Citoyens du Frontonnais

C'est une première en France qui vient conforter la position des centaines d'élus opposés aux OGM. Le tribunal administratif de Nîmes vient de donner raison à la ville du Thor (84) qui, dans une délibération du conseil municipal datée du 20 mai dernier, entendait s'opposer à toute culture de plantes OGM sur son territoire. Une décision que la préfecture du Vaucluse avait tenté de faire annuler.

La juridiction administrative a donc arbitré en faveur de cette petite commune, alors même que tous les arrêtés pris par les maires dans l'ensemble de l'Hexagone, ont été systématiquement cassés par la justice. Le ministère de l'Agriculture, seule autorité fondée à faire appel, a indiqué qu'il ne ferait pas appel.

Les opposants, à commencer par la Confédération paysanne et Greenpeace, saluent cette « victoire » qui fera peut-être jurisprudence. Le jugement est d'autant plus symbolique qu'il s'adresse à une commune en pointe dans la contestation des OGM. Voilà un mois encore, elle a organisé une fête de la biodiversité paysanne témoin du combat écologique mené par ses concitoyens. C'est d'ailleurs ce qu'avait invoqué la commune devant les juges. La présence de nombreux agriculteurs bio, le classement de la Sorgue en zone de protection Natura 2000 et les plantations de vigne AOC plaidaient en faveur du respect du principe de précaution en se préservant contre des risques de dissémination d'OGM. Le conseil municipal avait même déclaré le territoire du Thor, commune sans OGM.

Mais pourquoi la justice donne précisément raison à cette commune de 7 600 habitants, là où les autres collectivités ont été déboutées ? Le tribunal fonde son avis sur le fait que « la question relative à la culture des OGM, face à son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement », était du domaine de l'intérêt public local et relève en conséquence de la compétence du maire. De plus, toujours selon le tribunal, les élus se sont bornés à « rendre une position de principe sur la question des OGM sans édicter d'interdiction de ce type de culture dans la commune. »

Depuis la loi sur les OGM votée au printemps 2008, c'est un des tout premiers dossiers devant cette juridiction.

L'événement prend une résonance particulière dans le Grand Sud où se poursuivent les essais en plein champ conduits par les principaux semenciers.

Réactions. «ça ne nous inquiète pas»

« Cette décision de justice ne nous inquiète pas outre mesure. Il ne faut pas oublier que la délibération prise à l'époque par la commune du Thor est d'ordre très général. Il s'agit simplement d'un vœu pour réaffirmer que la commune ne veut pas d'OGM chez elle. C'est pour cela que le tribunal administratif n'a pas cassé cette délibération qui, par définition, n'a pas de valeur exécutoire. Quand on lit le code des collectivités locales, on y voit la possibilité du maire d'émettre des vœux sur des sujets d'intérêt général. Mais soyons clairs. Il faut bien reconnaître que le jugement du tribunal administratif de Nîmes va être une occasion de relancer le débat dont vont certainement se saisir les maires opposés aux OGM », explique le directeur du GNIS dans un propos plutôt nuancé. La veille, dans les colonnes des « Échos », l'interprofession avait déploré cette décision dans laquelle elle voyait un « mauvais signal » en direction des OGM.

Zoom. Toujours la clause sur le MON 810

La décision française de suspendre la culture du Monsanto 810 reste d'actualité, malgré les réactions qu'elle a suscitées. Mais la France ne condamne pas les OGM pour autant. Elle a laissé une porte entrebâillée pour le développement de ces organismes avec une accélération des recherches dans les biotechnologies végétales. Le maïs de la firme américaine Monsanto, seul OGM cultivé en France, n'a pu être semé en 2008 en application du principe de précaution qui avait autorisé Paris à demander l'activation de la clause de sauvegarde auprès de l'UE. En octobre encore, l'Agence européenne de sécurité des aliments avait considéré que cette clause invoquée par la France pour suspendre la culture du Monsanto n'était pas justifiée.

Midi-Pyrénées: fin des essais

20 000 hectares. Jusqu'en 2007, la région Midi-Pyrénées concentrait à elle seule la presque totalité des cultures transgéniques plantées en France, soit près de 20 000 ha. L'an passé, une dizaine d'essais seulement ont été poursuivis dans le cadre de programmes pluriannuels qui sont en cours d'achèvement. Ces autorisations n'ont représenté que quelques hectares, dans la Vienne, et en Midi-Pyrénées. Les exploitants de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne ont été les premiers à faire les frais de la décision de suspendre le Monsanton 810.

Dans le Gers aussi. L'été dernier, le conseil municipal de Faget-Abbatial a pris lui aussi une délibération pour alerter l'Etat, dire son inquiétude vis-à-vis des OGM et inviter le maire à « user de ses prérogatives pour interdire les cultures OGM sur la commune ». Cette petite collectivité a pris plusieurs délibérations de ce genre depuis 2001. Le maire Henri Chavarot avait pris deux arrêtés d'interdiction puis de réglementation des cultures, cassés ensuite par le tribunal administratif. « Je ne pense pas que la décision de Nîmes fera avancer les choses : une délibération c'est un vœu pieu alors qu'un arrêté a force de réglementation », dit l'élu, « la préfecture a dû faire erreur... »

2008, l'année des procès. Les 5 et 6 juin, quarante et un faucheurs comparaissaient à Toulouse pour la destruction de parcelles de maïs OGM en juillet 2006 à Saint-Hilaire et Daux. Le 17 septembre, devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, José Bové, Arnaud Apoteker, membre de Greenpeace et 25 autres personnes comparants volontaires, étaient relaxés après après une «inspection citoyenne», le 13 avril 2006, dans les locaux de Monsanto à Trèbes.

(Source : La Dépêche.fr)

Sur le même sujet :

Yes, we can ! Les communes ont le droit de s’opposer aux OGM !

Au Ciné'Fronton - Mardi 13 janvier à 21h : "Nos enfants nous accuseront", un documentaire militant contre le tout-pesticide

Vœu contre la culture d’OGM en plein champ sur le territoire communal de FRONTON - Décision symbolique

Les OGM et les municipalités 

Transparency International (TI) France ne lâche pas l'affaire. Après l'échec d'un premier dépôt de plainte, l'association de lutte contre la corruption redépose plainte avec constitution de partie civile contre trois dictateurs africains : Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou N'guesso et Téodoro Obiang Mbasogo. Objectif de la plainte : récupérer la fortune patrimoniale accumulée en France (appartements, voitures, comptes en banque...).

Depuis un an, les relais associatifs locaux sont menacés

Les riverains de Rue89 connaissent bien l'histoire: depuis un an, deux associations (TI France et Sherpa) cherchent à récupérer par la voie judiciaire les "biens mal acquis" de plusieurs dictateurs africains.

Après un premier refus du parquet de Paris, l'an dernier, les ONG, ainsi qu'un ressortissant gabonais, relancent le processus en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Ce qui oblige le ministère public à ouvrir une information judiciaire, à moins que le juge d'instruction désigné n'émette un refus d'informer qui doit, obligatoirement être motivé.

Dans l'intervalle, souligne TI France, plusieurs relais locaux ont été menacés par les autorités de leur pays respectif:

"Le dépôt de ces plaintes n'a pas été sans conséquences pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la plainte déposée en juillet. L’intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité, a finalement décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu’au dernier moment tenté de le convaincre de se retirer."

Un patrimoine impressionnant, décortiqué par l'enquête de police

A l'été 2007, la publication dans le Monde du patrimoine identifié par les enquêteurs de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) avait fait grand bruit dans le golfe de Guinée. Pour mémoire, rappelons la liste patrimoniale reconstituée par TI.

Pour le président gabonais Omar Bongo :

Le patrimoine immobilier comprend trente-neuf propriétés dont dix-sept au nom du monsieur Omar Bongo, pour la plupart localisées dans le XVIe arrondissement de Paris

Identification de soixante-dix comptes bancaires dont onze au nom de monsieur Omar Bongo

Le parc automobile comprend au moins neuf véhicules dont le montant total est estimé à 1 493 443 euros

Pour le président congolais Denis Sassou-N'guesso

Le patrimoine immobilier comprend dix-huit propriétés

Identification de cent douze comptes bancaires

Le parc automobile comprend au moins un véhicule pour une valeur de 172 321 euros

Pour le président equato-guinéen Téodoro Obiang

Le patrimoine immobilier comprend au moins une propriété au nom de monsieur Téodoro Obiang

Le parc automobile comprend au moins huit véhicules dont le montant total est estimé à 4 213 618 euros

Reste à savoir si, cette fois-ci, la justice estimera l'infraction "insuffisamment caractérisée".

Retrouvez cet article sur Rue89.com