Citoyens du Frontonnais

L'intersyndicale CGT/CFDT/CFTC de Freescale appelle à un rassemblement

le jeudi 1er avril à 13h30

devant le TGI à Toulouse, place Lafourcade (Saint-Michel)

Télécharger le : communiqué de l'intersyndicale.pdf

Le juge des référés a prononcé hier après-midi [ndlr : jeudi 25/03) la suspension de la mise en place du « Plan de sauvegarde de l'emploi » de Freescale. L'équipementier automobile américain prévoit la fermeture du site, menaçant 821 emplois, pour relocaliser la fabrication de composants électroniques aux Etats-Unis. Le juge motive notamment sa décision par le caractère discriminatoire du traitement octroyé en cas de départ volontaire, différent selon qu'on est cadre ou non-cadre. Il réfute l'argument de l'urgence à se lancer dans un PSE qui crée un « trouble manifestement illicite ».

« Une belle victoire » pour Me Jean-Marc Denjean, l'avocat des organisations syndicales CGT-CFDT-CFTC à l'origine de la procédure : « Quand on présente à la justice des situations dramatiques avec des arguments sérieux, elle se montre attentive. On ne peut pas laisser impunément s'organiser la casse industrielle et sociale dans ce pays. Ce PSE n'est pas justifié. Il ne présente aucune mesure de reclassement et comporte des mesures financières discriminatoires. »

Une semaine de sursis

Satisfaits, les délégués CFDT, ne crient pas victoire pour autant : « Aujourd'hui ce ne sont que les prémices. Ce que nous visons, c'est l'annulation du PSE ».

La direction de Freescale rappelle d'ailleurs que ce sursis, quoique « surprenant », selon son avocat, Me Thierry Viala, ne préfigure en rien le jugement au fond (1) : « Cette décision nous surprend car elle ne mentionne aucun manquement à la loi. Il n'y a pas d'alternative à ce PSE. L'entreprise ne peut pas faire mieux dans l'anticipation en annonçant les licenciements deux ans à l'avance, et dans l'accompagnement, avec 900 heures de formation. »

(1) Audience jeudi 1er avril, à 14 heures, au TGI de Toulouse.

 (Source : La Dépêche.fr)

Le plan de départs volontaires de la société de conseil en technologies Altran Technologies, prévoyant la suppression de 500 postes en France, a été annulé hier par le TGI de Toulouse, et la direction condamnée à payer 3000 euros au CE.

Saisi par le CE du Sud-Ouest d'Altran, le tribunal, soulignant les « insuffisances du plan », a ordonné « l'annulation, compte tenu des mesures de reclassement externe et de l'absence de formation », selon l'avocat des salariés, Me Jean-Marc Denjean.

Le 17 septembre, le tribunal des référés avait ordonné la suspension du plan de départs, relevant « une violation de la procédure d'information/consultation » du CE et « l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi du fait de l'absence de reclassement interne », notamment.

Le PDG d'Altran, Yves de Chaisemartin, a précisé que le tribunal avait annulé « le plan, considérant que certaines mesures de reclassement externes proposées pour certains des départs envisagés étaient insuffisantes ».

« Pour ceux qui ont un emploi ou qui créent une entreprise à l'extérieur, pas de problème, ils peuvent partir », a-t-il expliqué.

En revanche, pour « ceux qui veulent partir, mais qui n'ont pas de projet abouti et pour lequel nous avions considéré que deux offres valables d'emploi étaient suffisantes », le tribunal a jugé que dans « les conditions actuelles du marché de l'emploi », ce chiffre n'était « pas suffisant », a-t-il précisé.

Seul le CE du Sud-Ouest s'était opposé au plan de départs volontaires, qui a été au contraire approuvé par le Comité central d'entreprise (CCE) et le CE de Paris, Lyon et Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes).

« Ils sont obligés de tout reprendre à zéro. Seul le CE toulousain a eu le courage de résister et il a bien fait », s'est réjoui Me Jean-Marc Denjean.

Spécialiste du conseil en innovation et de l'ingénierie en hautes technologies, Altran emploie environ 1 000 ingénieurs, notamment en Midi-Pyrénées et en Aquitaine.

(Source : La Dépêche.fr)

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

LE JUGE ORDONNE LA SUSPENSION DU PSE (500 salariés) D'ALTRAN TECHNOLOGIES ET DONNE RAISON AU COMITE D'ETABLISSEMENT de TOULOUSE

En résumé :

Le juge reconnait  l'insuffisance du Plan : pas de mesures de reclassements internes, nombre d'Offres Valable d'Emplois insuffisants pour le reclassement externe,...

La procédure d'information consultation du Comité d'établissement n'a pas été respectée ;

ALTRAN est condamné à verser 2000€ au Comité d'établissement et à supporter les entiers dépens.

La suite :

Une procédure pour l'annulation du PSE a été initiée en parallèle de la procédure pour la suspension du PSE ;
Les plaidoiries pour cette deuxième procédure ont eu lieu hier, 3 heures après avoir pris connaissance du premier jugement ;
Aucun nouvel argument n'a été introduit de la part des deux parties.

Résultats le 15 octobre 2009

Message de l'Intersyndicale ALTRAN SUD-OUEST :

Le Comité d'Etablissement ALTRAN Sud-Ouest a obtenu ce jeudi 17 Septembre la suspension du Plan de Sauvegarde de l'Emploi qui prévoyait la suppression de 500 postes, après une procédure au Tribunal de Grande Instance de Toulouse en formation de référé.

Les salariés ALTRAN Sud-Ouest s'interrogent grandement sur l'avis favorable unanime qu'avait rendu le Comité d'Etablissement parisien vis-à-vis de ce PSE au rabais.

Depuis de nombreux mois, les élus du CE ALTRAN Sud-Ouest ne comprenaient pas la docilité des CE et CCE de Levallois Perret vis-à-vis des projets soumis par la Direction ALTRAN. 

Alors que les élus du Sud-Ouest étaient pointés du doigt, le  TGI de Toulouse a aujourd'hui tranché en leur faveur.

Le Comité d'Etablissement ALTRAN Sud-Ouest continue la procédure au Tribunal de Grande Instance de Toulouse pour faire annuler ce PSE sur le fond, suite à la décision de suspension en référé.

Yves de CHAISEMARTIN, PDG d'ALTRAN faisait partie de la délégation des chefs d'entreprise au Brésil au côté de Nicolas SARKOZY début Septembre. 

Que penser de la sur-médiatisation par ALTRAN de son développement à l'étranger alors même qu'il y a une volonté affichée de supprimer un demi-millier d'emploi en France ?

Concomitamment  à la volonté du CE ALTRAN Sud Ouest d'aller en justice cet été pour remettre en cause la loyauté de ce PSE, la Direction d'ALTRAN a mis en place une réorganisation dont la finalité consiste en la suppression pure et simple des CE ALTRAN Sud Ouest et de celui de la filiale ALTRAN CIS également actif.

Les salariés toulousains n'entendent pas se faire supprimer leur Comité d'Etablissement de la sorte et comptent bien se mobiliser.

ALTRAN qui traduit « PSE » comme « Plan de Suppression d'Emploi » alors que la définition légale du Code du Travail demeure « Plan de Sauvegarde de l'Emploi » devra tôt ou tard prendre en compte les dispositions légales et l'intérêt des salariés.

Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lancé à la veille des vacances par la direction d'Altran n'emporte pas l'adhésion du millier de salariés d'Altran Sud Ouest. Hier après midi, la direction du leader en conseil en ingénierie et haute technologie qui emploie 17 000 salariés à travers le monde était assignée par le comité d'établissement du site toulousain. Devant le juge des référés, Me Jean-Marc Denjean a souligné l'absence de mesures de reclassement interne proposées aux candidats au départ, alors même que l'entreprise recrute 300 salariés.

L'avocat du comité d'établissement a également pointé des irrégularités dans la procédure d'information des membres des deux comités d'établissements et du comité central d'entreprise. Il juge par ailleurs insuffisantes les mesures de reclassement externes limitées à deux entretiens d'embauche. Il reprend enfin les critiques sur le manque de transparence de la direction du groupe formulé par le cabinet d'expertise mandaté par les représentants du personnel.

Au nom de la direction, Me Frederic Aknin, a de son côté resitué le PSE qui concerne 500 des 1 200 salariés du département automobile du groupe (dont 50 pour Altran sud ouest) dans le contexte économique difficile de l'industrie automobile. À travers ce plan la direction d'Altran souhaite en effet réduire le volume des salariés privés de mission en raison du ralentissement de l'activité du secteur automobile. Le tribunal des référés dira le 17 septembre s'il accepte de suspendre l'exécution du PSE comme le demandent les représentants du personnel.

(Source : La Dépêche.fr)

Le Comité d’établissement de la société ALTRAN Technologies assigne sa société au TGI en référé pour demander la suspension-annulation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi de 500 salariés.

Audience le 17 août à 14h au TGI de Toulouse

En résumé :

ALTRAN a lancé un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sous la forme d’un  Plan de Départ Volontaire (PDV) pour 500 suppressions d’emplois en France (environ 50 dans le sud ouest).

·         L’information-consultation du CE s’est déroulée durant la période d’été alors que les élus du CE sont, pour moitié, en congés.

·         Une prime « booster » est versée, en plus de la prime de départ, si les salariés se décident vite à quitter la société. 

·         Le reclassement qu’ALTRAN propose peut se réduire à présenter aux salariés qui partent seulement deux entretiens d’embauches dans des sociétés externes…sans aucune garantie d’embauche.

Or, les sociétés de soutraitants comme ALTRAN proposent beaucoup d’entretiens d’embauche dans l’unique but de recueillir des informations sur les concurrents et les clients…sans réelle volonté d’embaucher.

Donc le PSE d’ALTRAN n’a pas pour objectif de sauvegarder l’emploi, mais au contraire de se séparer des salariés en intercontrat, et ce à moindre frais : 8 mois de salaire en moyenne.

Le CE d’ALTRAN en appelle à la responsabilité sociétale de son employeur et demande la suspension/annulation du Plan de Départ Volontaire (PDV) en l’état.

ALTRAN doit proposer de véritables mesures de reclassement qui aboutissement toutes à un emploi. C’est ce qu’impose le Code du Travail (articles L 1233-3 et suivants).

En détails :

Il existe 2 types de reclassement obligatoires :

ð  le reclassement interne qui est le fait de retrouver, avec l’accord du salarié, une fonction dans le groupe et de faire évoluer le cas échéant les compétences du salarié ;

ð  le reclassement externe, qui est le fait d’accompagner les salariés pour qu’ils retrouvent rapidement un emploi à l’extérieur du groupe.

La démarche du CE est de veiller au maintien des salariés dans l’emploi, sachant qu’actuellement 40% des diplômés ingénieurs mettent plus d’un an à trouver un emploi :

ð  Le PSE chez ALTRAN ne prévoit pas de reclassement interne alors même qu’ALTRAN publie « officiellement » 800 offres d’emploi (le salarié qui veut s’installer au Brésil ou au Canada devrait être prioritaire chez Altran si ses compétences sont recherchées là bas) ;

ð  Le PSE chez ALTRAN ne prévoit pas de mesures de reclassement externe qui soient loyales : en effet, dans les solutions de reclassement identifiées, se glisse la possibilité de déclarer un salarié « reclassé » une fois que ce dernier a passé 2 entretiens d’embauches dans le même secteur d’activités (salaire au moins égal à 80% de l’ancien salaire). Nous savons tous que les sociétés de services font passer des entretiens d’embauche pour récupérer des informations commerciales et non pour embaucher, ainsi nous sommes prêts à parier que sur les 800 offres d’emploi publiées par Altran, beaucoup sont génériques ou fictives.

Le PSE chez ALTRAN prévoit 2 options :  

ð  L’option 1 où vous avez déjà un boulot qui vous attend, auquel cas vous avez une prime pour partir et vous enchainez sur votre projet professionnel ;

ð  L’option 2 où vous n’avez pas de boulot qui vous attend et vous êtes alors obligés de passer par le cabinet de reclassement choisi par ALTRAN. A ce moment là, vous n’avez pas la prime de l’option 1 tant que vous n’êtes pas reclassé (système de prime dégressive) ; d’après notre conseil, il y a un gros risque à choisir de partir en option 2, car le reclassement n’est pas du tout garanti.

Enfin, bien qu’ALTRAN ait prétendu le contraire, sachez que vis-à-vis de ce que vous toucherez pour partir, vous avez 82 jours de salaires de carence si vous vous retrouvez au Pôle Emploi (i.e. chômage).

En outre, ALTRAN se réserve l’acceptation finale sur le départ des personnes volontaires, contrairement à ce qui devrait se faire pour un PSE. Ce ne sont donc pas des critères objectifs qui sont appliqués.

Il apparaît dès lors que ce PSE est destiné à faire partir les salariés en intercontrats et uniquement eux (ALTRAN n’acceptera jamais le fait de payer pour qu’une personne facturée parte). Nous avons à ce sujet la plus grande réserve sur la notion de volontariat, notion qui peut être très élastique chez ALTRAN (une mission inopinée à Charleville-Mézières en ferait réfléchir plus d’un…).

En conclusion, tel qu’il est échafaudé, le PSE actuel ne serait favorable qu’aux salariés en intercontrat qui ont trouvé un autre travail et qui comptaient démissionner.

Après un long débat interne entre élus CE, nous avons décidé que notre rôle n’était pas d’assurer une prime aux démissionnaires, mais bel et bien de privilégier le maintien dans l’emploi (chez ALTRAN ou ailleurs) dans l’esprit du Code du Travail.

Voilà pourquoi nous avons décidé ce lundi 27 juillet (terme du délai des 28 jours légaux au bout desquels le CEt doit rendre un avis à l’employeur) de refuser de donner un avis sur le projet de PDV présenté par ALTRAN. Notre refus a été motivé en séance par le vote d’une motion (en pièce-jointe) annonçant notre volonté de nous pourvoir en justice pour dénoncer les insuffisances de ce PSE, notamment sur les critères de reclassement.

Sachez donc, que nous ne sommes aucunement opposés à un PSE basé sur le volontariat (nous n’en contestons pas le fond), nous sommes simplement attachés à ce que les mesures qui sont proposées et qui conditionneront l’avenir des salariés partants soient loyales et correctes.

Pour toute question que vous vous poseriez sur ce sujet ; n’hésitez pas à nous contacter à intersyndicale@altran-so.net.

Maitre DENJEAN (l’avocat des salariés de MOLEX) défendra le sort des salariés d’ALTRAN qui feront partie du PSE.