Citoyens du Frontonnais

Après une plainte au pénal, la banque Natixis est désormais assignée devant le tribunal de commerce. Déposée au nom de 730 actionnaires par Déminor, le 31 décembre 2009, elle a pour objectif de demander réparation du préjudice subi par ces petits épargnants qui ont perdu 90 % de leur mise initiale. Elle dénonce l'information mensongère qui a été fournie aux acheteurs d'actions Natixis et le démarchage systématique des clients.

« Nous avons travaillé beaucoup et longtemps sur ce dossier scandaleux »  explique Fabrice Rémon de Deminor. « C'était très compliqué : un tiers des actionnaires que nous représentons n'ont pas Internet ! Ce sont des gens qui n'ont jamais été amenés à saisir la justice, qui ont perdu des petites sommes, 2000 à 3000 euros, mais c'étaient toutes leurs économies et elles étaient auparavant placées dans des livrets d'épargne ! » Fabrice Rémon estime que l'affaire Natixis doit servir d'exemple et que la responsabilité d'une organisation de défense des actionnaires comme la sienne est d'obtenir réparation pour les victimes d'une stratégie de commercialisation qu'il estime ahurissante. « J'ai des témoignages de gens qui ont été démarchés jusqu'à leur domicile. Les clients recevaient des appels, des SMS, des incitations de tous ordres.»
Cette campagne intensive de recrutement de petits actionnaires a commencé avec l'entrée en bourse de Natixis, fin 2006. Trois ans après, les dirigeants du groupe qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne de l'époque ont été débarqués, le groupe rebaptisé BPCE, mais les petits actionnaires attendent toujours réparation. Fabrice Rémon espère inciter le groupe Natixis à négocier pour éviter un procès. Il a choisi l'action au civil devant le tribunal de commerce pour accélérer le processus, puisque l'affaire pourrait être examinée avant l'été.
Contactée, Natixis reste laconique. La banque d'investissement du groupe BPCE confirme avoir reçu l'assignation et ne souhaite faire aucun commentaire, pour l'instant.

Pendant que Natixis réfléchit à sa stratégie, les dommages médiatiques continuent. L'action de Déminor  n'est pas isolée. Colette Neuville, la présidente de l'ADAM (Association de Défense des Actionnaires Minoritaires), a intenté une action au pénal pour le compte d'une centaine d'actionnaires pour information trompeuse. Dans l'émission qu'Arte a consacré à cette affaire [1], en octobre 2009, elle évoquait le « massacre des innocents » . Elle citait les témoignages de tous ces clients incités à souscrire un « placement de père de famille » sans qu'il soit fait mention des risques liés à l'activité de banque d'investissement de Natixis, qui s'est avérée très fortement exposée aux subprimes dès 2007. Sur l'année 2008, les pertes de Natixis ont dépassé les 5 milliards d'euros. Le reportage d'Arte mettait en exergue un homme, convaincu par la chargée de clientèle de sa banque de mettre l'intégralité d'un héritage de 100 000 euros, soit toute sa fortune, dans Natixis. Il a perdu 90 % de cette somme et précisait, calmement, qu'il attendait de son médecin qu'il le soigne et de son banquier qu'il lui « donne des conseils avisés, pas empoisonnés ! »

(Source : Novethic.fr)

[1] MOI ET MA BANQUE

Auteurs : Isabelle Vigouroux
Producteurs : DOC EN STOCK

Alors que les situations de surendettement se multiplient, la réalisatrice montre de l'intérieur le durcissement de la relation entre les banquiers et leurs clients.

Pour comprendre l'impact de la crise déclenchée voici un an, Isabelle Vigouroux explore de l'intérieur la manière dont elle a affecté la relation entre les banques et leurs clients, particuliers ou entreprises. Poussé par son banquier à investir dans les actions Natixis, l'un des témoins a perdu tout son capital. Cette femme, elle, a glissé petit à petit dans l'angoisse du surendettement, comme des millions de gens en Europe. Quant à ce patron de PME, il ne digère pas que sa banque, après avoir perdu des milliards en Bourse, lui refuse un prêt au motif qu'il serait risqué. Hausse des intérêts et des taux variables, frais bancaires en expansion... Des conseillers financiers témoignent de l'engrenage de la pression commerciale. Sommés de faire du chiffre, ils ont vendu crédit et produits bancaires sans tenir compte de l'intérêt des clients. Un film qui, à travers des histoires personnelles, raconte comment nous avons perdu confiance dans les banques.

(+ d'infos : artevod.com)

"FAITES CE QUE JE DIS, NE FAITES PAS CE QUE JE FAIS"

En 2009, les rémunérations des cabinets ministériels explosent.

Pour prendre connaissance  de l'analyse actualisée de René DOSIERE après la réaction du cabinet du Premier ministre , cliquez sur le lien ci-dessous :

RAPPORT DOSIERE.doc

ainsi que le rapport sur les effectifs des cabinets ministériels :

dossier-complementaire-EFFECTIFS DES CABINETS MINISTERIELS.doc

(Source : Blog de René Dosière)

Le Premier ministre arrivé sous les sifflets face aux maires, a défendu sa réforme sans convaincre la gauche.

François Fillon s'y attendait. L'accueil qui lui a été réservé au congrès des maires de France à Paris a été houleux. Le Premier ministre a été copieusement sifflé dès son arrivée dans la salle. Les élus entendaient ainsi manifester leur opposition à la réforme de la taxe professionnelle, certains ont même quitté les lieux durant son intervention. Dans la foule des élus, on entendait crier: «Ou est Sarko? Où est Sarko?». Le président de la République, en déplacement en Arabie saoudite, ne se rendra pas au congrès.

Suscitant des réactions partagées tout au long de son discours, Fillon n'est revenu en rien sur le fond des réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle qui suscitent la colère des élus. Il a concédé quelques possibles «aménagements». Il s'est surtout employé à rassurer les maires en ce qui concerne les recettes des collectivités : «Il ne s'agit pas de réduire les ressources financières des collectivités locales : elles seront confortées à l'issue de la réforme que propose le gouvernement.»

Fillon a également voulu désamorcer d'autres arguments brandis par les élus : «Il ne s'agit pas de redéployer les charges des entreprises vers les ménages: les ménages ne sont pas affectés par la réforme.» Les élus craignent que la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle, une de leurs ressources financières principales, ne soit pas compensée intégralement, et redoutent dans ces conditions d'avoir à augmenter les impôts locaux payés par les ménages. Fillon a réaffirmé qu'il était «prêt, si nécessaire, à des aménagements en 2010 au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées». Il a ainsi confirmé que le gouvernement «validerait un amendement au Sénat», qui examine actuellement la réforme, «nous donnant collectivement rendez-vous pour un réexamen en 2010 au vu de ces simulations complémentaires». Enfin, le Premier ministre a détaillé de manière très technique le complexe système de compensation de la Taxe professionnelle qui sera, selon lui, «plus dynamique».

Mais ce plaidoyer en faveur des projets gouvernementaux n'a pas convaincu la gauche. «C'est un bon anesthésiste, a réagi le socialiste André Laignel, secrétaire général de l'Association des Maires de France. Nous n'avons eu aucune réponse sur le fond. Circulez, il n'y a rien à voir.» En début d'après-midi, le PS avait organisé la riposte avec Martine Aubry à sa tête, distribuant des autocollants «Territoires en danger». «Nous ne laisserons pas faire cette réforme inique et anti-démocratique», a lancé la première secrétaire du PS, qui avait notamment à ses côtés l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et Élisabeth Guigou.

Ces taxes qui posent problème

La mesure ne suffira sans doute pas à apaiser les élus. Mais ceux-ci devraient y être sensibles au moment où ils s'inquiètent de l'avenir des finances locales. François Fillon a annoncé hier qu'il entendait proposer au Parlement d'étendre à l'année 2010 le dispositif de remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales, qui a bénéficié jusqu'à présent à 20.000 d'entre-elles. «Je sais que certains d'entre vous redoutent que l'année 2010 soit une année blanche en ce qui concerne le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA.»

Il a donc proposé «d'assouplir» le dispositif initialement prévu par la loi de finances et «de rouvrir la même mesure en 2010». Une manière de faire un geste en direction des élus. L'État a signé 19.493 conventions avec des collectivités territoriales, permettant le remboursement de la TVA anticipé d'un an en contrepartie d'une augmentation de leurs investissements en 2009.

Ces conventions, qui représentent 54,435 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, soit une augmentation moyenne des dépenses d'investissements de 54,16%, ont été conclues avec près de la moitié des communes (17.141), 90 départements sur 100, et 23 régions sur 26.

Répondant également à une demande de l'Association des maires de France, préoccupée par l'instauration de la taxe carbone, le Premier ministre a annoncé la création auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'un «fonds dont le montant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités». Selon lui, «ce fonds contribuera à financer leurs investissements d'économie d'énergie». Le Premier ministre a ajouté : «La taxe carbone ne doit pas être un impôt nouveau mais un outil de redistribution pour améliorer l'efficacité énergétique. »

Le Premier ministre a cru bon d'apporter cette précision car, faut-il le rappeler, la taxe carbone suscite l'hostilité de nombreux élus et d'une majorité de Français interrogés par les sondages.

Le calendrier au Sénat

François Fillon a fait un geste en direction du Sénat . Participant hier à la réunion du groupe UMP au Sénat, il a donné son accord aux sénateurs de sa majorité sur le calendrier qu'ils proposent pour l'examen de la réforme de la taxe professionnelle (TP). «Je vous dis mon accord sur le calendrier tel que le Sénat le propose», a déclaré le Premier ministre.

Les dispositions de la réforme seront examinées en deux temps dans le projet de loi de finances 2010. L'article 2, qui prévoit cette réforme, sera scindé en deux.

La suppression proprement dite de la TP, son remplacement par deux nouvelles cotisations (foncière et sur la TVA) pour les entreprises et la compensation transitoire pour 2010 assurée par l'Etat pour les collectivités privées de TP seront discutées dès la fin de semaine, dans la première partie du projet de loi de finances.

La redistribution du produit des nouvelles taxes, point le plus controversé, sera examinée dans les articles non rattachés du projet de budget, c'est-à-dire début décembre. Les sénateurs seront-ils rassurés par les garanties données en la matière par François Fillon hier lors du congrès de l'Association des maires de France ? Toujours est il que c'est à la Haute-Assemblée que la bataille parlementaire risque d'être la plus rude pour le gouvernement.

(Source : La Dépêche.fr)

Les associations d'élus locaux ont réclamé vendredi (ndlr : 6/02/09) l'ouverture immédiate de négociations en vue d'une réforme globale de la fiscalité locale, après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'une suppression de la taxe professionnelle en 2010.

«Les associations nationales d'élus locaux demandent que le gouvernement ouvre immédiatement des négociations, sur la base des propositions qu'elles ont élaborées depuis 2006, en faveur d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale», soulignent-elles dans un communiqué.

Cette réforme devra leur permettre «de moins dépendre de l'Etat et de disposer de véritables marges de manœuvre pour exercer leurs responsabilités». La taxe professionnelle, ajoutent-elles, «est la première ressource fiscale des collectivités, notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique». Elle représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d'euros.

Pour la compenser, elles demandent à disposer d'une ressource de substitution qui respecte leur autonomie fiscale, et qui maintienne un lien fiscal entre entreprises et territoires et une cohérence d'ensemble des réformes territoriale et fiscale.

«Je vais engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux. Il y a des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons», avait dit M. Sarkozy, interrogé sur les manières de compenser le manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle.

Le communiqué est signé par l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l'Association des petites villes de France (APVF), l'association des communautés urbaines de France (ACUF), l'Association des communautés de France (ADCF)

(Source : Le pays.fr)

Sur amf.asso.fr :

Suppression de la taxe professionnelle : les associations d’élus demandent une réforme globale de la fiscalité locale

Télécharger le communiqué

« S’ils acceptaient de reconnaître les erreurs accumulées, le système de gaspillage et de destruction des ressources mis en place et le caractère non durable de la croissance de ces 20 dernières années, [les chefs d’Etat] seraient inéluctablement conduits à reconnaître qu’il ne s’agit pas d’une crise financière mais du volet financier de la crise du système dans lequel nous vivons. »

Alors que le G20 peine à établir les prémisses de ce que pourrait être de nouvelles règles du jeu de la finance internationale, voire du capitalisme , on ne peut que constater la différence de traitement entre la crise financière et la crise écologique et climatique. L’urgence de la première n’est pas contestable et on peut que souscrire aux souhaits de certains Etats de voir mettre en place un nouveau Bretton Woods.

Il faut toutefois souligner qu’en s’attaquant au volet financier de la crise mondiale, les chefs d’Etat refusent en réalité de s’attaquer aux causes, la transformation du capitalisme , la croissance des inégalités et les bases artificielles de la croissance passée fondée sur la spéculation et l’économie financière , pour ne viser que les effets.

S’ils acceptaient de reconnaître les erreurs accumulées, le système de gaspillage et de destruction des ressources mis en place et le caractère non durable de la croissance de ces 20 dernières années, ils serait inéluctablement conduits à reconnaître qu’il ne s’agit pas d’une crise financière mais du volet financier de la crise du système dans lequel nous vivons. Or, le volet énergétique et climatique de cette même crise présente le même caractère d’urgence, car, comme en matière financière , tous les voyants sont au rouge.

En avril 2008, Nicholas Stern s’exprimait ainsi :

« Les émissions croissent beaucoup plus vite que ce que nous avions pensé, la capacité d’absorption de la planète est inférieure à nos prévisions, les risques des gaz à effet de serre sont potentiellement plus élevés que ce que prévoyaient les estimations les plus prudentes, et la vitesse du changement climatique semble être plus rapide. »

Nicolas Stern remettait ainsi en cause les objectifs fixés par son rapport pour la réduction des gaz a effet de serre, les jugeant désormais insuffisants. M. Stern ajoute que pour minimiser les risques d’un changement climatique dangereux, l’objectif initial pour les émissions devrait être multiplié par deux, avec une réduction mondiale de 50% en 2050, ce qui représente pour les Etats-Unis une réduction de leurs émissions de 90% d’ici là.

Le rapport 2008 que vient de publier l’AIEA montre que la trajectoire est contraire et la situation catastrophique. La demande mondiale en énergie primaire augmentera d’1,6% par an en moyenne d’ici à 2030 tirées par la Chine et l’Inde. Cette hausse se traduira par une demande accrue en pétrole : 106 millions de barils par jour en 2030 contre 85 millions aujourd’hui. Mais c’est surtout le charbon qui verra son utilisation s’accroître et comptera pour un tiers de la hausse de la demande en énergie.

Toutefois, l’AIE estime que les énergies renouvelables se développeront rapidement et deviendront la deuxième plus grande source d’électricité peu après 2010. Pour stabiliser la concentration de cO2 à 550ppm , ce qui représente une hausse de 3°, il ne faudrait pas émettre plus de 33GT en 2030 . Or, le scénario actuel est 41 gigatonnes , soit une augmentation de 45% entre 2006 et 2030, ¾ de l’augmentation ayant lieu en Chine, en Inde et au Moyen Orient. Or, rappelons, que la consigne du GIEC , pour éviter d’entrer dans l’irréversibilité était de 450ppm de concentration de cO2 .

Nous aurons besoin de l’action concertée de tous les émetteurs importants. Notre analyse prouve que les pays de l’OCDE ne peuvent pas à eux seuls mettre le monde sur une trajectoire de 450 ppm, même s’ils ramenaient leurs émissions à zéro, commente Nobuo Tanaka. Pour le directeur de l’AIE, il est donc urgent de déclencher une révolution énergétique globale en améliorant l’efficacité énergétique et en augmentant le déploiement de l’énergie à faible teneur en carbone.

Deux conclusions doivent être tirées de cette situation :

· D’une part, l’urgence est absolue et chaque année perdue dans l’agenda se traduit par un pas supplémentaire vers le risque majeur. Dès lors, la conférence de Poznan qui se tient le 1er décembre devrait être l’occasion d’une affirmation forte de l’acceptation d ‘une véritable régulation mondiale, impliquant tous les Etats sur des bases justes et réalistes

· D’autre part, vouloir réformer l’économie mondiale est indispensable , mais deux conditions doivent être réunies pour sortir de la crise elle-même :

  Sortir du court termisme et de l’encouragement au profit maximal pour le risque minimal et mettre un terme en acceptant de toucher à la rémunération du monde de la finance, aux paradis fiscaux, aux agences de notation et en liant le financement public et contrôle public des établissements financiers..La question de la responsabilité en terme politique comme en terme juridique des acteurs de la faillite actuelle devra du reste être posée

  Lier dynamisation de l’économie et sortie de la société du pétrole non seulement par un new deal vert, mais par l’économie sociale de marché, une économie dont les objectifs et les instruments de mesure ont sens sur le long terme et qui met la question de la répartition au centre de ses objectifs. Cela signifie que les taux de rentabilité absurdes, l’usage du seul PIB pour juger du développement, la répartition entre capital et travail, la valeur des matières premières et la place des pays émergents dans le partage de la richesse mondiale sont des sujets qui devront être débattus pour que l’Humanité ait une chance de créer un nouvel ordre économique permettant la durabilité faute de quoi la prophétie parfaitement pessimiste de Claude Lorius, premier Français à recevoir le prix Blue Planet pourrait se réaliser : attendre un sursaut inattendu de l’homme !

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C’est le moins que l'état pouvait faire : un geste pour les collectivités. Hier Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales a mis autour de la même table les associations d'élus et les banques.

En présence de Christine Lagarde, la réunion avait pour but d'examiner la situation financière des collectivités en difficulté. Certaines d'entre elles ont en effet contracté des emprunts dits «toxiques» dont les taux d'intérêt variables peuvent crever le plafond et dépasser les 10 % et mettre en péril les budgets locaux. Selon une première estimation, une cinquantaine de collectivités territoriales (mairies, communautés de communes, conseils généraux) seraient touchées. Alors que la colère des élus locaux ne dégonfle pas sur les réductions des dotations d'état (- 250 M€ attendus pour 2009), ils doivent maintenant faire face à des produits financiers aussi nauséabonds que les subprimes.

On estime que 25 % des encours des collectivités seraient adossés à des produits à risques. Un taux qui cache toutefois de fortes disparités : si certaines communes ont résisté au chant des sirènes d'autres y cédaient. C'est ainsi que Claude Bartolone, nouveau président du conseil général de Seine-Saint-Denis, a découvert que 98 % de sa dette soit 800 M€ étaient adossés à des prêts dits « toxiques ». Les taux sont en effet fixés sur des bases floues comme « le cours de change du yen, du dollar ou les taux d'intérêts américains », explique l'élu qui n'exclut pas de porter plainte contre les banques. Face à ce risque, les deux ministres ont assuré hier que les situations individuelles des collectivités seraient examinées au cas par cas afin de trouver une solution avec les banquiers. Ces derniers se sont par ailleurs engagés à être plus transparents en adoptant d'ici la fin de l'année un code de bonne conduite pour mieux informer les collectivités.

Le maire de Saint-Étienne a estimé hier qu'en contrepartie des 10 milliards prêtés aux banques, les collectivités pouvaient exiger un geste de leur part. Ajoutée aux transferts de charges sans les recettes correspondantes, cette nouvelle crise rend des plus difficile l'établissement des budgets des collectivités pour 2009.

À Graulhet, l'impossible équation

« Si la dotation de l'État pour 2009 baisse, ce sera terrible pour nous ». À l'heure des comptes, Claude Fita, le maire de Graulhet, s'inquiète des blocages à venir.

Le nouvel élu de cette municipalité du Tarn dénonce certes une gestion hasardeuse de l'équipe sortante. Mais il regrette surtout l'inconnue qui entoure les subventions de l'État pour l'année prochaine. Sur les 15 millions d'euros de budget de financement, près de 4 millions proviennent de subsides publics. Seule échappatoire en cas de baisse de la dotation de l'État : augmenter les impôts… « Mais là encore, notre ratio par habitant est très limité », estime Frédéric Pallier, directeur du cabinet du maire de Graulhet. Avec le déclin de l'industrie du cuir, c'est toute l'économie de la région qui a été touchée. La commune a connu une perte de près de 2000 emplois et son taux de chômage frise désormais les 18 %. Le nouveau maire fourmille d'idées. Reste désormais à trouver les moyens de les réaliser. « Les investissements publics dépendront de l'effort de cofinancement assuré par le Département et la Région. Si eux-mêmes doivent gérer de nouvelles charges… Notre budget sera quoi qu'il en soit très, très serré », poursuit Claude Fita. Le contexte actuel pourrait aggraver la situation de Graulhet. Les prévisions du taux de chômage, notamment, inquiètent en local comme en national. M. V.

Départements : la longue liste des transferts

Depuis 1982, de nombreux services de l'État ont été transférés aux collectivités. Mais selon l'Association des Départements de France, le rythme s'est accéléré depuis 2003.

En 2003, le RMI et les pompiers. L'État transfère toute la compétence du RMI aux conseils généraux. La méthode de compensation retenue est celle de la parité : 50 % chacun. Mais l'ADF dénonce un déséquilibre, notamment à cause de l'augmentation du nombre de RMI : « Au final, les conseils généraux payent 70 % de la note. Le transfert a généré une dette cumulée de plus de 1,5 milliard depuis 2003. »

La même année, les Départements avalent un autre gros morceau : les services des pompiers. À cette époque, les SDIS, Services départementaux d'Incendie et de Secours intègrent le giron du département.

2004, l'année des collèges… et des routes. Les conseils généraux récupèrent les personnels de collèges, ainsi que toute la gestion des routes à partir de cette date. Problème, les routes sont pour la plupart en mauvais état. Les Départements doivent engager d'importants travaux de rénovation, financés en partie par l'emprunt et des hausses de fiscalités.

2005, les personnes handicapées. À l'époque, la gestion des services Handicap n'est pas toujours accompagnée par intégration des personnels Cotorep. D'où des recrutements complémentaires pour assurer ces nouvelles compétences.

Et demain ? En 2009, les Départements devront notamment gérer les tutelles des personnes en difficulté.

Témoins. L'avis des élus du Grand Sud

Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées. D'ores et déjà, les compétences qui avaient été transférées par la loi de 2004 devaient être compensées à l'euro près. Mais aujourd'hui nous en sommes loin. Pour notre région, le déficit s'élève en réalité à 30 M€ par an : ce n'est pas rien sur nos finances. Le comble, c'est qu'avec la réforme de la taxe professionnelle de 2004, nous devons en plus des sous à l'État ! Nous lui avons remboursé 14 M€ l'an dernier. Au final, beaucoup de collectivités se sentent asphyxiées.

Patrick Maugard, président des maires de l'Aude. À première vue, les communes ne sont pas impactées par cette décentralisation. Sauf qu'en réalité, c'est tout l'inverse : si le Département et la Région ont des difficultés, ils devront faire des choix dans leurs budgets. Et ces choix se feront au détriment de l'aide aux communes. Et je ne vous parle pas de la suppression de la taxe professionnelle, annoncée sans concertation et qui va réellement grever notre budget. Nous allons vers un vrai ras-le-bol.

Claude Raynal, maire de Tournefeuille. Nous assistons à une diminution des ressources venant de l'État, en particulier la dotation globale de fonctionnement. Et nous avons toujours plus de charges : salaires, cantines, carburants… Sans compter la suppression de la dotation de solidarité urbaine. Pour compenser cela, il faudrait augmenter les impôts. Mais c'est impossible, dans ce contexte de diminution du pouvoir d'achat. Alors, c'est la qualité du service public qui va en pâtir.

Jean-Claude Luche, président du conseil général de l'Aveyron. Sur notre département, la part de notre budget consacré au social compte pour près de 30 %, en raison d'une population sensiblement plus âgée que la moyenne régionale. Mais si notre marge de manœuvre se réduit, nous devrons trouver où faire des économies. Elles se feront sur notre aide aux communes et sur les investissements conjoints. Nous avons donc de vraies craintes, notamment avec l'arrivée du RSA…

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Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, est intervenu dans la discussion générale sur le projet de loi de finances 2009 (première partie) au nom des députés du Mouvement Démocrate...

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Permettez-moi d’abord d’associer à mon intervention mes collègues du Mouvement Démocrate François BAYROU et Jean LASSALLE.

Notre débat sur le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte bien précis :

- C’est la deuxième loi de finances de cette législature ; c’est donc, Madame et Monsieur les Ministres, votre deuxième budget, celui où vos choix politiques commencent à s’inscrire dans la réalité.

- Ce budget s’inscrit, pour la première fois, dans la démarche pluriannuelle prévue par la réforme constitutionnelle et dont nous saluons le principe, source d’une meilleure lisibilité.

- Il se situe, enfin et surtout, à un moment de notre histoire économique où, selon les dires de Monsieur le Premier Ministre, « le monde est au bord du gouffre ».

Ces éléments étant posés, nous avons trois grandes observations à faire sur la première partie relative aux recettes de ce projet de budget :

Votre hypothèse de croissance n’est pas réaliste

Je le disais, et chacun le sait : nous sommes entrés dans la crise.

Nous reconnaissons volontiers le bien-fondé de l’action du Président de la République et du gouvernement en la matière ; ce qui nous a amené à appuyer le plan de soutien aux banques, même si nous aurions souhaité une dimension européenne encore plus forte.

Il n’en reste pas moins que votre projet de budget est, passez-moi l’expression, construit sur du sable : une hypothèse de croissance dont tous les experts économiques s’accordent à dire qu’elle ne sera pas au rendez-vous. Vous prévoyez 1% lorsque les experts prévoient 0,5 %… au mieux ! La question de la sincérité de ce budget est donc posée.

Cet irréalisme a une conséquence : la sous-évaluation du déficit

En effet, le différentiel entre votre prévision et la réalité qui se dessine a pour résultat une surévaluation des rentrées fiscales d’au moins 5 à 10 milliards d’euros ; ce qui amènera le déficit entre 55 et 60 milliards d’euros en 2009. Nous allons donc entrer dans la zone rouge des critères européens et approcher voire dépasser les 3%.

Il n’est pas inutile de rappeler ici le partage des responsabilités entre l’ensemble des gouvernements qui se sont succédés depuis le dernier budget voté en équilibre, en  1980. Hélas, vous n’allez pas échapper à cette fatalité.

Dans ce contexte, vos choix fiscaux sont d’autant plus critiquables
 

Vous le savez : nous avons exprimé notre désaccord avec votre choix du « paquet fiscal ». Vous soulignez aujourd’hui, pour la regretter, la faiblesse de vos marges de manœuvre. Mais vous les avez vous-même anéanties en faisant le choix d’accorder prioritairement 17 milliards d’euros par an à une catégorie très limitée de nos concitoyens alors qu’il aurait fallu tourner ces crédits vers l’emploi. Vous avez donc commis, selon nous, une erreur économique, doublée d’une erreur sociale.

Permettez à un parlementaire d’outre-mer, permettez au député de Mayotte, porte-parole d’une France lointaine mais viscéralement attachée à notre triptyque républicain, d’insister sur ce point : l’égalité républicaine, et notamment l’égalité devant l’impôt, la justice sociale, la justice fiscale, le sentiment que les efforts sont partagés équitablement sont des conditions absolues de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leurs gouvernants, surtout en période de crise.

Permettez-moi d’ailleurs, toujours en qualité de député de Mayotte, de souligner que cette année 2009 sera l’année d’un choix crucial pour l’avenir de ce territoire. En mars, nos compatriotes mahorais devront se prononcer sur leur avenir institutionnel et la transformation de Mayotte en un département, en un VRAI département, garant de cette égalité républicaine dont je parlais à l’instant. Je vous donne donc rendez-vous dans un an pour la discussion budgétaire d’une France qui, nous l’espérons, comptera alors dans ses rangs un 101e département.

D’ici là, et pour conclure, nous serons attentifs à ce débat budgétaire pour 2009 et nous ferons des trois éléments que j’ai soulignés (prévision de croissance, déficit et justice fiscale) des critères déterminants de notre position au moment du vote.

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