Citoyens du Frontonnais

Avec le rejet le 6 octobre de son pourvoi devant la Cour de cassation, le géant américain Monsanto est définitivement condamné à 15 000 euros d'amende pour « publicité mensongère » sur son herbicide phare, le Round Up. La firme avait notamment présenté le produit comme « biodégradable ».

La Cour de cassation a rejeté mardi 6 octobre le pourvoi formé par la firme américaine Monsanto à l'encontre de l'arrêt en date du 29 octobre 2008, par lequel la cour d'appel de Lyon avait confirmé sa condamnation pour « publicité mensongère » sur le désherbant Round Up. Dans un jugement du 26 janvier 2007, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné le géant américain et la société Scotts France, qui distribue le Round Up en France, à 15.000 euros d'amende chacun pour avoir présenté l'herbicide comme « biodégradable » et laissant « le sol propre ». Ledit tribunal avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès. Forte de cette « victoire », l'association bretonne a demandé au gouvernement « de respecter l'enjeu du Grenelle de l'environnement concernant les produits phytosanitaires et notamment l'interdiction de toutes les publicités en faveur des pesticides destinés aux particuliers ».

(Source : developpementdurablelejournal.com)

Enfin une étape supplémentaire : 15.000 euros d'amende requis en appel contre Monsanto France pour la publicité mensongère réalisée autour de son produit phare : Round  Up, l'herbicide "biodégradable" et laissant "le sol propre"! La réalité montre un véritable désastre écologique.

L'arrêt a été mis en délibéré au 29 octobre, nous avons jusqu'à cette date pour préparer des actions afin de retirer ce poison environnemental des étalages.

Nous devons, en tant que consommateurs, être responsables et notre force de consommation doit avoir pour conséquence une véritable remise en question non seulement des industriels tels que Monsanto, mais aussi des distributeurs (Leroy-Merlin, Bricomarché, Castorama,  Catena, Botanic, etc.).

2 sites à visiter (parmi tant d'autres) :

- Combat Monsanto, pour que le monde de Monsanto ne devienne jamais le notre (la face obscure de Monsanto)

- Monsanto France, une agriculture de qualité, compétitive et durable (la face attractive de Monsanto)

Franck Laborderie-Cavada

LYON (AFP) - Une amende de 15.000 euros a été requise mercredi par l'avocat général de la cour d'appel de Lyon à l'encontre du géant américain de l'agrochimie Monsanto, condamné en première instance en janvier 2007 pour "publicité mensongère" pour son "Round Up", premier désherbant vendu au monde.

L'arrêt a été mis en délibéré au 29 octobre.

L'avocat général a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter le montant de l'amende déjà infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l'ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron (Rhône).

Cet ancien responsable avait été condamné en première instance pour avoir notamment présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre".

"En tant que président, vous auriez dû vérifier la qualité des mentions alléguées" notamment sur les emballages de ce produit phare du géant américain de l'agrochimie, a affirmé Philippe Renzi dans son réquisitoire.

L'avocat général a également demandé la confirmation du jugement à l'encontre de l'autre prévenu, la société Scotts France, basée à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, condamnée elle aussi à payer une amende de 15.000 euros en première instance.

Les deux entreprises avaient interjeté appel courant 2007.

Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.

Le glyphosate, principale matière active du Round Up, a été classé en 1991 "dangereux pour l'environnement", notamment aquatique, par les autorités européennes, a souligné mercredi Me Alexandre Faro, avocat d'Eau et rivières de Bretagne.

Or, "le Round Up vise le grand public", a rappelé dans sa plaidoirie Me Faro, pour qui les publicités télévisées vantant l'herbicide servaient à "déculpabiliser le jardinier du dimanche", lui faisant croire qu'il protégeait l'environnement en utilisant le désherbant.

Pour l'avocat, "c'est un procès qui doit être exemplaire".

Retrouvez cet article sur : http://fr.news.yahoo.com/afp/20081001/tsc-proces-environnement-agriculture-chi-c2ff8aa.html