pour répondre à quelles attentes ? ». Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques dépend du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Ses études sont destinées à l'Etat, aux collectivités, aux entreprises publiques ou privées chargées de missions de services publics. Son activité est centrée sur la statistique, les études et enquêtes, l'expérimentation et l'innovation technologique, la production de logiciels dans ses domaines de compétence. Au cours de ces deux journées lyonnaises, plusieurs personnalités sont annoncées, dont la commissaire générale au développement durable Michèle Pappalardo et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme Benoist Apparu. Ces entretiens dédiés à la ville durable s'adressent aux élus, aux techniciens des collectivités et de l'Etat, aux professionnels (bureaux d'études, opérateurs privés de services publics, chercheurs, étudiants...). Ils traiteront tout autant des problématiques liées aux déplacements urbains, qu'à la gestion locale du changement climatique et de la prévention des risques, qu'à la maîtrise d'ouvrage immobilière ou qu'à la biodiversité.

(Source : developpementdurablelejournal.com)

Copenhague a échoué à définir un plan de reforestation indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique. Cela ne paralyse cependant pas les Etats. L'Indonésie vient ainsi d'annoncer un plan de reforestation ambitieux qui, selon le ministre de la forêt, permettrait une réduction de 26% des émissions de CO2 de son pays d'ici 2020.

L'Indonésie a annoncé son intention de planter 500 000 hectares de forêts par an jusqu'à 2020 afin de réduire les importantes émissions de CO2 du pays touché par la déforestation réalisée par les planteurs de palmier à huile. Ce plan représente un coût de 269 millions de dollars.
L'objectif est ambitieux d'autant qu'à cette reforestation s'ajoute un plan de réhabilitation des zones déforestées avec pour objectif le traitement de 300 000 hectares par an, et cela avec le soutien de la communauté internationale. Selon le ministre de la forêt, Zulkifi Hasan, ce plan permettra une économie d'émission de CO2 de 26%. L'association Planète urgence, présente dans le pays, a déjà replanté 1,9 millions de palétuviers, et l'Association française de Développement (AFD) vient d'allouer un crédit de 100 millions de dollars pour aider les entreprises locales à investir dans la maîtrise de l'énergie.

109 millions d'hectares

Troisième forêt tropicale au monde après celle du Brésil et du Zaïre, la forêt indonésienne joue un rôle essentiel dans le climat mondial. Selon la FAO, elle couvre les trois quarts de la surface du pays sur 109 millions d'hectares. Le pays a perdu 1,3 millions d'hectares de forêts par an dans la dernière décade du XXe siècle. La filière bois pèse 3 % du produit national brut et fournit 2,5 millions d'emplois directs et 1,2 million d'emplois industriels. L'Indonésie a toujours été victime de l'exploitation non contrôlée de ses forêts. D'abord par les colons hollandais, puis, après l'indépendance, par la cession par le régime de Suharto de grandes zones forestières à des compagnies étrangères. Au XXIe siècle, soixante millions de mètres cubes de bois sont abattus chaque année sans autorisation, et deux millions d'hectares de forêt naturelle sont transformés en plantations de bois et d'huile de palme ou d'autres produits agricoles.

(Source : developpementdurablelejournal.com)

Photon Technologies, filiale d'EDF ENR spécialisée dans le développement de projets de centrales solaires photovoltaïques, propose des montages financiers et technologiques innovants. Exemple dans le jura avec un hangar agricole.

Depuis le mois d'octobre dernier, un exploitant agricole de Vaudrey, dans le Jura, bénéficie d'un hangar de stockage photovoltaïque. La toiture du bâtiment est couverte de « tôle solaire », c'est-à-dire d'une tôle revêtue de panneaux solaires conçus pour être posés sur ce type de support. Le financement de l'installation a entièrement été pris en charge par EDF énergies nouvelles, tandis que le montage du dossier a été assuré par la filiale d'EDF ENR, Photon Technologies entreprise d'ingénierie technique et financière spécialisée dans le développement du solaire photovoltaïque. Pour sa part, l'exploitant qui bénéficie d'un hangar flambant neuf a fourni le terrain et deviendra pleinement propriétaire de l'installation solaire dans vingt ans, EDF ENR exploitant la centrale photovoltaïque d'ici-là. L'agriculteur paye une redevance à l'électricien équivalente à 1 euro par jour.

Le bâtiment dédié au stockage de matériel agricole et fourrage est équipé d'une centrale solaire de 775 m2 pour une puissance installée de 38 kWc. un kilowatt-crête (kWc) est l'unité de mesure de l'énergie solaire photovoltaïque.

(Source : developpementdurablelejournal.com)

Bap Driver est le nom du projet européen destiné à encourager les Pays membres à adopter des programmes nationaux pour développer fortement l'utilisation de la biomasse et des déchets pour produire de l'énergie sous forme de chaleur, d'électricité ou de carburants. « le principe du Bap est de limiter l'impact des gaz à effet de serre sur l'environnement en remplaçant le fossile par le bois », résume Iman Bahmani, responsable agriculture en Picardie à l'Ademe, l'Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et qui travaille sur ce projet au niveau national.

Inciter les plans d'action nationaux

"La finalité de ce projet est de mutualiser les expériences de différents pays pour enrichir et accélérer la mise en œuvre de plans d'action nationaux". La responsable de l'Ademe justifie une gestion locale de l'énergie biomasse car le transport de la ressource serait coûteux en carbone. "Un travail expérimental," précise Iman Bahmani, qui se structure autour de travaux communs par des échanges entre huit pays. Ils regroupent des experts au niveau de l'Union Européenne au sein de quatre groupes de travail : la production et l'utilisation durable de la biomasse, les effets croisés entre pays, la valorisation des déchets organiques, les coûts et l'efficacité des dépenses publiques.

Rédaction d'une feuille de route

Les travaux ont abouti à la rédaction, en janvier dernier, d'un « recueil des bonnes pratiques », reprenant les exemples de filières et programmes d'actions exemplaires et d'un guide opérationnel pour les décideurs politiques qui souhaitent développer la biomasse énergie. « Chaque pays structure sa démarche autour de deux journées nationales d'analyse pour faire avancer son programme national et d'un atelier présentant les outils proposés au niveau européen ». La ligne directrice est de rappeler les écueils à éviter et les bonnes méthodes pour construire son programme national puis globalement faire remonter ces recommandations à l'échelle européenne, ce qui accouchera selon le langage bruxellois d'un « european non position paper ».

Un Bap Driver pourquoi ?

Ce projet répond au rapport de la commission européenne sur la situation énergétique de 2007 qui a mis en évidence des situations hétérogènes en Europe. Il répond également pour la biomasse à la directive européenne du 23 avril 2009 qui vise à réduire la dépendance énergétique de l'Europe en développant les énergies renouvelables. Cette dernière affiche un objectif : les « trois fois 20 » c'est à dire une baisse de 20 % de la consommation énergétique et des émissions de GES et une augmentation de 20 % des énergies vertes d'ici à 2020. La biomasse représente la contribution majeure des énergies renouvelables pour atteindre ces objectifs.

(Source : campagnesetenvironnement.fr)

Une alimentation de qualité est essentielle pour notre santé, et celle de nos enfants. les gestionnaires de restaurants collectifs, et les élus, ont un rôle important à jouer en proposant à la cantine une alimentation saine, de qualité contrôlée, et en provenance d'une filière de production bien identifiée.

Dans une logique de développement durable, c'est un moyen d'encourager une production respectueuse de l'environnement, de favoriser le développement du territoire et de prendre en compte les attentes de ses habitants.

Les signes officiels de qualité (bio, label rouge, etc) permettent de faire face à l'insécurité alimentaire révélée ces dernières années (crises de la vache folle, listériose, hormones de croissance en tout genre...).

Pour encourager la mise en place de cantine de qualité,  l'ARPE a édité un guide pratique, avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées.

Ce guide, intitulé "Manger autrement à la cantine", est destiné aux services techniques compétents et aux responsables de restaurants collectifs.
On y trouve un rappel des règles essentielles à respecter, les astuces, contacts et sources d'informations utiles pour mettre en place et pérenniser son projet.

 Télécharger ce guide (986 Ko)
 Télécharger les fiches  (333 Ko)
 Télécharger le questionnaire (130 Ko)
 Télécharger le poster (48 Ko)

L'exemple des cantines bio du terroir à Pamiers (09)

Depuis 2001, près de 300 enfants profitent d'une nourriture de qualité issue d'une agriculture de proximité respectueuse de l'environnement à Las Parets à Pamiers. Première "cantine bio du terroir" en Midi-Pyrénées, ce nouveau concept, à l'initiative de la ville de Pamiers avec le soutien de l'ARPE et de la Direction départementale de la jeunesse et des sports, permet de savoir comment sont produits les aliments consommés par les enfants. Il a aussi pour objectif d'éduquer ces futurs consommateurs à la préservation de leur santé et de l'environnement tout en participant à l'éveil de leur goût. Pour un supplément de moins de 0,5 euro, pris en charge par la municipalité, la fraîcheur des produits est garantie et les échanges locaux, aussi bien économiques que sociaux et culturels, sont favorisés.

Pour plus d'information, contacter Monique Sirven à l'ARPE - 05 61 55 12 70 ou par e.mail

(Source : Agence Régionale Pour l'Environnement - Midi-Pyrénées)

Didier Iglésias adjoint à la mairie de Floirac (33) nous parle de l'accompagnement d'une municipalité dans le programme d'agenda 21 scolaire.

Plus d'informations concernant l'AGENDA 21 : colonne de gauche à "Développement Durable" ou sur le site agenda21france.org

Du recrutement des pêcheurs pour la pêche aux déchets en passant par les lois interdisant aux marchands de nourriture d'utiliser des assiettes et des verres en plastique dans les parcs côtiers, les gouvernements et les autorités locales dans le monde utilisent de plus en plus les règles du marché pour réduire les déchets qui finissent dans la mer, selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

verres et assiettes bio dégradables

Tels sont les conclusions d'un rapport de l'agence présenté mercredi à la conférence mondiale des océans en Indonésie, qui rassemble 120 nations, selon un communiqué.

Aux Etats-Unis, par exemple, les marchands de nourriture dans les parcs nationaux ont l'obligation d'utiliser des assiettes et des verres biodégradables et ne doivent distribuer des pailles que sur demande des clients.

A Hawaï, une initiative pour payer les pêcheurs pour qu'ils récupèrent des déchets dans la mer a permis de récolter 75 tonnes de détritus sur deux ans.

En Irlande, une taxe de 0,02 dollars (0,15 cents d'euro) sur les sacs en plastique a permis de récolter presque 13 millions de dollars (9 millions d';euros) et conduit à une réduction de 90% de la consommation de sacs en plastique. L'argent est allé à des initiatives en faveur de l'environnement.

Le rapport préconise cependant d'investir dans des infrastructures de gestion des déchets, des poubelles en passant par les décharges et dans des matériaux « verts » qui soient biodégradables

(Source : Toulouse7.com)

L'entreprise Coffignal de Bressols connue du grand public pour son travail dans les villes et certaines communes du département et hors limites pour les illuminations de Noël, diversifie son activité. Réactive sur le marché des économies d'énergies, l'entreprise met les bouchées doubles. «Nous avons depuis longtemps recours au led (diode électroluminescente) pour composer nos décors de fêtes, ainsi moins friands en énergie, explique Benoît Coffignal. Et comme nous faisons également de l'entretien d'éclairage public, il était normal que l'on vienne sur ce marché.»

Si plus de 500 Agendas 21 locaux sont recensés en France et d'autres en préparation, 101 projets sont aujourd'hui reconnus par l'Etat. Les représentants de ces collectivités ont été distingués hier par Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

Les Agendas 21 locaux constituent la traduction territorialisée de l'Agenda 21, programme d'actions pour le XXIème siècle orienté vers le développement durable, adopté au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l'environnement.

En adoptant en 2003 la stratégie nationale de développement durable, la France s'était engagée à favoriser la mise en place de 500 agendas 21 locaux d'ici 2008, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, ou les pays et agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux.

Par ailleurs, l'article 44 du projet de loi Grenelle 1, adopté en première lecture par le Sénat en février, confirme le principe des Agendas 21 locaux. Les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable et ont des rôles complémentaires, tant stratégiques qu'opérationnels (...). L'État pourra utiliser les ''Agendas 21'' locaux comme outil de contractualisation avec les collectivités territoriales, souligne le texte législatif.

Un programme d'actions locales en faveur du Développement durable

Rappelons que l'Agenda 21 local est une démarche volontaire qui se traduit par l'élaboration d'un programme d'actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, à économiser les ressources naturelles et engage tous les acteurs du territoire.

Si à l'heure actuelle, la France compte près de 550 Agendas 21 locaux selon le Comité 21, l'association chargée d'accompagner les collectivités dans cette démarche, 101 projets sont aujourd'hui reconnus par l'Etat, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable 2003-2008.

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a distingué le 12 mars les représentants des 101 premiers territoires et collectivités, dont la démarche globale de développement durable a été reconnue ''Agenda 21 local'', suite aux trois sessions de l'''appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux''.

Les projets territoriaux récompensés intègrent la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, le développement de modes de production et de consommation responsables, les principes de gouvernance basés sur la participation et les partenariats, a expliqué le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT).

Les collectivités territoriales lauréates se sont vues remettre un trophée et un diplôme au cours d'une cérémonie qui s'est tenue au Ministère, en présence des associations d'élus, de l'Association des Maires de France, de l'Assemblée des Départements de France, de l'Association des Régions de France, de la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux et des membres du Comité national ''Agendas 21''.

La reconnaissance des 101 projets s'est faite au terme de trois sessions : 64 ont été distingués au cours des deux premières en février et novembre 2007. 32 projets ont été reconnus lors de la troisième session en décembre 2008, auxquels s'ajoutent 5 parcs naturels régionaux (PNR) dont la charte a été reconnue dans le cadre d'un dispositif spécifique : les PNR du Morvan (Bourgogne), de Chartreuse (Rhône Alpes), du Vercors (Rhône Alpes), du Massif des Bauges (Rhône Alpes) et des Grands Causses (Midi-Pyrénées).

Parmi les projets reconnus, la réalisation d'une thermographie aérienne et un projet d'éco-quartier ont été lancés dans le cadre de l'agenda 21 de la Ville d'Annecy (74). La ville va également mener des actions d'éducation et de sensibilisation au développement durable auprès des entreprises, et en particulier auprès des acteurs du tourisme, un secteur d'activité majeur à Annecy.

Construit en partenariat avec le Parc national des Cévennes, l'Agenda 21 de la Communauté d'agglomération du Grand Alès (30) a de son côté, mis l'accent sur un développement économique responsable reposant sur les spécificités locales : la forêt, l'agriculture, les éco-filières. Un partenariat avec l'Ecole des Mines d'Alès a notamment permis le développement du technopôle Alès Myriapolis consacré aux éco-entreprises et éco-industries. La filière bois-énergie est valorisée, notamment dans le cadre d'une charte forestière de Pays. Par ailleurs, le Conseil général de la Manche (50) a lancé la Charte départementale de développement durable 2007-2013 : ''Planète Manche''. La lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources mais aussi la cohésion sociale figurent dans le programme d'action du département.

Lancement d'une 4e session de reconnaissance ''Agendas 21 local''

La quatrième session de l'appel à reconnaissance ''Agendas 21 local'' est d'ores et déjà ouverte et les collectivités candidates sont invitées à déposer leurs dossiers auprès des services du Commissariat général au développement durable avant le 18 juin prochain. Le Ministère rappelle que la candidature des collectivités et territoires est volontaire et que la décision de reconnaissance est prise au regard d'un cadre de référence national adopté en 2006. Tous les échelons territoriaux sont concernés, de la commune à la région, en passant par les villages, les villes, les intercommunalités, les parcs naturels régionaux et les départements.

Avec ce dispositif, il s'agit d'accompagner la montée en puissance des ''Agendas 21'' en France et d'amplifier ''la territorialisation'' des démarches de développement durable, indique le MEEDDAT. Beaucoup d'autres projets sont en préparation et la nouvelle stratégie nationale de développement durable 2009-2012 confortera encore cette mobilisation collective, a souligné le Ministère.

(Source : Actu-environnement.com - R. BOUGHRIET)

En savoir plus sur : les Agenda 21 locaux

Nouveaux venus sur le marché de la construction automobile, les chinois ne s’embarrassent pas du poids du passé technologique. Pragmatiques, ils se tournent résolument vers l’avenir et misent sur la voiture électrique. Au programme : toute une palette de mesures incitatives pour développer le marché, dont le projet de mettre en service 5 000 bus et 20 000 taxis hybrides, ainsi que 5 000 véhicules électriques, dans les rues de dix grandes villes chinoises d’ici 2012.

Longtemps à la traîne dans la construction automobile, la Chine mise aujourd’hui sur le futur et se donne les moyens de ses ambitions. Un important programme de développement de véhicules électriques, qui rassemble universités, laboratoires de recherche et industriels, a été lancé. Parmi ses points forts que vient d’annoncer le ministère des Sciences et Technologies chinois : le projet de mettre en circulation 5 000 bus et 20 000 taxis hybrides, ainsi que 5 000 véhicules électriques, dans les rues de dix grandes villes chinoises d’ici 2012. L’Empire du milieu compte bien se faire une place au soleil sur ce marché du XXIe siècle. Le gouvernement veut profiter du considérable potentiel d’un pays de 1,36 milliard d’habitants (qui ne compte aujourd’hui que 50 voitures pour 1 000 personnes contre 740 aux Etats-Unis), pour favoriser l’émergence de la voiture électrique, quitte à s’appuyer sur des aides financières et autres mesures incitatives.

Une voiture « de rêve »

Construite par BYD Auto (Build your Dreams Auto ou « Construisez vos rêves » en français), la toute nouvelle voiture électrique chinoise, la F3DM, devrait être commercialisée d’ici à la fin de l’année. Cette première hybride locale produite en masse, sera contrairement à ses concurrents européens et américains, un véhicule électrique dotée d’un petit moteur à essence d’appoint, et non l’inverse. Aidé par ses milliers de chercheurs, qui mettent au point de nouvelles technologies de batteries, et par ses usines toutes neuves de Shenzhen, BYD Auto ne compte pas en rester là : le constructeur prévoit d’exporter un modèle de berline 100 % électrique (la E6) en Norvège et en Israël dès 2009.

(Source : Le Journal du Développement Durable)

Le réseau d’ONG Banktrack, dont la Déclaration de Berne est l’un des membres fondateur, a publié le 6 novembre 2008 à Madrid une prise de position sur la crise financière actuelle. Dans ce document intitulé «Bank to the Future », le réseau Banktrack exige un changement d’orientation radical sur les plans écologiques et sociaux – un New Deal – afin de faire face à la crise et de permettre le développement d’une économie mondiale véritablement durable.

Le laxisme des autorités de surveillance et la confiance aveugle des politiques dans l’autorégulation ont permis aux instituts financiers de développer un système bancaire parallèle par le biais des paradis fiscaux, afin de contourner les réglementations existantes. « L’appât du gain, le manque de transparence et le surendettement irresponsable ont précipité les banques internationales dans le gouffre. Aujourd’hui, la crise a atteint l’économie réelle et touche déjà des millions de personnes, y compris dans les pays en développement, qui n’ont aucunement bénéficié des milliards de profits réalisés lors des années de Boom » rappelle Andreas Missbach, expert financier de la DB.

Pour éviter les conséquences catastrophiques de futures bulles financières, les zones de non-droits doivent être placées sous contrôle étatique. Les produits dérivés, par exemple, dont la valeur en 2007 était neuf fois supérieure à la production mondiale de biens et de services, ne doivent être autorisés que lorsque leur utilité pour l’économie réelle est démontrée. De même, les activités des fonds spéculatifs et autres hedge funds doivent être fortement restreintes et étroitement contrôlées. Ces mesures font partie des exigences posées à Madrid par la Déclaration d’Escorial sur la crise financière du réseau Banktrack, un réseau de différentes organisations non-gouvernementales provenant des cinq continents et qui milite pour un système financier respectueux de l’environnement et socialement responsable.

Une réglementation plus stricte du secteur bancaire ne suffira cependant pas à réparer à elle seule l’architecture du système financier international. Une transformation fondamentale est indispensable pour le rendre utile à l’avenir. Un nouveau « New Deal » est aujourd’hui nécessaires. Afin de combattre la récession mondiale, il faut que les dépenses étatiques générées par les impôts soient redistribuées au profit des couches de la population les plus défavorisées. Parallèlement, l’Etat doit intervenir dans l’économie pour la transformer en un modèle de production et de consommation durables, et mener des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

D’après l’Agence internationale de l’énergie, réduire les émissions de CO2 de 50% d’ici à 2050 exigerait des investissements à hauteur de 45'000 milliards de dollars. De plus, les besoins des pauvres qui représentent la moitié oubliée de la population doivent être impérativement couverts. Seul un secteur bancaire strictement réglementé, convenablement dirigé, et qui respecte les standards en matière d’environnement et de droits humains, sera à même de contribuer à cette tâche titanesque.

Plus d’informations : www.ladb.ch ou en contactant Anne-Kathrin Glatz, responsable finances internationales, 021 620 03 09

(Source : Déclaration de Berne)

L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a présenté son offre aux collectivités, « L’offre ADEME aux collectivités », pour « une meilleure lisibilité » et pour « une plus grande efficacité » en matière d'environnement. Les collectivités territoriales, acteurs clés de l’environnement et du développement durable, voient en effet leur rôle conforté par le Grenelle de l’environnement.

Le Grenelle de l’environnement a en effet placé les collectivités territoriales comme les acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable et ce pour trois raisons essentielles : les collectivités territoriales possèdent un patrimoine important et proposent de nombreux services à leurs administrés. Elles peuvent donc agir sur leurs bâtiments pour économiser l’énergie, définir les moyens de gestion des déchets des habitants par exemple ; les collectivités territoriales exercent des compétences en urbanisme, transport et dans le domaine de l’énergie qui ont des impacts directs sur l’aménagement du territoire et les conditions de vie des citoyens ; les collectivités territoriales développent des politiques de proximité et de territoire capables de mobiliser les citoyens et l’ensemble des acteurs économiques locaux.

Depuis de nombreuses années, l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et ses délégations régionales multiplient les partenariats afin d’aider les collectivités à développer des démarches innovantes et ambitieuses en matière d’environnement, avec une gestion économe des ressources naturelles, un aménagement responsable et de réduction des gaz à effet de serre (GES).

L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a ainsi réorganisé son offre aux collectivités en lui donnant davantage de lisibilité. A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités, l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a présenté 9 fiches synthétiques sur son offre aux collectivités en matière d’environnement.

Selon l’ADEME, les collectivités peuvent ainsi contribuer de plusieurs façons à la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable. Les collectivités le peuvent notamment à travers la gestion de leur patrimoine et les services proposés à leurs administrés. A ce titre, elles peuvent par exemple agir sur leurs bâtiments pour économiser l’énergie ou définir les moyens de gestion des déchets.

Les collectivités peuvent leurs compétences en matière d’urbanisme, de transport et d’énergie qui ont des impacts directs sur l’aménagement du territoire et les conditions de vie des citoyens. Enfin, les collectivités peuvent aussi développer et animer des politiques territoriales capables de mobiliser citoyens et acteurs locaux.

Afin de favoriser les démarches locales innovantes et ambitieuses, l’ADEME a donc imaginé une offre globale à destination des élus et de leurs services techniques. Dans ce cadre, l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) met à la disposition des collectivités « son expertise, favorise les échanges d’expériences et peut apporter des financements pour les accompagner. »

« L’offre ADEME aux collectivités » apporte, selon l’Agence, « une vision claire et synthétique de cette offre globale. Des fiches thématiques (déchets, climat énergie, bâtiments, transports déplacements air, sites pollués et renouvellement urbain) déclinent la marche à suivre en quatre étapes : Quels outils et méthodes pour analyser la situation sur son territoire ? Comment agir ? Comment s’organiser ? Quelles sont les aides financières de l’ADEME ?

D’autres fiches à caractère plus transversal traitent de la mise en œuvre du projet territorial, de l’urbanisme et de l’éco-responsabilité.

« L’offre ADEME aux collectivités » est complétée par un « mode d’emploi » des délégations régionales de l’ADEME et l’accompagnement proposé par l’Agence dans les domaines de la formation, de l’information et de la communication.

Ces différents modules sous forme de fiches, en évolution permanente, « doivent permettre aux élus et à leurs services techniques d’avoir une vision globale et de s’orienter facilement dans l’offre de l’Agence, en fonction de leur problématique et de leurs besoins. Les élus trouveront aussi des clés méthodologiques pour répondre aux objectifs fixés par les lois Grenelle et les directives européennes sur l’énergie et l’environnement.

Fiche n°1 : Les délégations régionales de l'ADEME : L’ADEME intervient sur tout le territoire national à travers 26 délégations régionales et 3 représentations en outre-mer. Pour mieux prendre en compte les enjeux locaux et favoriser la cohérence des politiques publiques sur le territoire régional, elle décline son action en partenariat avec les conseils régionaux et les conseils généraux. Son soutien vise à favoriser particulièrement les démarches innovantes et ambitieuses des collectivités locales répondant aux défis actuels notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Les délégations régionales de l'ADEME et le projet territorial de développement durable(PDF - 128K - 27/11/2008)

Fiche n°2 : Projet territorial : Conçu par une collectivité, un projet territorial de développement durable est, avant tout, un projet transversal. Il fait converger, à l’échelle locale, les politiques économique, sociale, de protection de l’environnement, de gestion économe des ressources naturelles et d’aménagement. Eminemment stratégique, il se doit aussi d’être opérationnel et de définir un programme d’actions soumis à évaluation.

Fiche n°3 : Les déchets : Compétence obligatoire des communes, la gestion des déchets municipaux présente de nombreux  enjeux liés à la prévention (quantité de déchets produite et collectée), à la complexification des flux collectés séparément (collecte sélective, encombrants, ordures ménagères résiduelles, déchets de voirie ou d’espaces verts) à l’optimisation du service de collecte et des installations de traitement, à la réhabilitation des anciens sites.

Les déchets (PDF - 1M - 27/11/2008)

Fiche n°4 : Climat - énergie : En France, l’effet de serre résulte essentiellement (80%) des consommations d’énergie et donc des rejets de CO2 des bâtiments, des véhicules et de l’industrie. Les collectivités locales, détentrices  de pouvoir en matière d’urbanisme, de planification territoriale et de concessions en matière de production ou de transport d’énergie, peuvent donc jouer un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique à travers la mise en oeuvre d’un plan climat énergie territorial...

Climat - énergie (PDF - 1M - 27/11/2008)

Fiche n°5 : Bâtiments : Le bâtiment est responsable de 42 % des consommations d’énergie et de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Quant à l’éclairage public, il représente 17 % des consommations d’énergie des communes, toutes énergies confondues, et 38 % de leur facture d’électricité. En agissant sur leur propre patrimoine bâti, les collectivités peuvent contribuer à l’effort national visant à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre. L’ADEME est là pour les y aider, que ce soit à travers la recherche d’une meilleure efficacité énergétique et par le recours aux énergies renouvelables. L’ADEME propose aussi aux collectivités des démarches en faveur d’un urbanisme durable.

Bâtiment (PDF - 1M - 27/11/2008)

Fiche n°6 : Transports, déplacements, air : Les déplacements des personnes et des marchandises dans les zones urbaines constituent un enjeu majeur en matière de pollution de l'air, d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et de bruit. La part des transports dans les émissions de GES atteint aujourd’hui 26 % et l’évolution technologique des véhicules ne contrebalance pas l’augmentation majeure des déplacements et des nuisances qui en découlent. L'extension rapide des zones péri-urbaines et l'organisation du territoire autour de bassins de vie viennent encore amplifier le recours à l’automobile.

Transports, déplacements, air (PDF - 1M - 27/11/2008)

Fiche n°7 : Urbanisme : Le développement de l’habitat et des activités sur un territoire entraîne nécessairement des impacts sur l’environnement : augmentation des consommations énergétiques, rejets d’eau polluée, production de déchets, déplacements motorisés, bruit… Certains de ces impacts mettent en péril les écosystèmes et conditionnent directement la qualité de vie des citoyens, d’autres se traduisent par un coût accru pour la collectivité, d’autres encore, se répercutent sur les capacités de développement économique du territoire (tourisme, agriculture…). Tous se traduisent par une consommation excessive de ressources épuisables, ...

Urbanisme (PDF - 356K - 27/11/2008)

Fiche n°8 : Sites pollués et renouvellement urbain : En France, les inventaires historiques régionaux (IHR) identifient de l’ordre de 200 000 sites ayant pu occasionner une pollution des milieux (banque de données BASIAS). L’ADEME assiste tous les porteurs de projet, notamment les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant développer des projets de reconversion de sites industriels pollués, plus particulièrement lors des transactions immobilières qui permettent un changement d'usage du site et dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain, par exemple dans le cadre d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme.

Sites pollués et renouvellement urbain (PDF - 311K - 27/11/2008)

Fiche n°9 : Ecoresponsabilité : Par son activité quotidienne, chaque collectivité locale génère des impacts sur l’environnement. La notion d’éco-responsabilité désigne l’ensemble des actions visant à limiter ces impacts. L’éco-responsabilité passe par de nouveaux choix de gestion et d’organisation du travail, par des investissements et par la sensibilisation du personnel.

Ecoresponsabilité (PDF - 460K - 27/11/2008)

Fiche n°10 : Information et communication : Actrices et animatrices des politiques publiques en matière de maîtrise de l’énergie et de protection de l’environnement, les collectivités locales contribuent à faire évoluer les comportements, notamment par la diffusion d’informations en direction de leurs habitants. Afin d’alimenter leurs réflexions et accompagner la prise de décision, l’ADEME met à leur disposition des outils d’information et de communication adaptés à leurs besoins et s’inscrivant souvent dans un contexte régional. De plus, les délégations de l’Agence mènent, en partenariat avec les collectivités, un grand nombre d’opérations de sensibilisation de la population au niveau régional et local.

Information et communication (PDF - 297K - 27/11/2008)

Fiche n°11 : Formation : L’offre de formation de l’ADEME permet de fournir aux collectivités les méthodes et outils pour mener à bien leurs projets dans le domaine de l’environnement. Elle constitue un mode d’intervention à part entière de l’Agence et répond à ses objectifs prioritaires en matière de politique environnementale. De ce fait, elle évolue chaque année.

Formation (PDF - 329K - 27/11/2008)

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(Source : Actualités – News – Environnement)

Autres documents :

Campagne d'Economies d'énergie par l'ADEME : "Faisons vite, ça chauffe !"

Développement des énergies renouvelables : les neuf avis de l'ADEME

La Région Midi-Pyrénées va aider à l'installation de centrales solaires photovoltaïques intégrées à des équipements aussi divers qu'une école primaire à Négrepelisse (82), un vieux moulin aménagé en chambres d'hôtes à Compregnac (12), une station d'épuration des eaux usées à Lherm (31), une maison d'accueil rurale pour personnes âgées à Montalzat (82) ou des bâtiments d'exploitation agricole à Maurens (32).

A l'occasion de la commission permanente le 13 novembre, Martin Malvy, a proposé l'inscription d'un crédit de 155 000 euros pour 25 dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projets « Solaire photovoltaïque raccordé au réseau et intégré aux bâtiments ».

Dans le cadre du programme d'actions de son Agenda 21, la région Midi-Pyrénées avait lancé, en mars 2007, en partenariat avec l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), un appel à projets sur deux ans (2007-2008). Cet appel à projets bénéficie également d'aide européennes FEDER.

Il va lui permettre de soutenir l'installation de centrales solaires photovoltaïques raccordées au réseau public d'électricité et intégrées aux bâtiments. Il concerne les petites entreprises, les collectivités de moins de 15 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunales de plus de 40 000 habitants et les organismes du logement social et du secteur de la santé.

L'objectif recherché par la Région Midi-Pyrénées au travers de cet appel à projets, outre la lutte contre l'effet de serre et le changement climatique, est de dynamiser la filière du solaire photovoltaïque en Midi-Pyrénées en soutenant des projets novateurs et exemplaires, y compris sur le plan de la démarche globale de gestion de l'énergie associée au projet et de la pédagogie et de la sensibilisation des publics.

Le Conseil régional Midi-Pyrénées est le premier en France à s'être doté d'un Agenda 21 régional.

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