Citoyens du Frontonnais

Le volet Pesticides de la loi Grenelle 2 a été adopté par les députés, au terme d'un débat houleux. Le texte, qui sera voté mardi à l'Assemblée déçoit vivement les écologistes. Ils accusent le gouvernement d'avoir cédé au lobbying industriel.

Colère et déception pour les écologistes. Le volet pesticides du projet de loi Grenelle 2, adopté par les députés vendredi 7 mai 2010, est très loin de répondre aux orientations tracées par la loi Grenelle 1. «  Le gouvernement se couvre de honte en défendant des positions dictées par les lobbies des pesticides ! », dénonce le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF).

L'évaluation socio-économique qui dérange

L'adoption de l'article 36 bis A, qui conditionne la restriction ou le retrait d'un pesticide à une évaluation des effets sociaux-économiques, a fait l'effet d'une bombe chez les militants écologistes. François Veillerette, porte-parole du MDGRF ne décolère pas. «  Cette mesure est contraire à la réglementation européenne ! L'évaluation des pesticides repose sur deux piliers : l'innocuité et l'efficacité. Il n'a jamais été question d'y ajouter un pilier économique ! J'espère que le gouvernement se rendra compte de son erreur et trouvera un moyen de revenir dessus. » Cette initiative française est effectivement inédite en Europe, puisqu'aucun règlement communautaire, pas même le Paquet pesticides qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, ne prévoit une telle évaluation.

Pour François Veillerette, « cette mesure est tout bonnement une fleur offerte aux industriels des phytosanitaires. » D'autant que le texte ne précise ni les critères de cette évaluation, ni l'organisme chargé de la mener, ni même sa valeur décisionnelle face à l'avis de l'Afssa sur les impacts sanitaires et environnementaux. Autrement dit, des préjudices écologique et économique, lequel prévaudra pour déterminer la restriction ou le retrait d'un pesticide ? Au cours de la séance de discussion -houleuse- sur les bancs de l'Assemblée, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a néanmoins précisé que « dans tous les cas, si l'Afssa montre qu'il y a vraiment un risque important, il est évident que son avis l'emportera sur l'avis socio-économique. Il n'y a pas de mise en danger à craindre. »

Des petits pas en avant...parmi beaucoup de reculs

Autre point d'achoppement, l'adoption de l'article 40 qui autorise finalement la publicité des phytosanitaires à usage non professionnel. Le gouvernement avait interdit cette publicité dans le projet de loi initialement déposé, avant que le Sénat ne l'autorise - sous certaines conditions- en première lecture du texte. C'est donc la version des sénateurs qu'auront préféré les députés. Pour le MDRGF, « cette disposition, dictée directement par des fabricants et distributeurs de pesticides va juste aider à maintenir la consommation des jardiniers à un haut niveau, ce qui est contraire à l'objectif de réduction du Grenelle. » Le plan Ecophyto 2018 prévoit effectivement de réduire de moitié l'usage des pesticides entre 2001 et 2018.

Les députés ont en revanche adopté deux amendements visant à limiter l'usage des phytosanitaires. Le premier permet l'interdiction, par l'autorité administrative, de l'utilisation des pesticides dans les lieux publics, notamment « à proximité des infrastructures de santé publique. » Le second interdit l'épandage aérien, « sauf dans des conditions strictement définies par l'autorité administrative. » Deux avancées mineures, selon le MDRGF, surtout destinées à faire passer la pilule.

Un rapport passé sous silence

Quelques jours avant la discussion du projet de loi à l'Assemblée, l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait rendu son rapport « Pesticides et Santé » qui avait déjà suscité l'inquiétude des défenseurs de l'environnement. « Destiné à guider le futur de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques », d'après l'Union des industries de la protection des plantes (syndicat professionnel des industriels des produits phytopharmaceutiques), le rapport pointait les risques que ferait courir « à un pan entier de notre économie » la réduction par deux de l'utilisation des pesticides.

Alors même que l'Inra, dans sa récente étude Ecophyto R&D (voir article lié), estime « qu'une réduction de l'ordre de 30% du recours aux pesticides serait possible avec des changements de pratiques substantiels, mais sans bouleversement majeur des systèmes de production », les rapporteurs de l'OPECST, en revanche, affirment dans leur rapport que la réduction de moitié de l'usage des pesticides entraînera « une probable diminution des rendements, une hausse des prix agricoles, la possible disparition de nombreuses productions de fruits et légumes, et des phénomènes de résistance des ravageurs. » Ils soulignent, pour finir, qu'« aucune étude scientifique n'est en mesure aujourd'hui de faire, chez l'homme, un lien entre la consommation d'aliments issus de l'agriculture conventionnelle qui utilise des produits phytopharmaceutiques, et la survenue de maladies. »

Pavé d'arguments en faveur des pesticides, le rapport de l'OPECST n'a jamais été évoqué sur les bancs de l'Assemblée lors de la discussion du projet de loi. Pour François Veillerette, la raison est simple : « Avec ce rapport, ils sont allés trop loin, et n'en sont pas très fiers. Il valait mieux éviter d'en parler. » La loi Grenelle 2, dont l'examen s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi derniers doit, elle, être votée ce mardi 11 mai.

(Source : Novethic.fr)

C'est l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement : faire en sorte que 20% de la nourriture servie dans la restauration collective (des cantines scolaires aux restaurants d'entreprises) soit bio d'ici 2012. Cette tâche s'annonce pourtant difficile. Le repas coûtera-t-il plus cher ? L'agriculture bio pourra-t-elle faire face à l'augmentation de la demande en produits bio ? D'où viendront les produits ? Peu après la rentrée scolaire 2009, il est temps de faire le point dans les écoles.

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient de publier les résultats d'une enquête sur la réalité du bio dans les cantines françaises. Menée auprès des maires de 89 villes moyennes - dont la population se situe entre 20 000 et 100 000 habitants - en juin et juillet dernier, l'enquête révèle les actions mises en place sur le plan local ainsi que les préoccupations des maires en matière de restauration scolaire.

On apprend par exemple que 78% des villes moyennes utilisent des produits bio dans les menus des cantines scolaires. En revanche, seules 8% dépassent les 20% de bio. La majorité utilise moins de 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Le plus souvent, ce sont les fruits et légumes ou le pain qui sont bio. Son utilisation reste plus rare pour les féculents, viandes ou encore laitages. De nombreux progrès restent donc à faire.

Bien qu'une majorité des municipalités s'orientent vers la voie du bio, c'est principalement pour des raisons pédagogiques. Ainsi, le repas n'est plus seulement utilitaire et récréatif. Il doit s'intégrer au cœur de la journée comme un moteur d'éducation aux bonnes habitudes alimentaires. L'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité restent donc au cœur du débat sur la restauration scolaire.

Deux freins majeurs : l'approvisionnement et le coût

Malgré la bonne volonté des maires, le développement du bio dans les cantines scolaires doit faire face à deux entraves majeures : le surcoût de la conversion aux produits bio et l'incapacité des filières de l'agriculture bio de répondre à une demande croissante. Pour répondre à cette demande, les importations de produits bio ne cessent de croître. Aujourd'hui, 30% des produits bio consommés en France sont importés. Pas très écologique n'est-ce pas ? Par ailleurs, d'après l'enquête, le prix actuel d'un repas est en moyenne de 6,49€ dont 36% sont à la charge des familles. Le surcoût en matière d'achat des denrées bio est estimé entre 10% et 45%.

Des solutions pour amortir l'augmentation du prix du repas sont déjà envisagées : répercuter ce surcoût sur le contribuable, jouer sur les quantités en réduisant par exemple la part de viande, remplacer les barquettes jetables par des assiettes réutilisables... Bien que nous soyons sur la bonne voie, nous sommes encore loin de l'objectif décidé par le Grenelle Environnement et de nombreux efforts restent à faire.

(Source : Greenzer.fr)

Le pari du Bio dans les cantines scolaires

En Aquitaine, 300 établissements ont déjà commencé à proposer des produits bio aux enfants chaque jour.

C'est une question de santé publique, c'est aussi une obligation du Grenelle de l'Environnement.

Certaines communes n'ont pas voulu attendre et affichent d'ores et déjà des produits de l'agriculture biologique au menu des enfants.
Mais elles sont confrontées à deux problèmes majeurs : le coût, plus élevé, et l'approvisionnement difficile.
La solution passera par l'augmentation des surfaces de culture bio dans la région. A ce jour, l'association Bio d'Aquitaine  recense 1125 producteurs et aide ceux qui le souhaitent à démarrer.

(Source : aquitaine.france3.fr)

 La France des maires dit "Oui au bio dans ma cantine ! "

Ce prêt de 30.000 € devrait permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique. Le dispositif est aujourd'hui en discussion entre l'Etat et les banques. Son décret d'application devrait paraître d'ici 3 mois.

Gros chantier du Grenelle de l'environnement, la rénovation thermique des bâtiments s'avère être une priorité dans le contexte actuel. Avec 43 % de la part de consommation d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur constitue en effet une cible prioritaire. Energies renouvelables, isolation, performance énergétique… De formidables marges de progrès existent pour réduire l'impact du bâtiment sur l'environnement et permettre aux ménages de faire des économies.
L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait voir le jour d'ici peu, après publication du décret d'application, en cours de préparation. Ce prêt de 30.000 €, d'une durée de dix ans, destiné à financer des bouquets de travaux (isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation), apparaît comme la grande mesure du chantier de rénovation thermique. Selon le MEEDDAT, l'éco PTZ devrait contribuer au soutien du secteur du bâtiment, actuellement touché par la crise financière, et améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Officiellement, 800.000 logements devraient en profiter d'ici 2012 pour une dépense estimée à 16 milliards d'euros.

Un prêt à taux zéro destiné à la rénovation thermique et énergétique

Institué à l'origine pour faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l'achat de logement neuf à basse consommation énergétique, le prêt à taux zéro, après passage du texte de loi devant les sénateurs, sera finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales.
Les travaux de rénovation du parc ancien constituent en effet une priorité : les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 et 2 %.
Yann Louvel, chargé de mission aux Amis de la terre, regrette cependant que le taux à prêt zéro pour l'achat d'un logement ne soit pas assorti d'une éco conditionnalité. Les particuliers désireux d'acquérir un logement respectueux de l'environnement pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu'à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d'impôt sur les taux d'intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les immeubles très basse consommation anticipant sur les normes de 2012.

Un prêt simplifié et cumulable

Les conditions précises d'attribution de l'éco PTZ restent à définir. Selon Muriel Dubois-Vivioz, du cabinet de Jean-Louis Borloo, le dispositif, prévu dans la loi de Finances 2009, porte sur le logement bâti. Le travail actuel vise à définir par décret la liste des travaux qui seront pris en compte par l'éco prêt. L'objectif du gouvernement est qu'il soit mis en œuvre d'ici trois mois. La situation actuelle pourrait néanmoins faire aboutir le mécanisme plus tôt que prévu, dès le 1er février.
S'il se dit satisfait de la mise en place future d'un tel dispositif, Yann Louvel, des Amis de la Terre, reste dans l'attente de la publication des règles précises d'octroi du prêt à taux zéro.

Les discussions entre l'Etat et les banques, initiées à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances, se poursuivent aujourd'hui afin d'établir un conventionnement. Les banques ont d'ores et déjà obtenu une simplification du dispositif. Aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé.

L'éco PTZ devrait également être cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable, prorogé par la loi de Finances 2009 jusqu'en 2012. Ce dispositif vise à financer, depuis 2005, les dépenses d'équipement performant de l'habitation principale dans les domaines du développement durable et des économies d'énergie. Lors des premières discussions, le non cumul avait été annoncé, une mesure qu'avaient regretté les associations de protection de l'environnement. Mais le plan de relance présenté par le gouvernement devant l'Assemblée nationale début janvier a annulé cette mesure initiale. Le fait de pouvoir bénéficier à la fois de l'éco-prêt à taux zéro et d'un crédit d'impôt ne devrait toutefois être programmé que pour les deux années à venir (2009 et 2010).

(Source : actu-environnement.com - S.FABREGAT)