Citoyens du Frontonnais

Laurent Mauduit, journaliste, co-fondateur du site Mediapart.fr, auteur du livre "Sous le Tapie" (éditions Sotck), répond à Christophe Ginisty, blogueur politique (ginisty.com).

Interview de Laurent Mauduit from Christophe Ginisty on Vimeo.

Article de Bakchich Info (http://www.bakchich.info/article4537.html), les témoignages sont édifiants par la méconnaissance surprenante du dossier Tapie !

Projet de Loi constitutionnelle, rappel des votes des sénateurs radicaux :

GROUPE R.D.S.E. (17)

Pour: 11

MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.

Contre : 4

MM. Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.

Abstention : 2

MM. Michel Charasse et François Fortassin.

(http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9001.asp)

-------------------------------------

 Au Congrès de Versailles, le 21 juillet dernier, ils étaient les stars… Jamais ils n’ont été autant sollicités par les journalistes. Les radicaux de gauche (du PRG, Parti radical de gauche) et de droite (du RDSE, le Rassemblement démocratique social européen) tenaient la clef du scrutin sur la révision constitutionnelle. Une poignée de voix, décisive.

Bakchich est aussi allé à leur rencontre dans les couloirs de l’aile du Midi du château de Versailles. Alors que Bernard Tapie doit empocher 285 millions d’euros dans l’affaire Adidas/Crédit Lyonnais grâce à la décision d’un tribunal arbitral (une instance privée choisie par le gouvernement et Tapie) qui conteste celle de la Cour de Cassation rendue en octobre 2006, nous avons voulu savoir ce qu’en pensent ses amis radicaux. Comment réagissent ses compagnons du PRG, un parti auquel a adhéré Bernard Tapie jusqu’en 2007 et avec qui il garde d’étroites relations.

Qu’en pensent, de leur côté, les radicaux de droite, les Valoisiens conduits par Jean-Louis Borloo, l’avocat des premiers jours de Nanard et son indéfectible soutien ? Pour le savoir cliquer sur la vidéo…

L'ex-juge d'instruction, qui fut par le passé chargée d'enquêtes mettant en cause Bernard Tapie, a jugé "extravagante" la décision de l'Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie.

L'ancienne magistrate Eva Joly dénonce vendredi 25 juillet les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a obtenu une indemnisation record de 285 millions d'euros de l'Etat et estime qu'elle résulte d'une instruction de Nicolas Sarkozy. "On voit dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat, mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis", dit-elle dans un entretien au site internet Mediapart.

Pour Eva Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à Bernard Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle. L'ancienne magistrate, qui a quitté la magistrature en 2002 pour devenir conseillère du gouvernement norvégien, juge sans précédent le choix du gouvernement dans l'affaire. Alors que la Cour de cassation avait annulé en 2006 un arrêt accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie, et ordonné un nouvel examen du dossier, l'Etat a décidé en octobre 2007, par le biais d'instruction écrites de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage privé. "Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", souligne Eva Joly. "On ne voit pas quelqu'un qui a gagné en cassation abandonner cet avantage et avoir recours à une procédure non transparente", dit-elle.

Montage off-shore

François Bayrou est revenu à la charge sur l'affaire dans une tribune au Monde de samedi. A ses yeux, "par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi." "L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat", insiste-t-il. L'indemnisation de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie répare les manœuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993. On sait aujourd'hui que la banque, par un montage off-shore, s'est vendue à elle-même ces parts pour 318 millions d'euros, avant de les céder en 1994 à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus pour 708 millions d'euros. François Bayrou conteste que Bernard Tapie ait été perdant dans la vente et rappelle que l'homme d'affaires avait acheté le groupe en 1990 avec un prêt à court terme du Crédit lyonnais de 1,6 milliard de francs, soit environ 243 millions d'euros.

20 à 80 millions d'euros pour Tapie

Le ministère de l'Economie annoncera lundi prochain s'il dépose un recours contre la décision du tribunal arbitral. C'est peu probable, a dit Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde, jeudi. "Le principe d'un arbitrage est que les parties renoncent à faire appel, sinon on ne fait pas d'arbitrage. (...) Ca parait difficilement envisageable mais il est de notre devoir d'examiner la chose", a-t-il dit. Une autre réunion jeudi de la même instance arbitrale, où devaient être calculés les intérêts sur l'indemnisation de Bernard Tapie, susceptibles de porter son gain à 400 millions d'euros, n'a pas davantage abouti à une décision. Le sujet sera traité en septembre. Après déduction du passif de son ancien groupe, Bernard tapie conserverait une somme comprise, suivant les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.

Retrouvez cet article sur : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080725.OBS4598/eva_joly_accuse_sarkozy_de_privilegier_linteret_de_ses_.html?idfx=RSS_notr

Le ministère de l'économie a confirmé, mardi 22 juillet, avoir donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral règle le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie.

Bercy a réagi aux informations diffusées par Mediapart et Le Canard enchaîné  du mercredi 23 juillet, qui affirment que Christine Lagarde avait donné une telle instruction à l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organe de tutelle du CDR, la structure publique qui gère le passif du Crédit lyonnais. Cette information a été confirmée à l'agence Reuters par une source proche du dossier.

"Je confirme que, comme c'est l'usage s'agissant de représentants de l'Etat siégeant dans un conseil d'établissement public, une orientation a été demandée au cabinet du ministre et qu'elle a été donnée en l'occurrence sous une forme écrite, ce qui n'a rien d'inhabituel", a déclaré à l'AFP Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde. "La totalité des membres non fonctionnaires du conseil de l'EPFR comme celui du CDR a voté en faveur de l'arbitrage, à une exception près", a-t-il ajouté. L'EPFR est composé de trois représentants de l'Etat, d'un député et d'un sénateur.

"INSTRUCTION MINISTÉRIELLE"

Une réunion de son conseil d'administration s'est tenue le 10 octobre 2007. Selon le procès-verbal, cité par Le Canard enchaîné, Jean-Yves Leclerq, l'un des représentants de l'Etat, "indique que les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre [de l'économie, Christine Lagarde] de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale. Mediapart souligne que les deux hauts fonctionnaires auraient expressément souhaité qu'il soit mentionné au procès-verbal qu'ils votaient en faveur de la procédure arbitrale sur "instruction ministérielle".

M. Richard a fait valoir que l'arbitrage avait été accepté "à la condition expresse que les demandes des liquidateurs du groupe Bernard Tapie soient revues à la baisse". L'arbitrage en question a débouché le 11 juillet sur une indemnisation record de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie, en réparation des manœuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993.

Le PS et François Bayrou ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, accusant l'Elysée et Bercy d'avoir tranché politiquement en faveur de  Bernard Tapie. La commission des finances de l'Assemblée a ainsi demandé au député Nouveau Centre Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR, de rendre compte de son mandat le 3 septembre. D'autres auditions, dont celles de l'ancien président du Crédit lyonnais Jean Peyrelevade (aujourd'hui au MoDem) et de Bernard Tapie, sont prévues.

Lors d'une autre audience jeudi 24 juillet de l'instance arbitrale, son indemnisation pourrait être portée à 400 millions d'euros après calcul des intérêts depuis 1994. Après déduction de sa dette fiscale, Bernard Tapie conserverait, selon les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.

Retrouvez cet article sur : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/23/affaire-tapie-bercy-confirme-avoir-demande-un-tribunal-arbitral_1076167_3224.html