Citoyens du Frontonnais

Ce commentaire laissé cette nuit sur notre blog concernant les projets de LGV permet de remettre un problème de fond sur les rails, c'est pourquoi vous le retrouvez en 1ère ligne !

Merci à Jean d'avoir mis les pieds dans le plat, car les politiques se sont bien gardés d'assumer tout débat public et toute décision après celle de RRF de reporter au mois de mai (... après les régionales ?!? ...) le choix du tracé dans la section Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne.

Le débat public, la transparence des décisions, l'écoute de tous les acteurs avec équité, ... l'action après concertation participative, oui, cela se fait couramment dans les associations mais certainement pas dans les domaines de la Politique et de l'Economie où la notion de Pouvoir prédomine.

Franck Laborderie-Cavada

L'objectif de la LGV Sud Europe Atlantique : relier Toulouse à 3 heures de Paris. Si le projet proposé permettrait de relier plus vite les grandes villes du Sud Ouest, ce serait au prix d'un massacre environnemental et d'un investissement complètement démesuré pour au final, économiser quelques dizaines de minutes sans trop savoir si nous en avons vraiment besoin.

Un des arguments censé aller dans le sens de la LGV est la fameuse mobilité. Avec la LGV, on va plus vite et un travailleur peut ainsi étendre son territoire potentiel d'emploi. Cet argument est en totale contradiction avec la société que nous voulons bâtir. Il semble plus judicieux en effet de rapprocher le travail de l'homme, de vivre et travailler au pays et non pas vivre à moitié au pays et devoir aller travailler plus loin.

Si la grande majorité des médias ne s'intéressent qu'à la date de mise en service des futures LGVs, d'autres questions sont cependant plus intéressantes à poser : Qui va payer ?

Ces projets coûtent cher, et si l'Etat s'engage à financer les études, il ne garantit rien quant au financement des travaux. Les collectivités territoriales déjà endettées n'arrivent pas à maîtriser la gestion des TERs mais promettent que leur engagement pour les LGV ne sera pas un obstacle aux trains régionaux. Qui peut le croire ?!

A qui la LGV est utile ?

Ces projets, comme la majorité des projets d'infrastructures, sont annoncés comme indispensables à la bonne marche de la population, mais jamais on ne lui demande son avis. Et pourtant les rares référendums effectués par des associations basques anti-LGV ont démontré une opposition profonde à ce qu'ils nous présentent comme l'avenir d'une société moderne.

Cette « modernité », nous n'en voulons pas, où que ce soit et quel que soit le tracé choisi. S'opposer à la LGV ce n'est pas s'opposer au progrès mais choisir une autre façon de vivre et de se déplacer. En rénovant les lignes existantes et en ré-ouvrant les lignes ferroviaires locales qui prospéraient il y a quelques dizaines d'années dans toute la Gascogne et le Languedoc, nous abandonnons la logique de rentabilité imposée par l'Etat et mettons véritablement le train au service de la population.

Ainsi l'alternative à la LGV s'inscrit dans une alternative globale à la société actuelle, cette société capitaliste qu'il est temps de détruire.

Nous voulons vivre et décider au pays ! Non aux LGVs !

Libertat.org

Conseil d'État et Conseil constitutionnel ont fortement mécontenté Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a poussé une très grosse colère contre le Conseil constitutionnel pour avoir censuré « sa » réforme de la taxe carbone. De même, l'Élysée n'a pas du tout apprécié qu'en plein débat sur la réforme territoriale le Conseil d'État vienne de condamner l'Etat à compenser des transferts de compétences mal financés au département de la Saône-et-Loire, à la plus grande satisfaction du socialiste Arnaud Montebourg, qui préside le conseil général. La haute juridiction administrative vient également de fâcher le gouvernement en donnant raison au département du Gers pour avoir émis un avis défavorable aux essais d'OGM en plein champ. Quelques semaines plus tôt, c'est un rapport de la Cour des comptes jugeant contre-productive la règle présidentielle du non-remplacement d'un départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux qui avait provoqué l'agacement du Château. La disparition, jeudi, de son premier président, Philippe Séguin, a calmé les critiques du Château. Mais pour combien de temps ?

L'Élysée n'est pas loin de dénoncer l'avènement du « gouvernement des juges », ou son retour, tant la critique est récurrente en France. Pour l'heure, l'Élysée voit dans la dernière décision du Conseil constitutionnel, comme dans celle de juin censurant la première version de la loi Hadopi, la main des membres nommés sous Jacques Chirac, et en premier lieu de son président, Jean-Louis Debré, qui accompagne toujours l'ancien président ? lui-même membre de droit du Conseil ? dans ses promenades hebdomadaires à travers Paris. Quant au Conseil d'État, il est traditionnellement critique avec le pouvoir en place, les membres du Conseil proches de la majorité en place étant partis dans les cabinets ministériels, laissant la place à leurs collègues de l'opposition?

Si le président n'a pas les moyens de remettre au pas ces empêcheurs de diriger comme il le souhaite, il peut manifester sa mauvaise humeur à l'occasion de prochaines nominations. En février, il désignera en effet pour neuf ans l'un des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. D'ici là, il doit choisir le successeur de Philippe Séguin à la tête de la Cour des comptes. Deux occasions de nommer des hommes ou des femmes de confiance pour tenter de remettre au pas ces institutions frondeuses?

(Source : La Tribune.fr)

Collectivités locales. Les élus de Haute-Garonne manifestent ce matin devant la préfecture.

Jean-Louis Puissegur, président de l'association des maires de Haute Garonne appelle tous ses collègues, toutes tendances politiques confondues, à un grand rassemblement ce matin à 10 heures place Saint-Étienne à Toulouse.

Comment vous est venue l'idée de ce rassemblement ?

Il fallait absolument relayer auprès de l'ensemble des élus haut-garonnais la grogne des maires présents au congrès national de Paris ; protestations concrétisées par une motion finale prise à l'unanimité contre les réformes tant de la taxe professionnelle que des collectivités locales. Je compte sur cette même unité samedi matin par une mobilisation de tous.

Qu'est ce qui vous préoccupe le plus dans la réforme des collectivités ?

Avec la disparition de la taxe professionnelle, c'est incontestablement le manque de recettes fiscales pour le conseil général de Haute-Garonne, partenaire indissociable des communes pour leurs investissements d'équipements publics de toute nature. Par ses aides financières, l'assemblée départementale a toujours eu le souci de rééquilibrer les territoires et notamment le monde rural par une péréquation de la ressource toulousaine. Je ne crois pas aux promesses de l'État de compenser ce manque de ressources à l'euro près. Il est lui-même déficitaire d'au moins 30 % de son budget de fonctionnement alors que les communes sont bien gérées car elles ont obligation de présenter un budget en équilibre.

Quelle est la première revendication que vous portez au gouvernement ? Quelle est votre urgence ?

Nous voulons que le président de la République revienne très vite sur sa décision d'exonérer les entreprises de la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Après cette date, il sera trop tard et le mal sera fait. Nous n'en voulons pas aux entreprises mais cette mesure obligera les collectivités territoriales à réduire leurs investissements, qui aujourd' hui constituent plus de 72 % des équipements publics des communes. Avec moins d'investissements les entreprises en subiront le contrecoup par une baisse d'activités et des pertes d'emploi.

Cette réforme peut-elle avoir des implications directes sur le quotidien de vos administrés ?

Bien entendu et notre mouvement de samedi matin les concerne également. En étranglant financièrement les collectivités, le gouvernement place les élus devant un dilemme : soit augmenter la fiscalité locale ; c'est-à-dire la charge sur les ménages ou soit réduire la qualité des services publics locaux. Dans les deux cas, c'est la population qui en pâtit. Je souhaite que les haut-garonnais entendent ce message. Qu'ils sachent aussi que nous défendons avant tout leurs intérêts.

(Source : La Dépêche.fr)

Sur 577 députés, 84 seulement étaient présents pour voter vendredi 23 octobre un amendement pour une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Soit 14% d'élus présents ! Hallucinant !

Cette taxe est adoptée avec 44 voix POUR et 40 voix CONTRE.

Sur 577 députés, 2 se « trompent » de vote, dont M. LAMOUR qui n'a cessé durant la séance de prôner cet amendement malgré une défense si peu convaincante de la part de l'avocate des banques et aussi ministre de l'Economie, Mme LAGARDE. Le gouvernement n'a pas froid aux yeux et se permet de s'assoir sur notre système démocratique de plus en plus fragilisé : il demandera l'annulation de l'amendement dès lundi prochain car ... 0,34 % des députés se sont trompés de vote ! Hallucinant !

Les faits s'ajoutent ... La liste est de plus en plus longue ... jusqu'à quand pourrons-nous le supporter ?

Franck Laborderie-Cavada

Taxe sur les banques : cafouillage à l'Assemblée autour d'un vote

L'Assemblée nationale a adopté vendredi une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques, mais le gouvernement a fait savoir qu'il demanderait son annulation parce que deux députés de la majorité se sont "trompés" en votant, ont indiqué des sources concordantes.

Le gouvernement demandera lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe adoptée de justesse par 44 voix contre 40, et à laquelle la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'était fortement opposée.

L'amendement adopté, qui prévoit de relever de 10% l'imposition sur les bénéfices des banques, avait été proposé par le président de la Commission des finances, le socialiste Didier Migaud et cosigné par des députés de l'UMP.

Christine Lagarde s'était prononcée contre ce projet, estimant qu'il n'était "pas question de prendre une mesure (...) qui plomberait le système bancaire français".

Le gouvernement avait alors proposé son propre amendement créant une taxe spécifique pour les banques, égale à 0,4 à 0,8 pour mille de leurs fonds propres réglementaires, afin de financer un nouvel organisme chargé de la surveillance du système bancaire.

Ce cafouillage autour d'un vote à l'Assemblée nationale n'est pas le premier auquel est confronté le gouvernement.

En avril, un projet de loi prévoyant une coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal, voulu par le président Nicolas Sarkozy, avait été rejeté contre toute attente par 21 voix contre 15.

La majorité UMP avait accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle de l'Assemblée pour entrer par surprise au moment du vote mais le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait reconnu "un petit loupé". Ce jour là, l'hémicycle où siègent en temps normal 577 députés, était quasiment vide, à la veille des vacances de Pâques.

Le texte avait été soumis à un nouveau vote.

(Source : La Dépêche.fr)

Laurent Fabius a levé le lièvre ce matin. Dans une note confidentielle en date du 15 octobre que Le Point s'est procurée (à lire ici) , le conseil d'État met en garde le gouvernement contre deux dispositions du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, un texte porté par le secrétaire d'État aux collectivités territoriales Alain Marleix et présenté par Nicolas Sarkozy mardi dernier .

L'observation essentielle porte sur le mode de scrutin retenu dans le texte présenté mercredi en conseil des ministres, que les magistrats jugent susceptible de porter atteinte à "la légalité comme à la sincérité du suffrage". Ils s'appuient sur les "modalités complexes de la combinaison opérée" entre scrutins majoritaire et proportionnel.

Le Conseil constitutionnel en embuscade

Le conseil d'État précise : "Le mode de scrutin retenu n'apparaît pas de nature à garantir, ni au conseil général ni au conseil régional, l'établissement d'une majorité stable propre à assurer le bon fonctionnement de ces collectivités territoriales." Il estime que ce mode de scrutin "peut, en outre, permettre qu'une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu'une autre puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".

C'est là que le scrutin pourrait être entaché d'insincérité. Un juriste du conseil d'État indique ainsi qu'avec le système proposé dans le texte, "on ne sait pas quel lapin blanc sortira du chapeau".

Cet avis n'a qu'une valeur consultative, mais le gouvernement devrait s'y conformer au risque de se voir sanctionné ultérieurement par le Conseil constitutionnel.
Sur les ondes de France Info, jeudi matin, Laurent Fabius a invité le gouvernement à le démentir. "Sinon, cela veut dire que la plus haute instance de la nation dit que le projet de loi est illégal et contraire aux principes constitutionnels" et que "le Conseil des ministres fait comme si de rien n'était".

(Source : Le Point.fr)

Le Parlement a donné jeudi soir son feu vert, après le vote du Sénat, au redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, ainsi qu'à la possibilité pour les ministres élus quittant le gouvernement de retrouver automatiquement leur siège.

Défendus par le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, les deux textes avaient été adoptés le 20 novembre en première lecture par l'Assemblée nationale.

M. Marleix a souligné qu'ils étaient "les premiers textes d'application de la réforme des institutions" de juillet dernier.

Pour le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, ils visent à construire une "démocratie plus représentative, plus transparente, plus efficace".

Le premier texte de ce "paquet électoral" donne désormais le choix aux ministres, s'ils perdent leur portefeuille, de revenir ou pas au Sénat, à l'Assemblée, ou au Parlement européen.

Ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement par leur suppléant deviendra définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis. Vingt-six membres du gouvernement actuel, à commencer par le Premier ministre François Fillon, sont concernés.

M. Marleix s'est insurgé contre la notion de "parachute doré" pour les ministres qui retrouveraient leur siège, avancée par Mme Alima Boumediene-Thiery (Verts).

Le rapporteur UMP de la commission des lois, Patrice Gélard, a exprimé des "interrogations" notamment sur les suppléants qui "remplacent un ministre risquant de redevenir parlementaire" et qui pourtant "ont été nommés jusqu'à la fin du mandat". Il a néanmoins préconisé un vote conforme à celui des députés.

Josiane Mathon-Pointat (PCF) a dénoncé "une basse manoeuvre d'opportunisme politique" en vue "du prochain remaniement ministériel qui s'annonce de plus en plus proche".

Bernard Frimat (PS) s'est élevé contre une mesure "de confort permettant au président de la République de nommer et congédier à sa guise des ministres et d'éviter les élections partielles". Il a aussi mis en cause "l'indépendance" de la commission de contrôle du découpage créée par le second texte.

Celui-ci autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour remodeler les circonscriptions législatives selon des critères démographiques.

Le nombre global des députés restant fixé à 577, et la population française, depuis le découpage très débattu de Charles Pasqua de 1987, étant passée de 55 à 64 millions d'habitants, il n'y aura plus qu'un député pour 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement.

Quarante départements gagneront ou perdront des circonscriptions.

Le gouvernement s'appuiera sur les résultats du recensement de l'Insee, qui seront connus à la fin de l'année, pour procéder au détail du redécoupage.

Le texte crée également une dizaine de circonscriptions pour les Français de l'étranger.

M. Marleix a assuré que toutes les opérations -modification de la répartition des sièges, fixation du nombre de sièges des députés des Français de l'étranger...- "seront effectués dans la plus grande transparence", puis soumises à la commission de contrôle du découpage, et au Conseil d'Etat.

Le gouvernement reviendra ensuite devant le Parlement pour faire ratifier ses ordonnances, a-t-il annoncé.

(Source : AFP)

Bientôt, le président de la République pourra nommer et révoquer les présidents de France télévisions et de Radio France. Internautes, réagissez ! Rejoignez les premiers signataires de l'appel de Marianne pour l'indépendance et le pluralisme des médias.

Au nom des principes de la démocratie et des valeurs républicaines, les soussignés demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au président de la République de nommer et de révoquer les présidents de France Télévisions et de Radio France.

Ils rappellent que la télévision et la radio publiques n’appartiennent pas au pouvoir politique, quel qu’il soit, mais à tous les citoyens.

Ils réitèrent leur engagement à défendre l’indépendance de la presse et le pluralisme de l’information.

Martine Aubry (première secrétaire du Parti socialiste), Ségolène Royal (présidente de la région Poitou-Charentes), François Bayrou (député, président du MoDem), François Léotard (ancien ministre de la Culture et de la Communication), Jean-Pierre Chevènement (sénateur), Nicolas Dupont-Aignan (député, président de Debout la République), Jack Lang (député), Noël Mamère (député), Jean-Luc Mélenchon (sénateur), Marielle de Sarnez (députée européenne), Aurélie Filippetti (députée de Moselle), Jean-Marc Ayrault (président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale), les élus du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Annick Coupé (porte-parole du syndicat SUD), Jean-Claude Mailly (secrétaire général de Force ouvrière), Bernard Van Craeynest (président de la CFE-CGC), Jacques Voisin (président de la CFTC), Anousheh Karvar (secrétaire nationale de la CFDT).

Hervé Bourges (ex-PDG de TF1, de France Télévisions et du Conseil supérieur de l’audiovisuel), Michèle Cotta (ex-présidente de la Haute Autorité audiovisuel), Jean-Claude Guillebaud (écrivain, journaliste), Laurent Joffrin (président de Libération), Jean-François Kahn (écrivain, journaliste, cofondateur de Marianne), Edwy Plenel (directeur de Médiapart), Philippe Val (directeur de Charlie Hebdo), Bernard Stiegler (philosophe).

Vous aussi, signez l'appel de Marianne pour le pluralisme des médias, cliquez ici.

(Source : Marianne2.fr)

CAP21, le parti écologiste présidé par Corinne LEPAGE, fondateur du Mouvement Démocrate apporte son soutien aux personnels de France Televisions considérant que l’indépendance et le pluralisme de l’information sont gravement menacés par la réforme de l’audiovisuel public.

Pour Corinne LEPAGE, un certain nombre de réformes où s’entrechoquent étatisme et affairisme conduisent aujourd’hui à réduire le champ des libertés individuelles et l’indépendance de l’information.

Avec le projet de nomination des présidents de France Television, RadioFrance et de l’Audiovisuel extérieur par l’exécutif et la suppression progressive des recettes publicitaires, on a l’impression du retour à la Radiodiffusion – Télévision Française (RTF) qu’Alain Peyrefitte définissait en 1964 comme étant le « gouvernement dans la salle à manger de tous les Français ».

Par ailleurs, Eric DELHAYE, président délégué de CAP21 s’inquiète de la manière dont seront compensés les 450 millions d’euros perdus en 2009 alors que les parlementaires UMP proposent des amendements au projet de loi pour réduire le niveau des taxes applicables aux services des opérateurs télécom et à la publicité des chaînes privées cédant au lobbying actif de TF1 et M6.

Aucune garantie sérieuse n’est apportée pour assurer le financement de l’audiovisuel public dans le temps. Le périmètre de France Televisions s’en trouvera bouleversé et France 3 risque d’être la plus affectée avec la disparation de la rédaction nationale et la fusion des rédactions régionales.

Ce sont les raisons pour lesquelles CAP21 apporte son soutien à l’ensemble des personnels de l’audiovisuel public.

Retrouvez cet article sur Cap21.net

Après le scandale du fichier EDVIGE, l'Education nationale se donne les moyens de surveiller et d'anticiper les contestations.

Le ministère de l'Education a confirmé lundi avoir passé un appel d'offres pour la mise en place d'une "veille de l'opinion" ciblant les médias, les sites internet politiques et syndicaux, ou encore les blogs, avec l'objectif de "repérer les leaders d'opinion" et d'"anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise".

L'Education nationale affirme que l'opération est renouvelée chaque année depuis 2006, et qu'elle se fait "dans tous les grands ministères".

"Cet appel d'offre n'est pas une nouveauté. C'est renouvelé chaque année depuis 2006. Tous les grands ministères ont une veille média et internet et ça fait partie des missions déléguées à la direction de la communication", expliquait-on lundi au ministère de l'Education nationale.

"Le ministère considère que ça peut l'aider à se forger une opinion sur l'évolution de la situation. Et on est obligé d'inclure dans l'appel d'offres tout le développement des médias internet", précisait-on.

Les documents que l'Associated Press a pu consulter font état de deux lots pour cet appel d'offres pour un coût global de 220.000 euros pour 2009 (100.000 pour l'Education, 120.000 pour l'Enseignement supérieur et la Recherche).

Le détail de l'appel d'offres montre une volonté de surveiller l'opinion, et particulièrement la contestation de la politique mise en place, avec notamment comme objectif d'"anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise".

L'une des missions consiste à "repérer les leaders d'opinion, les lanceurs d'alerte et analyser leur potentiel d'influence et leur capacité à se constituer en réseau".

"Les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent un débat, un 'risque opinion' potentiel, une crise ou tout temps fort à venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués", précise le document.

"La veille sur Internet portera (...) sur les médias en ligne, les sites de syndicats, de partis politiques, les portails thématiques ou régionaux, les sites militants d'associations, de mouvements revendicatifs ou alternatifs, de leaders d'opinion", peut-on encore lire.

"La veille portera également sur les moteurs généralistes, les forums grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles, les réseaux sociaux, ainsi que sur les appels et pétitions en ligne, et sur les autres formats de diffusion (vidéos, etc.)", souligne encore le document.

Il est également précisé que "les sources d'informations formelles que sont la presse écrite, les dépêches d'agences de presse, la presse professionnelle spécialisée, les débats des assemblées, les rapports publics, les baromètres, études et sondages seront également surveillées et traitées".

L'analyse de ces informations doit notamment permettre "de mieux anticiper les mouvements d'opinion et les critiques et de détecter systématiquement les signaux faibles de crise".

"Parler d'une volonté de fichage des militants me parait être une surinterprétation", a déclaré lundi à l'Associated Press le secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Gérard Aschieri. "Le ministère veut simplement anticiper pour adapter sa propagande", a-t-il ajouté. "Le reproche que je pourrais surtout faire, c'est qu'on dépense un argent fou, pas pour l'intérêt général, mais pour l'intérêt du ministre". AP

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