Citoyens du Frontonnais

Le Parlement a donné jeudi soir son feu vert, après le vote du Sénat, au redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, ainsi qu'à la possibilité pour les ministres élus quittant le gouvernement de retrouver automatiquement leur siège.

Défendus par le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, les deux textes avaient été adoptés le 20 novembre en première lecture par l'Assemblée nationale.

M. Marleix a souligné qu'ils étaient "les premiers textes d'application de la réforme des institutions" de juillet dernier.

Pour le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, ils visent à construire une "démocratie plus représentative, plus transparente, plus efficace".

Le premier texte de ce "paquet électoral" donne désormais le choix aux ministres, s'ils perdent leur portefeuille, de revenir ou pas au Sénat, à l'Assemblée, ou au Parlement européen.

Ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement par leur suppléant deviendra définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis. Vingt-six membres du gouvernement actuel, à commencer par le Premier ministre François Fillon, sont concernés.

M. Marleix s'est insurgé contre la notion de "parachute doré" pour les ministres qui retrouveraient leur siège, avancée par Mme Alima Boumediene-Thiery (Verts).

Le rapporteur UMP de la commission des lois, Patrice Gélard, a exprimé des "interrogations" notamment sur les suppléants qui "remplacent un ministre risquant de redevenir parlementaire" et qui pourtant "ont été nommés jusqu'à la fin du mandat". Il a néanmoins préconisé un vote conforme à celui des députés.

Josiane Mathon-Pointat (PCF) a dénoncé "une basse manoeuvre d'opportunisme politique" en vue "du prochain remaniement ministériel qui s'annonce de plus en plus proche".

Bernard Frimat (PS) s'est élevé contre une mesure "de confort permettant au président de la République de nommer et congédier à sa guise des ministres et d'éviter les élections partielles". Il a aussi mis en cause "l'indépendance" de la commission de contrôle du découpage créée par le second texte.

Celui-ci autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour remodeler les circonscriptions législatives selon des critères démographiques.

Le nombre global des députés restant fixé à 577, et la population française, depuis le découpage très débattu de Charles Pasqua de 1987, étant passée de 55 à 64 millions d'habitants, il n'y aura plus qu'un député pour 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement.

Quarante départements gagneront ou perdront des circonscriptions.

Le gouvernement s'appuiera sur les résultats du recensement de l'Insee, qui seront connus à la fin de l'année, pour procéder au détail du redécoupage.

Le texte crée également une dizaine de circonscriptions pour les Français de l'étranger.

M. Marleix a assuré que toutes les opérations -modification de la répartition des sièges, fixation du nombre de sièges des députés des Français de l'étranger...- "seront effectués dans la plus grande transparence", puis soumises à la commission de contrôle du découpage, et au Conseil d'Etat.

Le gouvernement reviendra ensuite devant le Parlement pour faire ratifier ses ordonnances, a-t-il annoncé.

(Source : AFP)