Citoyens du Frontonnais

La Commission européenne a-t-elle trouvé le moyen de débloquer l'épineux dossier des OGM ? Le Vieux Continent, rétif aux plantes génétiquement modifiées, n'en cultive que 100 000 hectares, contre 134 millions dans le reste du monde. Et le président de la Commission, José Manuel Barroso, n'a jamais caché qu'il souhaitait mettre fin à cette exception.

Bruxelles examine la possibilité d'accorder davantage de flexibilité aux Etats pour interdire chez eux la culture de semences OGM, même si elles sont autorisées au niveau européen. En échange, les pays hostiles aux biotechnologies cesseraient de bloquer l'approbation de nouvelles variétés transgéniques. Une proposition plus concrète doit être faite courant juillet par le commissaire en charge de la santé, le Maltais John Dalli. Elle devra ensuite être approuvée par le Conseil et le Parlement européens. Mais la France a demandé que le sujet soit abordé dès vendredi 11 juin, à l'occasion d'un conseil de l'environnement qui se tient à Luxembourg.

Concrètement, quel est le dispositif envisagé ? M. Dalli entend modifier la législation actuelle, afin de permettre aux Etats d'interdire des OGM sans être obligés de mettre en place une clause de sauvegarde. Une clause dérogatoire ("opt-out") serait introduite, que les gouvernements pourraient invoquer, sans justification particulière, pour prohiber telle ou telle culture. L'objectif est clair : préserver le système européen actuel d'autorisation des OGM, tout en donnant aux Etats membres davantage d'autonomie, notamment politique. A ce stade, les clauses de sauvegarde doivent être en effet motivées par des raisons sanitaires ou environnementales. Quand elles ne le sont pas, l'Union européenne s'expose à des plaintes auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Clause de sauvegarde

En mars, le collège des commissaires européens avait mis fin à un long blocage, en approuvant la culture de la pomme de terre Amflora, la deuxième autorisation en Europe après celle du maïs MON 810 de Monsanto. Un feu vert très critiqué par les défenseurs de l'environnement. M. Dalli avait alors promis de préciser ses vues sur le dispositif européen d'ici à l'été. Les eurocrates constatent que le cadre actuel n'a pas empêché huit pays, dont la France, l'Autriche, l'Allemagne, ou la Hongrie, de s'opposer à la culture de tel ou tel OGM sur leur territoire par le biais d'une clause de sauvegarde. Dans quatre cas, la Commission a essayé d'obtenir la levée de ces interdictions, dont la validité scientifique est contestée par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), mais les Etats ont rejeté ces propositions.

La nouvelle approche vise à combiner la modification du cadre législatif actuel avec une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures OGM et non OGM. La Commission cherche par ailleurs à réduire l'impact de cette réforme sur le marché intérieur : la commercialisation, et les échanges de produits OGM ne pourraient pas être limités, l'"opt-out" ne concernant que les cultures. "Le libre-échange des semences OGM autorisées (...) doit demeurer sans entraves dans le cadre du marché intérieur", indiquent les documents de la Commission, laquelle ne prévoit pas de refondre l'EFSA, dont le fonctionnement a fait l'objet de vives critiques.

A Paris, ces propositions n'ont pas encore donné lieu à une réponse officielle. La secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, s'est rendue le 1^er juin à Bruxelles pour rencontrer le commissaire Dalli. Elle lui a demandé de préciser la compatibilité des réflexions en cours avec les traités européens et les règles de l'OMC. Paris tient à ce que ces nouvelles propositions n'entravent pas la feuille de route adoptée à l'unanimité par les Etats membres sous présidence française de l'Union, fin 2008, afin de revoir plus en profondeur le processus d'autorisation, et le fonctionnement de l'EFSA.

Le ministère de l'agriculture français est opposé à l'introduction du principe de subsidiarité sur la culture des OGM, qui pourrait introduire des distorsions de compétitivité, fait-on valoir. A celui de l'écologie, on insiste sur l'objectif poursuivi à travers la clause de sauvegarde : être sûr de pouvoir cultiver sans risque de contamination.

A Greenpeace France, Arnaud Apoteker estime que derrière leur aspect "séduisant", ces propositions représentent un piège : "Le texte ne fait aucun mystère que l'intention est d'accélérer les autorisations. Or l'évaluation des OGM n'est actuellement pas mise en oeuvre de façon satisfaisante."

Pour James Borel, vice-président exécutif du groupe agrochimique américain DuPont, la proposition de Bruxelles représente "un grand pas en avant", même si elle n'est pas "idéale", rapporte l'agence Reuters. Trois demandes d'autorisation sont d'ores et déjà sur la table du commissaire Dalli, pour les maïs BT 11 du groupe suisse Syngenta, BT 1507 du groupe américain Pioneer (filiale de DuPont), et MON 810 de l'américain Monsanto, pour la reconduction de son autorisation.

(Source : Le Monde.fr)

Bruxelles a annoncé mardi avoir autorisé la culture d'une pomme de terre génétiquement modifiée du groupe allemand BASF

Il s'agit de la pomme de terre Amflora destinée à l'usage industriel pour son amidon et à l'alimentation animale. C'est le premier feu vert de ce type depuis 12 ans dans l'UE où les OGM suscitent la controverse.

La Commission européenne n'avait plus donné son feu vert à une culture OGM en Europe depuis 1998 et le maïs OGM de Monsanto, le MON 810.

La Commission européenne a aussi accepté la commercialisation en Europe de trois variétés de maïs transgéniques Monsanto, dérivés du MON 863. Une décision moins spectaculaire car ces produits OGM importés font régulièrement l'objet d'autorisations pour le commerce.

La Commission européenne, à qui revenait la décision finale après que les Etats européens n'ont pas réussi à se mettre d'accord, s'est appuyée sur le fait que l'Agence européenne de sécurité des aliments a jugé que le tubercule en question ne posait pas de problème pour la santé.

Le féculent est renforcé en amylopectine, un composant de l'amidon utilisé par l'industrie pour fabriquer des textiles, du béton et du papier. Mais il contient aussi un gène marqueur de résistance aux antibiotiques.

Cela lui vaut les critiques des défenseurs de l'environnement qui s'inquiètent des risques de dissémination du gène sur les autres plantes dans la nature, et estiment que les avis de l'Agence européenne de sécurité des aliments doivent être pris avec précaution. Selon eux, l'institution est au cœur d'une polémique après l'embauche de son ancienne directrice du département OGM, Suzy Renkens, par le groupe suisse Syngenta, présent dans le secteur des organismes génétiquement modifiés.

Vers une reprise du débat
La décision prise mardi est de nature à relancer le débat autour de  l'inocuité des produits OGM en Europe. L'autorisation de culture du maïs  génétiquement modifié MON 810 de Monsanto, est arrivée à échéance il y a deux ans et n'a pas encore à ce jour obtenu d'autorisation de renouvellement.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a profité du début de son deuxième mandat à Bruxelles pour clore le dossier de la pomme de  terre de BASF qui avait empoisonné son premier mandat en suscitant la controverse. Son ancien commissaire à l'Environnement, le Grec Stavros Dimas,  aujourd'hui parti, était opposé à un feu vert à la culture.

Le dossier a été confié à présent au nouveau commissaire chargé de la Santé et de la protection des consommateurs, John Dalli qui s'est justifié mardi en indiquant que toutes les craintes en matière de santé avaient été "levées" par les études scientifiques.

Les réactions
Le ministre italien de l'Agriculture Luca Zaia a critiqué mardi cette décision de Bruxelles et a appelé les autres pays européens à faire "front commun" avec l'Italie contre les OGM.

"Le fait de rompre la prudence d'usage qui était respectée depuis 1998 est un acte qui risque de modifier profondément le secteur primaire européen. Non seulement, nous ne nous reconnaissons pas dans cette décision mais nous tenons à répéter que nous ne permettrons pas que cela remette en question la souveraineté des Etats membres en la matière", a-t-il ajouté.

Et de conclure: "Nous évaluerons donc la possibilité de promouvoir un front commun de tous les pays qui voudront s'unir à nous pour défendre la santé des citoyens et les agricultures identitaires européennes".

(Source : Info.france2.fr)

Dans une lettre à la Commission européenne, ils soutiennent une proposition des Pays-Bas permettant d'interdire les cultures OGM sur leurs sols. La Commission préfère l'interdiction de commercialisation.

Dans une lettre adressée à la Commission européenne, onze pays de l'Union européenne réclament la possibilité d'interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire, rapporte l'AFP ayant obtenu une copie, vendredi 19 juin.
L'Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et la Slovénie veulent que cette possibilité soit discutée lors du prochain conseil des ministres de l'Environnement, le 25 juin à Luxembourg. 

Corriger les insuffisances du marché et promouvoir les relations directes entre consommateurs et producteurs pour garantir des prix raisonnables pour les premiers et des revenus décents aux seconds: tels sont les principaux objectifs d'une résolution sur les écarts de prix à la production et à la consommation dans la chaîne alimentaire, adoptée ce jeudi.

Après la flambée des prix alimentaires de 2007/2008, l'écart entre les prix à la production et ceux payés par les consommateurs est tel - de 1 à 5 en moyenne - que les institutions européennes se doivent de réagir, souligne ce rapport d'initiative qui constitue la réaction du Parlement européen à la communication de la Commission européenne de décembre dernier sur ce sujet. Les députés appellent la Commission à enquêter "aussi rapidement que possible" sur la répartition des marges dans la chaîne de production et de distribution.
 
Pour le rapporteur, Katerina Batzeli (PSE, EL), "cet écart de prix est un problème majeur qui provoque l'inquiétude des deux extrémités de la chaîne alimentaire. Les producteurs et les consommateurs ressentent les pressions de la chasse au profit qui est à l'origine du dysfonctionnement du marché agroalimentaire. Il est temps de mettre en œuvre une planification concertée et de proposer des interventions adaptées au niveau européen afin de faire face à la crise financière qui pèse lourdement sur les ménages et les agriculteurs".
 
Concentration croissante et abus de position dominante
 
Selon les députés, les causes de ces écarts de prix sont à chercher principalement dans la "concentration croissante" tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et les "abus de position dominante" observés dans la grande distribution et, dans une certaine mesure, dans la vente en gros. Constatant que la communication de la Commission n'aborde pas cette question des abus de position dominante, ils se disent préoccupés par les pratiques qui  faussent gravement la concurrence comme les accords d'exclusivité, l'obligation de procéder à des ventes liées etc. et les pratiques commerciales comme la revente à perte, les offres de prix agressives ou le couplage de produits et demandent un renforcement de l'action européenne à cet égard.
 
Suivi des prix, répercussion des tendances
 
Les députés appuient la décision de la Commission de proposer un système européen de suivi du marché. Ils estiment qu'un tel système devrait être capable d'enregistrer la tendance des prix dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et permettre des comparaisons transfrontalières de produits similaires. Il devrait être élaboré en coopération étroite avec Eurostat, les services statistiques nationaux et le réseau des centres européens des consommateurs (CEC).

Plus généralement, les députés demandent aux autorités nationales et européennes d'analyser les prix à la consommation pratiqués dans l'UE afin de garantir le respect des règles de concurrence et de déterminer la responsabilité des différents opérateurs. Ils soulignent que les mouvements à la baisse des prix doivent être répercutés à court terme sur les consommateurs et que les mouvements à la hausse doivent l'être plus rapidement sur les agriculteurs.
 
Base de données européenne et observatoire international
 
Par ailleurs, les parlementaires appellent la Commission à proposer un projet de création d'une vaste base de données électronique européenne, aisément accessible aux citoyens, reprenant les prix de référence des produits ainsi que des intrants, des coûts de l'énergie, des coûts salariaux, des loyers et des prélèvements, dans toute l'UE.
 
Ils estiment, en outre, nécessaire de créer, en coopération avec la FAO, un observatoire international des prix des produits agricoles, des intrants et des denrées alimentaires afin de mieux surveiller ces données à l'échelle internationale.
 
Coordonner les mesures nationales contre les pratiques anti-concurrentielles
 
Le commerce de détail étant principalement influencé par des particularités nationales, les députés estiment opportun d'accroître l'échange d'informations dans le cadre du réseau européen de la concurrence (REC), et, le cas échéant, de coordonner les mesures prises par les États membres pour rechercher les pratiques anticoncurrentielles des entreprises opérant au niveau intracommunautaire.
 
Renforcer le poids des organisations de producteurs et le concept "produits locaux"
 
Les députés estiment qu'il faudrait concentrer l'offre de produits agricoles par le biais d'organisations de producteurs, de coopératives ou d'autres structures du même type pour rééquilibrer le poids et le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.
 
Par ailleurs, les parlementaires relèvent que les distributeurs locaux contribuent largement à combler le fossé entre les producteurs et les consommateurs. Ils demandent que des mesures soient prises pour renforcer le concept "produits locaux", notamment des actions de promotion et d'information des consommateurs sur les spécificités de ces produits, leurs bénéfices pour la santé et les avantages économiques associés à leur  consommation, et des soutiens aux marchés traditionnels et autres formes traditionnelles de commerce, qui permettent un contact direct entre producteur et consommateur.
 
Contexte
 
Pour rappel, début 2008, les députés européens avaient adopté une déclaration demandant à la Commission européenne d'enquêter sur les conséquences de la concentration du secteur européen de la grande distribution et les abus des grands supermarchés, et de prendre les mesures réglementaires nécessaires.
 
En octobre 2007, en pleine flambée des prix alimentaires, ils avaient voté une résolution réaffirmant la nécessité de lutter contre hausses excessives pratiquées par la grande distribution. 
 
Un projet alternatif rejeté
 
Le rapport de Katerina Batzeli a été adopté par 390 voix pour, 112 contre et 71 abstentions sans modification par rapport au vote en commission parlementaire le mois dernier.
 
A titre d'information, un projet alternatif, soutenu par le groupe ADLE et quelques membres du groupe PPE-DE, a été rejeté par 131 voix pour, 399 contre et 39 abstentions. Ce texte se refusait à attribuer une grande part de la responsabilité des écarts importants entre prix à la production et à la consommation à la grande distribution et aux abus de position dominante dans ce secteur. Il s'opposait aussi à une enquête sur la répartition des marges dans la filière, à la création de la base de données européenne des prix alimentaires accessible en ligne ainsi qu'à un observatoire international des prix des produits agricoles.

(Source : Europarl.europa.eu)

Le seul point sur lequel les cinq partis parlementaires hongrois sont d'accord, c'est la culture du maïs génétiquement modifié. La Hongrie a remporté un grand succès le 2 mars, lors de la Réunion des Ministères de l'Environnement: la Commission Européenne proposait de supprimer l'interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié, le dénommé le Mon810. La plupart des pays, aux côtés de la Hongrie, ont voté contre la suppression de cette interdiction.

Le maïs Mon 810 est une espèce qui a été génétiquement modifiée afin qu'il produise lui-même son propre pesticide contre le parasite du maïs. Mais en Hongrie ce type de parasite fait beaucoup moins de dégâts que dans les autres pays européens. C'est pourquoi les experts soulignent que l'avantage apporté par le Mon810 est peu significatif, d'autant plus qu'on ne sait pas encore si le poison qu'il produit n'est pas nocif également pour la terre arable. Ce qui est sûr en revanche, c'est que celui-ci fait plus de dégâts dans l'atmosphère que les traitements insecticides habituels et, selon une étude publiée la semaine dernière, il diminuerait également la fertilité des sols. Il est par ailleurs encore impossible de savoir comment le corps humain va réagir dans 20 ou 30 ans avec la consommation de ce type de légume.

Pour étayer son argumentation devant la Commission Européenne, le gouvernement a réalisé une étude en secret sur le Mon 810 afin de démontrer ses effets nocifs. Suite au succès de la présentation de ce dossier, plusieurs quotidiens hongrois l'ont présenté comme une compensation du refus d'annuler les dettes, début mars. En 2007, la Commission avait déjà réalisé une étude sur ce sujet: ses conclusions tendaient à démontrer que le Mon810 n'avait pas d'effets nocifs. Mais le gouvernement a estimé qu'une deuxième étude était toutefois nécessaire, car la première n'avait pas examiné ses effets sur la terre arable. Cependant, cette étude présentée à Bruxelles par la Hongrie n'est pas officielle.

L'interdiction de la culture des OGM avait été adoptée par la Commission en 2005. Deux ans plus tard, celle-ci cherchait déjà à revenir sur cette interdiction, mais les pays membres de l'Union Européenne ont suivi la Hongrie qui, tout comme la France, l'Autriche et la Grèce, persiste dans leur refus d'intégrer les OGM à leur agriculture. La majorité des consommateurs européens refusent également les produits OGM. La Hongrie, le deuxième producteur européen de maïs, souhaite se maintenir à cette place, non seulement pour la quantité mais aussi pour la qualité du maïs qu'elle propose. Elle a en effet plus de chances d'écouler sa production sur le marché européen si elle n'introduit pas les OGM.

Si 70% de la population hongroise s'opposent à l'utilisation des OGM dans l'agriculture, les études agroalimentaires vont dans le même sens. Le responsable de la campagne Greenpeace a par ailleurs souligné que la Commission Européenne ne cherchait pas l'intérêt des pays membres mais plutôt celui des entreprises biotechniques qui sont, selon lui, «au-dessus des nations». «Tu es ce que tu manges!» dit un célèbre dicton. Chacun a encore le droit et la chance de pouvoir décider ce qu'il veut consommer. Jusqu'à quand ?

(Source : Le Journal Francophone de Budapest - Eszter Kocsis)

Hier, lundi 2 mars, les Etats-membres de l'Union européenne ont voté contre la levée des moratoires hongrois et autrichiens sur le maïs GM Mon810 et du moratoire autrichien sur le maïs T25.
Seuls quatre pays ont soutenu les trois propositions de la Commission - le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande, l'Estonie. La Suède a soutenu la levée des moratoires sur le Mon810 et la Roumanie, la levée du moratoire sur le T25. Ainsi, concernant les votes sur les moratoires sur le Mon810, alors que la majorité qualifiée était à 255 voix (sur 345), la proposition de la Commission a été rejetée avec une large majorité de 282 voix.
Dans quelques semaines, ce sera au tour des moratoires grecs et français d'être examinés par les Etats-membres.

(Source : infogm.org)

L'exécutif européen va tenter lundi de forcer la main à l'Autriche, la Hongrie, la France et la Grèce pour que ces pays lèvent les interdictions visant les OGM.

 A trois mois des élections européennes, la Commission européenne prend lundi le risque de braquer une partie de l'opinion publique en cherchant à imposer la culture des OGM malgré les inquiétudes sur les risques potentiels pour l'environnement.

L'exécutif européen va tenter de contraindre deux pays - l'Autriche et la Hongrie - à lever l'interdiction de cultiver le maïs génétiquement modifié MON 810 de la multinationale américaine Monsanto lors d'une réunion des ministres de l'Environnement à Bruxelles.

Elle entend ensuite s'attaquer aux interdictions édictées en France et en Grèce.

BARROSO A LA BARRE

La décision de forcer la main à ces quatre pays émane du président de la Commission, José Manuel Barroso, souligne-t-on à Bruxelles. Elle intrigue et irrite plusieurs Etats.

"Cette démarche est contreproductive. Beaucoup d'Etats le disent", a confié à l'AFP un diplomate français. "L'objectif est difficile à discerner et cela risque de crisper l'opinion à quelques mois des élections (européennes de juin). Cela devrait amener la Commission à une certaine prudence", a-t-il estimé.

Le renouvellement de l'autorisation accordée en 1998 pour l'importation et la culture du MON 810 est en effet en cours d'examen et l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a précisé à l'AFP avoir demandé à la multinationale des "informations supplémentaires concernant l'impact environnemental".

DIVISIONS DES PAYS

Invoquant une possible plainte contre l'UE à l'OMC, M. Barroso ne veut pas attendre. Face aux divisions des pays membres, très fortes sur le dossier OGM, il compte sur un mécanisme de décision complexe pour imposer la levée des interdictions.

"Notre décision se fonde sur les avis de l'EFSA, qui assure que les OGM ne présentent aucun risque pour la santé humaine", soutient-il.

Les ministres de l'Environnement vont donc voter lundi pour ou contre les interdictions autrichienne et hongroise. L'affaire est "très sensible" et est traitée dans certains pays "au sommet de l'Etat", selon un diplomate.

La décision sera prise à la majorité qualifiée --chaque pays dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa population-- qui impose de réunir 255 des 345 suffrages.

"Ca se jouera à quelques voix près", prédisent plusieurs délégations.

Quatre pays --Grande Bretagne, Suède, Finlande et Pays-Bas-- ont indiqué leur intention de voter la levée des interdictions en Autriche et en Hongrie. Ils réunissent 59 voix.

Dix-neuf pays doivent voter contre. Ils totalisent 214 voix, loin de la majorité qualifiée. Quatre pays n'ont pas encore pris leur décision: l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique et l'Estonie, explique un expert.

Si la majorité qualifiée n'était pas atteinte, "la Commission a le droit de faire lever les clauses" autrichienne et hongroise, a-t-il expliqué. "Mais il sera difficile de justifier une décision prise contre une majorité de pays".

Si au contraire une majorité qualifiée vote contre la Commission, "ce sera un désaveu pour M. Barroso", candidat à un nouveau mandat à la tête de la Commission, a-t-il estimé.

La présidence tchèque de l'UE estime elle qu'il faut montrer de la "psychologie face à cette question complexe". Elle souligne que l'UE "n'interdit pas l'importation du MON 810" et ne serait donc pas forcément mise en difficulté à l'OMC.

"Les préoccupations des citoyens ne peuvent être ignorées. La Commission exploite un système de décision vicié pour imposer son agenda pro-OGM", s'insurge de son côté Greenpeace.

Les industriels réfutent ces arguments. Estimant que l'UE n'a que trop tardé, ils exigent "la pluralité du choix du type de production pour les agriculteurs".

(Source : Libération.fr)

Les représentants des Etats-membres de l'Union européenne étaient invités à se prononcer sur la proposition de la Commission demandant la levée des moratoires français et grec sur la culture du maïs Mon810, seul maïs actuellement cultivé en Europe. Faute de la majorité qualifiée nécessaire, le Comité Permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité des aliments n'est pas parvenu à rendre d'avis sur la proposition de la Commission du mois dernier.

Seuls neuf Etats sur 27 ont voté en faveur de la levée du moratoire : Royaume-Uni, Espagne, Suède, Slovaquie, Finlande, Roumanie, Pays-Bas, Estonie, et Portugal. Douze Etats ont voté contre la proposition de la Commission et donc en faveur du maintien des moratoires : France, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Autriche, Irlande, Slovénie, Luxembourg, Danemark et Chypre. Quatre se sont abstenus : République Tchèque, Italie, Belgique et Bulgarie. Deux étaient absents : l'Allemagne et Malte. La majorité qualifiée est déterminée en nombre de points : chaque Etat représentant un nombre de points en fonction de sa population et de son poids politique dans l'UE.

La décision sur le maintien ou non de ces deux moratoires est donc reportée à un futur Conseil de l'Union européenne, Agriculture ou Environnement. La date n'est pas encore connue. Qu'il s'agisse d'un Conseil Agriculture (tous les mois sous la présidence Tchèque) ou d'un Conseil Environnement (probablement celui du Conseil du 25 juin), on peut raisonnablement penser que le moratoire français ne sera pas levé à temps pour que du maïs GM soit cultivé en France en 2009. En effet, si le Conseil ne rassemble pas la majorité nécessaire au maintien du moratoire, il faudrapasser par plusieurs étapes obligatoires pour que l'interdiction française soit abrogée : la Commission devra prendre une décision pour lever l'interdiction, puis il reviendra à la France d'appliquer la décision en abrogeant formellement l'arrêté d'interdiction.

Mais pour l'heure, il convient de tourner nos regards vers le prochain Conseil environnement du 2 mars : les Etats-membres devront valider ou non les moratoires autrichiens et hongrois, eux aussi consacrés à la culture du Mon810. Le sens de la décision sera déterminant pour l'avenir de la clause de sauvegarde française. En décembre 2006 et février 2007, les Etats-membres avaient validé les moratoires hongrois et autrichiens. Mais le contexte politique des Etats-membres sur le dossier des OGM est-il le même aujourd'hui ?

(Source : InfoOGM.org)

L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM.

La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l'environnement des champs d'OGM. Réaction de FNE.

Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne. Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul doute que les fabricants d'OGM n'aiment pas la lumière ! Il est désormais certain que le droit à l'information du public suppose que l'administration rende publiques les informations qui doivent lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM. Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l'environnement de tous les champs d'OGM ».

FNE rappelle qu'elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d'OGM.

Rappel des faits. A la demande de M Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonné au Maire de la Commune de Sausheim de lui communiquer les fiches d'information relative à 5 essais en plein champs d'OGM. Saisi par la Commune, le Conseil d'Etat a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne pour obtenir une précision du droit à l'information du public relatif à la localisation des champs d'OGM.

La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour précise dans son arrêt que le public a droit à la communication de l'ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à l'administration pour obtenir l'autorisation de procéder à des cultures d'OGM.

L'arrêt précise : « figurent notamment parmi les données qui doivent être mentionnées dans les dossiers techniques accompagnant les notifications, conformément aux prescriptions de l'annexe III B, E, de ladite directive, la localisation et l'étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l'écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées. »

En clair : c'est bien l'endroit exact du champ d'OGM qui doit être rendu public mais aussi l'ensemble des informations relatives à l'environnement de ce site. C'est donc à tort que le Gouvernement français a soutenu devant la Cour que la simple communication du nom de la commune ou du canton dans lequel se situent les champs pouvait suffire à l'information du public.

Des considérations de sécurité publique sont irrecevables. La Cour a également écarté l'argument du Gouvernement français suivant lequel, des « intérêts tenant notamment à la protection de la sécurité publique » pouvaient s'opposer à la divulgation des informations relatives audit lieu.

En clair, le risque de fauchage d'un champ d'OGM dont la localisation serait dévoilée ne peut faire échec à l'obligation pour la France de respecter le droit communautaire et du droit à l'information du public. L'arrêt ajoute : « à défaut d'une telle indication, les éventuelles répercussions résultant d'une dissémination volontaire d'OGM pour la santé humaine et pour l'environnement ne sauraient être valablement appréciées ».

Ce n'est pas la première fois, que la Cour rappelle à la France ses obligations. L'arrêt rendu le 9 décembre 2008 précise ainsi : « Quant à la circonstance effectivement étayée par le dossier soumis à la Cour que la culture en plein champ d'OGM a suscité et continue de susciter en France des manifestations violentes, notamment d'arrachage en plein champ, (...) il convient avant tout de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante qu'un État membre ne saurait exciper de dispositions, pratiques ou situations de son ordre juridique interne pour justifier l'inobservation des obligations résultant du droit communautaire » (CJCE, 9 décembre 2008, Commission c. France,

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Juge européen, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes OGM : l'opacité. Les marchands du vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture. FNE entamera toutes les démarches nécessaires pour établir une carte de France précise de tous les champs d'OGM ».


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(Source : France Nature Environnement)

Social. Le groupe annonce la fermeture de sites slovaques et allemands. Les salariés y voient une chance d'éviter le pire...

La nouvelle vient de tomber :Molex, sous traitant automobile, présente ces jours-ci son plan de restructuration mondiale. Et dans la foulée, la société américaine annonce qu'elle fermera ses sites d'Ettlingen, en Allemagne et celui de Kosice, en Slovaquie, où elle assure aujourd'hui une production délocalisée. Le groupe américain explique que « Molex connaît une baisse d'activité depuis 2008 » et met en avant « le chiffre d'affaire du dernier trimestre (666,7 millions de dollars) en baisse de 20,8 % » soit une perte nette de « 87,2 millions de dollars ».

«Une carte à jouer»

Cette annonce n'est évidemment pas passée inaperçue à Villemur-sur -Tarn où, depuis octobre, trois cents salariés menacés de perdre leurs emplois en juin prochain restent mobilisés.

Certains voient même dans la disparition de ces divisions d'Europe centrale, où devait être délocalisée l'usine de Villemur, une possible lueur d'espoir. C'est le cas de Denis Parise, représentant CGT au comité d'entreprise, qui confie : « Nous sommes aujourd'hui optimistes. Certes, il faut désormais tout revoir avec ce nouveau plan social que la direction va devoir représenter au personnel. Mais il faut savoir qu'après ces fermetures, il n'existera plus un seul site Molex en Europe. On peut donc supposer que Peugeot, par exemple, n'acceptera pas pour des raisons de coûts de se fournir seulement en Chine ou aux États Unis. On a une carte à jouer»

Même analyse pour le maire de Villemur, Jean-Claude Boudet, qui, sans crier victoire, considère que cette nouvelle situation est « une opportunité de défendre le site local. Et surtout de rebondir sur l'annonce faite par le gouvernement de débloquer 6 milliards d'euros pour les constructeurs automobiles. Il est indispensable que cette somme aille aussi aux sous-traitants. Il est donc urgent que le gouvernement accepte la table ronde que tout le monde attend depuis janvier ».

À la direction de Molex Villemur, Marcus Kerriou, cogérant de l'usine, ne voit pas l'avenir du même œil: « La situation économique se détériore. Molex pour la première fois en 70 ans d'existence perd de l'argent. Et les pronostics pour les mois à venir sont alarmants. Le temps joue contre nous. La fermeture de ces sites était impensable il y a encore quelques semaines. Il n'y aura pas de changements. »

L’état se désengage

Face à cette situation, au ministère de l'économie et de l'industrie on rappelle simplement sans mâcher les mots «que la seule stratégie reste toujours de mettre face à face salariés et direction pour négocier les conditions du plan social». Cette entreprise, ajoute-t-on au cabinet de Luc Chatel, «aurait dû prendre ses responsabilités. Elle doit maintenant assumer de ne pas avoir préparé les gens. C'est du gâchis. Aujourd'hui, l'état ne peut se substituer ni à la direction ni aux syndicats. Et il est hors de question qu'il mette de l'argent dans cette entreprise. Personne ne veut reprendre Molex!»

(Source : La Dépêche.fr)

La volonté de la Commission européenne d'autoriser la culture de certains maïs transgéniques a provoqué de vives réactions. Greenpeace dénonce une tentative de contourner les gouvernements européens. Réaction de Rachel Dujardin, chargée de la campagne OGM de Greenpeace France.

Que pensez-vous de la décision de la Commission européenne d'autoriser la culture de certains maïs transgéniques?

Nous la dénonçons totalement. La Commission fait passer les intérêts mercantiles avant les craintes légitimes de la population alors qu'on ne sait pas encore exactement quels sont les risques liés aux OGM.

Cette décision est pourtant basée sur l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)...

La Commission européenne s'appuie effectivement sur l'avis scientifique de l'AESA, mais la non-nocivité des OGM n'est pas encore prouvée. La France refuse de suivre les recommandations de l'Autorité puisque d'autres avis scientifiques viennent contrebalancer ses conclusions. Au niveau européen, lors d'un conseil des ministres de l'Environnement en décembre 2008, les pays membres sont tombés d'accord sur le fait qu'il existait des problèmes dans la façon d'évaluer le danger lié aux OGM. Les résultats manqueraient donc de fiabilité. L'AESA elle-même a reconnu ne pas pouvoir encore mesurer leur impact à long terme et avoir besoin de 24 mois pour se réorganiser. C'est ce que nous attendions et nous ne comprenons donc pas pourquoi elle a de nouveau exprimé son avis.

Pour aligner les législations nationales sur la législation européenne, la Commission entend annuler la "clause de sauvegarde" (pour le maïs OGM MON810) chère à la France. Y a-t-il un recours possible?

Malheureusement quand une décision européenne de ce type est prise, elle est très souvent acceptée. Mais chaque membre peut déposer un moratoire à condition d'invoquer une raison valable bien précise. La France pourra toujours trouver un autre argument pour refuser le MON810 tout comme elle pourra le faire pour les sortes de maïs que la Commission souhaite autoriser. Des cas précédents nous ont montré que lorsque la Commission attaque un pays en raison de son moratoire, elle se trouve humiliée et ne va pas jusqu'au bout de sa procédure. En effet, les autres membres refusent, en règle générale, de forcer un voisin à accepter tel OGM quand ils ne voudraient pas eux-mêmes qu'on les oblige à en autoriser une autre sorte sur leur territoire... Nous essayons donc de rester optimistes pour l'année 2009, au moins, d'autant que ce genre de procédure est assez long.

Quelles seront les réactions si ces cultures sont autorisées?

L'autorisation de cultures transgéniques créera une très grande incompréhension de la part des consommateurs qui auront l'impression de ne plus être protégés des risques liés aux OGM. Bien sûr la décision amplifiera l'inquiétude des agriculteurs qui ne souhaitent pas voir leurs cultures, seules sources de revenu, contaminées. D'une manière générale, je pense que l'autorisation de cultiver ce genre de maïs entraînera une grande mobilisation tant de la part des associations que des consommateurs.

(Source : L’Express)

La rencontre d’ Anne Laperrouze avec les représentants des salariés de Molex Villemur aura duré plus de deux heures et les échanges auront été très riches!

“Le gouvernement sait communiquer mais il se dédouane sous prétexte que Molex est devenue une entreprise privée… Beaucoup de paroles et de promesses pour l’industrie et le secteur privé mais on ne voit rien venir… Les 283 emplois seront perdus si le gouvernement ne prend pas ses responsabilités” furent les premières paroles des représentants des salariés.

Bref rappel de la situation: en 2004, l’usine de Villemur sur Tarn, a été bradée rachetée par la filiale américaine Molex, elle est spécialisée dans  la connectique et fabrique des composants électroniques pour l’industrie automobile.
Le problème de Molex est un “cas d’école” en matière de braderie des entreprises, de la technicité et du savoir-faire français: vente à bas prix 35 à 40 millions d’euros (la moitié du Chiffre d’Affaire) des locaux, des brevets, des machines, SANS AUCUNE CONTRE-PARTIE OU GARANTIE…comme toujours dans ce genre de situation, malheureusement…

Les salariés se demandent pourquoi c’est leur site qui a été choisi alors que l’usine est en bénéfice sur le dernier exercice de 1,2 millions d’euros! Alors qu’ils avaient été repérés récemment par le groupe Molex lui-même pour leur savoir-faire et la qualité de leur production.

A l’heure actuelle, c’est tout un village qui est dans l’angoisse car cette fermeture entraînera une petite mort du village! Pas facile de retrouver un emploi à 45 ans passé (la moyenne de l’ancienneté est de 25 ans…), pas facile non plus pour les commerçants du village qui ont vu leur chiffre d’affaire baisser de 40% depuis que l’usine tourne au ralenti, pas facile de rester sereins dans ce genre de situation…

Anne Laperrouze a rappelé que “nous perdons des créneaux entiers de notre industrie, que cela ne peut plus durer. Il y a certes des embryons de politiques industrielles européennes mais à un moment il faut mettre le pied sur l’accélérateur!”

Molex veut tout transférer en Slovaquie mais c’est une politique à court terme car non contents de perdre des emplois nous serons ensuite obligés de réimporter.

Etonnamment,  on soutient aux salariés que l’usine sera plus rentable en Slovaquie, mais bizarrement l’expert n’a pu obtenir que 10% des réponses  à la centaine de questions posées, le groupe se réfugiant derrière la législation américaine…entre autres. “Mais  comment sont calculés les coûts de productions, est-ce que les même barèmes sont appliqués, est-ce que la qualité sera la même?” s’interrogent les salariés et les clients de Molex (dont Siemens…car même les clients et les sous-traitants de Molex sont inquiets pour leur avenir…).

Il faudrait donc que certains pays soient encadrés et cela pose le problème du capitalisme à outrance, des protections sont nécessaires, un vrai cadre européen est devenu indispensable pour mettre fin à ce genre de situation.

Si les états cotisaient plus pour l’Europe  cela permettrait d’élaborer de vraies politiques et non pas de simples embryons de politiques qui ne satisfont  personne. Pour information actuellement, nous cotisons 1,04% du PIB soit 130 milliards pour la France (on cotise deux fois plus pour la défense que pour l’Europe…).

Simple  drame économique de plus, délocalisation programmée depuis longtemps, me direz-vous…
Luc Chatel, aurait même laissé entendre que cela était prévu depuis 2004…

Eh bien, NON ce n’est pas une fatalité et c’était bien cela la question de fond abordée cet après-midi: SI TOUTES LES VOLONTES S’UNISSENT, y compris celle des pouvoirs publics,  DES SOLUTIONS SONT POSSIBLES!

La région et le département de Haute-Garonne sont bien sûr prêts à soutenir, seul le gouvernement “traîne” et semble très embarrassé par l’affaire Molex car elle démontre encore une fois le vide sidéral entre les beaux discours de Nicolas Sarkozy et la mise en acte pour les entreprises sur le terrain!

Et les salariés de Molex ont des propositions à faire:
ils souhaiteraient diversifier leur production, qu’elle ne soit pas simplement destinée au secteur automobile mais elle pourrait aussi concerner :
- la connectique ferroviaire
- la connectique dans l’électro-ménager
- dans l’armée…

Ils demandent la suspension du plan social de façon à pouvoir peaufiner le projet alternatif auquel ils ont pensé. Ils demandent à ce que l’Etat nomme un médiateur ou un chef de projet qui  les aide à élaborer ce projet qui est viable.

Anne Laperrouze s’est dit prête à saisir la commission européenne sur cette affaire.

Et pour conclure, les salariés: Denis Parise, Thierry Bonhoure, Lionel Garrigues et Francis Liénard ont déclaré:

“Tous les acteurs sont les bienvenus, il ne s’agit pas de gauche ni de droite, ni d’étiquettes syndicales. Nous sommes unis, on laisse tomber nos tuniques pour cette unité, nous devons remettre l’humain au cœur des débats de notre société”.

Vous pouvez retrouver des informations sur le site du MoDem de Fronton, Franck Laborderie-Cavada y a laissé de nombreuses informations et a été présent pendant les fêtes de Noël aux côtés des salariés de Molex.

Vous pouvez également signer la pétition de soutien à l’adresse

Sylvie Tiger
Conseillère Nationale du MoDem, région Midi-Pyrénées
Animatrice de la commission sport du mouvement démocrate

Retrouvez cet article sur le site du MoDem81 et sur le  blog de Sylvie Tiger

La conférence de Poznan sur la lutte contre le réchauffement climatique, organisée par l’ONU pour préparer celle de Copenhague, a enregistré avec satisfaction l’accord des Européens sur le paquet énergie-climat, mais a abouti à un désaccord sur le financement entre pays du sud et pays du nord.

Les diplomates sont toujours satisfaits lorsque, entrant dans une négociation difficile, ils parviennent à un accord. Les ONG sont toujours mécontentes lorsque les accords obtenus sont en-dessous de ce qu’elles ont désigné comme une exigence minimum. La conférence de Poznan, qui s’est ouverte le 1er décembre et achevée vendredi dernier, n’échappe pas à la règle. « Douze mois de perdus », lançait Greenpeace à la sortie de la conférence accusant « les pressions de l’Australie, du Canada, du Japon et de la Nouvelle-Zélande » qui ont abouti à « un pâle copier-coller des discussions de Bali ». De son côté, Yvo De Boer, responsable du dossier climat à l’ONU, se félicitait de l’accord intervenu au sommet européen de Bruxelles le même jour car « il contribuera à propulser le monde vers un accord fort, ambitieux à Copenhague en 2009 ».

Si l’on considère en effet le point de départ des négociations, de grands espoirs sont permis. Si l’on considère en revanche l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique, il y a lieu de se désoler.

L’activité humaine comme cause de réchauffement

Côté satisfaction, il y a avant tout la reconnaissance de l’activité humaine comme cause du réchauffement climatique et la nécessité corollaire de lancer des programmes internationaux pour y pallier. Ce n’était pas évident. Le sommet européen de Bruxelles a définitivement clos toute contradiction à cet égard et a fixé un objectif net d’ici 2020 : 20% de réduction des émissions de CO2, 20% d’économie d’énergie et 20% d’énergies renouvelables en Europe et 20%. Nicolas Sarkozy a raison de dire qu’aucune région du monde « n’est dotée de règles aussi contraignantes » même s’il a fallu pour cet accord des concessions aux industriels et aux pays membres les plus polluants.

De même la reconnaissance par le président élu des Etats-Unis et par le nouveau Premier ministre australien de la pollution active des humains et de leurs industries est un sérieux pas en avant qui permet de voir venir sous de meilleurs auspices la conférence de Copenhague chargée, en 2009, de renouveler le protocole de Kyoto.

Désaccord nord-sud

Mais il est également vrai que, si l’Europe a fait des concessions importantes sur le principe pollueur-payeur en prêtant une oreille sensible à ses industries guettées par la concurrence et à ses pays les plus pauvres qui veulent rattraper au plus vite le niveau des plus riches, Poznan a butté sur cette même question.

Les pays du sud, qui regroupent des économies très diverses dans le G77, ont certes obtenu un accès direct, sans être chapeautés par la Banque mondiale, au 2% décidé sur le Mécanisme de développement propre (un financement par des actions de réduction de C02 organisés par les pays du nord). Mais ils veulent plus, arguant qu’ils ne sont en rien responsables de la révolution industrielle du XIXe siècle et de ses effets sur le climat. Au contraire, ils en subissent une double peine, l’économie de leurs pays en ayant été profondément modifiée avec les conséquences sociales que l’on connaît, et le réchauffement de la planète touchant leurs territoires plus radicalement. Ils demandent donc qu’un pourcentage (2%) sur le marché carbone soit affecté à leurs économies. Il s’agit là de dizaines de milliards et les pays du nord, UE en tête, ont renvoyé la négociation à Copenhague. Dans un an donc.

(Source : Le Journal du Développement Durable)

Jeudi 11/12/08 - Plusieurs États membres négocient tous azimuts des passe-droits pour alléger leurs obligations environnementales.

Comme il est de coutume dans un Conseil européen, la présidence française a commencé, jeudi, à distribuer les petites douceurs aux États membres les plus récalcitrants, afin d'amener ces derniers à apposer leur paraphe en bas du paquet climat. «Je pense qu'il y a de la bonne volonté et beaucoup de choses laissent penser que nous parviendrons, à l'issue de négociations difficiles, à aboutir», a pronostiqué la première intéressée par ces marchandages, la chancelière allemande, Angela Merkel.

Dans ce petit jeu d'achat d'influences, l'objectif est de contenter les uns, sans rendre jaloux les autres, tout en gardant les yeux rivés vers le principal objectif : d'ici à 2020, les États membres devront réduire de 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre. Désormais, les industries les plus émettrices de gaz carbonique achèteront des droits à polluer sur un marché financier où la tonne de carbone se négociera au-delà des 30 euros.

Comme ce chiffre mythique de 20 % constitue une moyenne, la part du «fardeau» à supporter est différente selon les capitales. Chaque chef d'État est arrivé à Bruxelles avec son propre cahier de doléances, espérant réduire le montant de sa facture nationale. La Lituanie, qui avait dû promettre au moment de son adhésion, de fermer sa centrale nucléaire d'Ignalina, de type Tchernobyl, explique que la construction, en substitution, de centrales classiques entraînera des coûts écologiques supplémentaires. Paris a donc offert à Vilnius la possibilité de polluer au-delà des quotas qui lui seront attribués. La Bulgarie, qui dispose d'un important parc nucléaire, regrette que la fission, totalement économe en CO2, ne soit pas érigée par les Vingt-Sept en source d'énergie miracle.

«Chaque pays a son problème, qu'il convient de régler», soupire un ministre français, mais certains sont pris plus au sérieux que d'autres. À l'issue du dîner, Nicolas Sarkozy a commencé à entendre «en confessionnal» Angela Merkel, Silvio Berlusconi ou le premier ministre polonais, Donald Tusk. C'est dans ces petites salles discrètes du Conseil que les ultimes arrangements se négocient. Berlin souhaite que des pans entiers de son industrie, à commencer par les producteurs de chaux et de ciment, continuent à polluer gratuitement. Pour sa part, le président du Conseil italien, qui a menacé d'apposer son veto au projet, a fait valoir les intérêts des verriers de Murano, dont le savoir-faire serait mis en péril par des diktats écologistes. La présidence française a élaboré une formule alambiquée ouvrant la porte à des exemptions, mais sans garanties qu'elles agréent à la chancelière et au Cavaliere. La Pologne, qui tire 95 % de son électricité de centrales à charbon, très polluantes, exige de ses partenaires un effort de «solidarité» qui lui permettrait de passer sans trop de douleurs à l'ère du «low carbon». Selon le compromis envisagé, 12 % du montant des transactions opérées sur le marché du carbone pourraient servir à financer la mise à niveau écologique des pays de l'Est. Mais l'Allemagne et le Royaume-Uni s'opposent à des transferts d'une telle ampleur.

Posture politique

Selon plusieurs négociateurs, ces démonstrations de force relèveraient d'abord de la posture politique. «Merkel résiste car elle est sous pression des extrémistes de son parti, la CDU, qui eux-mêmes font face aux surenchères des électriciens de la Ruhr», affirme Claude Turmes, corapporteur du projet de loi parlementaire. Quant à l'opposition polonaise, «elle est le fruit d'une surenchère entre le président Kaczynski et son premier ministre. C'est à celui qui sera le plus anti écolo des deux», observe un ministre français. Auquel cas, un accord serait trouvé vendredi, dans la matinée. Nicolas Sarkozy n'avait pas l'intention de jouer les prolongations.

(Source : Le Figaro.fr)

Un échec de l'Union européenne sur son paquet énergie climat aurait des conséquences désastreuses sur les négociations internationales en cours, a averti mardi soir à Poznan l'économiste britannique Nicholas Stern.

"Ce serait de la folie pure si l'Europe se divisait maintenant et perdait sa cohésion", a expliqué M. Stern en marge de la Conférence de l'Onu sur le climat qui doit tracer la voie d'un accord mondial à Copenhague fin 2009 pour enrayer le réchauffement climatique qui menace la planète.

"Il est essentiel (...) que l'Europe se rassemble derrière son plan d'action visant à réduire d'au moins 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020", a ajouté l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale, auteur d'un rapport qui fait référence sur le coût du changement climatique.

Les dirigeants des 27 pays de l'UE tenteront jeudi et vendredi de trouver un accord sur le paquet énergie climat lors d'un sommet à Bruxelles.

Selon M. Stern, un échec européen serait d'autant plus dommageable que plusieurs signaux indiquent que les négociations climat pourraient prochainement prendre une tournure plus favorable.

"Nous voyons que les USA et la Chine bougent", a-t-il expliqué, soulignant les promesses de Barack Obama qui s'est engagé à ramener en 2020 les émissions américaines à leur niveau de 1990 et les efforts menés par la Chine en matière d'énergies renouvelables.

"Nous risquons d'affaiblir ou détruire ce mouvement si l'Europe s'effrite maintenant, ce serait simplement intolérable", a-t-il expliqué.

Les Européens se sont engagés en mars 2007 sur un triple objectif pour 2020: réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d'économies d'énergie.

(Source : Le Monde.fr)