Citoyens du Frontonnais

la Confédération Paysanne appelle à rassemblement

le 29 Octobre 2009 à 8h30
devant la Cour d'Appel de Toulouse
place du Salin

LE PROCES DU REGENT DOIT AVOIR LIEU

Au printemps 2002 et 2003, des milliers de ruches sont mortes, dans la Haute Garonne et le Gers, lors des semis de tournesol.

Une instruction a été ouverte au tribunal de Saint-Gaudens, sur plainte de la DGAL (ministère de l'agriculture) qui voulait orienter l'enquête sur un réseau de commerce illégal de pesticides.
Les analyses d'abeilles mortes ont mis en évidence l'intoxication par le fipronil, matière active de l'insecticide systémique Régent TS utilisé en traitement de semences. Les experts de l'AFSSA et de la ComTox l'ont confirmé, et le ministre l'a reconnu dans un communiqué de presse. Les poussières émises lors des semis ont aussi provoqué l'intoxication de personnes.
Il est apparu que l'autorisation de vente du Régent TS était illégale, ce qui met en évidence des dysfonctionnements administratifs.

Des études scientifiques ont montré que :

• Le fipronil est une des molécules les plus toxiques pour l'abeille, en intoxication chronique on constate des mortalités à très faibles concentrations : 0,01 μg/l soit 1g pour 100.000.000 litres
• Des résidus de fipronil étaient présents dans le pollen et le nectar des plantes traitées, à des niveaux toxiques pour l'abeille

En plus des victimes des poussières émises lors des semis, de nombreux apiculteurs ayant subi des pertes lors des miellées de tournesol se sont constitués parties civiles (plus de 500).

Les sociétés BAYER et BASF et leurs dirigeants, propriétaires successifs du Régent, ont été mis en examen.
Elles ont essayé de faire obstruction, allant devant la chambre de l'instruction pour contester le juge d'instruction, les nombreux experts et même la signature du greffe du tribunal.
Pendant ce temps plusieurs juges d'instruction et procureurs se sont succédés en charge du dossier.
Jusqu'à ce que un juge d'instruction prononce une ordonnance de non lieu, semblant accorder plus d'importance aux arguments des fabricants de pesticides mis en examen, qu'à ceux de leurs victimes, parties civiles.

La Confédération Paysanne à fait appel de cette décision, l'audience aura lieu le 29 octobre à 2009 à 8 h30, à la Cour d'appel de Toulouse.
La Confédération Paysanne appelle à un rassemblement devant la Cour d'appel de Toulouse le 29 Octobre 2009 à 8h30, pour demander que le procès ait lieu et que justice soit rendue.

NON A L'OMERTA DES PESTICIDES

Contacts:

Bertrand Théry : 05 61 65 38 28

Jean Sabench : 04 67 97 16 31