Citoyens du Frontonnais

Depuis le 1er janvier, l'Allemagne dispose d'un fichier central baptisé « Elena » qui recensera d'ici 2012 les données des quelques 40 millions de salariés du pays. Hautement controversé, ce fichier monumental contient des données aussi personnelles que les raisons d'un licenciement ou le nombre de jours chômés. Attaqué par les syndicats et les défenseurs de la vie privée, le gouvernement allemand fait machine arrière.

Officiellement, le fichier central national des salaires « Elena » (pour Elektronischer Entgeltnachweis, ou attestation électronique de revenus) doit aider les citoyens allemands dans leurs démarches administratives en stockant les données les concernant sur une carte, authentifiée par une signature électronique. Plus besoin, donc, d'épais dossiers pour justifier le droit à des prestations sociales comme l'aide au logement ou les allocations familiales, il suffira de présenter la fameuse carte. Les premiers transferts de données vers l'ordinateur central des caisses de retraites allemandes, à Würzburg en Bavière, ont commencé au 1er janvier. D'ici 2012, le fichier devrait être entièrement opérationnel. Réduction des lourdeurs administratives, mais aussi lutte contre la fraude dans la demande de prestations sociales, telles sont les raisons invoquées par Berlin et l'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit, ou BA) pour justifier l'existence de ce registre monumental.

Seulement, comment parler de simplifications administratives quand les employeurs doivent remplir un formulaire de plus de 40 pages pour chaque salarié,  s'interrogent syndicats, défenseurs de la vie privée et même le patronat. Mais surtout, comment Berlin peut-il justifier la demande d'informations aussi sensibles que la participation à une grève, qu'il est de surcroît nécessaire de qualifier de légitime ou illégitime, le nombre de jours chômés, le motif d'un départ (renvoi ou démission), et même les raisons d'un licenciement (faute grave, absentéisme, etc...) ?

« Qui fait grève sera fiché »

« Qui fait grève sera fiché » titrait le quotidien de centre-gauche Frankfurter Rundschau, donnant ainsi le ton du débat. Et il ne fait que s'intensifier, les nombreux détracteurs du fichier dénonçant « la folie du stockage de données » qui s'est emparé du gouvernement. « C'est un scandale ! », s'indigne Werner Filipowski, numéro deux du syndicat Verdi. « Je suis choqué de voir des données de ce genre enregistrées sur un fichier central. Il est urgent de voir apparaître une loi protégeant les données privées et professionnelles des salariés, et tout aussi urgent d'examiner  le cadre légal de ce fichier pour parvenir  à sa disparition ». La revendication du syndicaliste n'est pas restée sans effets. Peter Schaar, Commissaire fédéral à la protection des données privées, auteur d'un ouvrage primé sur « La fin de la sphère privée », envisage d'examiner le bien-fondé constitutionnel du fichier.

L'examen a-t-il des chances d'aboutir ? Toujours est-il que le gouvernement allemand vient d'annoncer des « améliorations » : « Nous n'allons stocker que les informations absolument nécessaires aux calculs des prestations sociales. Les formulaires à remplir font en ce moment l'objet d'améliorations », rapporte un porte-parole du Ministère du travail. Un décompte explicite des jours de grève ne devrait plus y figurer.

Protection des données privées insuffisante

Au-delà des controverses qui entourent l'existence d'Elena, c'est tout un débat qui s'inscrit dans la foulée des nombreux scandales apparus ces derniers mois en Allemagne, relatifs à l'espionnage et à l'utilisation abusive des données des salariés par leurs employeurs. Les anciennes entreprises nationales Deutsche Post (la poste), Deutsche Telekom (télécommunication), Deutsche Bahn (la SNCF allemande), mais aussi le discounter Lidl, le constructeur automobile Daimler, Airbus Allemagne, le site de vente en ligne Amazon etc..., la liste se rallonge toujours un peu plus chaque jour. Certains dressent des « profils santé » de leurs salariés, d'autres leur profil financier, voire espionnent même leur entourage familial et social. 
« Le scandale sur l'espionnage et le traitement abusif des données des salariés apparus ces derniers mois montre que les salariés sont assimilés à des biens d'entreprises. Certains membres de direction considèrent visiblement qu'ils disposent du droit à faire la loi eux-mêmes », dénonce Frank Bsirske, président de Verdi, dans une intervention lors d'une conférence tenue en novembre dernier à Würzburg. Compte tenu du nombre et de la portée des scandales, le syndicat qui défend les intérêts des salariés du tertiaire avait organisé une conférence nationale à l'intention des délégués de personnel. Etat des lieux, possible marge de manœuvre légale et revendications figuraient à l'ordre du jour. Car, souligne le syndicaliste, « il est grand temps que le gouvernement s'occupe de la protection de la vie privée des salariés. Et qu'il fasse en sorte de permettre des sanctions efficaces pour punir tout abus ». Pour le moment, Berlin s'occupe d'Elena.

(Source : Novethic.fr)

Dépôt collectif de 57 plaintes de parents contre le fichier Base élèves hier au TGI de Toulouse.

Sur les marches du palais de justice, une vingtaine de parents d'élèves ont fait le déplacement, hier. L'heure est au comptage du nombre de plaintes individuelles déposées en Haute-Garonne ces jours-ci contre le fichier « Base élèves premier degré ». « On en a 53... non, 57 plaintes ! » rapporte une porte-parole qui remet le tout entre les mains de M° Pascal Nakache, conseiller du « Collectif 31 Non au fichage Base élèves ». Ce dépôt collectif de plaintes a donc été enregistré par le parquet du TGI de Toulouse, à l'instar de 22 autres départements en France. Au total, près de deux mille plaintes ont été déposées ces derniers mois sur tout le territoire. « La Chancellerie a décidé de centraliser le tout à Paris. L'enquête est menée par une brigade spécialisée au niveau de Paris », précise M° Nakache, tout en ajoutant « Ce fichier-là pose des problèmes de légalité extrêmement importants et j'en veux pour preuve la CNIL qui, à plusieurs reprises a attiré l'attention du ministère sur le non-respect des dispositions de la loi ».

Pour les parents dont les enfants ont été scolarisés en maternelle et primaire ces dernières années, l'inquiétude porte sur ce questionnaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse...) qui sert à alimenter un identifiant national de l'élève qui va le suivre « pendant 35 ans avant que les données ne soient effacées », rapporte Annabelle, une maman. « En tant que citoyen et enseignant, ce qui me gène c'est qu'on est en train de ficher les gamins ! Le nombre de fichiers qui se rapporte à la jeunesse est de plus en plus important et ils peuvent être interconnectés. Avec ce numéro unique on peut retrouver par exemple le numéro Insee... d'autant que ce fichier est aussi utilisable par les mairies », estime Patrice Soulié, représentant la FSU 31.

« On conçoit le besoin d'information de l'Éducation nationale mais il faut que ces données restent dans les écoles. Que ces données soient anonymes pour servir les besoins de statistiques », reprend Pascal Astruc, président de la FCPE 31. Pour les familles signataires des plaintes la mise en place centralisée du fichier base élève « fait courir le risque d'une exploitation future que personne ne maîtrise à ce stade actuel ».

En octobre 2008, un certain nombre de champs (origine, Razed, absentéisme...) avaient été retirés du fichier par le ministère de l'Éducation nationale sous la pression des défenseurs des libertés individuelles. Reste « le lieu de naissance de l'élève. Avec ces données, on peut tracer le parcours d'une famille sur plusieurs années ».

(Source : La Dépêche.fr par Valérie Sitnikow)

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