Citoyens du Frontonnais

Les compensations en matière de retraite jusqu'ici réservées aux mères du secteur privé, mais qui pourront en partie être accordées aux pères à partir de 2010, ne bénéficieront pas automatiquement aux femmes en cas de désaccord dans le couple, au risque de contentieux familiaux.

La majoration de deux ans (MDA) par enfant de la durée d'assurance des mères du privé a été réformée dans le projet de budget 2010 de la Sécu (PLFSS). Le dispositif actuel était considéré comme trop fragile juridiquement depuis que la Cour de Cassation l'avait jugé discriminatoire pour les hommes, en février.

Toute la difficulté de la réforme réside dans la volonté affichée par le gouvernement de sécuriser le dispositif d'un point de vue juridique, tout en continuant à en faire bénéficier surtout les femmes, toujours pénalisées pour leur retraite par des carrières plus courtes et des salaires moins élevés.

Le gouvernement a opté pour une formule soutenue par la plupart des syndicats, en divisant la MDA en deux années. L'une est liée à la grossesse et à l'accouchement et reste donc réservée aux mères. L'autre est accordée au couple au titre de l'éducation de l'enfant.

Pour les enfants nés avant 2010, cette deuxième année reste réservée à la mère, sauf si le père a élevé seul l'enfant pendant les quatre ans suivant sa naissance. En revanche, pour ceux nés à compter de 2010, les parents décident d'attribuer cette partie de la MDA à l'un ou à l'autre ou de la partager.

En cas de silence du couple, la mère en bénéficie automatiquement. Mais en cas de désaccord, "la majoration est attribuée à celui des deux parents qui établit avoir contribué à titre principal à l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue ou, à défaut, partagée par moitié", selon le texte du PLFSS.

Cette formulation est en retrait par rapport à ce qu'avaient demandé des syndicats et associations, favorables à une priorité systématique à la mère en cas de désaccord du couple.

Le ministère du Travail, interrogé par l'AFP, juge qu'elle privilégie tout de même la mère, car "en cas de séparation, c'est le plus souvent elle qui a la garde des enfants".

Mais pour Pascale Coton (CFTC), "cela ouvre la porte à la judiciarisation, on va demander à l'Assemblée de modifier le texte". "Cette formulation n'est pas claire, il faut que le gouvernement la précise", juge de son côté Jean-Louis Malys (CFDT).

Cependant, même parmi ceux qui avaient le plus insisté pour que les femmes soient privilégiées en cas de désaccord, on ne semble pas vouloir monter au créneau.

Bernard Devy (FO) juge par exemple que la formulation reste favorable aux femmes. Et le président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), François Fondard, souligne qu'une solution privilégiant systématiquement la mère n'aurait pas tenu devant la justice.

"En cas de désaccord, les caisses de retraite devront choisir à qui attribuer l'année de majoration liée à l'éducation, et si l'un des parents conteste, ce sera au juge des affaires familiales de trancher", constate-t-il, estimant qu'il "il y aura inévitablement des conflits, mais pas nombreux, en cas de séparation avant les 4 ans de l'enfant".

Pour Danièle Karniewicz (CFE-CGC), présidente de l'Assurance vieillesse, le gouvernement ne "pouvait pas faire autrement" sur le plan juridique. "Ce qu'il faut maintenant, c'est des textes d'application fixant des éléments de choix clairs pour répartir la MDA", ajoute-t-elle.

"Il y aura des conflits dans des cas de séparations difficiles, mais il seront peu nombreux", estime-t-elle.

(Source : AFP sur Google.com)

Les déclarations de ce dimanche de Xavier Darcos, Ministre du travail laissent présager que l'appel de la CFTC pour sauver les retraites des mères a été entendu par le Gouvernement.  

La CFTC attend maintenant les éléments officiels du maintien du dispositif actuel pour les retraites des femmes salariées du secteur privé qui bénéficient de 2 ans de majoration par enfant pour leur retraite.  

Au 1er janvier 2010, la deuxième année pourrait être accordée à l'homme si le couple le souhaite et si le papa apporte la preuve d'une interruption d'activité dans une période de 4 ans.  

Les couples pacsés ou adoptants seraient concernés.

En cas de silence la maman bénéficiera des 2 ans.  

Pour la CFTC, il reste encore des points à éclaircir, mais un vrai pas semble être fait pas le Gouvernement.   Toutefois, la CFTC reste vigilante et mobilisée et appelle à signer sa pétition sur son site Internet.

Les syndicats sont actuellement reçus en consultation. La décision doit être prise très vite, avant fin septembre 2009, pour application dès 2010.

Suite à des plaintes de mères de famille, salariées du secteur privé, auprès de la GALD (Grande Autorité de Lutte contre les Discriminations), qui constatent, chiffres à l'appui, que leurs salaires sont en moyenne inferieurs de 25%, et leurs retraites de 40%, à celui des hommes, et comme on ne peut leur accorder des salaires équivalents car cela grèverait les comptes des sociétés, il a été décidé d'étudier comment rétablir l'égalité hommes/femmes en revoyant à la baisse les salaires et les retraites des pères. 

Des solutions sont à l'étude: Il faudrait réduire leurs salaires en moyenne de 25%, et leurs retraites en moyenne de 40%. On peut aussi imaginer de partager, au choix du couple, afin de réduire un peu moins les salaires et retraites du père et d'augmenter en proportion ceux de la mère.

Le gouvernement rencontre les syndicats cette semaine sur ce sujet épineux.

Mais non......pas d'inquiétude. Ce texte n'est que pure invention de ma part. De la science-fiction.

Par contre celui qui suit est VRAI:

LE GOUVERNEMENT PROPOSE DE REDUIRE LES "AVANTAGES" FAMILIAUX POUR LA RETRAITE DES MERES DE FAMILLE SALARIEES DU PRIVE

Les syndicats sont actuellement reçus en consultation. La décision doit être prise très vite, avant fin septembre 2009, pour application dès 2010.

Suite à une plainte d'un père de famille, salarié du secteur privé, auprès de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), qui a élevé seul ses enfants et considérait être victime de discrimination par rapport à une mère (mères, chiffres à l'appui, dont les salaires sont en moyenne inferieurs de 25%, et les retraites de 40%, à celui des hommes) vis a vis du calcul des "avantages" familiaux pour la retraite, et comme on ne peut accorder à tous les pères des "avantages" équivalents car cela grèverait les comptes de la Caisse de Retraite, il a été décidé d'étudier comment rétablir l'égalité hommes/femmes en revoyant à la baisse les "avantages" familiaux retraite des mères. 

Des solutions sont à l'étude: Il faudrait réduire leurs "avantages" familiaux retraite de au moins 50% (il est actuellement proposé de passer à 1 an pour grossesse au lieu de 2 ans par enfant). On peut aussi imaginer de partager, au choix du couple, l'autre 50% (1 année par enfant) entre le père et la mère.

Le gouvernement rencontre les syndicats cette semaine sur ce sujet épineux.

Pourquoi, dites-moi, dans un cas c'est de la science-fiction, et dans l'autre cas personne n'en parle dans les medias classique, et encore si peu sur le web ? Cherchez l'erreur...

Elisabeth Lavigne