Citoyens du Frontonnais

Aux États-Unis, les ministères fédéraux de la Justice (DOJ) et de l'Agriculture (USDA) ont conjointement lancé une enquête sur les questions de concurrence et d'antitrust dans l'industrie des semences [1].
Cette enquête intervient au moment où de plus en plus d'agriculteurs et de consommateurs s'inquiètent de la hausse des prix des semences et de la concentration de l'industrie. Tous les regards se tournent vers Monsanto. En effet, selon une dépêche de l'Associated press, par le jeu des acquisitions d'entreprises et des accords de licence, les gènes brevetés par Monsanto sont présents dans près de 96% du soja américain et 80% des cultures de maïs. Par ailleurs, Monsanto a récemment annoncé que son nouveau soja Round-up ready 2 coûterait aux alentours de 74 US dollars l'acre, alors que la version actuelle coute 52 US dollars. En outre, plusieurs organisations s'inquiètent de la disparition de l'offre de semences non OGM.
Tout cela se déroule sur fond de bagarre juridique et médiatique entre les deux groupes semenciers prédominants, Monsanto et DuPont [2]. Au printemps dernier, Monsanto attaquait en justice son concurrent Pioneer Hi-Bred International (groupe DuPont), en lui reprochant de ne pas respecter ses brevets sur les gènes de résistance au Roundup, l'herbicide de Monsanto. L'entreprise Pioneer répondait qu'elle était « totalement dans son droit », et ajoutait que le brevet revendiqué par Monsanto était invalide. En août, le groupe accusait Monsanto de pratiques anticoncurrentielles illégales, allégations entraînant plusieurs questions du ministère de la Justice auxquelles Monsanto a dû répondre.
Dans le cadre de leur enquête, le DOJ et l'USDA encouragent agriculteurs, associations de consommation, juristes, économistes, universitaires, et toutes les parties intéressées à signaler de potentielles conduites anticoncurrentielles. Plusieurs ateliers publics se tiendront tout au long de l'année 2010 dans différents lieux du pays.
Mais, sur la portée de cette enquête, Peter Carstensen, ancien juriste au ministère de la Justice et professeur de droit de la concurrence, explique que rien n'indique que le gouvernement poursuivra Monsanto. A noter qu'au moins deux Etats (Iowa et Texas) mènent à l'heure actuelle leur propre enquête sur le comportement anticoncurrentiel de Monsanto.

[1] : http://www.usda.gov/wps/portal/!ut/p/_s.7_0_A/7_0_1OB/.cm...

[2] :

http://www.reuters.com/article/idUSTRE57H6EI20090818

(Source : Infogm.org)

Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d'État vient de donner raison au conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ. Hier en rendant publique cette info, le président Philippe Martin ne pouvait cacher sa légitime satisfaction. « Cette décision remet le citoyen au cœur de la question des OGM ».

Le fameux vœu qu'avait attaqué avec succès d'abord, le préfet d'alors Jean-Michel Fromion, était formulé comme suit : « Le conseil général décide de se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiés en plein champ sur le territoire du département du Gers ; d'émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ; d'agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d'interdiction d'OGM plein champ ».

Le préfet Fromion qui lut dans ce vœu « un abus de pouvoir manifeste » obtint son annulation par le tribunal administratif de Pau. Plus tard, la cour administrative d'appel de Bordeaux l'annula à son tour sans que le conseil général ne jette l'éponge. Bien lui en a pris puisque le Conseil d'État, « la plus haute juridiction administrative », vient de lui donner raison. Il a même condamné l'État à verser 3 000 € de dommages et intérêts au département. « C'est pour nous une victoire sur toute la ligne » se félicite le président Martin pour qui « le plus important est que pour la première fois le Conseil d'État rejoint le conseil général du Gers en considérant que dans un département dans lequel l'activité agricole est significative, la délibération du conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un objet d'intérêt départemental ».

Cette décision du Conseil d'État « générée » par Philippe Martin et sa majorité, est appelée selon l'élu « à avoir une résonance très forte sur le territoire national ». Et si les essais plein champ de cultures OGM devaient être à nouveau autorisés, nul doute que d'autres conseils généraux s'inspireraient du « combat » que l'assemblée départementale du Gers,qui a su se montrer très opiniâtre, vient de remporter.

Quand le Grand Sud fut une terre d'OGM

Cultures. Officiellement, depuis l'interdiction du maïs transgénique en France, le MON 810 (du semencier américain Monsanto), plus aucune trace d'OGM dans la région Midi-Pyrénées et sur la façade aquitaine. « Chaque année, nous effectuons des contrôles sur des parcelles et on n'a jamais rien trouvé. C'est, certes, une réponse administrative, on ne peut garantir à 100 % que personne n'en cultive encore », fait remarquer Bruno Lion, directeur-adjoint de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) Midi-Pyrénées.

20 000 ha en 2007

La région, grande productrice de maïs, a été jusqu'en 2007 une terre bénie pour le maïs transgénique. À lui seul, le territoire a concentré la quasi-totalité des cultures du MON 810 en France, soit quelque 20 000 ha, à des fins de commercialisation. En particulier pour l'alimentation animale. Les essais en plein champ sur des petites surfaces d'un demi-hectare sur d'autres organismes génétiquement modifiés ont toujours été effectués de manière sporadique. « Il n'y en a pas eu en 2009 et aucun n'est annoncé pour cette année », confirme Bruno Lion, notant la position attentiste des industriels au niveau national « qui attendent que les règles soient mieux définies ».

Parmi les départements les plus audacieux, la Haute-Garonne avait largement tiré son épingle du jeu, permettant la mise en culture de près de 6 000 ha de maïs transgénique. Le Tarn, Tarn-et-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, l'Aveyron et le Lot-et-Garonne se partageant le reste.

Résultat, la guerre des nerfs a longtemps fait rage entre cultivateurs, faucheurs d'OGM et élus résistants. 2008 fut d'ailleurs une année fertile en procédures : en juin, ce sont 41 faucheurs qui comparaissaient à Toulouse pour la destruction de parcelles OGM en 2006 à Saint-Hilaire de Daux. En septembre de la même année, José Bové, Arnaud Apoteker (Greenpeace) et 25 autres personnes étaient relaxés pour « inspection citoyenne » dans les locaux de Monsanto à Trèbes. En janvier 2009, le cas de la ville de Thor (Vaucluse) faisait jurisprudence après la décision du tribunal administratif de Nîmes qui abondait dans le sens de la petite commune opposée aux essais d'OGM sur son territoire.

(Source : La Dépêche.fr)

la Confédération Paysanne appelle à rassemblement

le 29 Octobre 2009 à 8h30
devant la Cour d'Appel de Toulouse
place du Salin

LE PROCES DU REGENT DOIT AVOIR LIEU

Au printemps 2002 et 2003, des milliers de ruches sont mortes, dans la Haute Garonne et le Gers, lors des semis de tournesol.

Une instruction a été ouverte au tribunal de Saint-Gaudens, sur plainte de la DGAL (ministère de l'agriculture) qui voulait orienter l'enquête sur un réseau de commerce illégal de pesticides.
Les analyses d'abeilles mortes ont mis en évidence l'intoxication par le fipronil, matière active de l'insecticide systémique Régent TS utilisé en traitement de semences. Les experts de l'AFSSA et de la ComTox l'ont confirmé, et le ministre l'a reconnu dans un communiqué de presse. Les poussières émises lors des semis ont aussi provoqué l'intoxication de personnes.
Il est apparu que l'autorisation de vente du Régent TS était illégale, ce qui met en évidence des dysfonctionnements administratifs.

Des études scientifiques ont montré que :

• Le fipronil est une des molécules les plus toxiques pour l'abeille, en intoxication chronique on constate des mortalités à très faibles concentrations : 0,01 μg/l soit 1g pour 100.000.000 litres
• Des résidus de fipronil étaient présents dans le pollen et le nectar des plantes traitées, à des niveaux toxiques pour l'abeille

En plus des victimes des poussières émises lors des semis, de nombreux apiculteurs ayant subi des pertes lors des miellées de tournesol se sont constitués parties civiles (plus de 500).

Les sociétés BAYER et BASF et leurs dirigeants, propriétaires successifs du Régent, ont été mis en examen.
Elles ont essayé de faire obstruction, allant devant la chambre de l'instruction pour contester le juge d'instruction, les nombreux experts et même la signature du greffe du tribunal.
Pendant ce temps plusieurs juges d'instruction et procureurs se sont succédés en charge du dossier.
Jusqu'à ce que un juge d'instruction prononce une ordonnance de non lieu, semblant accorder plus d'importance aux arguments des fabricants de pesticides mis en examen, qu'à ceux de leurs victimes, parties civiles.

La Confédération Paysanne à fait appel de cette décision, l'audience aura lieu le 29 octobre à 2009 à 8 h30, à la Cour d'appel de Toulouse.
La Confédération Paysanne appelle à un rassemblement devant la Cour d'appel de Toulouse le 29 Octobre 2009 à 8h30, pour demander que le procès ait lieu et que justice soit rendue.

NON A L'OMERTA DES PESTICIDES

Contacts:

Bertrand Théry : 05 61 65 38 28

Jean Sabench : 04 67 97 16 31

Dans une lettre à la Commission européenne, ils soutiennent une proposition des Pays-Bas permettant d'interdire les cultures OGM sur leurs sols. La Commission préfère l'interdiction de commercialisation.

Dans une lettre adressée à la Commission européenne, onze pays de l'Union européenne réclament la possibilité d'interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire, rapporte l'AFP ayant obtenu une copie, vendredi 19 juin.
L'Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et la Slovénie veulent que cette possibilité soit discutée lors du prochain conseil des ministres de l'Environnement, le 25 juin à Luxembourg. 

Dans la perspective des deux sommets qui se dérouleront en fin d'année, le sommet sur la crise alimentaire qui se tiendra à Rome en novembre, et le sommet sur la crise climatique, prévu à Copenhague en décembre, la réunion du Traité sur les semences de la FAO (TIRPAA) sera déterminante pour la capacité de la communauté internationale à répondre aux crises alimentaires et climatiques.

« Si nous ne sauvegardons pas la diversité de nos semences et n'appliquons pas les droits des paysans, le système agricole mondial ne sera pas à même de faire face aux rapides changements climatiques » a déclaré Adam Kuleij, pastoraliste Massai de Tanzanie.