Citoyens du Frontonnais

C'est demain mardi 15 juin que les députés voteront le projet de loi Nome. Un texte qui régira la nouvelle organisation du marché de l'électricité en obligeant EDF à concéder à bas prix le quart de son électricité d'origine nucléaire et qui pourrait entraîner des hausses tarifaires importantes pour les consommateurs.

La loi Nome pou Nouvelle organisation du marché de l'électricité, examinée par l'Assemblée nationale sera votée demain mardi 15 juin par les députés. Ce texte prévoit notamment « la mise el place d'un tarif régulé de base » qui va obliger EDF à céder aux autres opérateurs français de l'électricité le quart de sa production électrique d'origine nucléaire, soit100 térawattheures par an. Le Comité de régulation de l'énergie a proposé que le prix de l'accès régulé de l'électricité de base (ARB) soit établi à au moins 38€/Mwh (la CRE) quant Henri Proglio, le Pdg d'EDF, estimait qu'il faudrait fixer ce tarif à au moins 42€/Mwh pour permettre à l'entreprise publique de ne pas perdre de l'argent et de faire face à ses obligations de maintenance et d'investissements sur son parc nucléaire. Finalement, les opérateurs alternatifs bénéficiaires de l'ARB participeraient également à ces coûts, le tarif étant fixé par le gouvernement durant les trois premières années.

En conformité avec Bruxelles

Cette disposition apparaissant comme la principale du texte de loi, consacre la prédominance du nucléaire dans le système français de production d'électricité. Elle va aussi satisfaire la Commission européenne qui a engagé une procédure à l'encontre de la France qui n'a pas transposé dans son droit la directive européenne de libéralisation de l'électricité datant de 2003. Le vote de la loi Nome est aussi très attendu par les opérateurs et concurrents d'EDF qui pourront ainsi bénéficier à bas prix de l'électricité produite par l'électricien historique, et la revendre sur le seul territoire français tout en s'assurant de la réalisation de marges sur le produit de la revente. La création de l'ARB était aussi une des principales recommandations du rapport Champsaur publié en avril 2010 et qui a servi d'inspiration à l'élaboration de la loi Nome.

Quel coût pour les consommateurs ?

L'ARB est mis en place officiellement à titre transitoire, jusqu'en 2025, le dispositif ainsi que le volume d'électricité cédé pourront cependant être revus en 2015 par le Parlement. Cependant, une des principales préoccupations pour les consommateurs reste les répercussions que pourrait avoir la loi Nome sur le prix de l'électricité en France. Au mois de mai le CRE avait estimé une hausse probable des tarifs comprise entre 7,1% et 11,4% en 2010 puis entre 2011 et 2025 une hausse annuelle moyenne pouvant atteindre 3,5%. Point de vue partagé par l'Autorité de la concurrence qui, selon Les échos, estime qu'il «  sera donc difficile, au moins jusqu'à la fin de 2015, aux fournisseurs alternatifs de concurrencer frontalement les tarifs réglementés dans leurs offres commerciales aux particuliers et petits professionnels ».

(Source : Developpementdurablelejournal.com)

La cuvée Gino remporte l'or à Paris et permet de révéler ce nouveau vigneron Yannick Gasparotto. Déjà mis sur le devant de la scène au cours de Saveurs et Senteurs du Frontonnais, ce jeune vigneron confirme avec cette belle médaille d'or à Paris. Appliqué au chai comme dans ses vignes, Yannick vient de reprendre la succession de ses parents au sein du Château Carrol de Bellel. Sur le vignoble, il est possible de retrouver les cépages qui font la typicité de l'AOC Fronton avec principalement la Négrette (10 ha).

Ce cépage traditionnellement cultivé sur l'appellation depuis plus de deux mille ans est un cépage aux raisins noirs et peu acides, qui expriment des arômes de violette, de fruits mûrs et de réglisse. Le raisin récolté est égrappé puis foulé. Une fois mis en cuve il subit une macération pré-fermentaire à froid durant une semaine. Puis, on lance la fermentation durant laquelle on effectue de nombreux remontages et deux délestages. Une fois la fermentation terminée on fait macérer à chaud durant une période de 15 jours. Le vin est ensuite élevé en cuve durant six à huit mois.

(Source : La Dépêche.fr)

Du 26 septembre au 10 octobre 2009, 102 associations locales, rattachées à l'association de protection des consommateurs UFC - Que Choisir, se sont rendues dans 1250 magasins de la grande distribution implantés en France. Ils y ont relevé les prix pratiqués en rayon de trois types de produits peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part majeure, à savoir la volaille, la viande de porc et le lait demi-écrémé. Les résultats de l'enquête ont révélé l'écart scandaleux entre les prix agricoles et les prix alimentaires pratiqués en aval, permettant aux industriels et aux distributeurs de s'octroyer des marges pour le moins abusives. De fait, entre septembre 2007 et septembre 2009, alors que le prix du lait payé à l'éleveur a baissé de 7 %, le prix de la brique Candia a augmenté de 5 % et celle de la marque distributeur de 11 % (France Agrimer et INSEE).
Parmi les produits étudiés, le contraste le plus frappant concerne la barquette de deux escalopes de blanc de poulets commercialisée par la marque Le Gaulois. En effet, bien que le prix agricole moyen au kilo soit de 2,11 € pour ce produit, le prix moyen en rayon est de 11,99 €, accusant un différentiel de 9,88 €.

A la lumière de ces observations, l'UFC Que Choisir a invité, par courrier, les enseignes concernées à s'expliquer sur ces marges outrancières. Mais, sur les 1120 lettres envoyées, seules 226 ont obtenu une réponse, soit environ 20 %. Loin d'être éclairantes, ces réponses n'ont fait qu'éluder la question, certaines arguant que : « Nos prix d'achat sont confidentiels ».

Dénonçant ce manque de transparence quant à la « construction des prix alimentaires », Que Choisir entend mettre un terme à ces dérives et réclame l'extension du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits bruts ou peu transformés. Déjà en application pour les fruits et les légumes, ce dispositif consiste à calculer un prix de vente maximal, en multipliant le prix agricole par un coefficient défini en accord avec les professionnels. S'adaptant aux variations des prix agricoles, ce système préserve à la fois les consommateurs et les professionnels, en permettant à ces derniers de répercuter la hausse des cours agricoles mais en les contraignant également à baisser les prix en rayon en cas de baisse.

Selon l'INSEE, les ménages consacraient en moyenne 15,5 % (hors alcool) de leur budget au domaine alimentaire en 2006. Or, dans le contexte actuel de faible pouvoir d'achat, accentué en période de fêtes de fin d'années, une hausse des prix alimentaires s'avère difficilement soutenable pour les consommateurs, et plus encore pour les ménages aux revenus modestes.

(Source : univers-nature.com)

La Commission européenne souhaite améliorer les relations commerciales entre différents acteurs tout au long de la chaîne alimentaire, des agriculteurs à la distribution en passant par l'industrie agroalimentaire.

Alors que les prix à la consommation des denrées alimentaires qui représentent 16% des dépenses des ménages en Europe restent à un niveau élevé, la chute des prix des produits agricoles de base payés aux agriculteurs soulève des questions, selon la Commission.

« Il est très important pour les acteurs de la chaîne alimentaire, pour les consommateurs et les décideurs politiques d'accroître la transparence des prix tout au long de la chaîne », a ainsi observé le commissaire Joaquin Almunia, chargé des affaires économiques et monétaires.

Mariann Fischer Boel, commissaire responsable de l'agriculture et du développement rural, a déclaré de son côté que «comme le montrent les développements récents sur le marché des produits laitiers, il arrive trop souvent qu'il n'existe aucun lien entre le prix que l'agriculteur obtient et ce que le consommateur paie dans les magasins ».

La Commission se propose donc de mieux identifier les pratiques contractuelles déloyales découlant des asymétries dans les rapports de forces, pour sensibiliser davantage les acteurs et faciliter la notification des abus éventuels. Reste à savoir le temps que prendra cette prise de conscience avant qu'elle se traduise dans les faits.

(Source : campagnesetenvironnement.fr)

Les consommateurs âgés de 25 à 49 ans en France sont plus attentifs que la moyenne de la population aux prix, aux marques et aux garanties écologiques, et se sont habitués à "l'achat malin" avec internet, selon une étude du Credoc commandée par la régie publicitaire de NRJ group.

Les 25-49 ans, cible fétiche des publicitaires, représentent 34% de la population française, 45% des revenus et 53% de la consommation, a détaillé jeudi Pascale Hébel, directrice du département consommation du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), en présentant cette étude lors d'une conférence.

Ils consomment davantage parce qu'ils épargnent moins que les personnes âgées et ils ont besoin d'équipement et de services, notamment en raison d'un taux de "biactivité" (ménage avec deux salaires) plus fort que dans d'autres pays, a-t-elle relevé.

La crise économique actuelle n'est pas aussi forte qu'en 1993, mais "il y a eu un phénomène de remise en cause de l'hyperconsommation" et les consommateurs se sont posé des questions sur ce qu'ils achetaient, a-t-elle souligné.

En cas de reprise, "la sensibilité au prix ne restera pas, mais l'achat malin (...) perdurera parce qu'il s'est développé beaucoup avec internet", qui "est un formidable moteur qui permet de comparer", a-t-elle prévu.

Ainsi, dans les nouvelles technologies, ils vont chercher la marque, mais dans l'alimentation, ils vont privilégier le prix, tandis que pour un même produit ils vont chercher l'endroit où il sera le moins cher.

Parmi plusieurs raisons proposées d'acheter un produit, 70% citent les garanties écologiques et les entreprises respectant les droits des salariés. Ils se disent à 81% préoccupés par la dégradation de l'environnement.

L'étude a été réalisée en juillet 2009 par téléphone auprès de 1.059 personnes âgées de 18 ans et plus, suivant la méthode des quotas.

(Source : France-Info.fr)

Corriger les insuffisances du marché et promouvoir les relations directes entre consommateurs et producteurs pour garantir des prix raisonnables pour les premiers et des revenus décents aux seconds: tels sont les principaux objectifs d'une résolution sur les écarts de prix à la production et à la consommation dans la chaîne alimentaire, adoptée ce jeudi.

Après la flambée des prix alimentaires de 2007/2008, l'écart entre les prix à la production et ceux payés par les consommateurs est tel - de 1 à 5 en moyenne - que les institutions européennes se doivent de réagir, souligne ce rapport d'initiative qui constitue la réaction du Parlement européen à la communication de la Commission européenne de décembre dernier sur ce sujet. Les députés appellent la Commission à enquêter "aussi rapidement que possible" sur la répartition des marges dans la chaîne de production et de distribution.
 
Pour le rapporteur, Katerina Batzeli (PSE, EL), "cet écart de prix est un problème majeur qui provoque l'inquiétude des deux extrémités de la chaîne alimentaire. Les producteurs et les consommateurs ressentent les pressions de la chasse au profit qui est à l'origine du dysfonctionnement du marché agroalimentaire. Il est temps de mettre en œuvre une planification concertée et de proposer des interventions adaptées au niveau européen afin de faire face à la crise financière qui pèse lourdement sur les ménages et les agriculteurs".
 
Concentration croissante et abus de position dominante
 
Selon les députés, les causes de ces écarts de prix sont à chercher principalement dans la "concentration croissante" tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et les "abus de position dominante" observés dans la grande distribution et, dans une certaine mesure, dans la vente en gros. Constatant que la communication de la Commission n'aborde pas cette question des abus de position dominante, ils se disent préoccupés par les pratiques qui  faussent gravement la concurrence comme les accords d'exclusivité, l'obligation de procéder à des ventes liées etc. et les pratiques commerciales comme la revente à perte, les offres de prix agressives ou le couplage de produits et demandent un renforcement de l'action européenne à cet égard.
 
Suivi des prix, répercussion des tendances
 
Les députés appuient la décision de la Commission de proposer un système européen de suivi du marché. Ils estiment qu'un tel système devrait être capable d'enregistrer la tendance des prix dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et permettre des comparaisons transfrontalières de produits similaires. Il devrait être élaboré en coopération étroite avec Eurostat, les services statistiques nationaux et le réseau des centres européens des consommateurs (CEC).

Plus généralement, les députés demandent aux autorités nationales et européennes d'analyser les prix à la consommation pratiqués dans l'UE afin de garantir le respect des règles de concurrence et de déterminer la responsabilité des différents opérateurs. Ils soulignent que les mouvements à la baisse des prix doivent être répercutés à court terme sur les consommateurs et que les mouvements à la hausse doivent l'être plus rapidement sur les agriculteurs.
 
Base de données européenne et observatoire international
 
Par ailleurs, les parlementaires appellent la Commission à proposer un projet de création d'une vaste base de données électronique européenne, aisément accessible aux citoyens, reprenant les prix de référence des produits ainsi que des intrants, des coûts de l'énergie, des coûts salariaux, des loyers et des prélèvements, dans toute l'UE.
 
Ils estiment, en outre, nécessaire de créer, en coopération avec la FAO, un observatoire international des prix des produits agricoles, des intrants et des denrées alimentaires afin de mieux surveiller ces données à l'échelle internationale.
 
Coordonner les mesures nationales contre les pratiques anti-concurrentielles
 
Le commerce de détail étant principalement influencé par des particularités nationales, les députés estiment opportun d'accroître l'échange d'informations dans le cadre du réseau européen de la concurrence (REC), et, le cas échéant, de coordonner les mesures prises par les États membres pour rechercher les pratiques anticoncurrentielles des entreprises opérant au niveau intracommunautaire.
 
Renforcer le poids des organisations de producteurs et le concept "produits locaux"
 
Les députés estiment qu'il faudrait concentrer l'offre de produits agricoles par le biais d'organisations de producteurs, de coopératives ou d'autres structures du même type pour rééquilibrer le poids et le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.
 
Par ailleurs, les parlementaires relèvent que les distributeurs locaux contribuent largement à combler le fossé entre les producteurs et les consommateurs. Ils demandent que des mesures soient prises pour renforcer le concept "produits locaux", notamment des actions de promotion et d'information des consommateurs sur les spécificités de ces produits, leurs bénéfices pour la santé et les avantages économiques associés à leur  consommation, et des soutiens aux marchés traditionnels et autres formes traditionnelles de commerce, qui permettent un contact direct entre producteur et consommateur.
 
Contexte
 
Pour rappel, début 2008, les députés européens avaient adopté une déclaration demandant à la Commission européenne d'enquêter sur les conséquences de la concentration du secteur européen de la grande distribution et les abus des grands supermarchés, et de prendre les mesures réglementaires nécessaires.
 
En octobre 2007, en pleine flambée des prix alimentaires, ils avaient voté une résolution réaffirmant la nécessité de lutter contre hausses excessives pratiquées par la grande distribution. 
 
Un projet alternatif rejeté
 
Le rapport de Katerina Batzeli a été adopté par 390 voix pour, 112 contre et 71 abstentions sans modification par rapport au vote en commission parlementaire le mois dernier.
 
A titre d'information, un projet alternatif, soutenu par le groupe ADLE et quelques membres du groupe PPE-DE, a été rejeté par 131 voix pour, 399 contre et 39 abstentions. Ce texte se refusait à attribuer une grande part de la responsabilité des écarts importants entre prix à la production et à la consommation à la grande distribution et aux abus de position dominante dans ce secteur. Il s'opposait aussi à une enquête sur la répartition des marges dans la filière, à la création de la base de données européenne des prix alimentaires accessible en ligne ainsi qu'à un observatoire international des prix des produits agricoles.

(Source : Europarl.europa.eu)