Citoyens du Frontonnais

2,5 millions de dollars. C'est le montant de l'amende que Monsanto devra payer pour vente non autorisée de coton OGM. La gifle infligée au semencier pourrait annoncer un tournant de l'administration américaine face à des cultures longtemps considérées comme incontournables.

L'Agence de protection de l'environnement (EPA) reproche au leader mondial des OGM d'avoir violé plus de 1 700 fois la législation lui interdisant de vendre des cotons génétiquement modifiés dans certaines régions du Texas, où, par crainte d'une résistance aux pesticides, ces variétés avaient été interdites.

Les cotons Monsanto Bollgard et Bollgard II ont été vendus entre 2002 et 2007 sans respecter les mises en garde sur les étiquettes et dans les manuels d'utilisation, relève l'administration américaine.

Monsanto s'est dit d'accord pour s'acquitter de l'amende et l'administration américaine s'est empressée de communiquer sur le fait que « quand une société viole la loi en distribuant des pesticides mal étiquetés, l'EPA réagit. »

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, cette décision représente un « tournant dans l'histoire des OGM voire un coup de tonnerre… » Il détaille son analyse à Rue89 :

« Je ne dis pas qu'on est passés de la lune de miel au divorce, mais il y a une modification des rapports entre l'administration américaine et cette société-là, dans un contexte marqué par la marée noire de BP et la perte de confiance dans la parole de ces grandes sociétés. »

Le juriste souligne le décalage entre le droit américain qui laisse l'administration Obama impuissante face à la marée noire de BP, mais qui est très ferme lorsqu'on se trouve sur terre.

Bientôt une police de l'environnement chez nous ?

L'Agence de protection de l'environnement (EPA) a des pouvoirs d'enquête, de contrôle et de sanction, bref c'est une vraie « police de l'environnement » comme il n'en existe pas en France.

L'ancien porte-parole de France nature environnement confie d'ailleurs :

« Une réflexion existe en France parmi les responsables environnementaux pour savoir si on ne devrait pas se doter d'une agence équivalente à l'EPA. Je pense que cette décision va accélérer les choses. Pendant longtemps, l'administration française était dans une grande misère vis-à-vis des OGM, alors que si on se dotait d'une telle agence, on aurait une vraie force de contrôle. »

La sanction infligée à Monsanto illustre parfaitement l'un des paradoxes américains qui est, « contrairement à nous, Européens, de faire a priori confiance au progrès scientifique, mais ensuite d'être beaucoup plus sévère dans l'application des règles », remarque encore le juriste.

(Source : Rue89.com)

Monsanto: enquête des autorités sur le marketing de semences de soja

NEW YORK - Le spécialiste américain des semences génétiquement modifiées Monsanto a annoncé jeudi qu'il faisait l'objet d'une enquête du ministère de la Justice sur un marketing potentiellement anticoncurrentiel de semences de soja.

Selon le groupe, les autorités veulent "confirmation que, comme Monsanto l'a déjà indiqué, les agriculteurs et les fabricants de semences continueront à avoir accès aux semences résistantes à (l'herbicide) Roundup de première génération après expiration du brevet en 2014."

Le groupe a précisé que l'enquête durait depuis plusieurs mois.

"Nous respectons le processus exhaustif des régulateurs. Nous pensons que nos pratiques sont équitables, favorables à la concurrences et conformes à la loi", a souligné le directeur juridique adjoint Scott Partridge.

Cette enquête intervient sur fond de contentieux entre Monsanto et le groupe concurrent DuPont.

En mai, Monsanto avait attaqué en justice son concurrent Pioneer Hi-Bred International (groupe DuPont), en lui reprochant de ne pas respecter ses brevets dans les herbicides pour cultures OGM.

DuPont avait contre-attaqué en estimant que Monsanto n'est pas habilité à lui interdire de combiner les gènes conférant la résistance au Roundup à d'autres gènes sélectionnés par lui.

L'action Monsanto cédait 0,83% à 83,32 dollars.

La semaine dernière le groupe avait publié de nouvelles pertes trimestrielles, à hauteur de 19 millions de dollars, sur fond d'un recul des ventes de Roundup et de semences de maïs et de soja génétiquement modifiées.

(Source : AFP)

Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d'État vient de donner raison au conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ. Hier en rendant publique cette info, le président Philippe Martin ne pouvait cacher sa légitime satisfaction. « Cette décision remet le citoyen au cœur de la question des OGM ».

Le fameux vœu qu'avait attaqué avec succès d'abord, le préfet d'alors Jean-Michel Fromion, était formulé comme suit : « Le conseil général décide de se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiés en plein champ sur le territoire du département du Gers ; d'émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ; d'agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d'interdiction d'OGM plein champ ».

Le préfet Fromion qui lut dans ce vœu « un abus de pouvoir manifeste » obtint son annulation par le tribunal administratif de Pau. Plus tard, la cour administrative d'appel de Bordeaux l'annula à son tour sans que le conseil général ne jette l'éponge. Bien lui en a pris puisque le Conseil d'État, « la plus haute juridiction administrative », vient de lui donner raison. Il a même condamné l'État à verser 3 000 € de dommages et intérêts au département. « C'est pour nous une victoire sur toute la ligne » se félicite le président Martin pour qui « le plus important est que pour la première fois le Conseil d'État rejoint le conseil général du Gers en considérant que dans un département dans lequel l'activité agricole est significative, la délibération du conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un objet d'intérêt départemental ».

Cette décision du Conseil d'État « générée » par Philippe Martin et sa majorité, est appelée selon l'élu « à avoir une résonance très forte sur le territoire national ». Et si les essais plein champ de cultures OGM devaient être à nouveau autorisés, nul doute que d'autres conseils généraux s'inspireraient du « combat » que l'assemblée départementale du Gers,qui a su se montrer très opiniâtre, vient de remporter.

Quand le Grand Sud fut une terre d'OGM

Cultures. Officiellement, depuis l'interdiction du maïs transgénique en France, le MON 810 (du semencier américain Monsanto), plus aucune trace d'OGM dans la région Midi-Pyrénées et sur la façade aquitaine. « Chaque année, nous effectuons des contrôles sur des parcelles et on n'a jamais rien trouvé. C'est, certes, une réponse administrative, on ne peut garantir à 100 % que personne n'en cultive encore », fait remarquer Bruno Lion, directeur-adjoint de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) Midi-Pyrénées.

20 000 ha en 2007

La région, grande productrice de maïs, a été jusqu'en 2007 une terre bénie pour le maïs transgénique. À lui seul, le territoire a concentré la quasi-totalité des cultures du MON 810 en France, soit quelque 20 000 ha, à des fins de commercialisation. En particulier pour l'alimentation animale. Les essais en plein champ sur des petites surfaces d'un demi-hectare sur d'autres organismes génétiquement modifiés ont toujours été effectués de manière sporadique. « Il n'y en a pas eu en 2009 et aucun n'est annoncé pour cette année », confirme Bruno Lion, notant la position attentiste des industriels au niveau national « qui attendent que les règles soient mieux définies ».

Parmi les départements les plus audacieux, la Haute-Garonne avait largement tiré son épingle du jeu, permettant la mise en culture de près de 6 000 ha de maïs transgénique. Le Tarn, Tarn-et-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, l'Aveyron et le Lot-et-Garonne se partageant le reste.

Résultat, la guerre des nerfs a longtemps fait rage entre cultivateurs, faucheurs d'OGM et élus résistants. 2008 fut d'ailleurs une année fertile en procédures : en juin, ce sont 41 faucheurs qui comparaissaient à Toulouse pour la destruction de parcelles OGM en 2006 à Saint-Hilaire de Daux. En septembre de la même année, José Bové, Arnaud Apoteker (Greenpeace) et 25 autres personnes étaient relaxés pour « inspection citoyenne » dans les locaux de Monsanto à Trèbes. En janvier 2009, le cas de la ville de Thor (Vaucluse) faisait jurisprudence après la décision du tribunal administratif de Nîmes qui abondait dans le sens de la petite commune opposée aux essais d'OGM sur son territoire.

(Source : La Dépêche.fr)

Article de Andrew Malone, paru dans le Daily Mail, le 3 novembre 2008

Lorsque le Prince Charles affirma que des milliers de paysans indiens se suicidaient après avoir utilisé des OGM, il lui fut reproché de jouer sur la peur. En fait, comme le montre cette enquête, c'est encore PIRE que ce que l'on craignait.

Les enfants étaient inconsolables. Prostrés dans le silence, sous le choc, et luttant pour retenir leurs larmes, ils se blottissaient contre leur mère, tandis que les amis et voisins préparaient le corps de leur père pour la crémation sur le bûcher embrasé, situé sur le sol craquelé et nu des champs derrière leur maison.

Tandis que les flammes consumaient le cadavre, l'avenir qui attend Gajanan, 12 ans et Kalpana, 14 ans est très sombre. Alors que Shankara Mandaukar avait espéré que son fils et sa fille auraient une vie meilleure grâce au boom économique que connaît l'Inde, ce qui les attend, c'est un travail d'esclave pour quelques centimes par jours. Désormais sans terre et sans toit, ils feront partie des plus pauvres, parmi les pauvres.

Shankara était un paysan respecté, un bon mari et un bon père, mais il s'est suicidé. Moins de 48 heures auparavant, et confronté à la perte de ses terres pour cause de dettes, il a bu un pesticide chimique.

Dans l'incapacité de payer l'équivalent de deux années de revenus, il était désespéré et ne voyait plus aucune issue.

Sur le sol, on pouvait encore voir les traces qu'il avait laissées lorsqu'il se tordait, agonisant. D'autres paysans avaient regardé - sachant par expérience que toute intervention serait vaine - plié en deux sur le sol, hurlant de douleurs et vomissant.

Gémissant, il avait rampé jusque sur un banc devant sa petite maison située à 180 km de Nagpur en Inde Centrale. Une heure plus tard, tout son cessa et sa respiration s'est arrêtée. A 5 heures, ce dimanche la vie de Shandakar Mandaukar avait cessé.

Alors que les voisins se rassemblaient pour prier devant la maison familiale, Nirmanan Mandaukar, 50 ans, leur raconta comment elle était revenue précipitamment des champs pour trouver son mari mort. « C'était un mari aimant et attentionné » dit elle en pleurant. « Mais il n'en pouvait plus. L'angoisse psychologique était trop forte. Nous avons tout perdu. »

La récole de Shankara a été mauvaise deux fois. Bien sûr la famine et les épidémies font partie de la vieille histoire de l'Inde. Mais la mort de ce paysan respecté est due à quelque chose de bien plus moderne et sinistre : les plantes modifiées génétiquement.

En ce jour, Journée Internationale de l'Alimentation sous les auspices de la FAO (Organisation Mondiale de l'Alimentation et de l'Agriculture) dépendant des Nations Unies, Via Campesina se mobilise globalement avec ses allié-es, au nom de la souveraineté alimentaire, dans une expression massive de rejet catégorique des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) de Monsanto.

Aux États-Unis aujourd'hui des manifestations et des sessions éducatives contre Monsanto ont lieu dans le Maine et le Wisconsin. Au Brésil, les membres de Via Campesina mènent des actions dans les QG de Monsanto et de Syngenta. En Europe, où neuf pays ont interdit les OGM, une brigade anti-Monsanto traverse la région. En Inde des milliers de paysan/nes et d'alliés ont entrepris des grèves de la faim et ont occupé des terres. Des actions sont menées dans au moins 20 pays et dans les neuf régions du monde où Via Campesina est présente.

Au même moment, les chefs d'Etats et de gouvernements se préparent à la réunion du Sommet Mondial de l'Alimentation de la FAO à Rome en Novembre, où les dirigeants politiques vont utiliser le désespoir des nations affamées pour accélérer l'expansion de l'agriculture industrielle fondée sur les OGM dans toute la planète. La proposition de l'administration Obama d'allouer plus d'un milliard de Dollars de financement d'urgence pour l'agriculture dans les pays en développement, ainsi que l'Initiative Globale de Sécurité Alimentaire du gouvernement des Etats-Unis sont des efforts à peine voilés dans le même but.

Les Paysans, paysannes, les travailleurs sans terres, les migrants, les peuples indigènes et les consommateurs ont identifiés les corporations transnationales, en particulier Monsanto, qui, avec Syngenta, Dupont et Bayer contrôlent plus de la moitié des semences mondiales, et qui sont de ce fait les ennemis principaux de l'agriculture paysanne durable et de la souveraineté alimentaire de tous les peuples. Via Campesina lutte chaque jour pour protéger les semences natives, patrimoine et bien commun de l'humanité, des brevets et du contrôle de ces entreprises. Aujourd'hui 16 octobre la force du mouvement pousse l'opinion publique à rejeter la mainmise de Monsanto sur le système alimentaire.

"Il est grand temps que la société civile dans son entièreté reconnaisse la gravité de cette situation ; le capital global ne devrait jamais contrôler notre alimentation, et pas davantage prendre des décisions à huis clos. La protection de notre alimentation, la protection de nos ressources et tout particulièrement de nos semences, font partie des droits des peuples" a dit Dena Hoff, coordinatrice de Via Campesina pour l'Amérique du Nord.

(Source : hns-info.net)

Avec le rejet le 6 octobre de son pourvoi devant la Cour de cassation, le géant américain Monsanto est définitivement condamné à 15 000 euros d'amende pour « publicité mensongère » sur son herbicide phare, le Round Up. La firme avait notamment présenté le produit comme « biodégradable ».

La Cour de cassation a rejeté mardi 6 octobre le pourvoi formé par la firme américaine Monsanto à l'encontre de l'arrêt en date du 29 octobre 2008, par lequel la cour d'appel de Lyon avait confirmé sa condamnation pour « publicité mensongère » sur le désherbant Round Up. Dans un jugement du 26 janvier 2007, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné le géant américain et la société Scotts France, qui distribue le Round Up en France, à 15.000 euros d'amende chacun pour avoir présenté l'herbicide comme « biodégradable » et laissant « le sol propre ». Ledit tribunal avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès. Forte de cette « victoire », l'association bretonne a demandé au gouvernement « de respecter l'enjeu du Grenelle de l'environnement concernant les produits phytosanitaires et notamment l'interdiction de toutes les publicités en faveur des pesticides destinés aux particuliers ».

(Source : developpementdurablelejournal.com)

La machine "OGM et herbicides à tout va " commence à s'enreiller aux Etats-Unis.

Solution dite économique au départ, celle-ci devient  comme l'ont toujours revendiqué les "anti-OGM" (terme assez réducteur et simpliste que je remplacerai bien par "amoureux de la Terre") une machine à surendêter les agriculteurs, devenus esclaves des solutions OGM, ruinant non seulement les sols mais aussi leur propriétaire.

Franck Laborderie-Cavada

La forte augmentation du prix des herbicides et des semences OGM poussent les agriculteurs vers le soja traditionnel.

Les agriculteurs étatsuniens ont planté 2,82 millions d'hectares de soja non-OGM cette année, indique la publication mensuelle « The organic and non-GMO report ». Cependant, ce total ne représente encore que 9 % des 31,4 millions d'hectares emblavés en soja. En 2008, sur les 30,6 millions d'hectares, 2,41 millions l'étaient en soja non-OGM, soit 8 % du total. Pour la première fois depuis 2000, les surfaces consacrées au soja biotechnologique reculent.

« Cette année, certains agriculteurs ont acheté de bonnes semences traditionnelles à 17 dollars le sac, alors que les semences Roundup Ready se vendent pour 35 dollars », un prix qui a presque doublé en un an, indique Lynn Clarkson, la présidente de Clarkson Grain, une compagnie qui commercialise des produits non-OGM. De plus, précise-t-elle, l'herbicide Roundup, qui s'utilise avec les semences éponymes, a augmenté de 15 à 50 dollars le gallon. « Quelques agriculteurs, qui n'avaient plus cultivé de soja non-OGM depuis sept ou huit ans, se sont tournés vers cette solution plus rentable économiquement », ajoute Mark Albertson, directeur marketing de l'Illinois Soybean Association. D'autant que, selon le rapport, les mauvaises herbes devenant de plus en plus résistantes au Roundup, une utilisation plus massive d'herbicide est nécessaire pour les éliminer.

(Source : Indices.usinenouvelle.com)

Le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) vient de publier une étude dans la revue scientifique internationale ''Toxicology''* qui dénonce l'impact des herbicides Roundup de la firme Monsanto, utilisés par les agriculteurs et les jardiniers amateurs, sur le système endocrinien.

Selon cette étude menée par l'équipe du Pr. Séralini du CRIIGEN à l'Université de Caen, en collaboration avec l'équipe du Pr. Chagnon de Dijon, à des doses pourtant très inférieures (800 fois) à celles autorisées dans certains OGM alimentaires aux Etats-Unis, ce type d'herbicide à base de glyphosate, empêcherait l'action des androgènes et perturberait aussi l'action et la formation des estrogènes. Les dommages sur l'ADN des cellules humaines commencent alors, souligne le Comité.

Le CRIIGEN propose de revoir au niveau réglementaire la classification des Roundup et autres herbicides à base de glyphosate, comme étant toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens. Ces phénomènes ont été jusqu'alors sous-estimés car les producteurs de pesticides présentent majoritairement aux autorités des études avec le glyphosate seul, alors que le mélange commercialisé est bien plus actif, a déploré le CRIIGEN.

Le ministère de l'agriculture a rejeté en juin la demande du CRIIGEN et de Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) d'abroger des autorisations de mises sur le marché de trois formulations de l'herbicide Roundup.

R. BOUGHRIET

* L'étude a été publiée fin juin 2009 dans la revue scientifique internationale ''Toxicology'' par Gasnier et al.

(Source : Actu-Environnement.com)

Le renouvellement de l'autorisation de culture commerciale accordée à la firme Monsanto pour son maïs MON 810 est d'actualité, culture suspendue en France et dans cinq autres pays européens. L'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) vient de donner un avis favorable en exclusivité à Monsanto, avant qu'il ne soit rendu public. Commentaire de France Nature Environnement.

Que l'FFSA renouvelle un avis favorable au MON 810 - et aux OGM en général - n'est pas étonnant mais scandaleux.
- Ce n'est pas étonnant compte tenu de la constance avec laquelle l'EFSA rend des avis sur les OGM - depuis sa création, 42 avis, tous positifs ! -, sans jamais remettre en cause les lacunes scientifiques, pourtant élémentaires, des dossiers de demandes d'autorisations proposés par les firmes.
- Scandaleux car le fonctionnement de cette agence d'expertise donne raison à ceux dénonçant l'opacité de la machinerie européenne, avec de fait un déni de démocratie à porter à son passif.

Le seul point sur lequel les cinq partis parlementaires hongrois sont d'accord, c'est la culture du maïs génétiquement modifié. La Hongrie a remporté un grand succès le 2 mars, lors de la Réunion des Ministères de l'Environnement: la Commission Européenne proposait de supprimer l'interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié, le dénommé le Mon810. La plupart des pays, aux côtés de la Hongrie, ont voté contre la suppression de cette interdiction.

Le maïs Mon 810 est une espèce qui a été génétiquement modifiée afin qu'il produise lui-même son propre pesticide contre le parasite du maïs. Mais en Hongrie ce type de parasite fait beaucoup moins de dégâts que dans les autres pays européens. C'est pourquoi les experts soulignent que l'avantage apporté par le Mon810 est peu significatif, d'autant plus qu'on ne sait pas encore si le poison qu'il produit n'est pas nocif également pour la terre arable. Ce qui est sûr en revanche, c'est que celui-ci fait plus de dégâts dans l'atmosphère que les traitements insecticides habituels et, selon une étude publiée la semaine dernière, il diminuerait également la fertilité des sols. Il est par ailleurs encore impossible de savoir comment le corps humain va réagir dans 20 ou 30 ans avec la consommation de ce type de légume.

Pour étayer son argumentation devant la Commission Européenne, le gouvernement a réalisé une étude en secret sur le Mon 810 afin de démontrer ses effets nocifs. Suite au succès de la présentation de ce dossier, plusieurs quotidiens hongrois l'ont présenté comme une compensation du refus d'annuler les dettes, début mars. En 2007, la Commission avait déjà réalisé une étude sur ce sujet: ses conclusions tendaient à démontrer que le Mon810 n'avait pas d'effets nocifs. Mais le gouvernement a estimé qu'une deuxième étude était toutefois nécessaire, car la première n'avait pas examiné ses effets sur la terre arable. Cependant, cette étude présentée à Bruxelles par la Hongrie n'est pas officielle.

L'interdiction de la culture des OGM avait été adoptée par la Commission en 2005. Deux ans plus tard, celle-ci cherchait déjà à revenir sur cette interdiction, mais les pays membres de l'Union Européenne ont suivi la Hongrie qui, tout comme la France, l'Autriche et la Grèce, persiste dans leur refus d'intégrer les OGM à leur agriculture. La majorité des consommateurs européens refusent également les produits OGM. La Hongrie, le deuxième producteur européen de maïs, souhaite se maintenir à cette place, non seulement pour la quantité mais aussi pour la qualité du maïs qu'elle propose. Elle a en effet plus de chances d'écouler sa production sur le marché européen si elle n'introduit pas les OGM.

Si 70% de la population hongroise s'opposent à l'utilisation des OGM dans l'agriculture, les études agroalimentaires vont dans le même sens. Le responsable de la campagne Greenpeace a par ailleurs souligné que la Commission Européenne ne cherchait pas l'intérêt des pays membres mais plutôt celui des entreprises biotechniques qui sont, selon lui, «au-dessus des nations». «Tu es ce que tu manges!» dit un célèbre dicton. Chacun a encore le droit et la chance de pouvoir décider ce qu'il veut consommer. Jusqu'à quand ?

(Source : Le Journal Francophone de Budapest - Eszter Kocsis)

Un agriculteur de Charente a obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) la reconnaissance d'un lien entre la pathologie dont il souffre et une intoxication en 2004 par un herbicide fabriqué par le groupe Monsanto et retiré du marché en 2007.

Paul François, un agriculteur de Bernac (Charente) âgé de 44 ans, avait été intoxiqué le 27 avril 2004 alors qu'il nettoyait une cuve-pulvérisateur ayant contenu un herbicide, le Lasso, produit fabriqué par le groupe chimique américain Monsanto et dont la vente est interdite en France depuis 2007.

A partir de novembre 2004 et jusqu'en juin 2005, Paul François avait été sujet à des comas brutaux et avait dû être hospitalisé à plusieurs reprises. Il est aujourd'hui encore astreint à des contrôles médicaux réguliers.

La procédure de reconnaissance de maladie professionnelle a "abouti à la reconnaissance du lien de causalité entre les pathologies de M. François et son exposition au produit", a souligné son avocat, Me François Lafforgue.

"La rechute déclarée le 29 novembre 2004 par M. Paul François est directement liée à l'accident du travail dont il a été victime le 27 avril 2004" et "doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle", indiqué le TASS dans son jugement de lundi infirmant "la décision de l'Aaexa (Assurance Accidents des Exploitants Agricoles)".

Monsanto a indiqué dans un communiqué que "n'étant pas partie à cette affaire" il ne souhaitait pas "à ce stade" apporter un commentaire concernant la décision du TASS.

"Lasso a été retiré du marché français le 28 avril 2007 du fait de la non réautorisation de la substance active au niveau européen", a-t-il ajouté soulignant l'importance des "bonnes pratiques d'utilisation des produits".

Pour l'agriculteur, qui s'apprête à demander réparation au fabricant, "c'est une reconnaissance, avant tout une satisfaction morale, et j'espère que cela va encourager d'autres agriculteurs à oser parler". "Cela montre que nous sommes les premiers exposés à la dangerosité de ces produits", a-t-il déclaré à l'AFP.

En effet, plusieurs expertises avaient été menées à l'époque sans établir de relation entre l'accident du travail d'avril 2004 et les troubles persistants de l'agriculteur.

Selon M. François, les travaux de Jean-François Narbonne, professeur de toxicologie à l'université de Bordeaux, sur lesquels s'est appuyé le tribunal, ont au contraire expliqué "pourquoi les symptômes étaient apparus aussi longtemps après l'intoxication".

"Je suis tombé gravement malade à partir de novembre 2004 jusqu'en juin 2005", a-t-il expliqué.

"Je perdais connaissance et je tombais dans un coma profond", a-t-il indiqué précisant que c'est au cours d'hospitalisations successives qu'on a découvert qu'il avait "encore des toxines dans le corps".

"Il y a une démarche devant le tribunal de grande instance de Lyon pour voir engagée la responsabilité de la société Monsanto. Et c'est aussi l'une des premières fois qu'un agriculteur se retourne contre le fabricant de pesticides qui est à l'origine de ses affections", selon son avocat.

Les Verts de Charente se sont réjouis, dans un communiqué, de la décision estimant que le "pot de terre vient de marquer un point". "Enfin, on reconnaît en France que l'utilisation d'un pesticide peut avoir un impact sur la santé humaine", ont-ils indiqué.

(Source : AFP)

Le 31 octobre, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA), organe européen d’évaluation des OGM, a rendu public deux avis déterminants en Europe, sur le dossier des OGM.

L’AESA contre le moratoire français

Tout d’abord, le panel OGM de l’AESA a rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs génétiquement modifié Mon 810 [1]. En février 2008, la France avait informé la Commission européenne de cette interdiction en notifiant une « clause de sauvegarde/mesure d’urgence » sur ce maïs. Cette décision avait été prise sur la base de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité (CPHA) en janvier 2008, qui faisait état de « plusieurs faits scientifiques nouveaux qui concernent l’impact du Mon 810 sur l’environnement, sur la santé humaine, l’économie et l’agronomie ». Fin février, l’AESA était saisie du dossier. Après de multiples pérégrinations, début octobre, des experts français, membres du CPHA, au nombre desquels Yvon le Maho et Pierre Henri Gouyon, ont défendu l’interdiction et ses éléments scientifiques devant l’AESA à Parme. Dans son avis du 29 octobre, le panel OGM conclut que « en terme de risque pour la santé animale et humaine et pour l’environnement, les informations fournies [par la France] n’apportent pas de nouveaux éléments qui remettraient en cause la précédente évaluation des risques du maïs Mon 810 ». Pour l’AESA, les éléments apportés ne justifient pas la clause de sauvegarde/mesure d’urgence. Arnaud Apoteker, de Greenpeace France, souligne que l’AESA « continue de faire comme elle a toujours fait en méconnaissance totale de cause : donner des avis positifs sur tous les OGM ! ». Sur la base de cet avis, il revient maintenant à la Commission de faire une proposition de validation ou de refus de l’interdiction française aux Etats membres. Pour la rejeter, les Etats membres devront atteindre une majorité qualifiée. En l’absence de majorité qualifiée, c’est la Commission qui prendra au final la décision.

 Deux nouveaux maïs GM jugés favorablement par l’AESA

Outre l’avis négatif sur la clause de sauvegarde française, l’AESA a rendu public son avis en faveur de l’autorisation à la culture des maïs Bt11 et 1507 (2). Il y a un an, et pour la première fois dans l’histoire des autorisations des OGM en Europe, Stavros Dimas, commissaire à l’environnement, souhaitait proposer aux Etats membres de rejeter l’autorisation de ces deux PGM, et cela en dépit de l’avis positif de l’AESA (cf. Inf’OGM ACTU 3, UE - La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !). Devant le refus des autres commissaires de soutenir la proposition, Stavros Dimas n’a pas concrétisé cette annonce. Le 7 mai dernier, pour débloquer la situation, les commissaires européens ont de nouveau demandé à l’AESA un avis sur ces deux PGM. Ce nouvel avis a été pris le 29 octobre. Comme pour la clause de sauvegarde française, la Commission va, sur cette base, faire une proposition de décision aux Etats membres. Pour la rejeter, les Etats membres devront atteindre une majorité qualifiée. En l’absence de majorité qualifiée, c’est la Commission qui prendra la décision. A noter que ces deux décisions interviennent au lendemain de l’annonce de la démission d’Herman Koëter, Directeur scientifique de l’AESA (cf. Inf’OGM n°95, UE - Démission à l’AESA).

Retrouvez cet article sur Infogm.org

"Le Monde selon Monsanto" (Part.II)

Le Monde selon Monsanto (Part.I)

Le géant américain de l'agrochimie Monsanto, condamné en première instance pour "publicité mensongère" pour son "Round Up", premier désherbant vendu au monde, devra finalement acquitter une amende de 15.000 euros, a décidé mercredi la cour d'appel de Lyon.

La cour a ainsi confirmé le jugement de première instance et suivi l'avocat général, qui le 1er octobre, avait estimé qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter le montant de l'amende infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de l'ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron (Rhône).

L'ancien dirigeant est condamné pour avoir notamment présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre". Le second prévenu, à l'époque président du conseil d'administration de Scotts France, basé à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, a également vu la confirmation de sa condamnation à 15.000 euros.

Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (Clcv), parties civiles dans ce procès.

Le glyphosate, principale matière active du Round Up, a été classé en 1991 "dangereux pour l'environnement", notamment aquatique, par les autorités européennes, selon Eau et rivières de Bretagne.

Source : AFP

Retrouvez ce sujet sur 20Minutes.fr et Lexpress.fr

Autre article sur QueChoisir.org :

Pesticides - Monsanto condamné

C'était en 2000. À grand renfort de publicité, Monsanto assurait que le Round-Up était biodégradable, alors que la substance active de ce pesticide, le glyphosate, est un poison pour l'environnement et la santé. Attaqué par l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'UFC-Que Choisir de Rennes, l'industriel vient d'être condamné à 15 000 euros d'amende.

« La justice remet les pendules à l'heure sur le Round-Up. » L'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) ne boude pas son plaisir. Elle vient de faire condamner Monsanto Agriculture France, producteur du désherbant Round-Up, et la société Scotts France, qui distribue le produit, à 15 000 euros d'amende chacun pour publicité mensongère. Le jugement, rendu vendredi dernier par le tribunal correctionnel de Lyon, fera l'objet d'une publication dans le quotidien « Le Monde » et dans « Maison et Jardin Revue ».

Pour comprendre l'ampleur de cette décision, il faut remonter six ans en arrière. En 2000, Monsanto inonde la télévision et les magazines de publicités en faveur du Round-Up, son pesticide vedette. Sans complexe, l'agrochimiste affirme que le produit est « biodégradable », qu'il « laisse le sol propre ». De quoi déculpabiliser totalement les jardiniers du dimanche, cibles de ces spots, et qui raffolent du Round-Up. « Les campagnes de publicité de Monsanto présentant à la télévision et sur les emballages le désherbant Round-Up comme respectant l'environnement ont favorisé la banalisation de l'usage de ce pesticide, le plus vendu aux jardiniers amateurs », analyse ERB.

Potentiellement cancérigène

La manoeuvre de Monsanto relève pourtant du mensonge le plus éhonté, comme le dénonce l'UFC-Que Choisir dans une enquête publiée le 1er juin 2001. Le glyphosate, matière active du Round-Up, est dangereux pour l'environnement et la santé. La Commission européenne le classe en 2001 comme « toxique pour les organismes aquatiques », entraînant « des effets néfastes à long terme pour l'environnement ». Depuis, la nocivité du glyphosate a été confirmée par plusieurs études : cette substance est un perturbateur endocrinien, qui plus est potentiellement cancérigène. Évidemment, accuse le tribunal correctionnel de Lyon, Monsanto connaissait le profil écotoxique de son désherbant avant même la diffusion de ses messages publicitaires « écolo », mais s'est bien gardé d'en faire état. Manque de chance pour l'industriel, au moment même où sa campagne est lancée, l'association ERB reçoit les résultats d'études montrant la présence massive de glyphosate dans les rivières bretonnes. Elle porte plainte.

Pour ERB, la condamnation de Monsanto est « une excellente nouvelle pour la protection de l'eau ». L'association rappelle que la loi sur l'eau votée en décembre dernier interdit désormais les publicités donnant une image « exagérément sécurisante » des pesticides.

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La Vidéo sur ce sujet (France3 Bretagne) :