Citoyens du Frontonnais

Depuis la sortie du film « Moi, la finance et le développement durable » en septembre 2010, aux récentes campagnes des ONG pour contrôler les banques , la société civile n'a cessé de dénoncer les dérives de la finance internationale. Prochaine étape : les préparatifs du G20 à Cannes et le contre-sommet prévu début novembre.

Le 29 septembre 2010 sortait sur les écrans « Moi, la finance et le développement durable », un documentaire de Jocelyne Lemaire Darnaud qui s'interroge sur les coulisses de notre épargne et sur les placements opérés par les banques. Pédagogique, le film enquête sur l'investissement socialement responsable, ses acteurs et ses produits. Un sujet très peu connu du public, mais qui depuis la crise financière, intéresse de plus en plus les citoyens. Pour preuve, le succès médiatique de l'appel de Cantonna pour retirer son argent des banques, même si cette « séquence » a tourné court… D’autres initiatives, en revanche, ont porté leurs fruits, à l’image de Finance Watch, ONG officiellement lancée fin juin 2011 à l’initiative du député EELV Pascal Canfin et soutenue par des députés européens. Son but : développer un lobbying et une contre-expertise sur la règlementation financière pour peser auprès de la Commission européenne et faire entendre une voix alternative à celle des institutions financières.

Soutien de nombreux économistes

Alors que le G20 présidée cette année par la France peine à règlementer la finance internationale et les pratiques « off-shore », les citoyens se mobilisent de plus en plus pour exercer un contrôle sur les banques et le système financier. Des économistes prestigieux (environ 1000 issus de 50 pays, dont Joseph Stiglitz ou Jacques Attali) se sont également joint aux appels des ONG, à travers une missive demandant l’instauration de la Taxe Robin des bois, -autre nom de la taxe Tobin sur les transactions financières- aux ministres des finances du G20. « La crise financière nous a montré les dangers d’une absence de réglementation de la finance, et le lien entre le secteur financier et la société a été rompu. Il est temps non seulement de réparer ce lien, mais également que le secteur financier rende un peu de ce qu’il a pris à la société », recommandent-ils au club des 20 pays les plus riches de la Planète.

En avril dernier, Les Amis de la Terre et Attac ont lancé de leur côté une campagne pour « un contrôle citoyen des banques » explicitement intitulée « A nous les banques ! ». Lassées par les promesses non suivies d’effets du G20, les deux ONG ont rédigé et envoyé aux principales banques françaises un questionnaire d’une vingtaine de questions portant sur les prises de risques des banques, leur politique commerciale ou encore leur gouvernance, telles que : « A combien s'élève le total des bonus et stock-options distribués au titre des activités 2008, 2009 et 2010 ? » ou « Votre groupe bancaire a-t-il des filiales, ou participations dans des filiales, domiciliées dans les paradis fiscaux, selon l'indice d'opacité financière du Tax Justice Network ? » Une campagne qui a porté ses fruits : sur les 10 banques qui avaient été interpellées, 8 d'entre elles ont répondu (réponses ici), deux seulement ont refusé, la Banque Populaire - Caisse d'Epargne (BPCE) et le CIC-Crédit Mutuel. Autre exemple avec la campagne « Où va votre argent ? », slogan choisi par Greenpeace pour interpeler les clients du groupe BNP Paribas, fin 2010, sur le financement de deux projets nucléaires, en Inde et au Brésil. L’ONG avait organisé une journée de  protestation devant des agences  bancaires. Pour soutenir cette campagne, elle a lancé un site Internet, ouvavotreargent.com. La réplique de la banque a été d’en lancer un autre  sur lequel elle explique, elle aussi, comment et dans quelle proportion elle finance l’économie par l’octroi de crédits.

Mobilisation pour le G20

Depuis deux ans environ, la crise financière et ses conséquences économiques et sociales ont indéniablement engendré un nouveau type d’interpellation des banques et des responsables politiques sur les dérives du système financier international. Et l’automne promet d’être riche en mobilisations avec le tenue du G20 Finances à Cannes les 3 et 4 novembre prochains.  L’événement de la "Taskforce on Financial Integrity & Economic Development" qui réunit des représentants d'organisations de la société civile et des gouvernements aura lieu à Paris les 6-7 octobre 2011. En marge de cet évènement, sera lancé le nouvel Indice d'opacité financière (liste des paradis fiscaux de la société civile) et la mobilisation dans le cadre de la campagne internationale "End tax haven secrecy" (Action mondiale Stop Paradis Fiscaux). Un altersommet citoyen aura lieu ensuite dans la semaine précédant le G20 de Cannes.

(Source : Novethic.fr – Véronique Smée)

Claude Alphandéry, ancien résistant, banquier et fondateur de France Active est à l'origine des Etats généraux de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui se déroulent au Palais Brongniart à Paris, du 17 au 19 juin. Dans l'ancienne Bourse, ces Etat généraux tenteront de faire des valeurs de l'ESS un élément de poids de la prochaine campagne présidentielle.

Novethic : Quel devrait être le message des Etats généraux de l’ESS ?

Claude Alphandéry : Nous pensons qu’on ne peut accepter le dilemme économique que l’on nous impose : la banqueroute ou les plans de stabilité à répétition qui excluront inévitablement une partie grandissante de la population. Visiblement les Etats et les institutions sont impuissants face à la crise économique et il est incroyable que rien d’innovant n’en sorte.
Rien, si ce n’est cette foule d’initiatives qui portent du neuf mais ne sont pas, jusqu’à maintenant, prises au sérieux par les politiques : qu’est-ce qu’une Amap face à Carrefour, qu’est-ce que France Active ou La Nef face à la BNP ou Goldman Sachs ?
Mais le danger est que si nous ne changeons rien, nos sociétés peuvent basculer du mauvais côté comme ce fut le cas après la crise de 1929.

Comment devenir sérieux aux yeux des institutions et du monde économique ?

Pour la première fois, des collectifs d’associations, de coopératives, d’entreprises sociales, de citoyens se sont créés pour rédiger près de 400 « Cahiers d’espérance », en référence aux cahiers de doléances de 1789. Ces Etats généraux doivent être l’occasion d’une mise en mouvement des acteurs de l’ESS et de ce point de vue, c’est déjà une réussite. Pour autant il persiste encore un phénomène d’entre soi. Trop peu de gens savent définir correctement  ce qu’est l’ESS. Certains disent que cela aide les chômeurs, d’autres évoquent le commerce équitable, mais trop peu disent encore que c’est une alternative pour sortir du « bazar » dans lequel nous sommes.
A l’heure d’une crise profonde du capitalisme qui a secoué jusqu’aux plus libéraux, nous devons peser et affirmer les valeurs de l’ESS dans le débat public, adopter un langage de la preuve pour changer d’échelle.
Il nous faut donc convaincre l’opinion publique et dans un troisième temps, il s’agira d’influencer les décideurs, avant l’élection présidentielle.

Une entreprise socialement responsable affirme des valeurs voisines de l’ESS, notamment dans la prise en compte de son impact social. Quelle est la différence avec l’ESS ?

L’ESS est une économie guidée par autre chose que le profit et qui, du même coup, peut être gérée de manière démocratique. Cela ne veut pas dire que cette économie est à l’abri des captations de pouvoir, mais le fait est que, par le choix du statut (coopérative, mutuelle, association), l’existence d’une charte, d’un référentiel, les structures de l’ESS se fixent un objectif d’utilité sociale, des règles sur l’échelle des salaires, sur l’affectation des bénéfices… C’est un autre modèle que l’entreprise ordinaire dont la logique repose sur la recherche du profit, soit personnel, soit des actionnaires.
Cela ne veut pas dire que, pour des raisons d’images ou des raisons plus profondes, une entreprise ne soit pas tentée de faire des choses bien. Et il existe clairement, aujourd’hui, un mouvement qui commence à comprendre que l’augmentation du  stress au travail, le pillage des ressources ne peuvent continuer ainsi. Mais derrière cette conscience, persiste des logiques financières qui sont inéluctablement déterminées par le profit.

S’agit-il pour autant de deux modèles qui s’affrontent ?

L’ESS n’est pas indépendante de l’action de l’Etat, des collectivités locales, tout comme elle est reliée au marché. Nous sommes dans une économie plurielle. La grande majorité de l’ESS n’est pas pour la substitution de modèle ou d’un grand-soir, mais plutôt dans ce qu’Edgard Morin exprime très bien en disant que « l’ESS refoule progressivement et systématiquement l’ère économique déterminée par le seul profit. »

Existe-t-il des ponts, des alliances possibles entre RSE et ESS ?
Nous avons des idées à partager sur la participation des salariés au conseil d’administration, la transparence de gestion, la prise en compte des parties prenantes (clients, fournisseurs…), plutôt qu’en faire des individus soumis.
L’innovation sociale est pensée par des gens de l’ESS, mais elle a vocation à être décloisonnée : c’est un fait que de plus en plus de cantines scolaires mangent bio et local et ce n’est pas Sodexo qui a eu l’idée. Prenez le secteur du recyclage où les entreprises d’insertion ont joué un rôle précurseur : lorsque Sita crée l’entreprise d’insertion Sita Rebond, c’est parce que des cadres ont eu le sentiment que ce serait un bon aiguillon à l’intérieur du groupe.
Ces initiatives peuvent être aussi facteurs de récupération avec des moyens différents et la réintégration de l’objectif de profit. Cela sera et cela a pu être une occasion de conflits. Mais inversement, de plus en plus de directeur des ressources humaines des grandes entreprises travaillent avec les structures d’insertion par l’activité économique à la fois pour s’inspirer des méthodes et pour embaucher des personnes. Les contacts sont nombreux, mais cela ne peut se faire sans une vigilance de part et d’autre.

Une si vive résistance, entretien avec Claude Alphandéry, collection Conversations solildaires, éditions Rue de l’échiquier 2011

(Source : Novethic.fr - Philippe Chibani-Jacquot)

Quels sont mes gestes pour le développement durable ?

Défi 1 - Quiz consommation

Défi 2 - Quiz connaissance

Défi 3 - Quiz gouvernance

Défi 4 - Quiz énergie

Défi 5 - Quiz transport

Défi 6 - Quiz biodiversité

Défi 7 - Quiz santé

Défi 8 - Quiz inclusion sociale

Défi 9 - Quiz international

Pour chacun des neuf défis, c’est à chaque fois la même chose :

1re étape : je réponds aux cinq questions par : « je n’y pense pas », « j’y pense occasionnellement », « j’y fais régulièrement attention », « je fais toujours attention ».

2e étape : selon les résultats obtenus (entre 0 et 5, entre 6 et 10 ou entre 11 et 15 points), je consulte les pistes d’amélioration.

3e étape : pour y penser et agir toute l’année, si j’en ai la possibilité, je m’imprime la liste récapitulative des différentes actions contribuant au développement durable que j’affiche sur la porte de mon frigo ou ailleurs...

Source et explications : semainedudeveloppementdurable.gouv.fr

La décision de lancer un Agenda 21 local date du bureau du 23 janvier 2009. Cet engagement a été conforté lors de la semaine du développement durable organisée par le Pays en avril 2009. Afin de réaliser l'Agenda 21 du Pays un Bureau d'étude a été sélectionné, CRP Consulting, qui accompagnera le Pays dans son élaboration.

L'Agenda 21 du Pays Tolosan se déroulera en 2 phases :

1. Le diagnostic action et le cadre d'action

L'objectif de ce diagnostic partagé est de présenter une synthèse et un éclairage sur les enjeux propre au Pays en matière de développement Durable

Afin de réaliser le diagnostic action et le cadre d'action plusieurs étapes seront réalisées :

• Une réunion de cadrage et d'adaptation, définition des instances de décision et de participation L'instance de décision à été crée c'est le Comité Stratégique composé des membres du Bureau et des Présidents des Commissions du Conseil de Développement. En paralléle du Comité Stratégique, un Comité des Pionniers à été crée composé des élus du territoire ayant une démarche Développement Durable
• La Réalisation d'un "diagnostic action" 
  •   Synthèse des enjeux de Développement Durable du Pays
  • Lecture Développement Durable de la convention territoriale et des actions et projets excitantes. Dix entretiens seront réalisés avec une analyse de la convention territoriale et des projets et actions réalisées.
• La concertation avec le Conseil de Développement Dans le cadre de la démarche Agenda 21, il sera réunit une 1er fois lors de cette phase de diagnostic-action. Les ateliers de concertation seront réalisés au sein du Conseil de Développement. L'objectif des ateliers sera de débattre, d'approfondir et de partager les éléments issus du diagnostic action.
• Synthèse de la concertation et définition d'un cadre d'action: Sur les bases des pistes de progrès issues du diagnostic action et de la concertation, une phase de réflexion stratégique sera mise en place. L'objectif de cet Agenda 21 sera de réaliser un cadre d'action commun intégrant des objectifs commun à tout le territoire.
• Un débat territorialisé : les forums territoriaux Les élus et les techniciens des collectivités du Pays seront étroitement associés à la définition de l'Agenda 21 du Pays. Pour cela des conférences territoriales auront lieu sur les 4 bassins de vie (Le canton de Cadours, Save et Garonne, le Frontonnais, les coteaux, la vallée du Tarn)    

2. L'élaboration du Programme 21

• Identification des actions : le programme d'actions est la déclinaison opérationnelle de la stratégie. Les actions prioritaires découleront des choix stratégiques arrêtés et auront été identifiées pour partie lors des conférences territoriales
• Production d'une note de synthèse sur l'évolution de la convention territoriale : c'est le résultat d'une analyse comparée entre la convention territoriale et l'Agenda 21. L'objectif étant de préciser les cohérences et/ou incohérences éventuelles et les compléments pouvant être apporté

L'Agenda 21 du Pays Tolosan se déroulera environ sur 16 mois, 8 mois de phase diagnostic et cadre d'action et 8 mois de déclinaison opérationnelle.

(Source : Paystolosan.eu)

Publié par les Amis de la Terre début juin, le guide « Développer les filières courtes d'écomatériaux » propose aux collectivités territoriales quelques pistes d'action pour soutenir ce secteur encore confidentiel. Mais la réglementation française semble insuffisante pour développer ces matériaux durables.

12% des émissions nationales de gaz à effet de serre sont imputables aux logements. Un chiffre en hausse constante depuis une trentaine d’années. Certes, en s’engageant sur une réduction de 38% de la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2020 le gouvernement français entend bien inverser la tendance, mais malgré ces engagements ambitieux inscrits dans la loi Grenelle, la route est longue pour y parvenir. Pour preuve, la consommation d’énergie dédiée au chauffage atteint aujourd’hui 210 kWh/m2/an, alors même que les ingénieurs et entrepreneurs savent construire des logements qui ne consomment que 15 kWh/m2/an. Car de nombreux écomatériaux (paille, chanvre, lin, ouate de cellulose, bois, plume de canard, laine de mouton, etc.) offrent des perspectives de construction durable et économe en énergie, notamment grâce à leur capacité d’isolation. Mais ils n’occupent que 2% du marché des isolants, et peinent à se développer.

Engagés dans une campagne sur les changements climatiques et la rénovation thermique des logements depuis quatre ans, les Amis de la Terre viennent donc de publier le guide « Développer les filières courtes d’écomatériaux », à destination des collectivités territoriales. Leur précédente étude de mars 2009, « les écomatériaux en France, état des lieux et enjeux dans la rénovation thermique des logements » leur avait en effet permis d’identifier les collectivités territoriales comme acteur primordial du développement des filières courtes d’écomatériaux. Cyrielle Den Hartigh, chargée de mission Changements climatiques et habitats écologiques, en témoigne. « Les collectivités, selon leurs compétences respectives, sont un véritable levier à la structuration de filières locales. Les régions peuvent par exemple mettre en place des offres de formation continue à destination des artisans du bâtiment. Les communautés d’agglomérations pourront quant à elles créer des lieux de rencontres, des forums, ou soutenir financièrement les procédures d’évaluation des matériaux auprès du CSTB*, organisme de contrôle. »

Les collectivités disposent d’outils efficaces pour la promotion des écomatériaux

Concrètement, les auteurs du rapport ont identifié cinq grandes pistes d’actions à la portée des collectivités locales : soutenir les acteurs professionnels, encourager la demande (par exemple, en conditionnant l’octroi d’aides financières pour des travaux de rénovation thermique à l’utilisation d’écomatériaux d’origine locale), intégrer les écomatériaux dans les stratégies d’achats publics, sensibiliser et informer le grand public, et enfin, participer à la structuration de filières courtes locales. « Les actions d’achats publics sont les plus directes : leur efficacité est immédiate, précise Cyrielle Den Hartigh. Mais elles sont aussi les plus délicates à mettre en œuvre, compte tenu de la règle de libre concurrence qui les régit. » Comment, dans ce cas, favoriser l’achat d’écomatériaux, d’origine locale qui plus est ? Justement par le biais d’une approche locale via, notamment, la mise en place de Plans Climat Energie Territoriaux, ou l’élaboration de chartes. Le Conseil général de Gironde (CGC), a par exemple adopté en 2005, dans le cadre de son Agenda 21, un système d’éco-conditionnalité des aides et des commandes publiques dédiées au bois de chauffage, d’équipement et de construction. De sorte qu’aujourd’hui, 100% des commandes publiques de bois  qui émanent du CGC sont éco-certifiées.

Une réglementation inadaptée ?

Pour Martine Laplante, nouvelle présidente des Amis de la Terre, « les solutions sont dans les territoires (…). Nous ne pouvons pas attendre que les avancées viennent de la législation. » Car sur ce terrain, il semble que le dispositif réglementaire étouffe le développement des écomatériaux plus qu’il ne l’encourage, en particulier en matière d’évaluation. D’après Cyrielle Den Hartigh, « le système qualité français est une grosse machine un peu rouillée.. Son fonctionnement reste très dépendant des grands groupes du BTP. Or, le tissu économique des écomatériaux est diffus : il s’agit de centaines de petits producteurs dispersés, dont les pratiques sont très variables selon les territoires où ils se trouvent et les matériaux qu’ils produisent. Aujourd’hui, il serait plus pertinent de créer un système réglementaire régionalisé, qui tienne compte des spécificités de chacun. » Les écomatériaux, dont la définition exacte reste encore floue, sont effectivement beaucoup moins normés que les matériaux conventionnels. Il est donc plus difficile de les intégrer dans les procédures d’évaluation du CSTB. Or, sans un avis favorable de cet organisme de contrôle, peu d’assureurs prennent le risque de couvrir les artisans et entreprises du bâtiment qui les utilisent. Un obstacle qui explique en partie le difficile développement du secteur.

* le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

(Source : Novethic.fr)

Développer les filières courtes d’écomatériaux : Télécharger le Guide à destination des collectivités territoriales

Comment une commune aborde le large sujet du Développement Durable et agit avec ses concitoyens ?

Exemple avec Pechbonnieu : télécharger la Charte Pechbonnilienne

Alors que s'ouvre la 8ème semaine du développement durable, les études marketing sur son impact dans la consommation des Français doivent interpeller les marques : si l'offre est de plus en plus nombreuse et les achats en augmentation croissante, une certaine frange des consommateurs montre un certain sentiment de lassitude.

Malgré la crise les Français sont de plus en plus nombreux à consommer plus « responsable » : 37 % affirment acheter un produit alimentaire, textile ou cosmétique bio, 40 % déclarent favoriser les circuits courts et les produits locaux, tandis que le « faire soi-même » est plébiscité par 90% des Français. Si l'on regarde de près certaines catégories de produits, leur croissance à deux chiffres a en effet de quoi faire rêver les marques. En 2009, les produits de beauté bio ont fait un bond de 40%, tandis que les ventes de produits alimentaires labellisés Max Havelaar ont augmenté de 25% et les placements ISR de 37%. De l'autre côté, les ventes d'eau en bouteille, elles, ont dégringolé de 7,3% en 2008 et la tendance devrait s'accélérer cette année...Ces chiffres* donnés par la directrice du cabinet Utopies et du site Mes courses pour la planète, Elisabeth Laville, tendent à confirmer l'existence de ce « nouveau consommateur » que les cabinets marketing et médias vantent tant.

Et pourtant. « Les parts de marché peinent encore à décoller », souligne-t-elle. D'une part parce qu'il y a encore un problème d'offre ; par exemple le bio ne compte que pour 2 % des parts de marché, en partie parce qu'en France, nous avons un manque de surface agricole cultivée en bio (2,6%) et que dans le textile par exemple, il est difficile de se chausser bio... Nous n'en sommes également qu'à 1% de poissons certifiés MSC, qu'à 1% de « voyages responsables » ou à 14% d'énergie renouvelable... et certains marchés sont déjà en baisse comme la géothermie (-20% en 2009), sans doute en partie à cause de son prix! D'autres circuits, telles les AMAP (Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne), n'ont eux, même pas les moyens de suivre leurs ventes et de conduire des études. 

Entre déclarations d'intentions et passages à l'acte

Des produits trop chers et une offre encore insuffisante ? Certes, mais il faut tout de même noter que les rayons de consommation durable se sont considérablement élargis ces dernières années : depuis la libéralisation du marché, plusieurs fournisseurs d'énergie renouvelables ont vu le jour ; on compte plus de 2 800 produits Max Havelaar commercialisés par plus de 180 entreprises et l'on peut aujourd'hui choisir entre 1000 références de réfrigérateurs de classe A+ contre 200 en 2004. Des offres que les distributeurs et les grandes marques n'hésitent pas à mettre en avant à grand renfort de communication...Et c'est sans doute là que le bât blesse. Entre 2005 et 2009, l'autorité de régulation de la publicité a enregistré une multiplication par 5,5 du nombre de visuels reprenant l'argument écologique. Avant même d'avoir poussé les portes d'un magasin, une bonne partie des Français seraient donc déjà à saturation. Dans sa dernière étude sur « les Français et la consommation durable », le cabinet Ethicity montre ainsi que 53 % des personnes interrogées -surtout les plus âgées- jugent qu'il y a « trop de messages publicitaires sur la consommation durable » (en dehors des produits alimentaires) et 43% avouent même ne plus les supporter.

Première conséquence ; un recul des comportements: 60% déclarent avoir changé de mode de consommation contre 69% en 2009. « Il y a une montée des indécis et des sceptiques, une perte de confiance dans le tout durable », estime ainsi Elisabeth Reiss, directrice du cabinet Ethicity. Facteur aggravant, le consommateur doit se décider parmi des produits estampillés par plus de 60 labels différents ! (voir article lié) Un casse-tête qui a peut-être eu raison de la patience et de la confiance d'une partie des Français : s'ils étaient 79% à faire confiance aux certifications sociales et environnementales il y a trois ans, et encore 73% en 2009, ils ne seraient plus que 65% en 2010. Les Français veulent des garanties environnementales sur la production, l'origine des matières premières, l'impact sur la biodiversité mais aussi le lieu de fabrication. L'étiquette environnementale devait apporter un peu plus d'information (voir article lié) mais un amendement au Grenelle 2 pourrait bien reporter sa mise en œuvre à 2012 au moins, alors que sa généralisation était initialement prévue en 2011...

Entre envie d'y croire et scepticisme

Aujourd'hui, les Français pensent que ces produits sont plus chers. C'est le cas de 83% d'entre eux, pire leur bénéfice qualité n'est avéré que pour 27%... Or, si « le consommateur français est préoccupé par l'environnement et les droits humains, il reste contraint financièrement et ne souhaite pas transiger sur son plaisir. Le rapport qualité/prix reste sa priorité (75%), loin devant le respect de l'environnement 19%  », souligne Florence Soyer, directrice du pôle consumer de l'Ifop. Et quand il achète un produit responsable- ce qui est une habitude pour 26% des Français - il souhaite désormais davantage un bénéfice individuel, de santé essentielle, qu'un bénéfice  environnemental...

C'est dommage, car malgré tout les Français ont « toujours envie d'y croire », selon Ethicity. On note par exemple une évolution nette des attitudes concrètes, telle que la maîtrise de l'énergie, le tri des déchets, le choix des transports en commun ou la réduction de sa consommation d'eau. Le boycott séduit 77% des Français qui sont aussi de plus en plus sensibles à la dimension sociale du DD (achat local pour développer l'emploi, respect des différents intervenants dans la chaîne de production, etc).

*Les chiffres de la consommation responsable 2009, Mes courses pour la planète :

Les Chiffres de la Consommation Responsable - édition 2009.pdf

 (Source : Novethic.fr - Béatrice Héraud)

L' «or bleu » s'impose comme l'un des enjeux économiques majeurs de ce siècle.

Elle est un bien commun à l'Humanité, comme une perfusion indispensable à toute vie sur terre. Elle génère des milliards d'euros de profit et constitue l'un des enjeux majeurs de ce XXIe siècle. L'eau qui vient à manquer dans certaines régions du monde. L'eau qui fuit et que l'on gaspille en France pour un montant évalué à 2 milliards d'euros en 2009 du fait d'un réseau de distribution vieillissant... L'eau chère, car il faut prélever, traiter, stocker, évacuer, assainir et distribuer... Là ou Véolia (39 %), Suez (19 %) et la Saur (11 %) détiennent l'essentiel du marché. Mais aujourd'hui, s'il est acquis qu'avec une moyenne de 3,09 € par m3, la France fait partie des pays européens qui maîtrisent le mieux le prix de l'eau, de plus en plus de collectivités locales se lancent dans la bataille pour en récupérer la gestion. Castres fait figure de pionnière en la matière, tandis que le département des Landes revendique une gestion de service public depuis 15 ans. A Paris la remunicipalisation totale de la gestion de l'eau (production et distribution) est opérationnelle depuis le 1er janvier 2010 et Toulouse aimerait bien suivre le même chemin...

Ces questionnements, Marc Censi connaît. Non pas en tant que premier Médiateur de l'eau nommé en France, son champ d'action s'arrêtant aux litiges concernant les consommateurs. Mais en sa qualité d'ancien président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez. Depuis plus de trente ans, la distribution de l'eau potable y est assurée par une régie directe « parce que nous avions un service technique performant sur le sujet ». Mais l'assainissement a été sciemment placé en délégation de service public. Parce que « nous ne savions pas faire ». Et Marc Censi d'inciter à la prudence : « dans ce débat entre régie directe ou régie privée, il est important de ne pas tomber dans l'idéologie. Chaque cas est un cas d'espèce. Les motivations doivent être tournées vers la défense du bien public » et tenir compte du fait « qu'en France, sur le plan technique de l'assainissement et du traitement de l'eau, nous disposons des meilleurs experts mondiaux ». Sans oublier que les baux emphytéotiques qui liaient autrefois les municipalités aux sociétés fermières sont obsolètes. « Aujourd'hui la mise en concurrence est possible, de même que les renégociations des contrats » ajoute Marc Censi.

Contrairement à certaines régions du monde privées d'eau où le pouvoir est entre les mains de celui qui est à la source, la France reste un pays privilégié parce que toujours généreusement arrosé. Mais déjà, les six agences de bassin que compte le pays ont amorcé leur schéma de protection de zones qui garantiront l'alimentation en eau potable des générations futures.

(Source et dossier : La Dépêche.fr)

Le centre des congrès de la cité universitaire de Lyon accueille pour deux jours les entretiens du Certu dédiés à la ville durable. Plus de 700 élus, techniciens, professionnels, associatifs, chercheurs... sont attendus pour échanger autour de thèmes aussi divers que les mobilités urbaines, la lutte locale contre le changement climatique, la maîtrise d'ouvrage immobilière ou encore la biodiversité.

Le Certu organise à Lyon à partir de ce mardi 2 février deux journées d'entretiens consacrés à la « ville durable, stratégies, méthodes et savoir-faire : pour quels besoins ? pour répondre à quelles attentes ? ». Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques dépend du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Ses études sont destinées à l'Etat, aux collectivités, aux entreprises publiques ou privées chargées de missions de services publics. Son activité est centrée sur la statistique, les études et enquêtes, l'expérimentation et l'innovation technologique, la production de logiciels dans ses domaines de compétence. Au cours de ces deux journées lyonnaises, plusieurs personnalités sont annoncées, dont la commissaire générale au développement durable Michèle Pappalardo et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme Benoist Apparu. Ces entretiens dédiés à la ville durable s'adressent aux élus, aux techniciens des collectivités et de l'Etat, aux professionnels (bureaux d'études, opérateurs privés de services publics, chercheurs, étudiants...). Ils traiteront tout autant des problématiques liées aux déplacements urbains, qu'à la gestion locale du changement climatique et de la prévention des risques, qu'à la maîtrise d'ouvrage immobilière ou qu'à la biodiversité.

(Source : developpementdurablelejournal.com)

Un rapport inter-ministériel de décembre pointe les manquements de l'éco-organisme à son cahier des charges. Les collectivités publiques commencent à sérieusement douter, qui attendent des mois avant de percevoir leurs reversements...

Décidément, la vie d'Eco-Emballages n'est pas un long fleuve tranquille et les - mauvaises - surprises se succèdent au fil des mois.

Dernier épisode en date, un rapport inter-ministériel commandité par les ministères de l'environnement, de l'intérieur et de l'économie publié en décembre, qui pointe les défaillances de l'éco-organisme responsable de la collecte et du recyclage des emballages ménagers.

Selon ce rapport très sévère, Eco-Emballages ne respecterait pas le cahier des charges défini en 2005, lors de son dernier agrément, et gonflerait artificiellement ses performances.

Les déchets issus de la restauration à emporter seraient ainsi par exemple passés sous silence.

Selon le rapport gouvernemental, le taux réel de recyclage des emballages ménagers ne serait pas de 61% mais de... 48% seulement, en réintégrant les tonnages évaporés dans des statistiques fausses !

Parmi les missions d'Eco-emballages, l'information relative à la prévention des déchets serait quant à elle détournée vers le financement d'opérations d'information relatives... au tri des déchets, l'éco-organisme n'ayant pas forcément intérêt à voir ses tonnages... chuter à terme.

Outre les défaillances d'Eco-Emballages, le rapport présenté pointe du doigt le rôle de l'Etat dont les procédures de contrôle de l'éco-organismes seraient particulièrement inefficaces. Actuellement, un mi-temps du ministère de l'environnement et un second mi-temps de l'Ademe auraient cette mission !

Seul éco-organisme en charge de la collecte des emballages ménagers, Eco-Emballages semble à peu près certain de ne pas voir son agrément retiré, tant il est vrai qu'un bon monopole revêt des avantages certains.

Dans ce contexte, la mission de son nouveau directeur général semble plus périlleuse que jamais, entre les intérêts - contradictoires - des collectivités publiques et des industriels...

(Source : graphiline.com)