Citoyens du Frontonnais

Les sinistrés et familles de victimes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse sont sortis assommés de la salle d'audience après la relaxe générale prononcée ce jeudi par le tribunal correctionnel, alors que Total saluait la décision.

«C'est honteux», lançait une sinistrée, alors que les policiers venaient de faire taire les applaudissements venus des rangs d'anciens salariés d'AZF, qui ont pris fait et cause pour les prévenus, l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin, et Grande Paroisse, la filiale chimie de Total.

«Le tribunal a laissé la porte ouverte à la délinquance industrielle», a dénoncé froidement Gérard Ratier, président de l'Association des familles endeuillées, dont le fils a été tué par la déflagration. «La commission d'enquête interne, en agissant avant l'enquête judiciaire, a fait disparaître les pièces à conviction, lesquelles ont manqué à ce tribunal pour se positionner.»

Le principal prévenu, Serge Biechlin, s'est éclipsé rapidement après le jugement, sans faire de commentaires. Son avocat, Daniel Soulez Larivière, a souligné qu'«en droit, il faut qu'il y ait un lien entre une faute alléguée et le sinistre. Le tribunal a allégué plein de fautes, et ce n'est pas pour autant une infraction car il faut démontrer que cette faute à une relation certaine avec ce qui s'est passé». «Je dis la vérité depuis des années, a-t-il insisté, et la vérité, c'est qu'on ne sait pas ce qui s'est passé» le 21 septembre 2001.

Sur la même ligne, Jacques Mignard, président de l'association AZF Mémoire et Solidarité, s'est dit «satisfait qu'on n'ait pas tout bloqué avec des condamnations. Cela ne met pas un point final à l'histoire. On ne peut pas prendre des sanctions sur une piste comme la thèse officielle. Le problème c'est qu'on n'a toujours pas expliqué ce qui s'est passé».

«Je suis écœuré, on peut continuer à tuer. Quand on voit des verdicts comme ça, on a de quoi se faire du souci. C'est ça la justice, c'est ça la démocratie?», pestait Jean-Louis, un sinistré d'une cinquantaine d'années sur le parvis du tribunal. «Le jugement était extrêmement documenté et motivé. Simplement, le tribunal a accepté de considérer qu'il y avait une insuffisance de preuves concernant les produits qu'il y avait dans la benne alors même que Grande Paroisse a laissé la benne s'égarer (...)», a déclaré Stella Bisseuil, avocate de l'Association des familles endeuillées. «C'est l'industriel qui a organisé l'incertitude de la preuve et qui en est aujourd'hui récompensé.»

Le député-maire de Toulouse, Pierre Cohen, trouve aussi «profondément regrettable d'en arriver là au bout de huit ans».

Côté politiques, Aurélie Filippetti, secrétaire national PS à l'énergie juge «insupportable que Total ne soit pas jugé malgré la demande des parties civiles» et demande «combien il faudra encore de morts et de drames pour que Total assume enfin son manque de politique de sécurité sur ses sites». 

«Les leçons de la tragédie d'AZF en matière d'urbanisme, de droit de l'environnement et de prévention des risques n'ont pas été tirées. Doit-on attendre d'autres AZF pour agir?», demande de même Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts.

(Source :  LibéToulouse.fr - AFP)

Castorama, Darty et Intermarché font partie des neuf distributeurs poursuivis en justice par le gouvernement pour pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs, a déclaré lundi à l'AFP une source proche du dossier.

Le gouvernement les a assignés devant les tribunaux, avec Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Système U, pour des pratiques envers leurs fournisseurs jugées abusives par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a précisé la même source.

Les neuf groupes doivent comparaître devant les tribunaux de commerce d'Evry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux entre le 17 et le 20 novembre, a-t-elle détaillé.

Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli avait annoncé le 28 octobre qu'il assignait en justice neuf distributeurs, accusés de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs, après des contrôles effectués par la DGCCRF sur des centaines de contrats.

M. Novelli n'avait pas souhaité communiquer les noms des distributeurs en cause.

Une source proche du dossier avait alors cité six des neuf noms.

Contactée par l'AFP, une porte-parole d'Intermarché a confirmé que le groupe fait partie des distributeurs assignés, sans autre commentaire. Darty et Castorama n'ont pas pu être joints lundi soir.

Parmi les clauses sur la sellette dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs figurent des pénalités considérées "excessives en cas de retard de livraison ou d'erreurs dans les codes d'identification des produits", a précisé la source proche du dossier.

Sont également remises en cause des clauses où le distributeur "n'assume plus le risque normal de son métier de commerçant", comme le retour des produits dégradés par la clientèle, la reprise des invendus, le remboursement par le fournisseur de la dépréciation du stock ou la rupture des engagements en cas de mévente des produits.

De même, sont mises à l'index des clauses "beaucoup plus favorables pour le distributeur que pour le fournisseur" en termes par exemple de délais de paiement ou de mode de règlement.

Figurent enfin des clauses relatives aux conditions tarifaires. L'une d'elles prévoit par exemple une baisse automatique des prix des fournisseurs lorsque les prix des matières premières baissent, mais impose des conditions drastiques pour augmenter les prix des fournisseurs lorsque les cours des matières premières augmentent.

(Source : La Dépêche.fr)

Corinne Lepage, vice-présidente du Mouvement Démocrate, a dénoncé mercredi le projet prêté à Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction, qui vise selon elle à avoir "une justice aux ordres".

Mme Lepage, avocate à la Cour d'Appel de Paris, a exprimé dans un communiqué une "très grande inquiétude sur les dérives autocratiques du pouvoir actuel". "Après la réforme de l'audiovisuel public, le fichage généralisé, cette réforme qui n'a aucun caractère d'urgence participe d'un ensemble cohérent qui n'a pour seul objectif que de verrouiller l'appareil démocratique et favoriser une certaine délinquance, notamment politico-financière, en toute sécurité", a-t-elle estimé.

Pour elle, "la suppression du juge d'instruction vient donc en quelque sorte coiffer cet édifice afin de disposer d'une justice aux ordres, après avoir construit un système de contrôle direct et indirect des médias". "Dans la mesure où d'ores et déjà la constitution de partie civile a été considérablement réduite", un tel projet "signifierait qu'en réalité, plus aucune affaire politico-financière ou aucune affaire déplaisant au pouvoir ne pourrait faire l'objet d'une instruction en France".

(Source : Mouvement Démocrate.fr)

Laurent Mauduit, journaliste, co-fondateur du site Mediapart.fr, auteur du livre "Sous le Tapie" (éditions Sotck), répond à Christophe Ginisty, blogueur politique (ginisty.com).

Interview de Laurent Mauduit from Christophe Ginisty on Vimeo.

CAP21, parti politique présidé par l’ancienne ministre Corinne LEPAGE, fondateur du Mouvement Démocrate, tient à exprimer ses plus vives inquiétudes sur les projets de réforme de l’ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs tels que le propose la Commission Varinard.

Avec la suppression du primat de l’éducatif sur le répressif ou la proposition d’abaisser la responsabilité pénale de 13 à 12 ans, avec les provocations du porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, sur la détection précoce des comportements, avec la restriction des missions des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à la seule mise en œuvre des mesures pénales, il se profile une société du tout répressif où la peur et la stigmatisation deviennent la règle au mépris du pacte républicain qui fonde la cohésion sociale de notre pays, au mépris d’une jeunesse que l’on sacrifie sur l’autel de la démagogie sécuritaire.

Selon la Ministre de la Justice, la délinquance des mineurs ne cesserait d’augmenter et l’âge des délinquants ne cesserait de s’abaisser alors que le sociologue Laurent Mucchielli nous livre un tout autre diagnostic issu des chiffres de police et de gendarmerie en montrant que la part des mineurs est passée de 22 % en 1998 à 18 % en 2007. Contre-vérités, désinformation tentent aujourd’hui de justifier une politique qui occulte les vraies questions.

Pour Eric Delhaye, président délégué de CAP21, des mineurs délinquants ce sont des mineurs en danger que la société a le devoir de récupérer par des mesures d’accompagnement appropriés, par une politique renforcée de protection de l’enfance, par une coordination étroite des services publics (enseignants, assistantes sociales, éducateurs, police, justice, professionnels de santé…) autour de la famille. La doctrine de la tolérance zéro et du tout répressif conduit à baisser les bras et à accepter l’exclusion durable d’une partie de la jeunesse, ignorant les leçons des flambées de violence qui ont frappé nos banlieues il y a quelques années.

(Source : CAP21.net)

Transparency International (TI) France ne lâche pas l'affaire. Après l'échec d'un premier dépôt de plainte, l'association de lutte contre la corruption redépose plainte avec constitution de partie civile contre trois dictateurs africains : Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou N'guesso et Téodoro Obiang Mbasogo. Objectif de la plainte : récupérer la fortune patrimoniale accumulée en France (appartements, voitures, comptes en banque...).

Depuis un an, les relais associatifs locaux sont menacés

Les riverains de Rue89 connaissent bien l'histoire: depuis un an, deux associations (TI France et Sherpa) cherchent à récupérer par la voie judiciaire les "biens mal acquis" de plusieurs dictateurs africains.

Après un premier refus du parquet de Paris, l'an dernier, les ONG, ainsi qu'un ressortissant gabonais, relancent le processus en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Ce qui oblige le ministère public à ouvrir une information judiciaire, à moins que le juge d'instruction désigné n'émette un refus d'informer qui doit, obligatoirement être motivé.

Dans l'intervalle, souligne TI France, plusieurs relais locaux ont été menacés par les autorités de leur pays respectif:

"Le dépôt de ces plaintes n'a pas été sans conséquences pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la plainte déposée en juillet. L’intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité, a finalement décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu’au dernier moment tenté de le convaincre de se retirer."

Un patrimoine impressionnant, décortiqué par l'enquête de police

A l'été 2007, la publication dans le Monde du patrimoine identifié par les enquêteurs de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) avait fait grand bruit dans le golfe de Guinée. Pour mémoire, rappelons la liste patrimoniale reconstituée par TI.

Pour le président gabonais Omar Bongo :

Le patrimoine immobilier comprend trente-neuf propriétés dont dix-sept au nom du monsieur Omar Bongo, pour la plupart localisées dans le XVIe arrondissement de Paris

Identification de soixante-dix comptes bancaires dont onze au nom de monsieur Omar Bongo

Le parc automobile comprend au moins neuf véhicules dont le montant total est estimé à 1 493 443 euros

Pour le président congolais Denis Sassou-N'guesso

Le patrimoine immobilier comprend dix-huit propriétés

Identification de cent douze comptes bancaires

Le parc automobile comprend au moins un véhicule pour une valeur de 172 321 euros

Pour le président equato-guinéen Téodoro Obiang

Le patrimoine immobilier comprend au moins une propriété au nom de monsieur Téodoro Obiang

Le parc automobile comprend au moins huit véhicules dont le montant total est estimé à 4 213 618 euros

Reste à savoir si, cette fois-ci, la justice estimera l'infraction "insuffisamment caractérisée".

Retrouvez cet article sur Rue89.com

Communiqué de presse 17 octobre 2008

CAP21 apporte son soutien aux syndicats de magistrats qui viennent de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l'alerter sur les attaques contre l'indépendance de l'autorité judiciaire résultant des prises de position de Rachida Dati.

Corinne Lepage et Cap21 demandent une modification du budget 2009 pour qu'enfin les moyens soient donnés pour sortir la justice française de la "misère et de la grande pauvreté" qui viennent d'être révélées par le Conseil de l'Europe en classant la France au 35ème rang européen.

Alors qu'un nouveau suicide vient d'avoir lieu dans une prison de Strasbourg, Rachida Dati, Garde des Sceaux, serait bien avisée de revoir sa stratégie de stigmatisation de l'appareil judiciaire et des juges.

La réforme de la justice engagée ne peut se faire que dans le respect des magistrats et de leur indépendance, notamment en matière de délinquance en "cols blancs".

Corinne Lepage, présidente de Cap21, vice-présidente du Modem

Retrouvez cet article sur Cap21.net

Article de Bakchich Info (http://www.bakchich.info/article4537.html), les témoignages sont édifiants par la méconnaissance surprenante du dossier Tapie !

Projet de Loi constitutionnelle, rappel des votes des sénateurs radicaux :

GROUPE R.D.S.E. (17)

Pour: 11

MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.

Contre : 4

MM. Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.

Abstention : 2

MM. Michel Charasse et François Fortassin.

(http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9001.asp)

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 Au Congrès de Versailles, le 21 juillet dernier, ils étaient les stars… Jamais ils n’ont été autant sollicités par les journalistes. Les radicaux de gauche (du PRG, Parti radical de gauche) et de droite (du RDSE, le Rassemblement démocratique social européen) tenaient la clef du scrutin sur la révision constitutionnelle. Une poignée de voix, décisive.

Bakchich est aussi allé à leur rencontre dans les couloirs de l’aile du Midi du château de Versailles. Alors que Bernard Tapie doit empocher 285 millions d’euros dans l’affaire Adidas/Crédit Lyonnais grâce à la décision d’un tribunal arbitral (une instance privée choisie par le gouvernement et Tapie) qui conteste celle de la Cour de Cassation rendue en octobre 2006, nous avons voulu savoir ce qu’en pensent ses amis radicaux. Comment réagissent ses compagnons du PRG, un parti auquel a adhéré Bernard Tapie jusqu’en 2007 et avec qui il garde d’étroites relations.

Qu’en pensent, de leur côté, les radicaux de droite, les Valoisiens conduits par Jean-Louis Borloo, l’avocat des premiers jours de Nanard et son indéfectible soutien ? Pour le savoir cliquer sur la vidéo…

L'ex-juge d'instruction, qui fut par le passé chargée d'enquêtes mettant en cause Bernard Tapie, a jugé "extravagante" la décision de l'Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie.

L'ancienne magistrate Eva Joly dénonce vendredi 25 juillet les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a obtenu une indemnisation record de 285 millions d'euros de l'Etat et estime qu'elle résulte d'une instruction de Nicolas Sarkozy. "On voit dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat, mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis", dit-elle dans un entretien au site internet Mediapart.

Pour Eva Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à Bernard Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle. L'ancienne magistrate, qui a quitté la magistrature en 2002 pour devenir conseillère du gouvernement norvégien, juge sans précédent le choix du gouvernement dans l'affaire. Alors que la Cour de cassation avait annulé en 2006 un arrêt accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie, et ordonné un nouvel examen du dossier, l'Etat a décidé en octobre 2007, par le biais d'instruction écrites de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage privé. "Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", souligne Eva Joly. "On ne voit pas quelqu'un qui a gagné en cassation abandonner cet avantage et avoir recours à une procédure non transparente", dit-elle.

Montage off-shore

François Bayrou est revenu à la charge sur l'affaire dans une tribune au Monde de samedi. A ses yeux, "par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi." "L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat", insiste-t-il. L'indemnisation de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie répare les manœuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993. On sait aujourd'hui que la banque, par un montage off-shore, s'est vendue à elle-même ces parts pour 318 millions d'euros, avant de les céder en 1994 à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus pour 708 millions d'euros. François Bayrou conteste que Bernard Tapie ait été perdant dans la vente et rappelle que l'homme d'affaires avait acheté le groupe en 1990 avec un prêt à court terme du Crédit lyonnais de 1,6 milliard de francs, soit environ 243 millions d'euros.

20 à 80 millions d'euros pour Tapie

Le ministère de l'Economie annoncera lundi prochain s'il dépose un recours contre la décision du tribunal arbitral. C'est peu probable, a dit Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde, jeudi. "Le principe d'un arbitrage est que les parties renoncent à faire appel, sinon on ne fait pas d'arbitrage. (...) Ca parait difficilement envisageable mais il est de notre devoir d'examiner la chose", a-t-il dit. Une autre réunion jeudi de la même instance arbitrale, où devaient être calculés les intérêts sur l'indemnisation de Bernard Tapie, susceptibles de porter son gain à 400 millions d'euros, n'a pas davantage abouti à une décision. Le sujet sera traité en septembre. Après déduction du passif de son ancien groupe, Bernard tapie conserverait une somme comprise, suivant les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.

Retrouvez cet article sur : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080...